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Interventions sur "publicité"
28 interventions trouvées.
Anne-Marie Payet :Cet amendement vise à encadrer non seulement l’offre et la consommation, mais aussi la publicité pour les jeux d’argent et de hasard. En effet, nous connaissons tous la puissance incitative de la publicité. En 2006, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques, près de 30 millions de personnes ont tenté leur chance au moins une fois dans l’année. Le chiffre d’affaires des jeux autorisés est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en 2006. Un ra...
François Trucy, rapporteur :Madame Payet, nous savons tous quel combat obstiné vous menez contre certains fléaux sociaux, particulièrement l’addiction à l’alcool. En l’occurrence, nous partageons tout à fait votre souci de lutter contre l’addiction au jeu. Pour autant, si votre amendement est légitime, est-il utile ? Il va en effet de soi, à nos yeux, que l’encadrement de la consommation de jeux passe par celui de la publicité, qui est d’ailleurs clairement prévu à l’article 4 bis. Il me semble donc que cet article vous donne satisfaction, l’expression « communication commerciale » étant préférée, dans le projet de loi, au mot « publicité ». D’une manière générale, gardons l’esprit de l’article 1er, madame Payet. Ne nous en veuillez pas de vous demander de bien vouloir retirer cet amendement, qui est donc large...
Anne-Marie Payet :Oui, monsieur le président, parce que je crois tout de même utile de préciser dans la loi que l’État doit s’occuper aussi de la publicité pour les jeux.
François Marc :...raient obtenir une licence. La concurrence sera exacerbée, et l’on estime déjà que le budget publicitaire annuel pour les jeux pourrait atteindre 200 millions d’euros : c’est considérable ! En particulier, cette déferlante, envahissant tous les médias, pèsera très lourdement sur le comportement des plus jeunes, jusqu’au conditionnement. Par conséquent, il est légitime de souhaiter réglementer la publicité pour les jeux de façon stricte, en allant au-delà de ce qui est prévu à l’article 4 bis. C’est pourquoi nous voterons l’amendement n° 40.
Claude Bérit-Débat :M. le président de la commission des finances vient de nous dire que la limitation et l’encadrement de l’offre et de la consommation des jeux inclut la publicité. Dans ces conditions, pourquoi ne pas mentionner explicitement celle-ci ? Nous soutenons l’amendement présenté par Mme Payet.
Anne-Marie Payet :Je ne comprends pas en quoi mon amendement gêne la commission des finances et le Gouvernement. Pourquoi ne pas faire expressément référence à la publicité ?
Bernard Vera :Comme un grand nombre de nos collègues – qui n’appartiennent pas seulement à l’opposition –, nous nous préoccupons de ce que l’on peut appeler l’addiction « marketing » aux jeux en ligne, addiction favorisée par le développement de la publicité en faveur des sites de paris sportifs, de poker ou de courses hippiques. Même si le champ théorique de départ des jeux en ligne est limité à ces objets de paris, la bataille publicitaire fera rage entre les opérateurs pour conquérir une partie du marché. Il est même probable que la dépense soit au moins aussi importante que celle qui a été engagée à l’époque de l’ouverture de ce marché par les ...
Michel Sergent :La publicité pour les jeux de hasard et d’argent est, à nos yeux, extrêmement nocive. De nombreuses restrictions s’appliquant à la publicité ayant trait aux jeux en ligne sont posées par ce projet de loi et ont été ajoutées au fil de la navette parlementaire, notamment pour interdire toute publicité de ce type dans les supports ou manifestations à destination des mineurs. Nous ne pouvons que nous en réjouir....
Michel Sergent :Il s’agit d’un amendement auquel tient tout particulièrement mon collègue David Assouline. Je le présenterai donc en son nom. Au titre des interdictions de publicité en faveur des jeux et paris en ligne, nous souhaitons ajouter la publicité diffusée sur les chaînes publiques. En termes de maintien de l’ordre public et de santé publique, il nous semble important que le service public audiovisuel n’incite pas à des pratiques addictives. Par ailleurs, à l’heure où la régie publicitaire de France Télévisions vient d’être livrée à une personne également partie p...
Jean-Jacques Lozach :...commerciale. C’est pourquoi, selon nous, il convient d’interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d’activités sur les antennes de radios et de télévisions. De plus, nous trouvons anormal qu’une même société puisse détenir une part du capital d’un club, avoir une part du capital de l’opérateur qui organisera des paris impliquant – pourquoi pas ? – le même club, faire de la publicité pour les paris sur le site de cette télévision et disposer de droits exclusifs de retransmission !
Jean-Jacques Lozach :Une société de télévision et de radiodiffusion aura, évidemment, intérêt à encourager le jeu. Qu’est-ce qui empêchera un ancien joueur professionnel de venir expliquer, par exemple en tant que consultant, sur la seule chaîne où sera diffusé le match qu’il faut parier sur tel site ? Il y aurait ici un conflit d’intérêts et un risque de développer, à travers la publicité, l’incitation à jouer dans les pires conditions. Ne serait-il pas judicieux de préciser que les fédérations sportives peuvent refuser de confier l’organisation de jeux à des opérateurs partenaires ou sous le contrôle d’une société de télévision qui dispose déjà des droits exclusifs de retransmission ? En matière de concurrence, certaines sociétés de télévision pourront produire des résultats à ...
Jean-Jacques Lozach :...i> sur Canal Plus, Téléfoot sur TF1, Stade 2 sur France 2, Direct sport sur Direct 8, Auto critiques sur Eurosport, etc. sont autant de magazines consacrés à différents sports, diffusés aux heures de grande écoute et ciblant des publics connaisseurs, attentifs aux résultats des rencontres sportives télédiffusées. Or ces publics d’amateurs sont déjà conditionnés par la publicité à l’achat de produits dérivés des équipes qu’ils soutiennent. Ce mélange des genres est préjudiciable, à nos yeux, à l’honnêteté de l’information et à la tranquillité du téléspectateur-consommateur. C’est pourquoi il nous paraît essentiel d’empêcher que des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux en ligne et des groupes de médias audiovisuels ne se nouent. En outre, il faut éviter que l...
Claude Bérit-Débat :...endement s’inscrit dans la même logique que le précédent, à savoir la protection des mineurs. Il vise à interdire toute communication commerciale pour les jeux d’argent et de hasard en ligne pendant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives à la télévision. Avec l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, le téléspectateur va être harcelé par la publicité des sites de jeu, compte tenu de la lutte acharnée qui va les opposer pour se placer dans le peloton des champions français qui pourront émerger et prendre une dimension européenne. Les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives télévisuelles, du fait de leur taux d’audience élevé, seront coupées par ce type de publicité et contribueront à conditionner le téléspectateur pour ...
Claude Bérit-Débat :Cet amendement complète le précédent et vise à interdire toute publicité pour un opérateur de jeux d’argent pendant la demi-heure qui précède ou suit les retransmissions de manifestations sportives, pour protéger non seulement les mineurs mais également tous les téléspectateurs des sollicitations publicitaires intempestives. Le décret du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat, a allongé la dur...
Claude Bérit-Débat :Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, vise à interdire la publicité pour les jeux dans les émissions de radiodiffusion consacrée aux manifestations sportives. Il concerne donc la radio et tend à empêcher les alliances mercantiles entre sociétés de jeux en ligne et groupes de médias audiovisuels. Mon collègue ayant cité tout à l’heure des magazines télévisés spécialisés, je mentionnerai donc quelques émissions de radio : Larqué foot, Le multiplex de Lig...
Anne-Marie Payet :...semestre de 2008. En métropole, sur les mêmes périodes, la hausse ne s’élève qu’à 17 %. Le rapport de l’INSERM que je citais tout à l’heure précise que les habitués des casinos sont à 41 % des inactifs, retraités ou sans emploi. Le rapport souligne aussi le double rôle joué par l’État, à la fois promoteur du jeu et protecteur des citoyens. Avec l’adoption de cet amendement, la restriction de la publicité sur les jeux deviendrait possible, de façon exceptionnelle, dans les départements où les phénomènes d’addiction au jeu sont particulièrement importants, car il est essentiel de protéger les populations fragiles, la publicité ne pouvant que les inciter à dépenser le peu de moyens dont ils disposent.
François Trucy, rapporteur :...rd, l’amendement n° 3 rectifié, défendu par M. About recueille un avis favorable, puisqu’il tend à établir une cohérence avec l’amendement n° 2 que nous avons adopté à l’article 1er. Les douze autres amendements peuvent au fond être classés en trois catégories différentes. Les amendements n° 55, 56, 101, 102, 103, 106, 116, 117 et 118 tendent tous au même but, soit une interdiction totale de la publicité en faveur des jeux d’argent, quel que soit le support, télévision, radio ou presse, soit une interdiction plus spécifique, pendant les émissions sportives ou la retransmission d’événements sportifs. La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, car le présent projet de loi instaure un dispositif équilibré en matière de publicité, enrichi par l’Assemblée nationale et par la commi...
Bernard Vera :Monsieur le ministre, vous exprimez une conviction forte, en indiquant que le jeu légal chassera le jeu illégal. Votre logique est donc la suivante : ne pouvant agir efficacement contre l’offre illégale, vous décidez d’ouvrir à la concurrence le secteur des jeux et de permettre aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les joueurs potentiels et les détourner des sites illégaux. Cette pratique doit conduire, selon vous et selon les termes exacts de M. le rapporteur, à « l’assèchement » de ces derniers. Cet aveu d’impuissance des pouvoirs publics dans la lutte contre les sites illégaux ne présage sans doute guère l’efficacité de l’action de l’autorité de régulation. C’est surtout un curieux paradoxe...
François Marc :... l’illégalité qui sévirait sur l’ensemble du secteur et sur la nécessité de faire entrer ces activités dans un cadre légal que vous pourrez nous convaincre, puisque cela ne correspond pas à la réalité. En revanche, nous comprenons très bien que cet a priori, en quelque sorte, vous pousse à refuser les huit amendements présentés par notre groupe. Pour vous, en définitive, la question de la publicité n’est pas posée. Celle-ci accompagne implicitement le passage dans le champ légal. Elle est nécessaire et permettra d’attirer le public vers les jeux légaux, dans le cadre d’une logique mercantile que mon collègue Bernard Vera vient de démontrer. Cela n’est pas du tout vérifié ! À court terme, il est clair qu’une vague publicitaire considérable va déferler sur la France. Je le répète, un chiffre...
Claude Bérit-Débat :Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le jeu légal chassait le jeu illégal. À l’article 1er, lorsque nous avons soutenu l’amendement de Mme Payet qui avait pour objet d’encadrer, au même titre que la consommation, la publicité, vous nous aviez répondu que nous reverrions tout cela à l’article 4 bis. Maintenant que nous y sommes, je m’aperçois que vous refusez tous les amendements que nous avons proposés. Notre objectif était non pas de remplacer le jeu illégal par le jeu légal – même si, je vous l’accorde, cette question est importante –, mais de proposer des mesures destinées à prévenir l’addiction et à protége...
