Interventions sur "publicité"

...ntes. Vous nous avez affirmé que les outils n’existaient pas ; or certains sont d’ores et déjà disponibles. On pourrait par exemple se servir du critère de la mise moyenne par habitant, laquelle est connue pour chaque département, de métropole comme d’outre-mer. La fixation d’un seuil de dépassement de la moyenne nationale permettrait de déterminer avec précision les départements dans lesquels la publicité devrait être limitée. Je le rappelle, le surendettement a augmenté de 69 % à la Réunion, contre 17 % en métropole. Ce chiffre énorme témoigne de l’ampleur du fléau. Le dépassement de la moyenne nationale de mise par habitant a été constaté non pas uniquement à la Réunion, mais également dans d’autres départements, ultra-marins et métropolitains. Nous devons agir, à tout le moins en nous fondant ...

Madame Payet, lors de mon intervention à la tribune, j’ai indiqué que l’étude confiée à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies allait aboutir en 2011, peu avant l’application de la clause de revoyure, prévue dans dix-huit mois. Nous aurons donc à notre disposition un outil précis. Selon les régions, les actions pourront porter soit sur la publicité, soit sur la prévention du jeu pathologique ou du jeu excessif. Mais M. le ministre a raison de souligner que la mise moyenne ne suffit pas à apprécier le jeu excessif ou pathologique. Je vous suggère donc de retirer votre amendement pour réexaminer la question au moment de la clause de rendez-vous. Notre groupe sera très attentif aux mesures qui pourront être prises aussi bien sur la publicité ...

Cet amendement est relatif au rapport qui devra être présenté par le CSA et par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Je souhaiterais le rectifier afin de remplacer les mots « l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité » par « les organismes d’autorégulation mis en place dans le secteur de la publicité ». Il est en effet préférable de ne pas désigner dans la loi une instance spécifique, qui serait, de ce fait, classée sur le même plan que le CSA. Je vous propose donc une formule plus large, qui pe...

Il est tout à fait positif de prévoir un rapport du CSA évaluant les conséquences de la publicité sur les jeux de hasard et d’argent dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi. Néanmoins, le secteur des jeux en ligne est appelé à connaître un développement très rapide. Peut-être, à cette échéance, ne pourra-t-on tirer qu’une infime partie des conséquences durables du phénomène. Il nous semble donc préférable de fixer au CSA une clause de rendez-vous annuel, afin qu’il effectue un bil...

Aux termes du présent projet de loi, dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la future loi, le CSA doit remettre au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité sur ce sujet. Il convient d’attendre ces premières conclusions pour apprécier l’utilité d’une étude annuelle. Par conséquent, je vous demande, monsieur Sergent, de bien vouloir retirer l’amendement n° 57.

... le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des offres sont formulées en direction des joueurs potentiels, afin que le champ de la clientèle de ces jeux s’élargisse rapidement. Tel site propose ainsi de vous faire cadeau d’un premier crédit temporaire de dix, vingt ou cinquante euros, tandis que tel autre encourage les joueurs à faire autour d’eux la publicité des services de jeu en ligne en parrainant l’un de leurs amis. Certes, ces méthodes de marketing, fort éprouvées, sont déjà largement utilisées dans d’autres secteurs d’activité. Toutefois, nous ne pouvons laisser de telles dispositions figurer dans le projet de loi, dès lors que, selon les termes mêmes de ce texte, « les jeux d’argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un...

...bat – mais cela est pour nous assez secondaire –, le soin d’instruire les demandes d’agrément des opérateurs de jeux en ligne. Au demeurant, si les autorités administratives étaient quelque peu efficaces, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, aurait mis en œuvre les dispositions nécessaires à la fermeture de l’accès de l’espace cybernétique du pays aux publicités vantant les mérites des sites de paris illégaux ou mis en demeure certains fournisseurs d’accès à internet contre la généralisation de la même publicité. Il suffit d’être connecté au réseau du moindre fournisseur d’accès pour voir apparaître, littéralement au premier clic, bannières et messages publicitaires divers nous incitant à tenter notre chance sur l’un des sites, toujours illégaux pour l’...

...Marc Défavorable Article 3 Interdiction faite aux mineurs de participer à des jeux d'argent et de hasard 8 M. Ambroise Dupont (Culture) Défavorable 47 rect. M. Bruno Gilles Défavorable Article 4 Prévisibilité du montant maximum de la perte de jeu 54 M. François Marc Défavorable 115 M. Bernard Vera Défavorable 9 M. Ambroise Dupont (Culture) Défavorable Article 4 bis Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé 116 M. Bernard Vera Défavorable 3 M. Nicolas About (Affaires sociales) Avis du Gouvernement 55 M. François Marc Défavorable 56 M. David Assouline Défavorable 104 M. François Marc Défavorable 103 M. François Marc Défavorable 101 M. François Marc Défavorable 102 M. François Marc Défavorable 105 M. François M...