Interventions sur "canton"

Il faut tout de même le rappeler, lors de leur redécoupage vers 1800 les cantons n’étaient que des circonscriptions judiciaires justifiées par l’existence des juges de paix.

M. Jean Louis Masson. En 1833, ont été créés les conseils généraux, dont les membres étaient désormais élus dans le cadre des cantons. Puis les juges de paix ont été supprimés. Par conséquent, le canton n’est plus qu’une circonscription électorale.

Je suis surpris que d’aucuns, dans cette enceinte, soutiennent que le canton est une circonscription administrative alors qu’il n’est qu’une circonscription électorale ! C’est une pure illumination ! J’en veux pour preuve le fait qu’au cours des trente dernières années ont été créés, à tour de bras, des cantons par redécoupages successifs, sans que la vie administrative soit modifiée.

Je partage totalement les propos de M. Masson. Je rappelle que, indépendamment de l’existence du juge de paix, le découpage du canton était lié à la nécessité de pouvoir effectuer le trajet à cheval aller-retour dans la journée entre toutes les communes et le chef-lieu de canton, et entre les cantons et l’arrondissement…

Mais certains cantons comprennent 1 050 habitants, tandis que d’autres en comportent 20 000. Il est bien évident que les cantons moins peuplés disparaîtront. De fait, les chefs-lieux de canton n’existeront plus. Il y aura un territoire. Je comprends le souci du Gouvernement mais peut-être devrait-il négocier avec le directeur de La Poste, avec la gendarmerie pour faire en sorte que dans les anciens chefs-lieux de ca...

Jusqu’à présent, le mot « territoire » était, en quelque sorte, générique : il pouvait remplacer les appellations « pays », « communauté de communes », « canton ». Je vous prédis un certain nombre de difficultés, mes chers collègues. Par ailleurs, trois appellations – communauté de communes, canton et territoire – désigneront des espaces géographiques sensiblement identiques qui se recouvriront plus ou moins. Le citoyen aura bien du mal à comprendre ! Tel mot sera employé lors de la désignation d’un conseiller, tel autre concernera les questions élector...

Compte tenu des propos que vient de tenir ma collègue Évelyne Didier, je serai brève. Vous voulez garder la fiction des chefs-lieux de canton car vous avez bien du mal à faire accepter par les élus des territoires ruraux la création du conseiller territorial, véritable OVNI. Vous affirmez que les chefs-lieux sont attachés à la notion de canton. Vous soutenez que les services de l’État sont encore organisés au sein des cantons. Mais tel n’est pas le cas !

Non, ce n’est pas le cas ! En raison de la réforme de l’État engagée à toute vitesse, les services publics sont de moins en moins organisés ainsi. Votre attitude est source de confusion pour nos concitoyens. Le territoire est un terme générique : tout est territoire. Voilà un certain temps, vous nous avez annoncé que les conseillers territoriaux seraient élus dans des cantons élargis, dans une circonscription correspondant à la circonscription législative. Vous avez déjà modifié les cantons électoraux je ne sais combien de fois ! Vous justifierez un tel élargissement par la disparition du cheval et de la charrette… Ce n’est plus un millefeuille, c’est un embrouillamini ! Personne ne s’y retrouvera ! Quant à l’argument relatif à l’organisation de l’État, vous avez ou...

...dement de suppression. Mais l’amendement n° 10 rectifié bis est excellent et règle mieux le problème. L’article 1er AA dispose : « Le territoire est une circonscription électorale dont les communes constituent un espace géographique économique et social homogène. » Comment imaginer alors le maintien des autres circonscriptions ? On peut créer ces nouveaux espaces – on restructure bien les cantons régulièrement –, quelle que soit leur dénomination !

Monsieur Paul Blanc, c’étaient non pas les chefs-lieux de canton mais les chefs-lieux de département qui devaient pouvoir être atteints en une journée à cheval. Sinon, on aurait pu aller prendre le thé et rentrer chez soi trois ou quatre fois dans la journée !

Comme le territoire est créé, théoriquement, ses élus devraient être dénommés « conseillers territoriaux ». Mais, aujourd’hui, l’élu des cantons est le conseiller général, et non un conseiller cantonal. Lorsqu’on parle de canton, nos concitoyens comprennent. Je soutiendrai l’amendement de M. Sido. Certes, il nous faut, dans cette maison, ménager la courtoisie nécessaire à nos échanges et respecter les nuances de la langue française, mais, pour parodier Louis-Ferdinand Céline, j’ai l’impression que le présent débat s’apparente à de la s...

Je ne partage pas tout à fait l’analyse de mon collègue et ami Bruno Sido. Nous allons créer de nouveaux territoires, regroupant un, deux ou trois cantons, en fonction de leur taille actuelle. Pour conserver à cette nouvelle entité le nom de canton, il nous faudrait sacrifier les autres dénominations ? Je ne suis pas d’accord ! Il faut maintenir l’appellation des cantons actuels. Si l’on crée de nouveaux territoires, il faudra les baptiser autrement et cela simplifiera les choses !

Et voilà qu’aujourd’hui, pour toute défense, le rapporteur nous déclare qu’il ne faut pas désespérer les chefs-lieux de canton… Je sens là en effet une grande modernité dans le propos ! À l’instant où nous parlons, nous avons donc, dans le cadre de la simplification du millefeuille, supprimé le pays - et encore, quand je dis « supprimé »… -, et ajouté, toujours pour simplifier, les communes nouvelles, les métropoles, le pôle métropolitain, tout cela sans la moindre certitude quant à la définition des périmètres des métr...

La dénomination « territoire » pose un problème de lisibilité, car elle ne signifie rien de précis, rien de concret pour nos concitoyens. On pourra bien dire que l’on est du territoire de Tours ou de La Rochelle, personne n’en saura plus pour autant ! Qu’est-ce qu’un territoire ? un quartier, une ville ? Le terme n’est ni précis ni concret. À l’inverse, le canton est compréhensible et se réfère à une réalité connue. Même un « canton élargi », tout le monde comprend ce que cela signifie. Je trouve donc la proposition de M. Bruno Sido très judicieuse.

Je soutiendrai également l’excellente initiative de notre collègue Bruno Sido. D’abord, le canton est une circonscription électorale. Ensuite, puisqu’il y aura des conseillers territoriaux, rien ne s’oppose à ce que l’on retienne le terme « territoire ». Simplement, comme l’a fait remarquer François Fortassin, de même qu’aujourd’hui le conseiller général, bien qu’élu dans le canton, n’est pas un conseiller « cantonal », de même, demain, le conseiller « territorial » gérera non pas son « terr...

...ique, je veux dire le souci d’expliquer. Or, on explique bien quand on comprend bien. Mon métier était d’enseigner l’histoire, l’art, mais aussi l’éducation civique. Et j’ai toujours eu du mal à expliquer à des enfants la partie du programme consacrée à l’organisation territoriale - avec les notions de « commune », de « département » - et, surtout, à leur faire comprendre pourquoi les élus des « cantons » étaient des conseillers « généraux ». Mais il fallait expliquer, car c’est avec de tels repères inculqués au plus jeune âge qu’une nation se saisit d’une organisation politique et administrative. C’est très important pour savoir plus tard à quelle porte frapper, comment s’orienter, voter en connaissance de cause, sans confondre les scrutins ! Eh bien, quand j’entends ce débat, je me demande ...

M. Gérard Longuet. L’amendement de M. Bruno Sido suscite l’intérêt et la passion. J’aurais moi aussi souhaité contribuer au débat, surtout en apprenant que Louis XVI a signé l’ordonnance créatrice des cantons : cela me donnait une base légitimiste pour intervenir !

...aux de la commission, les conclusions du rapporteur, qui a organisé le débat au sein de la commission et qui a établi le texte qu’elle nous propose. Monsieur Sido, vous anticipez. En effet, si, comme je le souhaite profondément, les « territoires » finissent par s’imposer, je suis persuadé qu’il y aura un nouveau rendez-vous législatif, pour faire de ces « territoires » ce qu’étaient les anciens cantons. Et, comme nous sommes un pays conservateur, chacun aura à cœur de créer une association pour la défense de la mémoire du canton de Criquebœuf-le-Petit !

...péfiante depuis quelques jours : le débat, loin de contribuer à la clarification et de permettre, par le vote d’amendements bien formatés, l’amélioration du texte, l’obscurcit davantage encore, au point de faire douter de ce qui apparaissait quelques instants auparavant comme solidement établi. J’ai été troublée par l’intervention de M. Michel Mercier, qui a affirmé de façon très martiale que le canton devait être considéré comme une circonscription d’action de l’État. Je n’avais pas l’impression que la répartition des services de santé et des hôpitaux sur le territoire, la répartition des collèges et de lycées, celle des gendarmeries et des commissariats, celle des bureaux de poste ou des réseaux de haut débit étaient organisées sur la base des cantons.

S’il s’agit, comme le ministre nous l’a dit, de priver de services publics les territoires ruraux, l’heure est très grave, chers collègues, et il faut poursuivre ce débat. Si ce n’est pas le cas, s’il s’agit de faire avaler à ceux qui sont encore attachés à la définition traditionnelle des cantons, circonscriptions électorales, un nouveau redécoupage avec élargissement, pour y faire élire cet animal hybride que vous souhaitez de toutes vos forces, le conseiller territorial, alors, c’est autre chose. Je demande donc aux ministres de nous apporter les clarifications nécessaires le plus rapidement et le plus précisément possible.