Interventions sur "métropole"

À entendre certains discours, je me demande si cet hémicycle compte beaucoup de maires ou d’anciens maires. Je pensais que le Sénat était la maison des communes. Force est de constater que ce n’est pas toujours évident. À cet égard, je remercie notre collègue Michel Charasse d’avoir mis l’accent sur un point essentiel. Permettez-moi de vous faire part de mes interrogations : si c’est la métropole qui, demain, vote l’impôt – cette compétence majeure, au même titre d’ailleurs que l’établissement du plan local d’urbanisme, relève des collectivités locales – comment la commune vivra-t-elle ? Comment un maire pourra-t-il, à l’occasion des prochaines élections municipales, présenter un programme à ses électeurs ? S’il n’a plus aucune latitude en matière de budget, aura-t-il d’autre choix que de...

Les métropoles : le grand mot ! Je dis toujours que si l’on réunit dix pauvres, cela ne fait pas un riche !

Demain, des métropoles regrouperont quatre-vingts communes et devront lutter contre d’autres métropoles. M. Fourcade s’est ainsi demandé comment Perpignan pourrait lutter contre Barcelone. Veuillez m’excuser, monsieur Fourcade, mais je préfère habiter à Perpignan plutôt qu’à Barcelone.

Que la métropole s’occupe des grands axes de l’avenir que nous avons longuement évoqués, tout le monde en est d’accord. En revanche, que l’on ne force pas les communes comme la mienne et d’autres à en faire partie ! Je rappelle que soixante-dix villes en France, d’importances diverses en termes de géographie et de population, ont été contraintes et forcées par la loi « Chevènement » – je regrette d’ailleurs que ...

...s peu de taxe professionnelle. Désormais, c’est la communauté urbaine qui la perçoit, mais elle n’en redistribue que la moitié sous forme de travaux. Pour toutes ces raisons, je suis d’accord avec les propos tenus par M. Charasse et M. Sueur. Je demande vraiment à tous les élus, qu’ils soient de droite, de gauche ou du centre, de faire en sorte que la commune reste la commune. On peut créer des métropoles, mais la commune, c’est la proximité, et c’est ce que veulent nos concitoyens. Organisez un référendum, faites réaliser des sondages – c’est à la mode aujourd'hui – et vous constaterez que le maire et les conseillers municipaux sont les élus préférés des Français. Ce n’est pas un hasard : ce sont des élus de proximité. Pensez-vous que les maires des grandes villes et des métropoles soient dispon...

Un certain nombre d’orateurs qui m’ont précédé ont dit très fortement ce que je pense. La question posée par M. Charasse, la réponse de la commission et nos débats nous permettent d’être éclairés sur la décision que nous allons prendre : soit nous acceptons que la métropole devienne une collectivité territoriale à part entière, ce qui implique la disparition des communes, au-delà de la question de leurs compétences, soit nous acceptons que la métropole soit un EPCI doté de pouvoirs renforcés. Pour ma part, je suis favorable à la seconde solution. Ne nous y trompons pas, supprimer la possibilité pour les communes de lever l’impôt revient à les condamner à disparaîtr...

Au moins cet amendement a-t-il le mérite de figer les points de vue et de permettre à chacun de faire part de sa conception de la métropole et, au-delà, de l’intercommunalité. À ce titre, il est donc important. J’observe par ailleurs que rien n’interdit actuellement aux intercommunalités de dépasser les intérêts des communes concernées pour atteindre un seuil critique de compétences leur permettant de s’imposer dans le concert européen. On peut s’interroger sur ce qui peut légitimer la proposition qui nous est faite, sachant qu’ell...

Le débat est intéressant et transcende totalement les clivages politiques traditionnels. La position de la commission des finances, identique à la position initiale du Gouvernement, semble compatible avec le contenu du rapport du comité Balladur. Ce dernier propose que les métropoles deviennent non pas des Établissements publics de coopération intercommunale, mais des collectivités territoriales de la République, et que, inversement, les communes associées perdent le statut de collectivité territoriale de la République pour devenir de simples personnes morales de droit public, lesquelles, en toute logique, ne peuvent pas lever d’impôt. Or ce n’est pas le choix que l’on nous...

Je poserai une question simple à M. le secrétaire d'État : que veut le Gouvernement ? Avant-hier, il évoquait une métropole se substituant au département sur son périmètre ; hier, il nous a proposé une métropole se substituant aux communes. La commission des lois, avec beaucoup de pragmatisme, s’est dit finalement que le mieux était l’ennemi du bien et que si nous voulions avoir une métropole-absorption, il n’y aura pas de métropole du tout. C’est donc un choix fondamental. Au fond, l’amendement qui nous est proposé...

Nous sommes en présence d’un texte chargé de contradictions. Jean-Pierre Fourcade nous a invités à penser aux contribuables et, à cet égard, il est vrai que la proposition du Gouvernement permettrait de lisser la fiscalité sur l’ensemble de la métropole. Pour ma part, je songe à une autre catégorie de contribuables. À la périphérie de la métropole, qui aura ses limites, se situeront d’autres communautés de communes, avec souvent de petites communes. Avec ce texte, nous aurions une situation où des administrés paieraient l’impôt à la métropole, privant ainsi un certain nombre de communes des recettes fiscales correspondantes. À côté de ces derni...

Tout en comprenant la position de la commission des finances, excellemment rapportée par notre collègue Charles Guené, il me semble nécessaire de suivre l’approche de la commission des lois. Je suis pour des métropoles fortes, mais pas à marche forcée. Or, selon la conception de la commission des lois, rien n’interdira aux communes membres d’une métropole de décider d’affecter à cette dernière leur dotation globale de fonctionnement. En revanche, en l’absence d’un accord unanime local, il y aura lieu de s’en tenir à la situation fiscale actuelle, c’est-à-dire à la perception de la DGF par les communes. C’est ...

...lle suffisante permettant d’affronter la concurrence internationale, que nous voulons aussi l’efficacité de nos territoires, la liberté pour nos collectivités et la proximité pour nos concitoyens. Pour une fois, ces questions sont évoquées au cours non pas d’un colloque, mais d’un débat très intéressant, à l’issue duquel nous aurons à nous prononcer sur un vrai choix politique : voulons-nous des métropoles ou plutôt des communautés urbaines améliorées, avec des compétences élargies ? La liberté est la règle : jusqu’à preuve du contraire, nul n’oblige les communes et les communautés urbaines à se constituer en métropoles. Concernant la proximité, on parle du millefeuille « Europe-État-région-département-commune », mais on oublie l’autre millefeuille, plus local. Ainsi, des quartiers de villes so...

...es communes, ce sont également aujourd'hui 500 000 élus locaux bénévoles prêts à se dévouer pour leurs concitoyens ! À l’origine, 44 000 communes avaient été créées. Quelques-unes ont été supprimées depuis. Peut-être notre querelle d’aujourd'hui n’aurait-elle pas lieu si on en avait supprimées davantage… Pour autant, je pense que la suppression des communes – cela se produira forcément, car les métropoles seront hégémoniques et les grosses communes auront la mainmise sur les petites – aboutira, à terme, à une désertification. Dès lors, qui s’occupera des territoires déshérités qui n’auront plus d’élus ? En effet, en raison des réalités démographiques, les élus viendront tous du cœur de la métropole. Il faut habiter dans les territoires ruraux pour prendre la mesure du travail qu’effectuent les m...

Personne ne vous oblige à faire partie d’une métropole !

Dans ce débat effectivement intéressant et de grande qualité, je formulerai deux remarques. Premièrement, et je reprends ce qu’indiquait M. Fortassin, il est largement illusoire de penser qu’une simple modification administrative propulsera tout d’un coup les métropoles françaises au niveau des métropoles européennes. Nous avons une histoire. Ce qui fait la puissance d’une métropole, d’une ville ou d’une grande ville, ce sont sa géographie, son histoire, ses infrastructures. Et en matière de métropoles, tous ces éléments se sont beaucoup plus développés ailleurs que chez nous. En France, nous avons une immense métropole, qui est la région parisienne. Compte t...

...aiterais en parler, nous ne pouvons pas la suivre sur le plan financier. En effet, les propositions de la commission des lois constituent des avancées très intéressantes sur le périmètre des compétences et les mécanismes juridiques. Je pense aux amendements Collomb et Gourault, qui facilitent les transformations-extensions, l’ajustement sur l’intérêt communautaire, et qui permettent aux futures métropoles de se consacrer aux grands enjeux en les débarrassant de certaines « scories » locales. Toutes ces dispositions, auxquelles s’ajoutent la mutualisation des services et l’habitat insalubre, concourent à donner une plus grande intégration opérationnelle à la métropole. Il s’agit d’une démarche intéressante, car la commune continue d’exister, avec tout un domaine de compétences paramétré et défin...

Ne l’oublions pas, à l’heure actuelle, le droit existant nous permet, par simple conventionnement entre communautés urbaines et par le biais de transferts expérimentaux des départements et des régions, de bâtir la future métropole. Nous devons garder ce fait présent à l’esprit. De plus, l’un des arguments avancé aujourd'hui, celui de l’équité fiscale entre tous au sein de la future métropole, est un argument intéressant, comme l’a souligné Jean-Pierre Fourcade. La commission des finances pense sincèrement que le texte n’est ni à la hauteur des ambitions que nous nous étions fixées dans le cadre de nos réflexions communes...

Le débat l’a clairement exprimé. À défaut, les métropoles françaises mettront probablement des décennies à ressembler à leurs voisines européennes et à être compétitives.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, la création des métropoles n’intervient pas à cet endroit du texte.

Nous avons eu l’occasion de le souligner, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l’intégration fiscale des collectivités qui vont y participer. D’aucuns sont clairement partisans d’une intégration forte – nous venons de constater qu’ils ne sont pas très nombreux dans cette assemblée, et c’est heureux –, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d’une dotation globale de fonctionnement de plus en plus « rabougrie », d’...