Interventions sur "métropole"

Nous avons eu ensuite un débat sur l’intercommunalité et les métropoles. L’examen de l’amendement n° 326 présenté par M. le rapporteur pour avis a permis de mettre en lumière la question du lien entre fiscalité et démocratie, qui se pose déjà et à laquelle nous allons devoir, tôt ou tard, réfléchir. Mes chers collègues, il n’était pas envisageable d’adopter une disposition en vertu de laquelle les communes élues au suffrage universel direct n’auraient plus de pouvo...

La situation est tout de même assez compliquée : certains sont très favorables aux métropoles et estiment que le texte ne va pas assez loin, tandis que d’autres pensent l’inverse. À l’instar de M. Chevènement, je suis sincèrement convaincue que le développement économique de certaines grandes métropoles, lesquelles existent de fait, ne passe pas par une réforme de l’organisation territoriale. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, si l’on va au bout de votre logique – vou...

...es de cet amendement, la commune nouvelle recevra, la première année de sa création, l'addition des montants perçus l’année précédente par les anciennes communes qui disparaissent, indexés sur le taux d’évolution de la part « garantie » de la DGF. En effet, le texte actuel est ambigu sur ce point. Les dispositions de l’amendement n° 336 sont similaires à celles qui ont déjà été adoptées pour les métropoles. Le texte du projet de loi prévoit que la commune nouvelle bénéficiera de l’addition des parts « compensation » de la DGF des anciennes communes. Or, depuis l’adoption du projet de loi de finances pour 2010, il est nécessaire de soustraire de ce transfert financier le montant de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, sinon il y aura surcompensation. L’amendement n° 342 vise à apporte...

L’article 6 tend à prévoir les coordinations qui doivent être nécessairement effectuées dans divers codes pour tenir compte de la création, à l’article 5, des métropoles. Étant opposés à ces nouvelles entités, nous sommes défavorables à toutes les dispositions qui l’accompagnent. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.

L’article 6 procède aux coordinations requises par le régime des métropoles fixé à l’article 5. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

...tif à l’instance de concertation entre la région et les départements dénommée « conférence des exécutifs ». Dans le texte en vigueur, elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des communautés urbaines et des présidents des communautés d’agglomération. Le projet de loi initial prévoit bien sûr d’y ajouter les présidents des conseils de métropoles. Pour ma part, je souhaiterais que l’on y ajoute également les présidents des communautés de communes. Toutefois, comme il serait difficile, me semble-t-il, d’y faire siéger tous les présidents de ces dernières, je suis prêt à modifier mon amendement pour ne prévoir qu’un représentant desdites communautés de communes par département. Il est indispensable que les territoires ruraux, qui partici...

... compte de ces évolutions considérables et à renforcer la place des communautés de communes fiscalement les plus intégrées et les plus peuplées. Il est donc proposé de leur attribuer un siège supplémentaire à la place des EPCI sans fiscalité propre. La représentation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'opérerait selon la composition suivante : un siège pour les communautés urbaines et les métropoles, deux sièges pour les communautés de communes placées sous le régime de la taxe professionnelle unique, deux sièges pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle et deux sièges pour les communautés d'agglomération. Cette disposition permettrait de rééquilibrer la composition du Comité des finances locales en prenant en compte les populations de ces différentes catégories d’EPCI.

Cet amendement vise à prendre en compte l’existence des métropoles dans la composition du Comité des finances locales. Ainsi, l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale seraient représentés au sein de cet organisme.

... leur importance dans la vie locale. En outre, ce dispositif conduirait à supprimer la représentation des syndicats d’agglomération nouvelle. La commission émet donc un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 388, il faut sans doute prendre garde à ne pas augmenter excessivement le nombre de représentants au sein du Comité des finances locales. Toutefois, une représentation spécifique des métropoles ne semble pas illégitime. En l’occurrence, la commission se ralliera à l’avis du Gouvernement.

Mystère ! Si on crée les métropoles, il est normal qu’elles soient représentées !

J’ai du mal à comprendre l’argument que vous avancez, monsieur le secrétaire d’État. La création des métropoles est l’un des points forts de ce texte. Celles-ci seront les seules collectivités à disposer de l’ensemble des compétences. Dans ces conditions, il me paraît pour le moins extraordinaire qu’elles ne soient pas représentées au sein du Comité des finances locales. Serait-ce à dire que vous n’y croyez pas ? Ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture puisqu’il n’est pas examiné dans le cadre de la...

Avec cet article, nous abordons la question des seuils. Concernant les métropoles, le projet de loi fixe un seuil de 450 000 habitants. Cela pourrait donner lieu à débat, car il y a le seuil des métropoles et celui des pôles métropolitains, dont nous parlerons à l’article 7. Certains de nos collègues pensent qu’il pourrait être inférieur. D’ailleurs, Mme Voynet ne manquera pas de développer une argumentation en ce sens. Cela me donne l’occasion de faire mienne une remarque ...

La commission des lois souhaite aligner le critère démographique exigé pour la création des communautés urbaines sur celui qui a été adopté pour la création des métropoles. À la limite, cela pourrait être exactement l’inverse ! Ce seuil de 450 000 habitants est-il judicieux ? La question peut se poser, car le développement économique autour d’une métropole, qui existe de fait, est une chose, mais l’organisation territoriale en est une autre. On peut également s’interroger sur le fait d’aligner les chiffres. Ne serait-ce pas là une volonté d’organiser les communa...

La commission a choisi d’abaisser le seuil démographique de création des communautés urbaines, par coordination avec celui qui a été retenu pour les métropoles. Elle émet donc un avis défavorable.

Cet amendement et le texte de la commission des lois ont la même logique, puisqu’il s'agit d’abaisser le seuil de création des communautés urbaines, par coordination avec celui qui a été retenu pour la mise en place des métropoles. Toutefois, les auteurs de cet amendement diffèrent de la commission sur l’effectif démographique qui serait exigé, puisqu’ils proposent de le dissocier de celui de la métropole, fixé à 450 000 habitants. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre souci de cohérence. Toutefois, on exige des métropoles qu’elles mettent davantage de compétences en commun, qu’elles assument éventuellement des transferts en provenance du département ou de la région et qu’elles acceptent une très forte intégration dans le domaine financier ! Dès lors, pourquoi vouloir absolument aligner sur le plan démographique les communautés urbaines et les métropoles ? La communauté urbaine, c’est le stade antérieur à la métro...

Mes chers collègues, nous devons tout de même faire preuve d’un minimum de cohérence ! De quoi parlons-nous ? Des métropoles sont créées, mais les communautés urbaines sont maintenues. Toutefois, le seuil de population nécessaire pour instituer ces dernières était de 500 000 habitants ; par ailleurs, ce qui les différenciait des communautés d’agglomération, c’était le montant de leurs dotations globales de fonctionnement respectives, et l’écart n’était pas mince, puisqu’il allait de un à deux ! Il s'agit là d’un phén...

Il n'y aura pas de métropole !

Cette question est finalement entourée d’un certain flou. Elle a suscité une discussion intéressante, qui doit se poursuivre. Pour ma part, je ne partage pas la position exprimée par les autres intervenants : je suis favorable à des métropoles puissantes, plus nombreuses et plus fortes. J’estime que l’avenir de notre pays se jouera dans les métropoles. Ce sont elles qui feront notre force et qui créeront des liens avec les autres pays d’Europe ! D'ailleurs, mes chers collègues, regardez ce qui s’est passé ces quinze dernières années : presque toutes les villes – généralement des communautés urbaines – que l’on qualifie de métropoles,...

… tout à fait, mon cher collègue, Bordeaux, ont connu un développement extraordinaire. Or, de façon étonnante, la représentation nationale est frileuse, elle ne veut pas avancer dans cette voie, qui est pourtant celle d’une prospérité nouvelle et de la grandeur de la France, en accordant aux métropoles un rôle beaucoup plus important que celui qu’elles exercent aujourd'hui. Nous y viendrons néanmoins, mes chers collègues. Vous avez observé ce qui s’est passé avec l’intercommunalité : les élus n’en voulaient pas, et il a certes fallu dix ans pour la mettre en place – je sais d’expérience que bien des démarches ont été nécessaires auprès des uns et des autres –, mais plus personne ne la contest...