Interventions sur "métropole"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances s’était saisie, en première lecture, des articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui avaient une incidence financière ou fiscale. À ce titre, elle avait pris position, en particulier, sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l’institution des communes nouvelles. Hormis les indispensables mesures de coordination rendues nécessaires par l’adoption, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2010, de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme de la fiscalité locale qui en a découlé, la commission des finances n’a pu faire prévaloir, en p...

Toutefois, mes chers collègues, la commission des finances vous proposera d’adopter des amendements répondant à trois objectifs différents. Tout d’abord, un premier amendement tend à lever certains obstacles financiers à la création des métropoles, notamment en matière de régime des attributions du FCTVA. Ensuite, un autre amendement vise à inciter davantage les communes à la territorialisation de la DGF, faute de quoi cette possibilité ne sera jamais exploitée, ce qui serait regrettable. Enfin, des amendements ont pour objet de limiter certains avantages dont pourraient bénéficier les métropoles au détriment des autres communes et inte...

...e la fiscalité locale qu’à la crise et à la baisse des ressources qu’elle entraîne et qui oblige les collectivités à tailler dans leurs dépenses facultatives. Pour moi, la culture est un élément essentiel du développement humain et économique, ce qui n’empêche pas, dans une période où l’argent est rare, de rationaliser et d’optimiser la dépense. Je ne vous le cache pas, la coordination avec les métropoles me semble plus délicate. Notre commission des lois a prévu que les métropoles seraient associées de plein droit à l’élaboration, au suivi et à la révision du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services, ce qui est logique. Encore faudra-t-il que les conseillers territoriaux soient vigilants pour concilier le souhait d’affirmer des pôles européens forts et la nécessité...

...ue, notamment grâce au soutien que, pour une fois, vous ne manquerez pas de m’apporter ! Nous sommes déçus que le Gouvernement n’ait pas respecté les principes fixés par l’article 1er A, en proposant à l’Assemblée nationale d’adopter un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous sommes déçus également de constater que le seuil à partir duquel une agglomération peut prétendre au statut de métropole – je n’évoquerai même pas les compétences de cette structure ! – ait été fixé par l’Assemblée nationale à 450 000 habitants, ce qui revient, selon nous, à vider cette proposition de son intérêt. Au total, nous sommes déçus de constater que, à trop vouloir contenter tout le monde, avec ce texte, on risque de ne satisfaire personne. Nous sommes déçus de voir les conservatismes, les frilosités, les...

Quelqu’un ici peut-il affirmer que ces assemblées seront efficaces, qu’elles répondront aux besoins des conseils régionaux et rempliront les missions de ces derniers ? Cela ne va pas de soi ! J’ajouterai un mot sur les métropoles. Pour que ce statut ait un sens, il faut qu’il soit réservé à des agglomérations d’une envergure suffisante pour rivaliser avec les grands pôles européens que sont Barcelone, Francfort ou Milan. Mes chers collègues, nous vous proposerons donc de porter le seuil à partir duquel une agglomération peut se constituer en métropole à 650 000 habitants.

L'amendement n° 3 de M. de Legge vise à porter le seuil démographique de création d'une métropole de 450 000 à 500 000 habitants, en prévoyant une exception, entre autres, pour Strasbourg qui compte 473 000 habitants. Son but est de limiter le nombre de métropoles.

Au contraire ! Pensez-vous qu'une métropole comptant 400 à 450 000 habitants peut rivaliser avec ses concurrentes européennes ? Certains présidents d'agglomération de 420 000 habitants ont déjà commencé à faire leur marché dans les communes alentour pour atteindre le seuil de 450 000... Ces villes ne comptent même pas d'aéroport international. Quant à Strasbourg, mon amendement fait entrer cette ville à la vocation historique européenne in...

Les amendements n° 470 et 471 sont contraires à l'objectif assigné aux métropoles.

Les amendements n° 335, 336 et 337 visent tous à déroger au seuil démographique de création d'une métropole.

Les amendements n° 340, 100, 488 et 487 prévoient des dérogations au droit commun des EPCI à fiscalité propre pour la création d'une métropole, notamment l'obligation de majorité « hyper-qualifiée » des conseils municipaux concernés ou celle d'organiser un référendum local.

L'amendement n° 341 prolonge le délai imparti aux départements et régions pour se prononcer sur la création d'une métropole de trois à quatre mois. Avis du gouvernement ou sagesse ?

L'amendement n° 199 rectifié organise la suppression du département d'implantation de la métropole.

Les agents mis à disposition de la métropole pour l'exercice des compétences transférées à titre conventionnel restent des agents de leur collectivité d'origine. Quant au transfert de plein droit à la métropole d'un bloc de compétences économique, elle lui permettra de réaliser son développement.

L'amendement n° 16 de la commission des finances favoriserait la dotation d'intercommunalité des métropoles vis-à-vis de celle des communautés urbaines...

Le régime des attributions du FCTVA ne doit pas pénaliser les métropoles.

En nous saisissant pour avis, en première lecture, des articles de ce texte qui avaient une incidence financière ou fiscale, nous avions pris position sur la création des métropoles et la réforme de la procédure de fusion de communes par l'institution des communes nouvelles. Si nous avions pu faire adopter les mesures de coordination rendues nécessaires par la suppression de la taxe professionnelle et par la réforme de la fiscalité locale, nous n'avions pu faire prévaloir, en séance publique, notre conviction qu'une réforme novatrice était devenue nécessaire face aux grand...

Le texte créé les métropoles, mais je me demande bien ce qu'il en restera dans les faits : à force de rendre tout optionnel, d'imposer l'unanimité, on ne fait que de l'affichage ! Et que dire des dispositions relatives à l'Île-de-France ! Le texte rend possible une répartition de la DGF au sein de l'intercommunalité, avec un levier de péréquation plus importante. Je suis assez favorable à cette idée, à condition d'avoir au...

Nous sommes sur la même ligne pour les métropoles. Malgré nos efforts, nous n'avons pas réussi à imposer notre point de vue dans l'hémicycle en première lecture. On profitera peut-être dans certains cas de cette apparence de métropole, de cette métropole « Canada Dry », pour capter des ressources sous des prétextes fallacieux. Nous souhaitons faciliter la territorialisation de la DGF, y inciter, notamment parce qu'elle peut aider à mettre en p...

Je plains le président de la région Midi-Pyrénées qui aura face à lui les huit présidents de conseil général avec leurs troupes, plus le président d'une métropole ! On pourrait éviter des télescopages qui ne sont pas seulement politiques car si mon département est favorable à la neige de culture, d'autres ne le sont pas qui ne sont pas montagnards, et la Haute-Garonne voudra-t-elle inciter à un développement rapide de l'hydraulique agricole ?

Je suis très réservé sur ce texte qui se traduira par une grande insatisfaction des grands électeurs. Devoir agrandir tous les hémicycles est absurde. Je suis très favorable à l'article 34 quater, car c'est au niveau de véritables EPCI que l'on pratique une vraie péréquation. Notre rapporteur doit défendre cet article. Pourquoi parler à la fois de métropole et de pôle métropolitain ? Cette dualité qui me choque enlève toute crédibilité au système et l'on atteint au comble de l'horreur juridique quand on écrit que le pôle métropolitain statuera sur l'intérêt métropolitain des compétences qui lui seront transférées. Ou bien l'on établit les métropoles, ou bien l'on crée des pôles métropolitains. En Île-de-France, nous aurons la région, deux pôles, une...