Interventions sur "métropolitain"

Le groupe UMP votera contre l’amendement n° 389. Les espaces métropolitains représentent une avancée significative, car ils répondent à une forte demande, émanant de l’ensemble de nos territoires, de coopération entre villes et systèmes urbains qui n’ont pas le bénéfice de la proximité et qui se sont souvent opposés durant des siècles. Nous leur proposons une formule de coopération qui leur permettra de bâtir ensemble des projets collectifs répondant aux attentes du pu...

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble des amendements que nous avons déposés et qui font l’objet d’une discussion commune. Nous avons entendu les explications du ministre sur le rôle du préfet, qui ne devra en aucun cas prendre l’initiative de la création des pôles métropolitains.

Tout à l’heure, monsieur le ministre, nous avons voté l’un des articles que vous avez présentés dans la rédaction proposée par la commission et après la déclaration que vous avez faite et que nous avons entendue. Nous vous avions dit que, si cet article prévoyait une recentralisation, autrement dit, s’il s’agissait de confier aux représentants de l’État l’initiative de la création des pôles métropolitains, nous ne le voterions pas. Vous avez pris des engagements, et nous en avons tiré les conséquences. Nous connaissons tous nos 36 700 communes, du moins une partie d’entre elles, et nous savons bien que l’on peut faire beaucoup en matière de coopération, beaucoup aussi en matière d’intercommunalité, y compris pour parvenir à des formes plus intégrées avec les métropoles, à condition, je le répète...

a estimé, concernant l'amendement n° 392 de M. Jean-Claude Peyronnet et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 7 (création des pôles métropolitains), qu'il n'était sans doute pas souhaitable de supprimer le pouvoir d'appréciation du préfet pour la création des pôles métropolitains. M. Gérard Collomb a fait valoir que, s'agissant d'un processus de coopération volontaire de la part des communes qui s'associeraient en un pôle métropolitain, il n'était pas justifié de permettre au préfet d'interdire cette coopération. M. Jean-Jacques Hyest, pré...

A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel direct par fléchage, faisaient l'objet d'un large accord mais constituaient une solution de facilité. Il a estimé que le fléchage conduirait seulement à indiquer dans la liste des candidats à l'élection municipale ceux qui seraient destinés à composer le conseil de la métropole, ce qui ne permettrait pas de véritable débat politique sur l'élection du conseil m...

a estimé que la démarche de M. Jean-Pierre Sueur n'était pas dépourvue de cohérence, mais que son amendement était au fond satisfait puisque l'élection des conseils métropolitains serait bien réalisée par la voix du suffrage universel direct, au moyen d'un dispositif de fléchage des candidats aux élections municipales.

...quelques entités, il aurait été logique de prévoir leur élection au suffrage universel direct, dans le cadre de scrutin spécifique. Elle a toutefois considéré que, l'option finalement retenue par le projet de loi entraînant l'extension des métropoles à un nombre plus important de communes, le recours au fléchage paraissait plus indiqué que l'organisation d'une élection à part entière des conseils métropolitains.

a jugé que l'élection au suffrage universel direct du conseil métropolitain telle que la concevait M. Jean-Pierre Sueur ne pouvait être que la conséquence de l'intégration des communes dans la métropole, dans la mesure où celle-ci récupèrerait alors les compétences, la fiscalité et les équipements des communes intégrées. Il a estimé que la définition des métropoles retenue par le projet de loi ne prévoyant pas une telle intégration institutionnelle, elle ne pouvait s'acc...