Interventions sur "parité"

Si quelques légers problèmes techniques subsistent, l’excellente Direction générale des collectivités locales s’emploiera à trouver des solutions. Notre rôle ici est de faire la loi et de poser des principes forts : affirmons l’objectif de la parité, dans tous les exécutifs, y compris ceux des EPCI, avec le soutien résolu de M. Gérard Collomb, ce qui n’est pas rien !

Comme l’a souligné M. Danglot, la parité est beaucoup plus facile à obtenir avec un scrutin de liste. La discussion sur ce point étant reportée à la fin du débat, peut-être aurons-nous alors la bonne surprise de voir instituer un tel mode de scrutin !

M. Jacques Mézard. Il s’agit simplement d’une magnifique déclaration en faveur de la parité, qui sera d’ailleurs certainement un moyen, à l’avenir, de maintenir 50 % d’hommes dans la vie politique

Ma chère collègue, vous avez sans doute remarqué que l’on se préoccupe peu de la compétence pour maintenir, quelquefois très longtemps, des hommes à certains postes de responsabilités. Par conséquent, ce qui ternit, me semble-t-il, l’image des femmes en politique, ce sont les partis politiques qui refusent d’appliquer la parité et qui, sous des subterfuges divers et en se moquant des pénalités financières – je le dis au passage –, continuent d’empêcher l’accès des femmes à des responsabilités politiques. Je suis désolée de vous entendre dire encore une fois que seule compte la compétence…

… et font en sorte que les partis continuent de ne pas appliquer la parité.

...s pour repousser à plus tard la question de la présence des femmes dans la société, dans les entreprises, dans les conseils d’administration et, évidemment, en politique. Bien sûr, Catherine Troendle a raison de dire que la compétence compte et que des femmes élues dans notre assemblée n’ont pas eu besoin de lois ou de quotas. Mais reconnaissons que, s’il n’y avait pas eu les grandes lois sur la parité présentées par Mme Yvette Roudy puis par Mme Michèle André pour faire en sorte que, dans les conseils municipaux et régionaux, une femme sur deux soit élue à la proportionnelle, cela ne serait pas le cas ! Par ailleurs, je reprendrai l’argument évoqué par Nicole Borvo Cohen-Seat : la loi n’est pas respectée aujourd’hui par les partis politiques. À l’Assemblée nationale, les partis politiques s’e...

...e question mérite d’être étudiée ultérieurement. L’amendement n° 96 est essentiel. Oui, nous avons parfois besoin de donner du sens. Oui, il faut parfois mettre dans la loi des termes qui nous propulsent vers l’avenir. Sera-t-il totalement opérationnel ? Je n’en sais rien. Faudra-t-il attendre le projet de loi n° 61 ? Peut-être… Mais au moment où nous abordons ces sujets, où nous voulons que la parité devienne une règle intangible, malheureusement, le mode d’élection du conseiller territorial – s’il était voté – reviendrait sur la parité en diminuant très fortement le nombre de femmes dans les conseils territoriaux. C’est une des raisons pour lesquelles nous combattons la création de ce conseiller territorial. L’amendement n° 96 est de bon sens, il va tracer la voie et ouvrir des perspectives...

… et que les femmes n’auraient pas suffisamment accès aux responsabilités exécutives. Nous préférerions tous ici qu’une loi soit inutile et que la parité s’instaure naturellement. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Dès lors, il faut forcer un peu la nature en adoptant cet amendement.

...notre pays qui auraient envie de s’engager en politique mais qui, comme le disait très justement Marie-Christine Blandin, ne le font pas pour diverses raisons, parce qu’elles ont un métier, qu’elles doivent élever leurs enfants. Si nous voulons aujourd’hui mettre en avant l’universalité de l’égalité entre les hommes et les femmes, à chaque fois que nous le pouvons, il faut absolument inscrire la parité dans la loi. De la sorte, il ne sera plus possible de revenir en arrière.

Les 48 % de femmes élues au conseil régional sont-elles incompétentes ? Non ! Aujourd’hui, les conseils régionaux sont vivants. Personne ne dit qu’ils sont devenus pour moitié incompétents parce que des femmes ont été promues uniquement par la proportionnelle et la parité. Je le dis parce que, le jour où le débat sur le mode de scrutin aura lieu – un soir ou peut-être à la fin d’une nuit –, il faudra bien se rappeler ces chiffres : 13 % de femmes élues au scrutin uninominal, 48 % au scrutin de liste ! Par conséquent, si l’on veut, pour la première fois depuis vingt ans, faire un bond en arrière sur la question de la parité et de la place des femmes dans la vie p...

Par conséquent, pour les femmes, y compris à droite, soyez pour la parité !

Le débat sur la parité nous concerne, à l’évidence, et ce n’est pas parce que certaines d’entre nous n’ont pas de problème que la question de la représentativité en politique ne se pose pas ! Je suis très heureuse que Mme Troendle ne soit pas concernée. Dans le département de l’Orne, cependant, on ne compte qu’une seule femme sur les quarante conseillers généraux. Par conséquent, les 13 % avancés par M. Assouline sont...

En revanche, je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur endroit du texte, dans le cadre des EPCI, pour établir la parité, sachant que certaines communes n’auront qu’un seul représentant. Je suis absolument décidée à soutenir l’ensemble des amendements qui permettront de promouvoir et d’établir la parité, mais, en l’occurrence, il se pose un problème technique que je ne vois pas très bien comment résoudre. Si on me l’explique, je le voterai résolument.

M. Guy Fischer. Nous ne quittons pas le principe de parité, dont notre groupe est d’ailleurs un parfait exemple puisqu’il compte plus de femmes que d’hommes !

Même si je le dis en forme de clin d’œil, c’est une vraie réalité, et nous y sommes très attachés. Nous souhaitons par cet amendement rétablir l’article 3 bis, adopté par le Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale, qui pourtant n’avait d’autre objet que d’affirmer, à juste titre, que la composition des organes délibérants des EPCI devait favoriser le principe de parité. Il est en effet important de compenser le retard pris en termes de représentation des femmes au sein des EPCI, plus particulièrement au sein de leurs exécutifs. Non seulement les communes, au sein de leurs conseils communautaires comme de leur exécutif, ne respectent pas les principes de parité, loin de là, mais en plus les intercommunalités peuvent amplifier cette sous-représentation des femme...

Cet amendement est un peu semblable à celui qui a été rejeté, mais je voudrais réagir à quelques-unes des affirmations que j’ai entendues. Il est bien entendu que nous n’avons de leçons à donner à personne en matière de parité. Je rappelle néanmoins que lors des élections européennes de 1994, quand la première liste « chabada » a été constituée – c’est Michel Rocard qui la conduisait – personne n’y croyait, et cela n’a pas été un succès. Il reste que, depuis, c’est devenu la norme ! Pensez-vous vraiment, chère madame, qu’aujourd’hui il y aurait autant de femmes parlementaires européennes sans la règle de la parité ?

Depuis, la démonstration a été également faite dans les régions. Mais ce qui vaut pour la parité vaut aussi pour la diversité, et les arguments sont les mêmes. Certains, aujourd’hui, affirment que, si elles travaillent bien, les futures conseillères territoriales, dans les cantons, dans la France cantonalisée, seront réélues. Je n’en crois pas un mot ! Et c’est l’élu d’un petit canton qui vous parle ! Pensez-vous, mes chers collègues, que demain les 20 % d’élus issus de la diversité, femme...

...est un plus pour le territoire. En tous les cas, c’est pour moi une véritable fierté que de voir aujourd’hui, dans tout le territoire que je représente, des présidentes de commission et des vice-présidentes assumer leurs fonctions avec beaucoup de plénitude, beaucoup de panache aussi, et être désormais reconnues par les citoyens. Vous savez très bien, mes chers collègues, que, sans la loi sur la parité, nous n’aurions pas atteint ce résultat.

Je voudrais à mon tour réagir à ce que j’ai entendu, notamment aux propos de Mme Troendle, qui, avec beaucoup de force, a insisté sur un point. Malheureusement, elle se trompe, et l’expérience est là pour le montrer : la parité ne se fait pas toute seule. Il n’y a parité que là où la loi l’impose.

Mme Troendle a été élue grâce à la parité !