Interventions sur "parité"

...auts que nous avions trouvés à ce mode scrutin et qui nous avaient amenés à le repousser en première lecture nous conduisent à ne pas l’accepter en deuxième lecture. En effet, la dose de proportionnelle accentue l’instabilité du scrutin majoritaire, comme je l’ai souligné tout à l’heure, sans avoir pour autant d’effet réellement correctif en termes de représentation des minorités et en termes de parité, essentiellement parce que les effectifs sont très réduits, de même que la part de sièges pourvus à la proportionnelle. Par ailleurs, l’articulation entre la partie proportionnelle et la partie majoritaire, avec deux bulletins de vote, n’est pas d’une clarté extraordinaire, même pour les spécialistes : c’est dire ce qu’il en sera pour l’électeur… C’est d’ailleurs l’une des principales critiques ...

... sa propre partie et, quel que soit le respect que j’ai pour M. Collombat, si nous n’avons pas cosigné l’ensemble du rapport, c’est que nous n’étions pas d’accord sur tout. J’ai effectivement dit, pour ma part, que le scrutin majoritaire uninominal à deux tours permettait de représenter efficacement les territoires. Mais il y a d’autres critères à prendre en compte, notamment le pluralisme et la parité, auxquels nous sommes également attachés. L’amendement n° 553 tend donc à instaurer un mode de scrutin qui concilie ces objectifs, avec une forte proportion de sièges attribués au scrutin majoritaire et une proportion sensiblement moindre, 20 %, attribuée à la représentation proportionnelle. Enfin, je crois qu’il faut voter cet amendement parce qu’il représente le seul moyen de renouer le fil de...

... de nos départements et de nos régions, en particulier en 2014. En effet, le projet de loi que nous discutons aujourd’hui se limite à une réforme a minima, je l’ai déjà dit à propos des compétences, lors de la discussion de l’article 35, mais je suis encore plus inquiète en ce qui concerne le mode de scrutin. Si plusieurs amendements ont été déposés ce soir pour défendre le principe de la parité, c’est bien qu’un réel problème se pose. Pourtant, dès le 23 octobre 2009, Mmes Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain, présidentes des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, respectivement, de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental – et je salue leur engagement –, vous ont avertis d...

...malhonnête. S’il avait été retenu, son application aurait abouti à un véritable déni de démocratie. Il est évident que nos concitoyens sont très attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela étant, il est non moins évident qu’il peut être intéressant de faire aussi une place à la représentation du pluralisme politique, ce qui permettrait en même temps d’avancer dans le sens de la parité. Je suis d’ailleurs très surpris qu’on ne fasse pas plus de cas d’une des idées développées dans le rapport Balladur : il s’agirait d’appliquer le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les zones rurales et de mettre en place une représentation proportionnelle dans les zones urbaines. Cela permettrait de résoudre une grande partie des problèmes qui se posent à nous en matière d...

Ce soir, je suis extrêmement embarrassé ! En effet, partant d’un certain nombre d’idées que chacun peut considérer comme valables, à savoir la défense de la parité et d’une certaine forme de pluralisme, on en arrive à nous proposer des solutions qui ne peuvent pas fonctionner. Le président du groupe du RDSE a très bien dit ce que nous pensions de la création du conseiller territorial ; je n’y reviendrai donc pas. Nous avons également dit que nous étions attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, eu égard à la responsabilité de l’élu face à s...

… sans qu’un seul électeur se soit prononcé sur son nom ! Ce système ne peut donc pas fonctionner ! C’est pourquoi nous ne le soutiendrons pas. Je profite de cette intervention pour signaler, très brièvement, que nous ne soutiendrons pas non plus les amendements qui, dans un souci de parité, prévoient des doubles candidatures, avec un homme et une femme : dans un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, on ne peut pas voter pour deux personnes à la fois.

...ndre à notre collègue Hervé Maurey, et je le ferai avec beaucoup de gravité. C’est ensemble que nous avons souhaité cette réforme des collectivités locales et la mise en place du conseiller territorial. Le groupe Union centriste a effectivement demandé, en particulier lors de la première lecture, au début de l’année, qu’un dispositif électoral faisant une place à la diversité des opinions, à la parité et à la représentation des territoires soit envisagé. Nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté dans cette direction, tout en étant attentifs aux travaux de l’Assemblée nationale. Or plusieurs points apparaissent aujourd'hui clairement. Tout d’abord, il est impossible de restituer la représentation des territoires en amputant, à hauteur de 20 %, comme vous le proposez, les résultats ...

Bien évidemment, nous n’approuverons pas l’amendement de M. Nicolas About, pour la bonne raison qu’il tend à consacrer la fonction de conseiller territorial et à instaurer un mode de scrutin ne permettant ni de renforcer le pluralisme ni de faire progresser la parité. Toutefois, au regard des explications fournies, notamment par M. Gérard Longuet, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la méthode Coué n’est pas forcément la meilleure lorsqu’il s’agit de convaincre. La première question que l’on peut se poser a trait à la fonction de conseiller territorial elle-même. On sait qu’elle pose de nombreux problèmes. Beaucoup sont pour le moins perplexes q...

...lement favorables au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour preuve, nous demandons que 80 % des sièges de conseiller territorial soient pourvus selon ce mode de scrutin. Mais nous ne l’opposons pas au scrutin proportionnel. Nous estimons simplement que le fait d’introduire un peu de scrutin proportionnel dans le dispositif permettra de mieux représenter le pluralisme. S’agissant de la parité, je reconnais que ce système n’apporte aucune solution dans les petits départements, mais il la favorisera tout de même un peu dans les grands. En première lecture, après le vote de l’amendement de Nicolas About par l’UMP, j’avais dit : « J’espère que nous ne ferons pas avoir à la sortie ! »… Je vous laisse le soin de conclure.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai bien compris, de parité, il n’est plus question ! Voilà, une fois de plus, démontré le mépris dans lequel les femmes, électrices et candidates, sont tenues. La parité n’est manifestement pas une préoccupation du Gouvernement. Monsieur le ministre Mercier, je vous ai personnellement alerté en séance, le 15 décembre dernier, sur cette grave lacune du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. J’ai eu aussi l’occasion...

...ler. Il prévoit des sanctions financières très sévères et, malgré ma réticence à mettre en balance les femmes et l’argent, il me paraît suffisamment contraignant pour permettre d’améliorer significativement la représentation des femmes. Mais je ne peux imaginer que nous en restions définitivement là. Il faudra bien, un jour, réfléchir à une manière démocratique et non financière de favoriser la parité. Ce sont les mentalités qu’il faut changer. Mépriser le rôle que les femmes peuvent jouer dans les instances élues, c’est, en quelque sorte, mépriser la démocratie, et ce n’est pas acceptable ! Messieurs les ministres, j’attends donc que vous me rassuriez avant de me prononcer sur l’amendement du Gouvernement.

... mais il faut pour cela qu’il soit justement représenté. Contrairement à la proportionnelle, le scrutin uninominal favorise la bipolarisation et l’absence du pluralisme des idées et des choix. Il laisse à l’écart une partie des électeurs, de nos concitoyens, et restreint le débat politique. Cela a été souligné, les femmes seront très peu représentées, puisque, dans les assemblées régionales, la parité disparaîtra en même temps que le scrutin proportionnel. Voter cet amendement, mes chers collègues, c’est renier des années de combat pour que les femmes commencent à être reconnues dans la vie démocratique de notre pays. Il ne suffit pas de demander aux partis politiques d’être vertueux et de les sanctionner financièrement dans le cas contraire. Nous le savons, le système de « titulaire-suppléa...

...ôt négatif. Pour les régions, il est vrai que le mode de scrutin actuel pose un certain nombre de problèmes, qui peuvent parfaitement être réglés en le territorialisant, comme le proposait Léon Blum. En ce qui concerne l’expression de la diversité des opinions, je n’y reviens pas, le mode de scrutin proposé aggrave la situation, aussi bien pour les départements que pour les régions. Quant à la parité, inutile de vous faire un dessin, mes chers collègues, ce sera pire qu’aujourd’hui ! Au final, le mode de scrutin qui nous est proposé est peut-être une grande réforme, un grand bond en avant – nous avons vu ce que cela donnait dans certains pays ! –, mais certainement pas un progrès ; c’est même une régression pour la démocratie, préjudiciable à l’efficacité de nos assemblées départementales et...

...es femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons œuvré, depuis le mois d’octobre dernier, pour faire des propositions, lesquelles ont été refusées. Je n’y reviendrai pas. Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, mais, comme ma collègue Muguette Dini, je voudrais que des précisions nous soient apportées quant aux pénalités associées au non-respect de la parité.

Le scrutin uninominal est, enfin, le scrutin de la simplicité. Ajouter, par petites doses, des éléments qui ne sont que des ersatz de justice, de représentativité ou de parité ne réglera rien sur le fond. Les Français aiment ce mode de scrutin, car il est simple et clair : il n’est pas basé sur des calculs complexes arithmétiques au plus fort reste ou à la plus forte moyenne. Pour ces trois raisons, il faut privilégier le scrutin uninominal pour les élections territoriales, qui me paraît, en l’occurrence, un modèle indépassable.

... lorsqu’un colloque a lieu et que seules des femmes sont assises à la tribune, il est courant de voir les messieurs se pousser du coude et s’exclamer : « Il n’y a même pas un homme ! » À l’inverse, quand il n’y a que des hommes à la tribune, cela ne leur pose aucun problème. Réfléchissez donc un peu à ce que vivent en permanence les femmes. Je formule une dernière fois le vœu que le principe de parité soit inscrit dans le projet de loi, d’autant, je le dis à Mme Dini, que le mécanisme de compensation financière prévu en la matière a montré ses pitoyables effets à l’Assemblée nationale, qui est plus masculine que le Sénat, où, pourtant, aucune pénalité ne s’applique en cas de manquement.

Nous sommes bien entendu favorables au fait d’adopter le mode de scrutin des conseillers régionaux pour l’élection des conseillers départementaux comme le propose Mme Blandin, qui a expliqué à l’instant tout l’intérêt que présenterait ce système pour la parité. Cela étant, à la suite du vote qui vient d’intervenir, je souhaite faire un constat : cet après-midi, les compétences ont disparu ; ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin.

Comme le note avec justesse l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, « si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité ». Pourtant, la réforme des collectivités territoriales telle qu’elle est proposée par le Gouvernement entérine un véritable recul e...

Au travers de cet amendement, nous demandons en particulier l’instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, ces structures, appelées à prendre une place prédominante dans le paysage institutionnel, ne sont actuellement soumises à aucune obligation en matière de parité. Alors qu’en première lecture, nous avions adopté un amendement visant à ce que le mode de composition des organes délibérants des établissements pu...

...nt M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, la question du mode de scrutin ne serait pas du tout abordée dans le présent texte, conformément d’ailleurs à ce qu’avait d’abord voulu la commission des lois du Sénat – et on sait bien que le premier mouvement est toujours le bon ! Pour ce qui est des intercommunalités, nous pensons qu’il faut appliquer réellement la Constitution et tendre vers la parité. Malheureusement, si le conseiller territorial devait être créé, avec le mode de scrutin envisagé à l’Assemblée nationale, ce serait un grave revers pour la parité. J’imagine que la majorité du Sénat se dresserait alors pour soutenir ce principe ! En attendant, il me paraît souhaitable d’instaurer la parité dans les organes exécutifs des EPCI. Atteindre cet objectif ne me semble pas poser de pro...