Interventions sur "siège"

...e dit que du bien ! Examinons à présent l’amendement de M. About. Nous pourrions considérer que cette disposition est intéressante, parce qu’elle nous rapprochera du mode de votation allemand, c'est-à-dire celui qui allie le scrutin uninominal à la proportionnelle. Toutefois, derrière cette proposition, il y a l’idée de M. le ministre, qui entend réserver à la proportionnelle, au mieux, 20 % des sièges !

Prenons le cas d’une assemblée de deux cents conseillers. Si l’on applique le système proposé par le Gouvernement, à savoir 20 % des sièges obtenus à la proportionnelle, quarante conseillers territoriaux seront élus grâce à ce mode de scrutin. Et comme il s’agit d’un système compensatoire, ces sièges seront réservés aux formations politiques qui n’en ont obtenu aucun avec le scrutin majoritaire.

Dans ces conditions, le système est pertinent. Les formations politiques qui ont déjà des élus grâce au scrutin uninominal ne profitent pas du système compensatoire ; ce sont les petites formations qui se partagent les quarante sièges restants et elles peuvent même espérer obtenir une dizaine de sièges. Certes, en proportion, c’est peu, mais cela reste intéressant. Or le système que propose le ministre de l’intérieur n’est en rien compensatoire ! Selon lui, l’UMP, qui a déjà obtenu le plus grand nombre des sièges, doit aussi détenir une grande partie des quarante sièges qui restent à répartir. C’est aussi valable pour le par...

C’est ce qui va se passer, monsieur About ! Je le répète, vous faites un chèque en blanc ! Dans le système prévu par le Gouvernement pour la répartition de ces 20 % de sièges, une formation qui atteint 8 % à la proportionnelle et rien au scrutin uninominal n’obtiendra que 8 % des quarante sièges attribués à la proportionnelle !

... qui vise à broyer le pluralisme. C’est précisément ce dont nous ne voulons pas. De ce point de vue, je partage votre position, monsieur Desessard. Si le scrutin à la proportionnelle ne concerne que 20 % des sièges dans une assemblée qui compte quinze ou vingt-cinq membres, seuls trois ou quatre conseillers territoriaux seront élus grâce à ce mode de scrutin. En outre, s’il ne vise pas à corriger les effets du scrutin uninominal mais est lui aussi au service des grands partis, il ne remplit pas les fonctions que nous souhaitons lui voir assigner. Je l’ai déjà indiqué au cours de la discussion générale, ma...

Cet amendement vise à rédiger ainsi l’article L. 193 du code électoral : « Les conseillers généraux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur. […] « Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. » Tel est le détail des élections des conseillers généraux au scrutin de liste. Cet amendement vise à changer le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les élections cantonales et à le...

...oposition novatrice qui consiste à étendre le mode de scrutin aujourd’hui en vigueur dans les communes de 3 500 habitants à la totalité des 36 700 communes françaises, ce qui se traduirait par l’application de la parité dans toutes les communes, sans aucune exception. Mes chers collègues, les communes de moins de 3 500 habitants constituent 88, 8 % des communes françaises. Or, dans ces communes, siègent 32 % de conseillères municipales alors que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette proportion est de 48, 5 %. On est presque arrivé à 50 % en raison des modalités de l’élection. Pourquoi proposons-nous cet amendement ? Premièrement, il permet de développer la parité, comme chacun le comprend. Deuxièmement, même si l’on nous dit qu’il est difficile d’appliquer un tel mode de scru...

a rappelé que, lors de son audition par la commission des lois le 28 octobre 2009, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, avait souligné que la gouvernance des départements ruraux supposait la fixation d'un effectif minimum des conseillers territoriaux pour chaque département, évaluant ce minimum à 15 à 20 sièges. En conséquence, elle s'est étonnée qu'aucun sénateur n'ait alors soulevé la question de la constitutionnalité de ce plancher.

a également rappelé que, lors de cette même audition, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, avait évoqué le plafonnement du nombre total de sièges de conseillers territoriaux. En conséquence, il a soulevé à son tour le risque de rupture d'égalité dès lors que certains départements pourraient, à l'inverse, être sous-représentés au sein du Conseil régional.

...France et association des communautés urbaines de France) et des simulations précises du Gouvernement permettant, notamment, de vérifier que le système proposé n'aurait pas pour effet d'augmenter sensiblement le nombre total de conseillers communautaires. Il a expliqué les grands principes de l'amendement : - il prévoit l'application de la représentation proportionnelle, puis l'attribution d'un siège minimum à chaque commune ; - à l'issue de cette première répartition, si une commune dispose de plus de 50 % des sièges, elle se voit attribuer 50 % des sièges. Le reliquat des sièges ainsi libéré est redistribué entre les autres communes de l'EPCI sur la base de la plus forte moyenne ; - liberté est donnée aux communes de créer et de répartir, à la majorité qualifiée, une enveloppe de sièges s...

Revenant sur les propos de M. Pierre-Yves Collombat, M. Michel Mercier a en outre précisé que, pour connaître le nombre total de sièges dans chaque assemblée régionale, il ne fallait pas appliquer une tranche démographique égale à la population du département le moins peuplé et, ensuite, attribuer autant de sièges à chaque département qu'il compte de tranches ainsi formées. Il conviendrait, à l'inverse, de partir du nombre total de sièges dans chaque conseil régional, tel qu'il résultera de l'ordonnance élaborée par le Gouvernem...