Interventions sur "tableau"

Monsieur le président, je vais m’exprimer sur la demande de seconde délibération, c'est-à-dire sur le fait de « redélibérer » de l’amendement n° 580, qui visait à introduire dans le projet de loi un tableau de répartition des conseillers territoriaux par département. Voilà quelques instants, M. Gérard Longuet a retiré le terme de « captation ». Je rappelle qu’il avait employé ce mot au sujet du vote sur l’amendement n° 580, auquel il avait attaché une certaine attention, ce qui lui avait permis d’en faire une analyse politique. Toutefois, il n’a pas remis en cause l’issue du scrutin. Dès lors, il n...

À dire vrai, je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là. J’essaie d’être aussi cartésien que possible et de reconstituer le scénario qui compte plusieurs actes. À l’acte 1, le Sénat a voté ce tableau. À l’acte 2, qui a commencé quelques instants après, M. Mercier a déclaré que des erreurs matérielles étaient survenues. À cette heure de la nuit, nous ne savons toujours pas lesquelles : il n’a pas eu l’amabilité de le préciser, en tout cas pas dans le détail. À l’acte 3, sur un ton plus vif et sans doute plus direct, Gérard Longuet nous a livré sa version : il s’agissait non pas d’une erreur ...

Y a-t-il un seul mot ou un seul fait inexact dans ce que je viens de relater ? Sur le tableau, il n’y a pas grand-chose à dire. Il n’a plus de sens. Le conseiller territorial est créé, mais aucun mode d’élection n’est prévu : nous ne savons pas comment il sera élu et nous ne savons même pas ce qu’il fera.

.... Il me fait penser à la chanson du grand poète Léo Ferré. Dans le texte tel qu’il nous a été soumis, il n’y a en effet presque plus rien, puisque le Sénat – il a fait son travail – l’a vidé d’une grande partie de son contenu, s’agissant, sans entrer dans le détail, du mode de scrutin, de la définition des compétences, de la clause de compétence générale – on sait dans quelles conditions – et du tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département. En fait, le Sénat a clairement indiqué que ce texte, qui a fait l’objet de nombreux rebondissements, qui était promis à un brillant avenir et devait être adopté avant l’été parce que le Président de la République et la majorité le souhaitaient, n’est pas à la hauteur des enjeux. Le vote final qui va intervenir dans un ins...

...ils municipaux, vous proposez, monsieur le ministre, de donner un pouvoir de blocage à la commune dont la population est la plus nombreuse pour fixer le nombre de ces sièges. Cette disposition n’est pas acceptable. Il nous semble également incohérent de ne pas prévoir une nouvelle distribution des sièges en cas de retrait d’une commune. De même, plutôt que de désigner les sièges dans l’ordre du tableau, il serait plus démocratique de prévoir, dans les communes, une élection par les conseils municipaux en leur sein. Au total, les dispositions contenues dans l’article 3, comme bien d’autres dans ce texte, participent de la volonté de donner à l’intercommunalité une prépondérance sur les communes pour, à terme, les faire disparaître. Si cet article 3 n’est pas supprimé, nous défendrons un certai...

...évu que le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté sont fixés soit par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. Pour les communautés urbaines, des tableaux étaient effectivement déjà prévus. Tenant compte de tous ces éléments dans notre réflexion, nous avons posé un principe général que vous retrouverez tout à l’heure dans notre amendement et qui repose à la fois sur une représentation démographique et sur une représentation des territoires, car il convient de rester au plus près de ces deux éléments. Quant aux modalités d’application, nous avons...

Nous avons même prévu la possibilité de conclure un accord local, bien évidemment sur la base de ce tableau, donc un accord encadré, permettant une correction de 10 % à l’intérieur de telle ou telle communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

... à la marge pour permettre une représentation de tous les territoires. À cet égard, aux yeux de certains, l’amendement que je défendrai tout à l'heure, identique à celui de M. Hérisson, tend à surreprésenter les villes-centres et à écraser les petites communes. Afin de déterminer si l’objection est fondée et pour que le Sénat puisse délibérer en toute connaissance de cause, nous avons réalisé un tableau retraçant la situation qui résulterait du système que nous proposons pour cent cinquante villes, de tailles différentes, classées par ordre alphabétique. En voici quelques exemples : pour Aix-en-Provence, …

M. Gérard Collomb. Monsieur le président, j’explique pourquoi je suis contre cet amendement et pourquoi nous ne pouvons pas le voter. Mais comme je ne disposerai que de quelques minutes tout à l’heure pour donner lecture de ce tableau, je me permets d’utiliser plusieurs temps de parole, comme l’autorise le règlement du Sénat

Je reprends la lecture du tableau : la ville d’Aix-en-Provence, dont la population représente 40, 19 % de celle de la communauté du Pays d’Aix, se verra attribuer, selon notre système, 38, 78 % des sièges. Elle n’écrase donc pas le reste du territoire ! Angers, dont la population abrite 57, 40 % de la communauté d’Angers, recueillera 49, 45 % des sièges. La ville de Bar-le-Duc, avec 60, 41 % de la population de la communauté de B...

C’est donc ce que je pensais initialement : cela n’est pas constitutionnel ! Dans ce cas, nous sommes confrontés à un véritable problème, qui remet en cause la totalité du tableau. Nous sommes d’accord sur la nécessité de prendre en compte à la fois le critère territorial et celui de la population. L’important est de savoir où l’on met le curseur entre ces deux critères. S’agissant du critère de la population, les systèmes qui nous sont proposés conviennent très bien à la communauté urbaine de Lyon, mais cette dernière n’est peut-être pas l’alpha et l’oméga de l’intercom...

Je le répète, le problème est de savoir où l’on va mettre le curseur. Nous devons voter l’accord local et nous verrons bien, ensuite, comment le Conseil constitutionnel se prononcera. Compte tenu du fait que le tableau est extrêmement défavorable aux petites communes, …

… soit nous supprimons le tableau, soit nous déplaçons le curseur, en portant la représentation des territoires de 10 %, tel qu’il est proposé, à 30 %. Comment des sénateurs pourraient-ils s’y opposer ? La population compterait naturellement pour 70 %.

On ne pourra pas régler le problème à partir d’un tableau additionnant les communautés de communes uniquement rurales, les communautés de communes possédant un centre urbain, les communautés d’agglomération et la communauté urbaine de Lyon, la COURLY. À cet égard, je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à une suppression partielle de l’article. Je souhaite d’ailleurs que l’on puisse revoir ce problème, peut-être à l’occasion de la deuxième le...

Néanmoins, les dispositions que nous avons votées jusqu’à présent n’ont, à ma connaissance, rien changé. Si nous votons l'article 3 en l’état, seul le tableau y figurant serait susceptible de s’attirer les foudres du juge constitutionnel au regard de la jurisprudence de 1995. Je ne porte pas de jugement sur son contenu, je m’interroge simplement sur la méthode employée, qui pourrait, à partir du moment où elle met en œuvre un processus de répartition, encourir une sanction ou même, tout simplement, un commentaire de la part du Conseil constitutionnel. ...

...out à l’heure, de fixer, à la place de l’intercommunalité concernée – communauté composée de communes uniquement rurales ou comprenant un centre urbain, communauté d’agglomération ou communauté urbaine –, le nombre de délégués titulaires et suppléants, ainsi que la répartition des sièges. Dans ce domaine également, chaque intercommunalité doit pouvoir s’administrer librement et préciser, dans un tableau, un nombre minimum et maximum de délégués par commune, après avoir reçu l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population. Le système proposé à l'article 3 présente un double inconvénient. D'une part, il réduit trop fortement le nombre de délégués et s’avère très complexe à mettre en œuvre au regard des différents types d’EPCI. De nombreuses commun...

Monsieur le président, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 691 rectifié, qui porte sur l’amendement n° 85 rectifié quinquies défendu par M. Hérisson. Permettez-moi d’abord de revenir sur ce qui s’est passé. À l’origine, la commission des lois a été saisie du texte dans la version du Gouvernement. L’article 3 présentait un tableau de répartition des sièges entre les différentes communes en fonction de la population. Il est apparu rapidement aux membres de la commission des lois que ce tableau était trop compliqué et surtout trop abrupt. En cherchant à l’améliorer, la commission s’est aperçue qu’elle ne pouvait pas le faire faute de disposer des simulations établies par le Gouvernement et par un certain nombre d’organismes...

La première, c’est celle qui est proposée par MM. Collomb et Hérisson, c'est-à-dire le tableau. La deuxième, c’est celle qui est contenue dans les deux sous-amendements de la commission des lois : le choix entre l’accord ou le tableau. La troisième, c’est celle que je vous présente : encore le choix entre l’accord ou le tableau. Vous allez me dire que c’est exactement la même chose que la solution proposée par le rapporteur. Pas tout à fait ! En effet, l’accord, tel qu’il est entendu par...

Vous avez le choix entre ces trois solutions. Je pense que le tableau, sans la possibilité de se mettre préalablement d’accord et sans qu’on se trouve dans une situation où l’accord sera en fait imposé, quoi qu’on le dise, par le poids démographique trop lourd de trop de communes, avec l’histoire des deux tiers, risque de créer une situation conduisant le Conseil constitutionnel à dire qu’il y a tutelle d’une commune sur une autre. Je résume les trois solutions : ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 694 qui se rapporte à l’amendement n° 85 rectifié quinquies. Notre solution, la quatrième après les trois que vient d’exposer M. Charasse, consiste à réintroduire l’accord préalable. À défaut d’accord préalable, le tableau prévaut. Sans doute cette solution est-elle la plus proche de celle que vient de nous exposer M. le rapporteur. Mais il y a toutefois une différence : si j’ai bien lu la proposition de la commission, la priorité donnée à l’accord entre communes est possible dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, mais elle n’est pas prévue dans les autres formes d’intercommunalité. O...