Interventions sur "tour"

...oir soutenue au Sénat. Nous avons donc redéposé cet amendement et nous estimons bien évidemment qu’il faut le voter. Tout d’abord, je ne vois pas pourquoi ceux qui l’ont voté en première lecture, ne le voteraient plus aujourd’hui. Ensuite, M. le ministre a essayé de nous expliquer qu’il avait changé de pied parce que le premier mode de scrutin proposé par le Gouvernement, un scrutin mixte à un tour, ne nous convenait pas. C’est tout à fait vrai ! J’ai été le premier à dire qu’il s’agissait d’une machine à broyer le pluralisme, mais il ne faudrait pas nous faire croire qu’il n’existe qu’un seul mode de scrutin mixte, celui que proposait à l’époque le Gouvernement ! Notre amendement n° 553 en présente d’ailleurs un autre. Ce serait se livrer à une caricature que de dire que le Gouvernement a...

...elle. Aujourd’hui, ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales prend une orientation diamétralement opposée à celles des propositions de loi tendant à imposer la parité dans les conseils d’administration des entreprises. L’amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale et introduisant l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours favorise sans doute l’ancrage local et la proximité, conformément à l’un des objectifs annoncés de la réforme, mais il ne permet de garantir ni le respect du pluralisme ni la parité. Pour mémoire, en 2008, les investitures pour les élections cantonales étaient masculines à 80 % et l’on ne compte aujourd'hui, parmi les conseillers généraux, qui sont donc élus au scrutin majoritaire uninominal à ...

Le premier projet de mode de scrutin proposé par le Gouvernement était profondément malhonnête. S’il avait été retenu, son application aurait abouti à un véritable déni de démocratie. Il est évident que nos concitoyens sont très attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela étant, il est non moins évident qu’il peut être intéressant de faire aussi une place à la représentation du pluralisme politique, ce qui permettrait en même temps d’avancer dans le sens de la parité. Je suis d’ailleurs très surpris qu’on ne fasse pas plus de cas d’une des idées développées dans le rapport Balladur : il s’agirait d’appliquer le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux...

...érer comme valables, à savoir la défense de la parité et d’une certaine forme de pluralisme, on en arrive à nous proposer des solutions qui ne peuvent pas fonctionner. Le président du groupe du RDSE a très bien dit ce que nous pensions de la création du conseiller territorial ; je n’y reviendrai donc pas. Nous avons également dit que nous étions attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, eu égard à la responsabilité de l’élu face à ses électeurs.

... qu’un seul électeur se soit prononcé sur son nom ! Ce système ne peut donc pas fonctionner ! C’est pourquoi nous ne le soutiendrons pas. Je profite de cette intervention pour signaler, très brièvement, que nous ne soutiendrons pas non plus les amendements qui, dans un souci de parité, prévoient des doubles candidatures, avec un homme et une femme : dans un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, on ne peut pas voter pour deux personnes à la fois.

...oit envisagé. Nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté dans cette direction, tout en étant attentifs aux travaux de l’Assemblée nationale. Or plusieurs points apparaissent aujourd'hui clairement. Tout d’abord, il est impossible de restituer la représentation des territoires en amputant, à hauteur de 20 %, comme vous le proposez, les résultats du scrutin uninominal majoritaire à deux tours au bénéfice de la proportionnelle, laquelle assure une représentation fondée sur un critère strictement démographique. Ce serait une forme de trahison, le conseiller territorial ayant vocation à représenter des territoires diversifiés. Par ailleurs, nous avons attentivement examiné le fonctionnement du dispositif proposé et il ne permet pas de garantir la diversité, sauf à instituer deux bullet...

...a première question que l’on peut se poser a trait à la fonction de conseiller territorial elle-même. On sait qu’elle pose de nombreux problèmes. Beaucoup sont pour le moins perplexes quant à la pertinence de la création de cet élu hybride – quand ils n’y sont pas franchement hostiles –, de ce monstre à deux têtes que personne ne réclamait et qui, même élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera très éloigné des citoyens. On s’efforce maintenant de prouver que cet élu de nouvelle catégorie sera paré de toutes les qualités, surtout s’il est désigné au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parce qu’il sera bien connu des citoyens. Je ne le crois pas. Même s’il a un suppléant – ce sera d’ailleurs le plus souvent une suppléante – chargé de se rendre dans tous les endroits où ...

… soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel. Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département ! Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désignés sur des listes dans le cadre d’un scrutin mixte ne pourraient pas, eux aussi, être attachés à...

...rutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que nous étions favorables au scrutin mixte et que ce point était important pour nous. Enfin, toute la subtilité du discours repose sur l’opposition systématique qui est faite entre le scrutin proportionnel et le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous sommes réellement favorables au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour preuve, nous demandons que 80 % des sièges de conseiller territorial soient pourvus selon ce mode de scrutin. Mais nous ne l’opposons pas au scrutin proportionnel. Nous estimons simplement que le fait d’introduire un peu de scrutin proportionnel dans le dispositif permettra de mieux représenter le pluralisme....

J’apprécie beaucoup que la baisse d’un seuil pour avoir le droit d’exister au deuxième tour ait pour conséquence que les élagueurs sauvages des grands partis modèrent leur usage de la tronçonneuse contre les petits partis. Je n’apprécie pas que cette modération arrive comme une tardive monnaie d’échange. J’apprécie encore moins que l’objet du sous-amendement se réfère au conseiller territorial, dont j’ai dit tout le mal qu’en pensent les écologistes.

...inistre, le 9 juin. J’ai vraiment l’impression que la parité n’est vue qu’au travers du scrutin proportionnel intégral, ce que, de ce côté de l’hémicycle, nous rejetons. Mais personne, dans le Gouvernement, ne s’est réellement attaché à répondre à cette question : comment favoriser au maximum la parité dans toutes les instances élues, notamment par le suffrage uninominal, qu’il soit à un ou deux tours ? Je me permets de vous rappeler les raisons pour lesquelles la parité est nécessaire. Ce n’est pas dans un souci d’égalité à tout prix, au demeurant irréaliste, mais parce que notre humanité sexuée doit pouvoir décider de son avenir dans les instances élues, en étant équitablement représentée par ses deux composantes : les hommes et les femmes. Depuis vingt-cinq ans que je défends la parité,...

Nous voterons contre cet amendement instaurant le scrutin uninominal à deux tours, qui est inacceptable. Il est intolérable que le Gouvernement veuille imposer à toute force un mode de scrutin au Sénat, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale et contre l’avis de la majorité des sénateurs réunis en commission des lois le 16 juin dernier. Notre assemblée n’a pas été consultée, contrairement à ce que prévoit l’article 24 de la Constitution. Et pour cause, le Gouvernement av...

...s élections territoriales, le lien entre l’élu et son territoire est important : il dépasse la notion de terroir. Moi qui ai été en même temps conseiller général et conseiller régional, j’ai bien senti que la grande faiblesse de ce dernier était son manque d’enracinement : le lien qu’il a avec la population est affaibli par rapport à celui d’un conseiller général élu au scrutin uninominal à deux tours.

...et l'UMP avait voté cet amendement. Nous avons donc été extrêmement surpris de découvrir en commission des lois - avant même d'avoir pu répondre à l'interrogation du Premier ministre, comme la quasi-totalité des formations politiques de notre pays, à la seule exception de l'UMP et d'un parti associé - un amendement du Gouvernement tranchant la question dans le sens du scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons redécoupés par ordonnance ! La douche froide ! Comment, dans un tel scénario législatif, parler de « concertation » ? Je sais bien que la « proportionnelle » est un mot qui fait peur, car il évoquerait le spectre de la IVème République. Mais il s'agit, ici, de scrutins locaux et on n'envisageait de n'introduire qu'une dose de proportionnelle. Notre avis sur le mode de scruti...

Je suis gênée par l'élimination des femmes avec le seuil de 12,5 %. Mais les accords conclus entre les deux tours faussent le débat et exposent aux inconvénients caractéristiques de la IVème République. Ne conviendrait-il pas de les conclure dès le premier tour ?

Je suis d'accord avec Jacqueline Gourault : la démocratie est fragile et nous devons mesurer les conséquences de nos décisions. Aux élections municipales de ma ville, ce qui m'intéresse, ce n'est pas le parti auquel appartient tel ou tel candidat. S'il s'en présente un qui est valable, je le prends ! D'autant que, comme je recueille 75 % de voix dès le premier tour, il n'y en a pas de second. A un candidat socialiste formidable, j'ai proposé un poste de maire-adjoint aux travaux. Il est venu... Cette démocratie-là n'est pas une démocratie de combines, contrairement aux tractations d'entre les deux tours.

On pourrait proposer, d'une part, des pénalités et, d'autre part, des bonus pour le nombre de femmes élues. Ce ne serait pas anticonstitutionnel. A-t-on envisagé que, comme dans les municipales, le suppléant puisse changer entre les deux tours ?

Nous considérons que l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux responsabilités électives est indispensable à la démocratie. Grâce à notre mobilisation, le gouvernement a légèrement reculé par rapport au projet de loi initial qui prévoyait un scrutin majoritaire à un tour, puisque désormais le mode de scrutin retenu est un scrutin uninominal à deux tours. Il n'en demeure pas moins que les femmes vont être les grandes perdantes car, on le sait, toutes les assemblées concernées par un scrutin uninominal présentent des résultats déplorables en matière de parité. Selon les projections publiées, il y aurait environ 19 % de femmes conseillères territoriales contre 48 % ...

s'est, à son tour, inquiété de l'ampleur des conflits d'intérêt, voire des tentations clientélistes, que risquait de susciter cette confusion des mandats régionaux et départementaux. Il s'est demandé dans quelle mesure les conseillers territoriaux pourraient, lorsqu'ils auraient à statuer en conseil régional sur l'implantation des lycées, faire abstraction des intérêts de leur département d'origine.

a d'abord exposé les grandes lignes du mode de scrutin actuellement proposé par le Gouvernement pour l'élection des conseillers territoriaux, rappelant que le projet de loi prévoyait une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 80 % des conseillers territoriaux, les 20 % restants étant élus au scrutin de liste, la répartition des sièges étant effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il a ensuite rappelé que le même texte prévoyait l'extension du scrutin de liste proportionnel, aujourd'hui appliqué aux communes de plus de 3 500 habitants, à celles dont la population est comprise entre 500 ...