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... de la ville, qui avait été fermé pendant près de dix ans pour des raisons de sécurité, mais qui est, par la richesse et la diversité des collections, le deuxième de France après celui de Paris. Avec la nouvelle équipe scientifique recrutée pour mettre en œuvre le nouveau projet alors défini pour le Muséum, nous avons en effet répondu à la demande de la Nouvelle-Zélande de lui restituer une tête humaine tatouée et momifiée, conservée depuis 1875. Don ou dépôt d’un certain M. Drouet, pour on ne sait quel motif, elle dormait cachée depuis le xixe siècle dans les réserves et collections non inventoriées du Muséum. Si cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés juridiques rencontrées par la ville de Rouen lorsqu’elle a décidé, en octobre 2007, de remettre aux autorités néo-zélandaises...
...ns législatives sur les musées de France et sur la Vénus hottentote, les choses n’ont pas avancé comme nous l’aurions souhaité. C’est d’ailleurs ce que révèle le dépôt même de cette proposition de loi. Voilà pourquoi j’ai souhaité que son examen nous offre l’occasion de réactiver ce débat en vue de faire avancer une réflexion selon nous indispensable. Au préalable, je vous rappelle que les têtes humaines momifiées et tatouées dont il est question dans ce texte sont une tradition du peuple maori, peuple autochtone de Nouvelle-Zélande. Avec l’arrivée des colons européens, ces têtes, considérées comme des objets de collection, ont suscité un engouement macabre et fait l’objet d’un trafic sordide jusqu’au milieu du xixe siècle, si bien que certains esclaves ont eu la tête tatouée, puis ont été déca...
Monsieur le ministre, permettez-moi à mon tour de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de former le vœu d’une collaboration fructueuse avec la Haute Assemblée. Depuis vingt ans déjà, la Nouvelle-Zélande réclame le retour au pays de ses têtes maories. Cette démarche est plus que légitime puisqu’elle est inspirée par le souhait de récupérer des restes humains considérés comme sacrés, pour leur accorder une sépulture digne et respectueuse des coutumes du peuple maori. Jusqu’à la fin du xixe siècle, ces têtes momifiées et tatouées ont fait l’objet de trafics commerciaux par des collectionneurs européens et américains. En France, nous en possédons une quinzaine dans les collections publiques, outre celle de Rouen, qui a suscité l’initiative de Mme Mori...
...s’ouvrir sur l’extérieur en suivant les évolutions sociologiques du monde, tout en les confortant dans leur mission de gardiens du patrimoine culturel national. La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France avait posé les bases d’une règle permettant de faire le lien entre les deux principes que nous devons aujourd’hui concilier, d’un côté, le principe, éthique, du respect de la dignité humaine et, de l’autre, le principe, juridique, de l’inaliénabilité des collections publiques. Malheureusement, bien qu’elle ait été intégrée à la loi relative aux musées de France, cette possibilité d’extraire un bien du domaine public pour envisager, notamment, une cession est restée virtuelle. La Commission scientifique nationale des collections des musées de France, instituée par décret le 25 avri...
... Alors que certains affirmaient le caractère inaliénable des biens appartenant aux collections publiques des musées, faisant de la France la « propriétaire » des restes de Saartjie Baartman, le ministre de la recherche de l’époque, M. Schwartzenberg, avait confirmé ce que j’avançais, à savoir qu’en vertu des lois de bioéthique de 1994 nul ne pouvait se déclarer propriétaire d’un élément du corps humain. La France n’était, en réalité, que la « gardienne » de la dépouille de Saartjie Baartman, bien mauvaise gardienne, au demeurant, puisque le squelette et les organes, comme l’a rappelé M. le rapporteur, pourrissaient au fond de la remise du musée de l’Homme à Paris ! Depuis 1974, ce musée avait, du reste, prudemment retiré de ses vitrines les restes de la « Vénus hottentote », conscient, sans do...
...ieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est au nom de mon collègue Ivan Renar, avec lequel j’ai cosigné la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, que j’interviens aujourd’hui. J’ai pu constater que, dans le cadre des débats relatifs aux lois de bioéthique, par exemple, les citoyens se montrent particulièrement sensibles au respect de la dignité de la personne humaine et rétifs à tout ce qui s’apparente à sa marchandisation. On ne peut valablement s’interroger sur la vie sans réfléchir également au rapport des vivants à la mort. C’est pourquoi notre assemblée s’honore en permettant la restitution à la Nouvelle-Zélande, qui les réclame, des têtes maories conservées par les musées de France, d’autant que, comme certains de nos collègues l’ont rappelé, ces têtes...
...ortance cruciale pour le patrimoine national, en particulier devant les nouveaux enjeux internationaux qui se présentent. En tant que polynésien intimement lié à la cause maorie – il est de coutume, dans nos contrées insulaires, de dire que les Maoris sont nos « cousins » culturels –, je suis profondément sensible au sujet qui nous réunit cet après-midi. Il est ici question d’éthique, de dignité humaine post mortem, de diversité culturelle et de respect d’un système de croyances propre au peuple maori du « pays du long nuage blanc » ou Aotearoa, plus connu sous l’appellation Nouvelle-Zélande. Il est aussi question de la « sacralité » partagée par tous les peuples océaniens, dont certains font partie, je vous le rappelle, de la République française : Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-C...
Monsieur le ministre, je m’associe aux orateurs précédents pour vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le respect dû aux croyances d’un peuple nous amène aujourd’hui à examiner une proposition de loi autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par les musées français. Les têtes humaines tatouées et momifiées sont une tradition du peuple maori et revêtent, dans sa culture, un caractère sacré. Avant l’arrivée des Européens, les chefs maoris étaient tatoués selon des codes très précis, à la fois sociaux et religieux, relevant de la tribu à laquelle ils appartenaient. Lorsque l’un d’entre eux mourait au combat, sa tête était conservée et exposée dans un endroit consacré à sa mémo...
...débat s’inscrit dans un double héritage : la loi du 6 mars 2002 sur la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman et la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Concernant le texte de 2002, un débat préalable avait à la fois mis en avant l’inaliénabilité des collections des musées prévue à l’article L. 52 du code du domaine de l’État et le respect dû au corps humain posé par la loi bioéthique de 1994 qui dispose que « le corps humain [...] ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial ». Malgré ce dernier point, ni le ministère ni les musées n’avaient donné suite aux demandes de l’Afrique du Sud, et nous avons dû légiférer. Dans cet hémicycle, le ministre de la recherche de l’époque plaidait que l’on « rende justice à cette femme, qui a été l’objet, durant e...
a indiqué que ce texte, déposé le 22 février 2008 par Mme Catherine-Morin-Desailly, a été cosigné par de nombreux sénateurs issus de différents groupes politiques. Cette initiative rappelle celle qu'avait prise en 2002 M. Nicolas About pour rendre à l'Afrique du Sud la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus Hottentote ». Il a ajouté que les têtes humaines momifiées et tatouées, tradition du peuple Maori, avaient fait l'objet d'un trafic sordide avec l'arrivée des colons européens en Nouvelle-Zélande, et que certaines d'entre elles se sont ainsi retrouvées dispersées dans des musées. En octobre 2007, le conseil municipal de la ville de Rouen a adopté, à l'unanimité, une délibération visant à rendre aux autorités néo-zélandaises -qui en avaient fa...
...eurs publics et privés au 19e siècle, dans un contexte colonialiste et raciste, si bien que certains esclaves ont eu la tête tatouée puis coupée en vue de satisfaire à la « demande ». L'anthropologie est d'ailleurs née dans ce contexte de racisme et a contribué à justifier scientifiquement certaines pratiques. Il a avancé trois raisons rendant cette restitution légitime : - il s'agit de restes humains et non de biens culturels ordinaires ; - les Maoris sont un peuple contemporain ; - la demande émane de l'ensemble de la nation néozélandaise, démocratique, et non d'une ethnie particulière. Il a reconnu que les restes humains ne pouvaient être restitués à n'importe quelle condition et qu'il pouvait être important d'en conserver une trace, grâce aux techniques modernes, pour conserver ce témo...
... (ICOM). La ville avait considéré qu'une saisine de la commission de déclassement serait vouée à l'échec, compte tenu de sa composition. La délibération ayant été adoptée à l'unanimité, la nouvelle municipalité rouennaise a réaffirmé sa volonté de poursuivre la procédure. Elle a rappelé que les peuples demandant le retour de leurs « ancêtres » portent un regard différent du nôtre sur ces restes humains. L'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne des critères précis pour justifier la restitution des têtes maories, afin de ne pas ouvrir la « boîte de Pandore ». Puis elle a fait observer que l'interdiction récente, par le juge, de l'exposition « Our Body » avait permis de prendre conscience des problèmes éthiques posés par l'exposition de corps humains. Elle a apporté son soutien à la...
...spose d'un inventaire précis, et que d'autres se trouvent dans des collections privées. Il a précisé que la nouvelle commission devra conduire une réflexion scientifique et éthique importante pour déterminer des critères ou orientations en matière de déclassement. Il a indiqué que les Britanniques avaient effectué un tel travail et défini plusieurs critères, dont l'un est lié à l'âge des restes humains, ce qui permet d'écarter, notamment, toute restitution de momies égyptiennes. Puis, la commission est passée à l'examen de la proposition de loi.