Interventions sur "tête"

...relles, sont aujourd’hui présents. « L’expérience nous prouve malheureusement combien il faut de temps avant que nous considérions comme nos semblables les hommes qui diffèrent de nous par leur aspect extérieur et par leurs coutumes. » Ainsi s’exprimait Charles Darwin en 1871 et, malheureusement, ce constat semble aujourd’hui toujours pertinent, comme le prouve l’histoire de la restitution d’une tête maorie par la ville de Rouen. La proposition de loi que j’ai déposée et qui a été cosignée par une soixantaine de mes collègues est assez inhabituelle : elle vise à permettre la restitution à leur pays d’origine de toutes les têtes maories qui sont actuellement détenues dans les collections des musées français. Membre du groupe d’amitié France–Nouvelle-Zélande de notre Haute Assemblée, je me su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous venez d’entendre l’auteur de la proposition de loi, Mme Catherine Morin-Desailly : vous aurez compris toute l’énergie et la passion qu’elle met dans la défense des idées qu’elle porte à travers cette proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Ce n’est pas la première fois que le Sénat a l’occasion de débattre d’un sujet de cette nature. Certains d’entre vous se souviennent sans doute que nous avons débattu en 2002 d’une proposition de loi déposée par Nicolas About, autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus hottentote », à l’Afrique du Sud. Ce...

Monsieur le ministre, permettez-moi à mon tour de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de former le vœu d’une collaboration fructueuse avec la Haute Assemblée. Depuis vingt ans déjà, la Nouvelle-Zélande réclame le retour au pays de ses têtes maories. Cette démarche est plus que légitime puisqu’elle est inspirée par le souhait de récupérer des restes humains considérés comme sacrés, pour leur accorder une sépulture digne et respectueuse des coutumes du peuple maori. Jusqu’à la fin du xixe siècle, ces têtes momifiées et tatouées ont fait l’objet de trafics commerciaux par des collectionneurs européens et américains. En France, nous e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Mme Catherine Morin-Desailly a une portée bien plus large que la seule résolution du conflit juridique entre le tribunal administratif de Rouen et la municipalité de cette ville. Ce texte non seulement autorise la restitution par la France à la Nouvelle-Zélande de la totalité des têtes maories conservées par l’ensemble des musées de France, mais il permet également aux législateurs que nous sommes de régler un « conflit de principes ». Il nous appartient, ainsi, de concilier le principe fondamental, parce que garant de notre patrimoine historique, scientifique et artistique, de l’inaliénabilité des collections publiques, tout en adoptant une démarche éthique, fondée sur le pr...

...rophées, et nous, peuple occidental, peuple de découvreurs, peuple se disant supérieur, peuple de conquérants. Il nous faut comprendre ce que ressentent les descendants de ces peuples lorsqu’ils apprennent la survivance de restes de leurs proches ancêtres dans les musées français. Transposons un instant la situation. Que ressentirions-nous si nous apprenions que, quelque part dans le monde, des têtes de soldats français étaient exposées derrière les vitrines de musées ? Avouons-le, cette vision d’horreur aurait pour nous un caractère insupportable. Pourtant, quelle différence existe-t-il vraiment ? Le don des têtes maories à la France ne date que de 1875. Or, précisément, ce sont des crânes de guerriers, de chefs de village, de personnages de haut rang. Eh bien, pour le peuple maori, il est...

...oéthique, par exemple, les citoyens se montrent particulièrement sensibles au respect de la dignité de la personne humaine et rétifs à tout ce qui s’apparente à sa marchandisation. On ne peut valablement s’interroger sur la vie sans réfléchir également au rapport des vivants à la mort. C’est pourquoi notre assemblée s’honore en permettant la restitution à la Nouvelle-Zélande, qui les réclame, des têtes maories conservées par les musées de France, d’autant que, comme certains de nos collègues l’ont rappelé, ces têtes sont parvenues dans notre pays dans un contexte colonialiste et raciste où les peuples non occidentaux étaient considérés comme inférieurs, justifiant ainsi massacres et trafics sordides. Ces têtes pourront ainsi être inhumées dignement et dans le respect des rites funéraires du p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ensemble, cet après-midi, une proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe de l’Union centriste, ayant pour objet d’autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes maories conservées en France. Il s’agit, vous en conviendrez tous, en dépit du très court texte qui nous est soumis, d’un thème législatif d’une importance cruciale pour le patrimoine national, en particulier devant les nouveaux enjeux internationaux qui se présentent. En tant que polynésien intimement lié à la cause maorie – il est de coutume, dans nos contrées insulaires, de dire que les Mao...

Monsieur le ministre, je m’associe aux orateurs précédents pour vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le respect dû aux croyances d’un peuple nous amène aujourd’hui à examiner une proposition de loi autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par les musées français. Les têtes humaines tatouées et momifiées sont une tradition du peuple maori et revêtent, dans sa culture, un caractère sacré. Avant l’arrivée des Européens, les chefs maoris étaient tatoués selon des codes très précis, à la fois sociaux et religieux, relevant de la tribu à laquelle ils appartenaient. Lorsque l’un d’entre eux mourait au combat, sa tête ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise sur la restitution des têtes maories repose sur un élan éthique partagé, qui honore la ville en ayant pris l’initiative et l’auteur du texte, et qui invite à l’approbation. Ce débat s’inscrit dans un double héritage : la loi du 6 mars 2002 sur la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman et la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Concernant le texte de 2002, un débat préalable ava...

Ils peuvent en effet être présentés en même temps, puisque l’amendement n° 3 est un amendement de repli. Le texte de la proposition de loi, comme celui de la commission, ne fixe aucun délai pour engager la démarche de restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. En l’absence d’une telle disposition, le texte manquerait de visibilité, et donc de crédibilité, vis-à-vis des autorités néo-zélandaises. Par ailleurs, l’absence de délai de restitution ferait la part belle à d’éventuelles tentatives éparses de mesures dilatoires – comme une condition préalable d’inventaire – qui pourraient vider la loi de sa substance. C'est la ...

...lement, je souhaitais instaurer un délai limite d’une ou deux années. Mais nous avons rencontré l’ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France. Nous lui avons soumis notre idée de fixer un tel délai, et c’est elle qui nous a demandé de ne pas le faire. Elle a souligné que les cérémonies qui précédent l’accueil des ancêtres, qui pourront avoir lieu dans un ou plusieurs musées, et le rapatriement des têtes prendront peut-être plus de temps que prévu. Elle préférerait qu’aucune date butoir ne soit fixée afin que les procédures puissent se dérouler dans des conditions sereines et respectueuses de la façon dont les tribus souhaitent réintégrer leurs ancêtres dans leur mémoire et leur existence. Afin d’éviter l’inconvénient que vous avez signalé, la commission a complété la rédaction de l’article 1er...

Cet amendement tend à préciser, dans l’intitulé de la proposition de loi, l'identité de l'État bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle-Zélande. Loin d'être superfétatoire, cette précision s'avère nécessaire, puisqu’elle clarifie le périmètre d'application de la proposition de loi. J’espère que mon amendement recueillera l’assentiment de tous.

J’ai été sensible aux interventions de mes collègues, et particulièrement à celle de notre collègue de Polynésie française, Richard Tuheiava, qui nous a apporté une vision différente. Je voudrais également remercier M. le ministre pour sa compréhension et sa sensibilité, ainsi que M. le rapporteur, qui a modifié très utilement ma proposition de loi, notamment en précisant que les têtes maories déclassées des collections devront être restituées à la Nouvelle-Zélande. Je tiens à dire à M. Tuheiava, qui a accepté de retirer ses amendements relatifs au délai limite de restitution, que nous serons particulièrement attentifs, lorsque la Nouvelle-Zélande sera prête – la préparation des cérémonies pouvant, en effet, prendre un certain temps –, à ce que les portes des réserves de nos ...

a indiqué que ce texte, déposé le 22 février 2008 par Mme Catherine-Morin-Desailly, a été cosigné par de nombreux sénateurs issus de différents groupes politiques. Cette initiative rappelle celle qu'avait prise en 2002 M. Nicolas About pour rendre à l'Afrique du Sud la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus Hottentote ». Il a ajouté que les têtes humaines momifiées et tatouées, tradition du peuple Maori, avaient fait l'objet d'un trafic sordide avec l'arrivée des colons européens en Nouvelle-Zélande, et que certaines d'entre elles se sont ainsi retrouvées dispersées dans des musées. En octobre 2007, le conseil municipal de la ville de Rouen a adopté, à l'unanimité, une délibération visant à rendre aux autorités néo-zélandaises -qui en av...

s'est déclaré favorable à la restitution des têtes maories. Celles-ci ont suscité un engouement des collectionneurs publics et privés au 19e siècle, dans un contexte colonialiste et raciste, si bien que certains esclaves ont eu la tête tatouée puis coupée en vue de satisfaire à la « demande ». L'anthropologie est d'ailleurs née dans ce contexte de racisme et a contribué à justifier scientifiquement certaines pratiques. Il a avancé trois raison...

a indiqué que l'objet premier de la proposition de loi était de permettre la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une démarche exemplaire. Il a estimé que la décision de « réactiver » la commission compétente en matière de déclassement contribuait à renforcer la portée de la proposition de loi, en insistant sur la nécessité d'engager une réflexion qui n'a pas été conduite depuis sept ans. Cette commission aura notamment à se pencher sur la dimension éthique de cet...

a précisé que la proposition de loi avait été cosignée, à ce jour, par 57 sénateurs. Elle a rappelé que le muséum de Rouen avait souhaité s'engager, à l'occasion de sa réouverture, dans une gestion éthique des collections et avait suggéré, en ce sens, de rendre la tête maorie qu'il conservait. La ville de Rouen a renoncé à détenir celle-ci dans ses collections, en s'appuyant sur les dispositions de l'article 16-1 du code civil, mais aussi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones de 2007 et sur le code de déontologie du conseil international des musées (ICOM). La ville avait considéré qu'une saisine de la commission de décl...

a considéré qu'il aurait été préférable de demander à la commission scientifique existant déjà de se prononcer sur le déclassement éventuel des têtes maories, avant d'en créer une nouvelle.

a indiqué que la commission scientifique aura sans doute à se pencher sur la question des têtes réduites des Indiens, qui sont revendiquées par des tribus, ainsi que sur la question des laboratoires d'anthropologie. Elle a regretté l'insertion de dispositions concernant le FNAC.

En réponse à Mme Monique Papon, M. Philippe Richert, rapporteur, a indiqué que, selon les indications qui lui ont été transmises, six musées de France ont une ou plusieurs têtes maories dans leurs réserves, sans que l'on dispose d'un inventaire précis, et que d'autres se trouvent dans des collections privées. Il a précisé que la nouvelle commission devra conduire une réflexion scientifique et éthique importante pour déterminer des critères ou orientations en matière de déclassement. Il a indiqué que les Britanniques avaient effectué un tel travail et défini plusieurs ...