Interventions sur "mayenne"

Les mamans qui ont un travail posté – je pense à celles qui sont employées dans l’abattoir d’une ville de mon département de la Mayenne – commencent, certaines semaines, à cinq heures du matin et ne terminent, à d’autres, qu’à vingt et une heures. Aucune autre formule n’offre un service avec une plage horaire aussi large ! Les maisons d’assistants maternels permettent aussi de répondre, dans certains cas, à une demande urgente des parents. Les atouts sont également indéniables pour les enfants. Les risques sont réduits. En eff...

...ellent rapport de notre collègue Jean-Marc Juilhard sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural, publié en juillet 2009. Permettez-moi de rendre hommage à M. le rapporteur, André Lardeux, pour son excellent rapport. Il est à la fois rapporteur et coauteur de cette proposition de loi, et je le remercie d’avoir pris le temps, avec plusieurs de ses collègues, de venir dans le département de la Mayenne pour rencontrer des assistantes maternelles et tenter d’évaluer les bienfaits de cette formule, que nous souhaitons sécuriser par l’adoption de cette proposition de loi. Je sais d’ores et déjà qu’il a prévu de présenter plusieurs amendements fort judicieux, qui devraient nous permettre de voter ce texte dans l’allégresse !

... d’assistants maternels, pour reprendre l’expression qu’a utilisée Jean Arthuis, ont été parfaitement rappelés par celui-ci, après qu’ils eurent été fort bien analysés par notre collègue Jean-Marc Juilhard dans son excellent rapport paru à la fin du printemps dernier. Certains d’entre nous en ont eu, en outre, une illustration particulièrement parlante lors de la visite qu’ils ont pu effectuer en Mayenne. Même si nous pouvions avoir des analyses plus ou moins divergentes, ce déplacement s’est tout de même révélé très convaincant. Personne ne contestant l’intérêt de la formule, je concentrerai mon propos sur les apports juridiques de la proposition de loi, qui sont de trois ordres. Il s’agit, premièrement, de sécuriser la délégation d’accueil. Toutes les assistantes maternelles que nous avons re...

...ront donc respectés. Le dispositif permet une certaine souplesse, mais il ne tolère pas les débordements... Enfin, je me réjouis que la création de maisons d’assistants maternels permette à de nombreuses communes d’augmenter et de diversifier l’offre de garde d’enfants. Pour une commune, la création d’une MAM représente un coût financier moins élevé que le fonctionnement d’une crèche. Ainsi, en Mayenne, dans le département de notre collègue et ami Jean Arthuis, qui a pris l’initiative de déposer cette proposition de loi – qu’il en soit ici remercié –, la municipalité d’Evron a calculé que le coût de fonctionnement d’une crèche était sept fois plus élevé que celui d’une maison d’assistants maternels. Le plus souvent, la commune participe à la création d’une telle maison en fournissant les locau...

... contre laquelle nous nous sommes élevés, nous incite à penser que vous privilégiez le quantitatif sur le qualitatif ; ce n’est pas acceptable, en particulier dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil des jeunes enfants, personnes vulnérables s’il en est. Chacun se souvient, bien sûr, de l’amendement de nos collègues Lardeux et Arthuis tendant à généraliser l’expérimentation menée en Mayenne et dans les Alpes-Maritimes concernant les regroupements d’assistants maternels et déposé à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il a été adopté par notre assemblée, mais la commission mixte paritaire ne l’a pas conservé ; on le retrouve aujourd’hui dans cette proposition de loi, avec la dénomination « maisons d’assistants maternels ». Nous avions voté con...

...a permis aux collectivités d’innover pour répondre au mieux aux besoins locaux ; elles ne s’en sont pas privées. C’est sur la base de ces libertés nouvelles que, dans une dizaine de départements, a été expérimentée une formule très prometteuse en matière d’accueil des jeunes enfants : les maisons d’assistants maternels. À la suite de l’initiative pionnière de notre collègue Jean Arthuis dans la Mayenne, le département dont j’ai l’honneur de présider le conseil général, le Morbihan, a été l’un des premiers à lancer cette expérimentation ; elle dure depuis plus de quatre ans et, à nos yeux, elle a largement fait ses preuves. Or, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, au moment où cette formule relevant jusqu’à présent de la seule expérimentation devrait être consacrée et institutionnalisée, e...

...accueil s’ajoute à ceux qui existent et, à l’évidence, il ne doit pas se substituer à la mise en place des autres types d’accueil, notamment collectifs. Nous avons d’ailleurs constaté que c’est essentiellement le volontarisme des assistants maternels qui fait exister les maisons d’assistants maternels, plus que celui des élus. C’est ce que le déplacement de la commission des affaires sociales en Mayenne a mis en évidence. Certes, dans ce département, le succès des regroupements d’assistants maternels repose sur une collaboration étroite entre les professionnels et le service de protection maternelle et infantile, ou PMI, mais le facteur essentiel de réussite de ces expérimentations réside dans la très grande motivation et la personnalité des assistants maternels. À l’inverse, dans d’autres dép...

...tion de la vie privée et de la vie professionnelle. À la croisée des chemins entre l’accueil à titre indépendant et l’accueil collectif, ce dispositif permet à plusieurs assistants maternels d’exercer leur métier ensemble au sein d’un local commun. On peut se féliciter d’une telle initiative, d’autant que cette nouvelle structure est expérimentée avec succès depuis quelques années, notamment en Mayenne, sur l’initiative de plusieurs assistantes maternelles. Les maisons d’assistants maternels présentent des avantages incontestables pour les personnels, les parents et les enfants. Elles constituent un moyen de renforcer l’attractivité de cette profession, de rompre avec l’isolement, de partager des responsabilités, de répartir les activités en fonction des aptitudes et des préférences de chacun....

...des assistants maternels d’exercer leur activité de manière regroupée ne doit pas pour autant entraîner un amoindrissement de la qualité de l’accueil garanti aux enfants, et ce au regard tant des règles d’hygiène et de sécurité que de la pédagogie. Les assistants maternels en sont convaincus, y compris ceux qui exercent au sein de tels regroupements. Les assistantes que nous avons rencontrées en Mayenne, à l'occasion du déplacement organisé par la commission, ont elles-mêmes suggéré de limiter la capacité d’accueil de ces regroupements à douze enfants au plus. Du reste, les échos qui nous sont parvenus des Alpes-Maritimes, autre terrain d’expérimentation, confirment qu’aucun regroupement ne fonctionne s’il compte plus de douze enfants. Il serait même préférable de limiter à trois le nombre des a...

Puisque nous constatons tous la nécessité de créer de nombreuses places supplémentaires dans ce pays, aucune structure n’est de trop ! Par ailleurs, dans la Mayenne, l’exemple d’Évron, où nous avons visité l’un de ces regroupements, montre qu’il n'y a pas de concurrence : on trouve dans cette commune une crèche, mais celle-ci, en raison de ses horaires spécifiques, ne s’adresse pas au même public que la maison d’assistants maternels. Les parents des enfants qui sont confiés à la MAM ne pourraient pas avoir recours aux services de la crèche, car celle-ci n’ou...

...n groupe pouvant aller jusqu’à seize enfants d’âges différents, aux relations avec des parents plus nombreux, au positionnement des professionnels dans des situations de conflit professionnel et au recours à un dispositif de régulation. Nous avons déposé cet amendement en espérant que nos propositions retiendraient l’attention de la commission des affaires sociales. Lors de notre déplacement en Mayenne, les professionnels que nous avons rencontrés et qui participent à de tels regroupements nous ont eux-mêmes fait part de leurs réserves sur des structures susceptibles d’accueillir jusqu’à seize enfants. Ils ont insisté sur le fait qu’il leur semblait plus pertinent de ramener la capacité d’accueil à douze enfants. Je regrette que la commission ne soit pas favorable à cet amendement. En matière ...

De même, les risques liés, dans certains cas, à la famille de l’assistante maternelle, s’agissant par exemple du mari ou du compagnon, disparaîtraient complètement. La garde hors du domicile représente également un confort pour la vie familiale de l’assistante maternelle. Nous avons interrogé celles que nous avons rencontrées en Mayenne, et que vous avez entendues comme moi, pour savoir si, dans l’hypothèse où la loi évoluerait et empêcherait ces regroupements, elles reprendraient la garde à domicile. « Jamais ! » ont-elles répondu de manière quasi unanime. L’amendement aurait ainsi l’inconvénient supplémentaire de faire disparaître un mode de garde ! Par ailleurs, la formation des assistantes maternelles est de 120 heures. C’...

Concernant la « hiérarchie », le regroupement repose, je l’ai dit, sur un principe autogestionnaire. En Mayenne, les assistantes maternelles ont choisi librement de créer une association, à trois ou à quatre selon les cas, avec une présidence tournante, afin que la charge de travail ne repose pas indéfiniment sur la même personne. Cela suppose évidemment que ces assistantes s’entendent parfaitement, ce qui renforce le caractère autogestionnaire de la structure. J’en viens au nombre d’assistants maternels ...

... la même chose de garder quatre enfants en bas âge que d’en garder douze ou seize. Cela ne se gère pas de la même façon ! Si nous avons proposé, dans notre amendement n° 1 qui n’a plus d’objet, un seuil maximum de douze enfants présents simultanément, c’est aussi pour que la situation soit gérable. C’est pourquoi nous voterons le présent amendement. Par ailleurs, concernant l’expérimentation en Mayenne, par manque de temps nous n’avons pu rencontrer que trois regroupements. Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez du retour d’expérience. Cependant, il est difficile de se prononcer sur une généralisation alors que nous n’avons observé que des situations idylliques ! Pour généraliser, il faudrait une étude plus approfondie.

...tivité de garde d’enfants, j’ai la conviction que la formule est mieux sécurisée que si ces personnes restent isolées à leur domicile, ainsi que M. le rapporteur vient de le souligner. Lorsque le domicile professionnel n’est plus le domicile familial, les locaux ont une superficie correspondant au nombre d’enfants que les assistants sont susceptibles d’accueillir. Vous considérez la situation en Mayenne comme étant idyllique, et je m’en réjouis ; mais si vous aviez visité des regroupements d’assistants maternels dans d’autres départements, vous auriez fait les mêmes constatations et entendu des témoignages similaires. J’ajoute que, lorsque des assistants cessent d’exercer à titre individuel pour se regrouper à deux, à trois ou à quatre, c’est la consécration de la profession, si j’ose dire. Un ...

...e cela entraînerait en termes de normes législatives et réglementaires. Personnellement, je comprends très bien ce qui justifierait de désigner un responsable au sein de chaque MAM. À la limite, je suis prêt à en accepter le principe, mais pas à le formaliser par le biais d’une disposition brutale et contraignante. Je répète ce que j’ai déjà dit tout à l’heure, les assistantes maternelles de la Mayenne qui ont choisi de se regrouper à trois ou à quatre se sont constituées en association loi 1901, avec les obligations y afférentes : l’une d’entre elles en est devenue la présidente et l’interlocutrice référente auprès de la PMI, qu’elle contacte en cas de problème. Mais elles ont eu la sagesse de prévoir une rotation régulière et occupent ce poste à tour de rôle, afin que cette charge supplémenta...

Le regroupement s’est donc constitué de façon très naturelle. Si le dispositif marche si bien en Mayenne, c’est peut-être que les Mayennais sont meilleurs que les autres…

Une anecdote m’a plus particulièrement frappé lors de notre visite dans une maison d’assistants maternels en Mayenne. L’une des assistantes maternelles étant en arrêt de travail, pour cause d’accident ou de maladie, ses collègues avaient fait appel pour la remplacer à une assistante d’un village voisin, qui n’avait pas d’enfant à garder du fait de son isolement et du peu d’enfants dans le secteur. Lorsque je l’ai interrogée, elle s’est dite extrêmement satisfaite de ses nouvelles conditions de travail, qu’elle ...

La proposition de loi a justement pour effet d’éviter les obstacles signalés par Mme Gonthier-Maurin. Les assistantes maternelles que nous avons rencontrées en Mayenne nous ont très bien expliqué comment cela fonctionne. Cet amendement me paraît donc inutile, et j’émets un avis défavorable.

...ite, laquelle a suscité de nombreux débats ces derniers mois. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi, si elle offre la faculté de signer une telle convention, ne rend pas celle-ci obligatoire. Chaque département doit rester libre d’en élaborer une s’il le souhaite. Laissons vivre les libertés locales en la circonstance ! Telle solution valable dans un département rural, par exemple la Mayenne, ne conviendra pas à un département urbanisé, par exemple l’Essonne, madame Campion. Par conséquent, en refusant le principe d’un conventionnement obligatoire, nous ne créons pas une insécurité. D’ailleurs, aucune convention n’est conclue quand la garde est exercée au domicile de l’assistant maternel. Si nous vous suivions, madame Pasquet, madame Campion, il faudrait généraliser le principe du ...