Interventions sur "militaire"

...is il semble bien que nous nous en éloignions ! Deuxièmement, l’État n’investit pratiquement plus. L’actif immobilisé a, certes, progressé de 58, 5 milliards d’euros l’année dernière mais, si l’on retire de cette augmentation le montant de l’intégration du spectre hertzien, des quotas d’émission de CO2, de la réévaluation du réseau routier national, de l’élargissement du périmètre des matériels militaires et d’autres mesures de périmètre et de réévaluation, les investissements directs de l’État s’élèvent, en fait, à 13, 8 milliards d’euros. C’est peu, et c’est 3 milliards d’euros de moins qu’en 2007. La valeur comptable des éléments actifs cédés, 1, 7 milliard d’euros en 2008, témoigne de la faiblesse des investissements nets : 12 milliards d’euros à peine. Troisièmement, l’actif net de l’État c...

...agement de cette ampleur et la capacité des industriels à répondre à la demande des armées pour réaliser certaines ressources (munitions) ou matériels doivent faire l'objet d'une attention particulière ». Il s'est demandé ce qu'il est concrètement prévu de faire d'ici à 2014 pour atteindre cette capacité de projection de 30 000 hommes un an sans relève, fixée par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

a souhaité obtenir des précisions sur le financement des opérations extérieures (OPEX) en 2008, et sur la disposition du rapport annexé au projet de loi de programmation militaire 2009-2014 selon laquelle « en gestion, les surcoûts nets non couverts par la provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des organisations internationales) seront financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle ».

a souhaité connaître l'état des négociations avec les industriels, au sujet des révisions à la baisse de certaines « cibles » prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

a estimé que l'équilibre du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 serait compromis par une aggravation de ce phénomène. Il s'est interrogé sur le report sur l'exercice 2009 de dettes pourtant exigibles en 2008, pour 1,95 milliard d'euros, comme la Cour des comptes le déplore dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de 2008.