Interventions sur "militaire"

Ces amendements ont tous pour objet de rétablir la distinction entre la politique de défense et la politique de sécurité nationale. Certains sont des amendements rédactionnels, d’autres de suppression, mais en aucun cas ils ne peuvent apparaître comme des amendements de pure forme, tant il n’y a pas lieu de confondre les militaires et les policiers, dont les métiers sont très différents. Si, je peux en témoigner par mon expérience personnelle, le ministre de l’intérieur est bien entendu vigilant sur les questions de terrorisme et de filières de recrutement, celles-ci l’occupent très peu. Il est donc véritablement regrettable d’en arriver à une telle confusion. Je m’attarderai un instant sur l’amendement n° 8 rectifié, qu...

Je voudrais rappeler à M. de Rohan que, à l’époque qu’il a évoquée, le ministre français de la défense ne siégeait pas au Conseil des ministres de la défense de l’OTAN. C’est seulement au début des années quatre-vingt-dix que François Mitterrand a mis fin à cette politique d’abstention. Par la suite, le chef d’état-major des armées a été envoyé au comité militaire. Cela ne m’a pas empêché d’avoir de bonnes relations avec mes homologues américains – notamment M. Carlucci, qui m’avait invité à Washington – et d’étudier avec eux le perfectionnement des accords qui unissaient la France à l’OTAN. J’ai également essayé de convaincre M. Cheney, avec qui j’ai eu un entretien sur ce thème le 23 octobre 1990, qu’il ne fallait pas briser l’échine de l’Irak, au risqu...

...péenne dans le domaine de la gestion des crises et de la sécurité ne doit pas être tributaire de la « rénovation » de l’OTAN. Cet amendement vise à préserver une politique européenne de défense spécifique. Celle de la France a toujours été originale et volontariste, ce qui a permis à la défense européenne de commencer à grandir. L’Union européenne, contrairement à l’OTAN, n’est pas une alliance militaire. Or le texte qui nous est présenté confond les deux entités. La PESD est une politique de l’Union européenne, alors que l’OTAN est une organisation militaire. Nous devons conforter la PESD afin qu’elle puisse disposer de moyens autonomes, faute de quoi elle ne sera qu’un appendice de l’Alliance atlantique. Il ne s’agit pas de rejeter la recherche d’une complémentarité entre la PESD et l’OTAN. Ce...

L’autonomie de l’Union européenne résulte des traités et est attestée par la plupart des opérations militaires ou civiles qu’elle a menées. Le rapport annexé mentionne d’ailleurs notre ambition de faire de l’Union européenne un acteur majeur de la gestion des crises et de la sécurité internationale. L’ajout qu’il est proposé d’insérer dans le texte au travers de cet amendement ne paraît pas nécessaire. L’Union européenne et l’OTAN sont bien entendu autonomes, mais le fait que vingt et un pays soient mem...

Il faut en effet préciser les choses. Les États-Unis et la France considèrent que, au sein de l’Union européenne comme au sein de l’OTAN, un certain nombre de pays n’assument pas leurs responsabilités en matière de défense, estimant que le parapluie américain suffit et qu’ils n’ont aucunement à inscrire dans leur budget des dépenses militaires. Nous ne pouvons donc que faire nôtre ce souhait des Américains d’un meilleur partage du fardeau. Cela étant, une autre question est de savoir si les États-Unis accepteraient ou non une politique européenne de sécurité et de défense. À Bucarest, M. Bush s’était prononcé favorablement sur ce point, position confirmée par l’administration américaine actuelle. Si l’Europe entend se doter d’une po...

Dans le rapport annexé, il est indiqué que le rapprochement avec la structure de commandement de l’OTAN s’effectue dans le respect des principes suivants : indépendance complète de nos forces nucléaires, absence d’automaticité dans nos engagements militaires, accroissement de nos capacités de renseignement, liberté permanente de décision. Je souhaite simplement ajouter à cette liste l’autonomie de nos concepts doctrinaux. N’oublions pas, en effet, que la pensée précède l’action ! Ainsi, nous avons refusé de participer à l’invasion de l’Irak, que ce soit au sein de la coalition des pays volontaires ou dans le cadre de l’OTAN, en procurant un certain...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a beaucoup de très bonnes choses dans ce projet de loi de programmation militaire, la confusion entretenue à cet article entre sécurité et défense ne me semble pas appropriée. Je vous rappelle que le texte relatif à la fusion de la police et de la gendarmerie n’est même pas encore définitivement adopté par le Parlement. La confusion des genres, qui a déjà fait ses preuves un certain 16 juillet 1942, est donc porteuse d’un certain nombre de dangers. C’est pourquoi j’avais vot...

...raité de non-prolifération et du traité d’interdiction des essais nucléaires. On m’objectera que la France a déjà pris sa part dans ce chantier, mais je pense que nous pouvons et que nous devons aller plus loin. Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les États démocratiques ne sont plus celles qui prévalaient à l’époque de l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire nucléaire de la France. Dans la perspective de la conférence d’examen du traité de non-prolifération de 2010, et comme l’a préconisé le président des États-Unis lors de son allocution du 5 avril 2009 à Prague, le désarmement général et complet reste l’objectif ultime fixé par l’article VI du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il doit désormais être envisagé de façon plus concrète....

Cet amendement concerne la dissuasion nucléaire, qui est affichée dans le rapport annexé comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques de la politique de défense française. Je considère pour ma part que si la stratégie de dissuasion militaire de la France pouvait s’expliquer, sinon se justifier, dans le contexte de la guerre froide, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, face à un ennemi potentiel bien identifié, les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les États démocratiques – le terrorisme, les atteintes à la sécurité et à l’approvisionnement énergétiques ou aux équipements informatiques, par exem...

...r le plan de relance de l’économie, qui fait la part belle aux solutions du passé, notamment en matière de transport routier, pour m’en tenir au secteur de la défense. Il faut admettre qu’il présente aujourd’hui de nombreuses opportunités d’agir pour la sauvegarde de l’environnement, notamment à l’occasion du démembrement d’infrastructures non utilisées ou de la reconversion possible de l’arsenal militaire. Il me semble, hélas, que rien n’est fait en ce sens ! Cet article 9 est l’antithèse même de ce que prétend être le Grenelle de l’environnement puisqu’il subordonne la cession d’un site à l’exécution par l’acquéreur des travaux de dépollution. Vous m’avez expliqué en commission, monsieur le ministre, que, pour vous, la phrase était claire : subordonner la cession d’un site à l’exécution ne voula...

Á l’occasion de la présentation de cet amendement, je vais évoquer un cas tout à fait exemplaire, car il montre bien comment les couches de pollution se sont succédé au fil du temps. Il s’agit du polygone d’expérimentation de Pontfaverger à Moronvilliers, équipement du Commissariat à l’énergie atomique, rattaché à la direction des applications militaires d’Île-de-France. À côté de ce polygone, on trouve plusieurs centaines de tonnes d’obus datant du début de la première guerre mondiale, qui sont stockés sans protection sur un site passoire. Plus tard ont été réalisés sur le site, en 1958, les premiers essais nucléaires pour le programme de la bombe atomique. Puis, plus tard encore, ont eu lieu des expériences de détonique et d’explosions chimiq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, le ministère de la défense est en pleine évolution, mais l’année 2009 restera surement marquée d’une pierre noire. En témoigne cette loi de programmation militaire qui entérine à la fois les conclusions du Livre blanc de la défense et les conséquences de la RGPP. Cela a déjà été dit plus tôt dans le débat par mes collègues du groupe socialiste, si nous comprenons la nécessité de certaines évolutions, nous ne partageons pas le sens de celle que vous mettez en place, qui consiste principalement à externaliser les activités industrielles et de soutien, avec 5...

Une fois mis à la disposition des entreprises privées ou de leurs filiales, les personnels civils et militaires du ministère de la défense se retrouveront soumis aux dispositions du code du travail, avec des garanties bien moins importantes que celles prévues par leurs statuts. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le dispositif reposera sur le volontariat – nous aurons l’occasion de reparler du volontariat la semaine prochaine à propos du travail dominical, mais c’est toujours la même chose : il ne f...

...tons qu’elle puisse résoudre ses problèmes pacifiquement. En tout cas, il importe que la France ne soit pas engagée dans des conflits qui la dépassent, comme c’est malheureusement le cas aujourd'hui. Cet ordre de priorité est différent de celui qui a été retenu dans le Livre blanc, qui, je le rappelle, n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucun vote. En votant sur le projet de loi de programmation militaire, nous allons donc également nous prononcer sur le Livre blanc, qui, comme l’a dit M. Morin, est notre « feuille de route ».

...is aimé que vous vous réjouissiez d’avoir redonné vie aux écoles des apprentis de la marine, ces écoles qui étaient des modèles de promotion sociale, écoles républicaines s’il en est, écoles du mérite, ce qui ne devrait pas laisser insensible le Président de la République, mais écoles qui avaient comme grave défaut de former les ouvriers d’État à statut et des ingénieurs des constructions navales militaires.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous prenons le risque de perdre notre autosuffisance nationale dans la fabrication de ces matériels militaires. Quand nous aurons externalisé notre savoir-faire, nous serons dépendants d’autres pays, et nous pourrons rencontrer un jour des problèmes de construction. Vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que l’idée germe dans l’esprit de certains…

...e, je ne vois pas comment la possibilité de céder des branches d’activité à des sociétés extérieures au groupe DCNS permettrait la préservation et le développement de nos bases industrielles et technologiques de défense, dont vous vous plaisez tant à vous faire le promoteur. J’y vois plutôt un danger certain de perte de notre maîtrise nationale sur le secteur stratégique de la construction navale militaire. Pour cet ensemble de raisons, je vous invite, moi aussi, mes chers collègues, à voter la suppression de l’article 10.

… pour répondre aux exigences nationales d’une application rapide et attendue de la loi de programmation militaire. Néanmoins, le contexte économique et social est aussi une réalité avec laquelle nous devons compter, sachant que le bassin aéronautique aquitain est fragile. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous renouveliez publiquement, à l’occasion de cette discussion, votre engagement de prendre en compte les intérêts de ces sociétés et de leurs personnels, car je reste convaincu qu...

... propergols, utilisés comme carburant aussi bien pour les moteurs à propulsion solide des missiles balistiques de la force stratégique – il s’agit du programme M51, essentiel dans la dissuasion nucléaire – que pour ceux des lanceurs spatiaux civils du programme Ariane. Les actifs de la SNPE et de SME nécessaires à la recherche dans le domaine des poudres, explosifs et propergols à usage civil ou militaire sont également inclus dans ce périmètre. Le caractère stratégique de la production de la SNPE n'est donc pas à démontrer : il est évident. La nécessité de sa privatisation est, en revanche, loin d'être évidente. Quels sont les plans du Gouvernement ? Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, dire ce que vous vouliez faire, en réponse à une intervention d’un sénateur siégeant de l’autre côt...

...rd Cazeau, Jean-Pierre Chevènement et Daniel Reiner, elle produit les matériaux énergétiques nécessaires à la fabrication des propergols utilisés comme carburant pour les moteurs à propulsion solide des missiles M51 qui équipent notre force stratégique nucléaire. Elle produit aussi les carburants de nos lanceurs civils spatiaux. Les actifs de la SNPE et de SME nécessaires à la recherche civile et militaire dans ces différents domaines sont également concernés. C’est dire l’importance hautement stratégique de ces entreprises, d’un point de vue militaire, mais aussi industriel. Il faut bien mesurer concrètement les conséquences de la privatisation. La fabrication du propergol serait assurée par le groupe aéronautique Safran. Ainsi, sous couvert de créer un pôle français de carburants utilisés par ...