Interventions sur "dialogue"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi du dernier volet du triptyque « dialogue social », après le vote de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé et l’adoption de loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et sa composante « salariale ». Ce projet de loi constitue une étape nouvelle et importante. Résultat d’un accord négocié entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales, il modernis...

...démocratie sociale, la gestion et la rémunération des fonctionnaires. Il permettra d’associer plus étroitement aux évolutions de l’administration ceux qui l’incarnent, c’est-à-dire la communauté des agents publics. Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions et de ces observations, la commission des lois vous proposera, mes chers collègues, d’adopter le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

...mocratie sociale » : à lire l’exposé des motifs du projet de loi initial, on pouvait s’attendre à découvrir un grand texte, de ceux qui sont votés à l’unanimité et dans un enthousiasme sans faille. Malheureusement, le Gouvernement l’a tellement truffé d’articles additionnels hors sujet que ce texte restera une belle occasion manquée… À l’origine, l’intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Il s’agissait de la première étape de la mise en œuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État, à savoir la CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires, la CFE-CGC : accords majoritaires, sans aucun doute ! À ce stade, sans souscrire totalement au dithyrambe de l’...

...n d’autres choses à dire, madame la présidente, mais je vais conclure ! La réforme des collectivités territoriales comporte également son lot d’incertitudes et d’inquiétudes. Tout cela crée une atmosphère assez délétère. C’est pourquoi la traduction législative des accords de Bercy aurait pu, aurait dû constituer un moment privilégié pour conforter les fonctionnaires, pour assurer les bases d’un dialogue social rénové. Malheureusement, vous avez instrumentalisé ce texte afin de faire passer tout autre chose, avec des ajouts qui vont jusqu’à contredire totalement son esprit originel. Aussi le groupe socialiste ne peut-il, en l’état – restons optimistes ! –, voter un projet de loi désormais dénaturé.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, le dialogue social a été conçu comme un compromis visant à contrebalancer la rigidité de la subordination statutaire par une consécration des garanties individuelles et collectives des fonctionnaires, car ces derniers ne sont pas des employés comme les autres. Ce compromis fondateur s’est forgé entre principe hiérarchique et participation. Mais, aujourd’hui, le dialogue social dans la fonction publique prés...

... de la chambre régionale des comptes, dont la mission est de relever a posteriori d’éventuelles anomalies. Or, avec le paritarisme à la carte, il est évident que le principe républicain n’est plus observé sur l’ensemble du territoire français. Pourtant, quand une loi a été votée, mieux vaut qu’elle s’applique à tous. Le paritarisme est une réalité dans les collectivités territoriales. Le dialogue social y est de qualité, parce que, très souvent, l’employeur et les fonctionnaires se retrouvent autour d’une table pour un dialogue certes sans concession, mais tout à fait constructif dans l’immense majorité des cas. Il convient en outre de signaler que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lors de sa séance du 19 novembre 2008, a émis unanimement un avis défavorable sur ...

...suffisamment pris en compte, de même que l’alourdissement incessant des charges, du fait du vieillissement de la population. Comme cela a été souligné tout à l'heure, il s’agit effectivement d’un cavalier législatif. Cet empressement est difficilement compréhensible, d’autant que la réforme des retraites sera examinée d’ici à la fin de l’année. En définitive, nous contestons votre conception du dialogue social. Il s’agit bien là d’un passage en force, marqué par un certain mépris des partenaires sociaux, puisque les infirmiers et leurs organisations syndicales ont massivement rejeté l’intégralité de ce projet, qui n’a été accepté que par un seul syndicat. Voilà pourquoi les membres du groupe du RDSE, dans leur grande majorité, sont extrêmement dubitatifs. Ils se montreront très vigilants au cou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un certain nombre d’avancées sociales et démocratiques au sein de la fonction publique, où l’organisation du dialogue social est une tâche complexe. Historiquement, les règles du dialogue social dans la fonction publique ont été conçues comme un compromis visant à contrebalancer une sub...

...rcy, signés en juin 2008 par six syndicats représentant plus de 70 % des voix à l’échelle des trois fonctions publiques. Je tiens à saluer le large et inédit consensus trouvé il y a deux ans. Cette date marquera à jamais un changement de méthode. Ces accords concrétisent la volonté des syndicats et du Gouvernement de faire des concessions réciproques pour définir en commun les nouvelles règles du dialogue social. Désormais, l’élection sera le premier fondement de la représentativité syndicale : elle sera organisée partout et pour tous. Tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles. Les instances de dialogue social seront toutes composées en fonction des résultats d’élections désormais ouvertes à tout agent, qu’il soit titulaire ou contractuel. Par ailleurs...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur l’article 30 du projet de loi. Je ne reviendrai pas sur le paradoxe, déjà largement souligné, qu’il y a de voir figurer un tel article dans un projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social ». Outre que l’on se demande bien ce qu’il vient y faire, une telle initiative augure mal du futur dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière ! En revanche, je m’attarderai sur ce qui m’apparaît, dans cet article, constituer un piège, dont seront victimes les infirmières et les infirmiers, spécialisés ou non, travaillant dans les structures hospitalières publiques. En e...

J’ai longuement présidé des instances paritaires. La force du paritarisme, c’est qu’il impose le dialogue, la recherche du consensus. Sa vertu, c’est que lorsque ce dialogue, parfois très direct et difficile, débouche sur un accord, celui-ci est solide, respecté par les parties prenantes. Cela permet de faire de grandes choses ! Certains pays, comme l’Allemagne, en sont bien conscients. Vous affirmez être favorable au paritarisme, mais en faire une option, comme vous le proposez, revient à le mettre...

...nctionne pas. Il a été dit et répété, y compris par le Président de la République, que vous ne passeriez pas en force sur la question des retraites et que vous feriez en sorte de mener la négociation jusqu’à son terme. Or, sur ce sujet, une seule organisation syndicale a donné son accord à votre texte, et elle ne représente que 1 % de la profession ! Vous vous félicitez néanmoins d’un magnifique dialogue, allant tout à fait dans le sens de l’histoire et conforme à vos promesses concernant le traitement de la question des retraites… Comment voulez-vous que l’on vous croie, monsieur le secrétaire d'État ? Nous savons tous que ce dossier est difficile, que le dialogue et la concertation sont absolument indispensables. Cette concertation, vous la mettez certes en œuvre, mais vous ne pouvez affirmer ...

...nacceptable que chacune d’elle relève de problématiques différentes, qui ont justifié la mise en place de régimes différenciés. Or la fonction publique territoriale regroupe près de 56 000 employeurs différents pour autant de situations qui nécessitent leur représentation au sein des instances de négociations. La suppression du paritarisme risque paradoxalement de remettre en cause la qualité du dialogue social, qui est justement la finalité du texte. Le Gouvernement effectue un périlleux grand écart en voulant, d’un côté, faire évoluer la composition des instances paritaires et de modernisation du dialogue social et, de l’autre, limiter le rôle des employeurs publics territoriaux dans les CTP locaux, voués à perdre leur « P », ainsi qu’au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. ...

Je ne reviendrai pas sur la question du paritarisme, que nous avons déjà largement abordée. Un dialogue social équilibré suppose selon nous que les sièges soient répartis de manière paritaire entre les deux collèges employeurs et fonctionnaires. Surtout, l’instauration d’un avis collectif de tous les représentants nous paraît nécessaire pour que les négociations soient constructives. Voter d’une seule voix impose qu’on recherche le consensus, alors qu’un vote collège par collège stigmatise les opp...

Il est nécessaire de revoir le dispositif, d’autant qu’il figure dans un projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social » : il fallait oser ! Il vaut mieux tout reprendre de zéro et supprimer cet article 30. Cela permettra de ne pas dissocier le cas des personnels infirmiers en vue de la réforme des retraites annoncée, de reprendre les négociations et enfin de manifester notre respect à des professionnels qui travaillent dans des conditions astreignantes et pénibles, souvent de nuit, qui sont assujettis à ...

Cet amendement a le même objet que les précédents, mais nous sommes un peu moins gourmands en ne demandant que la suppression des alinéas 1 et 2, l’alinéa 3 n’ayant aucun intérêt. Il s’agit d’un amendement de cohérence rappelant qu’il n’y a pas de dialogue si l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’est pas rendu collectivement.

...ecevoir les représentants des IADE. Mais, à l’issue de leur manifestation devant le ministère de la santé et des sports, les infirmiers anesthésistes ont trouvé porte close et ont été contraints, pour se faire entendre, d’occuper les voies de la gare Montparnasse. Le Gouvernement, sur ce sujet comme sur d’autres, est resté sourd au moment même où ce projet de loi, pourtant destiné à favoriser le dialogue social dans la fonction publique, était débattu. Tout cela est de très mauvais augure pour l’avenir. Pour toutes ces raisons, et parce que nous considérons que l’insertion de l’article 30 a perverti le sens premier du texte que nous examinons, et que nous persistons à penser qu’aucune mesure relative aux retraites ne doit être prise avant que ne soit examiné par l’Assemblée nationale le projet d...

En ce qui concerne le dialogue social au sein de la fonction publique, le souhait unanime des syndicats est que les accords de Bercy soient mis en œuvre au plus vite. Or l’adoption de cette question préalable aboutirait à un report de leur application. Le débat au Sénat doit permettre, comme cela a été évoqué par beaucoup, d’approfondir et de discuter certains points. En ce qui concerne l’article 30, sur lequel Mme la ministr...

...qui n’est pas rien ! Un calcul rapide effectué sur la base du sondage de Mme le ministre – sur les 80 % d’infirmiers connaissant la réforme, 60 % en sont satisfaits – le montre bien : pour un infirmier sur deux, la réforme pose problème. Il eût donc été logique que, s’agissant d’un projet de loi relatif à la concertation avec les syndicats, vous vous impliquiez réellement, car c’est bien cela le dialogue social ! La commission des affaires sociales n’a d'ailleurs été saisie pour avis de ce texte qu’in extremis, la commission des lois ayant commencé seule à l’examiner.

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis constitue une nouvelle offensive contre la fonction publique. Sous couvert d’engager une rénovation du dialogue social dans la fonction publique, acceptée par les partenaires sociaux, le Gouvernement procède à un démantèlement de la fonction publique, qui s’inscrit parfaitement dans un contexte européen. C’est d’ailleurs sans surprise que nous avons appris que Bruxelles entendait qu’il soit procédé à la transformation du statut de la SNCF en société anonyme. Les dogmes libéraux ont pourtant encore récemme...