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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française

Mots-clés

polynésie
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3 bis
  • Article 3 ter
  • Article 3 quater
  • Article 5
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 11 bis A
  • Article 11 bis
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 16
  • Article 17

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 31/05/2011 — 22:15

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Richard Tuheiava (2 interventions)
    • Josiane Mathon-Poinat (1 intervention)
    • Christian Cointat (1 intervention)
    • Jean-Pierre Vial (1 intervention)
    • Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
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