Interventions sur "l’électricité"

Deuxièmement, pour nos concitoyens, la disposition qui obligera EDF à céder contractuellement à ses concurrents 25 % de sa production nucléaire, avec pour conséquence la hausse programmée du prix de l’électricité – tous les acteurs industriels l’ont déjà provisionnée – apparaît à juste titre comme une véritable usine à gaz. Cette usine à gaz, la NOME, est le reflet de la fracture grandissante qui traverse la majorité – du reste fort peu nombreuse aujourd’hui -, divisée entre des gaullistes attachés à un secteur nucléaire étatisé et des libéraux tout aussi adeptes de la production nucléaire, mais qui cont...

M. Jacques Muller. Cela dit, nous avons déposé quatre amendements destinés à stimuler les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, qu’ils seront intégrés dans la loi. Ce serait bien le minimum minimorum pour un texte dont l’ambition affichée est la réorganisation du marché de l’électricité !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte. Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement contraires au droit national comme au droit communautaire. Pour autant, et je vous le dis d’emblée, l’inconstitutionnalité de ce projet de loi n’est pas le pire de ses défauts. Si nous avons fait le choix de ce moyen de procédure, c’est pour mettre en lumière les contradictions de ce gouvernement au regard des directives européennes, voire ses errements en...

En tout cas, j’apprécie ! J’ai retrouvé ensuite, dans vos différents arguments, une position beaucoup plus classique, qui rapprochait d'ailleurs votre intervention de celle de votre collègue Jean-Claude Danglot. Celui-ci, tout à l'heure, a exprimé très clairement votre opposition au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Je voudrais simplement apporter deux précisions, en me fondant non pas sur votre intervention, madame Schurch, mais sur l’objet de la motion que vous avez présentée. Premièrement – pardonnez-moi de me répéter, et de redire ici ce que M. le secrétaire d'État a déjà évoqué tout à l'heure, tout comme Philippe Marini dans son intervention –, chers collègues de l’opposition, que cela vous plaise ou...