Interventions sur "énergétique"

Un grand débat sur notre indépendance énergétique serait donc souhaitable. Pour conclure, j’aimerais dire ici que le nucléaire est l’une des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique, pour réduire la facture énergétique de nos concitoyens et pour assurer notre indépendance énergétique. Ce n’est évidemment pas la seule solution : la réduction de notre consommation et la diversification de notre bouquet énergétique en sont les deux...

...peut-être un peu en 2010 le prix du pétrole ne soit beaucoup moins élevé qu’aujourd’hui. En outre, comment peut-on peser sur les prix du gaz, qui, aujourd’hui, ne bougent pas ? Je pense en effet que c’est en jouant sur leur élasticité que nous pourrons atteindre les objectifs ambitieux de l’article 16. Il ne faut pas que nos concitoyens, qui cherchent à faire des économies sur leur consommation énergétique et à améliorer leur pouvoir d’achat, se laissent provisoirement tentés par les énergies fossiles, sinon cela compromettrait à long terme les objectifs de cet article.

Ce sous-amendement vise à généraliser l’utilisation de compteurs d’énergie intelligents dans les logements. Ces compteurs disposent de la possibilité d’identifier de manière détaillée et précise, éventuellement en temps réel, la consommation énergétique d’un foyer, ce qui permettra ainsi à l’intéressé de participer à l’écrêtement des heures de pointe. Certains d’entre eux seront mis sur le marché en 2010 et devraient permettre aux Français de réduire leur consommation d’énergie en connaissant les principales caractéristiques de la consommation dans leur foyer. La prochaine génération de compteurs intelligents devrait en effet permettre de détai...

Cet amendement, qui est pour nous très important, a trait au développement de la précarité et ses conséquences sur les besoins énergétiques. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner au tout début de l’examen du projet de loi, mais je souhaite à nouveau insister sur ce sujet. Près de cinq millions de familles ont des difficultés à chauffer leur logement en raison du prix croissant de l’énergie depuis plusieurs années. Notre amendement vise donc à prendre en compte les situations de pauvreté et de précarité énergétiques qui touc...

Je suis tout à fait sensible aux situations de pauvreté et de précarité énergétiques, mais il est problématique de distinguer ce qui est vital de ce qui relève du confort en matière d’énergie, les besoins étant extrêmement relatifs selon les situations ou les foyers concernés. Par ailleurs, je rappelle que, pour ce qui est de l’aspect vital de la consommation, il existe déjà des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Le tarif social de l’électricité, par exemple, actuelleme...

L’article 17 précise les orientations de la politique énergétique de la France afin de lui permettre d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Nous partageons cet objectif. Cependant, il nous semble que le projet de loi laisse de côté un certain nombre de problèmes qui ne manqueront pas de surgir. Le Parlement a déjà eu l’occasion de se pencher sur l’énergie éolienne, notamment en 2005, lors de l’ex...

...0, et ce, bien sûr, pour contribuer à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, donc pour favoriser les alternatives aux combustions carbonées. Ces alternatives souffrent de plusieurs handicaps bien français. D’abord, le retard historique fut tel que des régions ont dû au départ, par leurs propres moyens, construire des prototypes pour en montrer la faisabilité industrielle et l’efficience énergétique. Ensuite, des vides juridiques subsistent, notamment en ce qui concerne l’encadrement des hydroliennes, qui sont des sortes de moulins, comme les usines marémotrices. Enfin, on constate une sensibilité quasi épidermique à l’altération du paysage par les éoliennes. Je défends le paysage, mais je sais que nous avons besoin des éoliennes. Il faut raison garder, élaborer des schémas de développement...

...perçus de l’extraordinaire solidarité du réseau européen. En effet, nous sommes interconnectés. Dans la mesure où l’électricité ne se stocke pas, l’offre doit en permanence être égale à la demande. Aussi, la situation est extrêmement complexe, notamment du fait de l’absence de régulation européenne. C’est pourquoi nous devons faire preuve de modestie et de précaution. Du point de vue du bouquet énergétique, je ne voudrais pas être dans la situation des Italiens. S’il y a, en Italie, des personnes au moins aussi compétentes qu’en France pour réfléchir sur l’approvisionnement énergétique, nos voisins italiens nous envient, car ils sont totalement dépendants des producteurs continentaux de gaz. Et le gaz n’arrive que par gazoduc. On imagine donc ce qu’a pu être leur situation voilà quelques semaines, ...

Il convient d’opérer une réécriture complète de l’article 17, afin de mieux ordonner les dispositions qui ont été introduites par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle rédaction permet de modifier la définition des énergies renouvelables contenues dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, afin de la compléter et de la rendre eurocompatible, et de supprimer l’article 17 en réintégrant son contenu dans l’article17

... autorités organisatrices de la distribution d’énergie et de mettre à profit l’avantage que constitue, à l’échelon local, l’existence de ces intercommunalités spécialisées de grande taille qui réalisent des actions à grande échelle pour le compte de leurs communes, dans un souci de cohésion territoriale et en cohérence avec les objectifs nationaux fixés en matière d’amélioration de la performance énergétique et de développement des ENR.

...importante de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris au niveau communautaire en termes d’énergies renouvelables : 20 % d’après le sommet européen de mars 2007. En outre, ce projet de loi fixe un objectif encore plus ambitieux de 23 %. Conformément aux conclusions du Comité opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est indispensable de favoriser également la mobilisation de la biomasse agricole, et pas seulement celle de la ressource lignocellulosique, si l’on veut se donner les moyens d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

À ce jour, l'article 15 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette action à la cond...

L’article 18 énonce les principes de la stratégie française en matière de production d’agrocarburants, tout en fixant un cadre à son développement. Le premier alinéa précise que, en France, la production des agrocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales, prenant en particulier en compte ses effets sur les sols et la ressource en eau. Nous considérons, pour notre part, que l’on ne peut se limiter à ces simples critères de performances énergétiques et environnementales. Nous devons disposer d’études objectives et contradictoires sur le bilan énergétique et écologique de la production d’agrocarburants : c’est aujourd’hui indi...

S’agissant de la mesure de l’incidence économique, sociale et environnementale des agrocarburants, nous proposons de retenir un certain nombre de critères qui nous paraissent tout à fait essentiels. Il convient de réaliser un bilan « carbone » et un bilan énergétique pour l’ensemble de la filière. Par exemple, le colza, s’il est pressé et utilisé sur l’exploitation, a un rendement en carbone et un rendement énergétique extraordinaires. Aujourd'hui, on le sait, si la France consacrait à cette culture environ 20 % de la sole céréalière, les exploitations agricoles seraient autonomes sur le plan énergétique. En revanche, pour le diester de colza, si l’on consi...

L’article 18 du projet de loi de programme fixe le cadre de la politique française en matière d’agrocarburants. Son premier alinéa prévoit que leur production est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales et que la France soutiendra la mise en place d’un mécanisme de certification sur les plans européen et international, ce qui nous satisfait. À l’occasion de l’examen de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, puis de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, nous avions tous fait preuve d’un enthousiasme sans réserv...

Cet amendement est purement rédactionnel. Les dispositions qu’il tend à supprimer ont vocation à être insérées à l'article 16 du présent projet de loi, qui est consacré à l'efficacité énergétique.

... que, en France, sur les cinquante-huit réacteurs existants, quatre ne servent qu’à produire l’énergie nécessaire à cette opération. Au final, selon les spécialistes, si l’on triplait la production mondiale actuelle d’électricité nucléaire les réserves disponibles d’uranium ne seraient plus que de vingt-cinq ans. Je pense donc que nous devons inscrire dans la loi que l’uranium est une ressource énergétique comme les autres. Puisque nous nous intéressons, à juste titre d'ailleurs, au renchérissement de la facture énergétique de nos concitoyens les plus démunis, nous devons prendre en compte toutes les énergies, qu’elles soient fossiles au sens courant ou nucléaires, sachant que le nucléaire, comme je viens de le montrer, a lui aussi une origine fossile. Je propose donc de supprimer l’adjectif « fos...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de notre intervention lors de la discussion générale puisqu’il tend à poser un principe fondamental, celui de l'accès à l'énergie pour tous. Ce point a également été évoqué par notre collègue représentant le département de l’Aude, qui n’est d'ailleurs pas seulement concerné par les questions énergétiques, mais aussi par toutes les productions sévèrement touchées par la tempête de ces jours derniers. Cet amendement vise, d'abord, à faire cesser, pour les plus pauvres, la stigmatisation suscitée par le seul dispositif des tarifs sociaux. C’est là un problème que tous ceux d’entre nous qui sont maires ont rencontré dans leur commune : dès lors que le tarif appliqué à une famille est fonction de se...

Le logement social n’est pas le seul concerné : plus de la moitié des familles modestes habitent des logements privés. Faut-il le rappeler, les dépenses énergétiques pèsent en proportion plus lourdement sur le budget des ménages les plus modestes, alors même que les écarts entre les revenus ne cessent de se creuser et les inégalités de croître. Cet accroissement des inégalités a d’ailleurs conduit, concurremment avec le développement d’une bulle financière alimentée par des rendements à deux chiffres et l’impossibilité, pour certains salariés, d’emprunter p...

Les inégalités sont, en outre, plus marquées en milieu rural qu’en milieu urbain. Ainsi, la part des dépenses de combustibles pour le chauffage dans le budget des ménages peut varier de 1 à 16 selon le décile du revenu et le lieu de résidence du ménage considéré. Le Gouvernement estime-t-il que l’amendement qu’il a déposé lors de la première lecture à l’Assemblée nationale sur la pauvreté énergétique répond à cette situation ? Dans le texte qui nous est proposé, il est dit que « la maîtrise de la demande d’énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l’énergie pour les consommateurs, et notamment pour les ménages les plus démunis ». Nous savons tous que les charges pesant sur les ménages risquent fort de s’accroître avec les engagements que nous prenons ici, ne s...