Interventions sur "grenelle de l’environnement"

Tout le monde a salué, l’an dernier, la démarche du Grenelle de l’environnement. Un consensus a été dégagé entre les différents acteurs de la société sur les objectifs à atteindre face à la crise écologique. Le succès du Grenelle a donc créé une attente d’autant plus forte que chacun reconnaît, sur ce sujet, une véritable urgence écologique. Il est vrai que, pour la première fois dans l’histoire de l’homme, le défi est planétaire. Le président du groupe d’experts intergouv...

...important à jouer, celui d’impulsion, d’aiguillon, d’exemplarité, de laboratoire et de diffusion du changement, en prouvant que l’exemple peut devenir masse. Oui, l’échelle régionale est la bonne échelle. L’engagement responsable et précurseur du conseil régional de Bourgogne en la matière est une démarche écologique, citoyenne et responsable. Sans attendre le projet de loi de programme sur le Grenelle de l’environnement, nous avons, il y a plus de deux ans, mis en place une politique de développement durable, avec des résultats tangibles qui ont permis d’élargir les champs du possible. Comment ? Avec une volonté et avec des moyens. Le budget qui y était consacré a été multiplié par cinq en cinq ans et toutes les énergies renouvelables s’y sont incorporées. Surtout, un plan « énergie-climat », qui fut l’un des...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à cette heure tardive et à l’orée de ce débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, vous ne m’en voudrez pas de m’éloigner de mes notes pour vous parler avec mon cœur de la conception de l’environnement qu’entretiennent les populations ultra-marines. Dans nos lointaines contrées, parler d’environnement, c’est parler de l’homme, de la création, de l’innocence et de la beauté originelle, du jardin d’Éden, de la Genèse, et pas de l’Apocalypse ! C’est le sentiment qu’éprouvent les...

M. Richard Tuheiava. Je le disais au début de mon propos, l’environnement nous renvoie à la Genèse. Je sais que les membres de notre assemblée, ou tout du moins mes collègues ultra-marins, ne souhaitent pas que nous nous en tenions, au terme du Grenelle de l’environnement, à des déclarations, notamment à des déclarations qui ne tiendraient pas compte de la spécificité ultra-marine. Nous ne voulons pas d’une Apocalypse, pour reprendre le message exprimé à demi-mot par le président américain Barack Obama.

...s des nombreux clients, mais de toute la marchandise. D’un point de vue sémantique, c’est faux, mais c’est peine perdue de vouloir changer les choses. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire de traduire les expressions anglaises. Plutôt que de modifier les termes de cette politique, mieux vaut dépenser toute notre énergie à mettre en pratique toutes les idées qui ont été développées à l’occasion du Grenelle de l’environnement. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...effet, la rédaction actuelle de l’article 1er qui vise à introduire la notion de « coût raisonnable » réduit la portée du principe de renversement de la charge de la preuve. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, de réécrire le deuxième alinéa. Un tel principe, d’ailleurs énoncé par le Président de la République dans son discours de restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement du 25 octobre 2007, est fondamental. Concrètement, les décisions publiques ne pourront plus être prises en faisant abstraction de leur impact sur l’environnement et les projets dont le coût environnemental est trop important devront être refusés. La réforme des procédures de décision environnementale doit être rapidement mise en chantier pour imposer ce principe.

Dans son discours sur le Grenelle de l’environnement du mois d’octobre 2007, le Président de la République avait précisé qu'il était « contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises ». Il avait ajouté : « Il n'est pas question d'augmenter le taux de prélèvements obligatoires. Et le Gouvernement est contre tout prélèvement sur le pouvoir d'achat des ménages. Tout impôt nouveau doit être strictement compensé. » ...

...e transparence financière. Troisièmement, il précise que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement un rapport pour contrôler le respect des engagements prévus par le présent projet de loi, ainsi que celui du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises, conformément à l’engagement du Président de la République à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement. Ce rapport devra également indiquer l’impact des mesures prises sur la fiscalité et les finances locales.

...vous avant la fin du mois en Haïti pour en discuter. La Martinique et la Guadeloupe sont, évidemment, particulièrement concernées par ce qui sera évoqué et décidé à cette occasion. Nous sommes donc obligés de nous insérer dans des politiques régionales. Aussi, vous comprendrez que je m’étonne que la notion de coopération régionale soit absente de ce texte, et ce alors même que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il a été recommandé à l’outre-mer de s’impliquer dans la coopération, notamment dans les domaines de l’énergie et du traitement des déchets. Faire référence à cette notion ne coûterait pas grand-chose, à moins qu’il n’y ait des raisons cachées à ce refus… Le cas échéant, il faudrait nous dire lesquelles.