Interventions sur "grenelle de l’environnement"

Les sciences de la nature figurent aujourd’hui dans les programmes, mais leur place est régulièrement réduite. Il me semble nécessaire de réaffirmer leur importance, et de préciser de surcroît qu’elles ont leur place dans la formation continue. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne se fera pas sans la société. Il ne sert à rien de prendre des décrets, d’adopter des lois, d’édicter des normes si les citoyens, les enfants, les apprentis, les ingénieurs n’ont pas été sensibilisés à certaines notions, par exemple aux services rendus par la biodiversité. Si une orchidée disparaît, ils se borneront à trouver cela dommage sur le plan esthétique. Dans le même ordre d’idées, ils ...

Cet amendement vise, dans les trois mois suivant la publication de la présente loi, à accompagner la réforme de l’urbanisme d’une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé. Cette mesure est destinée à traduire concrètement certaines propositions formulées au cours des débats liés au Grenelle de l’environnement. Pour mémoire, citons le rapport final du comité opérationnel « Urbanisme », qui préconisait une évolution fiscale pour limiter les constructions éparses très consommatrices de terres. Il s’agit, par exemple, de l’établissement d’une base minimale de taxation correspondant à une densité minimale, déterminée en fonction d’un coefficient fiscal de densité représentatif des droits à construire. Ce...

Je ne suis pas membre de la commission des affaires économiques, mais je suis une parlementaire motivée par la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Mme la secrétaire d'État craint qu’il ne soit pas possible en trois mois de faire cette étude. Notre amendement prévoit un délai de six mois.

...tisation. L’hiver, les végétaux jouent le rôle de brise-vent en diminuant l’infiltration d’air froid dans les bâtiments jusqu’à 50 %, ce qui correspond finalement à des économies potentielles de chauffage de l’ordre de 10 % à 12 % par an. C’est tout de même assez important. Au regard de ces éléments, la plantation d’arbres et de végétaux pérennes participe à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement en termes de lutte contre le réchauffement climatique, mais également en termes de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l’environnement et la santé. La réalisation d’espaces verts est à rendre prioritaire dans la gestion du territoire par les collectivités territoriales.

Je soutiens ces amendements. Permettez-moi d’ajouter un élément à l’appui des arguments qui ont été déjà développés. Dans les travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement, nous avons été animateurs de groupes diversifiés, voire complexes. Ainsi, il n’a pas été toujours facile de faire dialoguer spontanément le MEDEF avec la CGT, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou FNSEA, avec Greenpeace. Et pourtant, s’il y a une mesure sur laquelle tous les participants se sont rejoints, y compris les ONG les plus radicales, le syndicat majoritaire...

...lon qu’il s’agit de zones fortement urbanisées ou rurales, voire de montagne : l’approche ne sera pas la même. Dans le cadre de la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, alors présidée par M. Jean François-Poncet, M. Claude Biwer et moi-même avions élaboré un rapport sur le désenclavement des territoires, paru en juin 2008 : nos travaux étaient donc concomitants au Grenelle de l’environnement. Nous avons constaté, en analysant les projets financés dans le cadre du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire de 2003, que l’augmentation des capacités routières, dans notre pays, concerne en priorité des zones déjà fortement dotées en infrastructures routières. Cela s’explique par le fait que le premier critère de sélection, pour envisager l’aménagement d’un n...

...logique de développement des transports multimodale et intégrée. La part du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre est colossale : le transport routier est responsable à lui seul de 93 % de ces émissions. Ces chiffres font prendre la mesure de l’ambition de la politique nationale des transports proposée au travers de ce projet de loi. Un consensus s’est dégagé lors du Grenelle de l’environnement : il faut revenir sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières. Dès lors, l’avion et la route deviennent des solutions dites « de dernier recours ». Ce projet de loi affiche des principes que nous approuvons. Cependant, il ne précise pas les moyens à mettre en œuvre. Le volet relatif aux transports n’échappe pas à ce constat. Cela étant, nous osons l’espérer, notre as...

Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’affirmer clairement que l’État n’augmentera pas la capacité du réseau routier, sauf pour des raisons de sécurité ou lorsqu’il s’agit de décongestionner certains points. L’État ne financera pas, en dehors de ces cas limitativement énumérés, la réalisation d’infrastructures routières nouvelles, ce mode de transport étant, nous le savons, extrêmement polluant. À l’issue de la table ron...

Madame, monsieur les secrétaires d’État, je voudrais attirer votre attention sur un problème d’aménagement du territoire. La combinaison du Grenelle de l’environnement, qui cloue au pilori routes et autoroutes, et du plan de relance va créer deux France : la France de la modernité, desservie par les TGV et par les autoroutes existantes, et la France des enclavés. Vous ne pouvez pas dire aux uns que leur région sera modernisée et desservie par des trains qui rouleront demain à 360 kilomètres par heure, et aux autres qu’ils ont bien de la chance de vivre dans un...

...laration d’utilité publique devait être relancée en 2009, soit douze ans après ! Mais de quoi ou de qui avez-vous peur ? Quand cette autoroute sera terminée, on roulera à l’hydrogène ou à l’électricité ! Et comment comprendre que l’on aide le secteur automobile tout en prévoyant, dans le même temps, de ne plus construire de routes ou d’autoroutes ? Monsieur le secrétaire d'État, ne faites pas du Grenelle de l’environnement le Grenelle de l’enclavement pour un quart de la France !

...n n’aboutit pas. On dénombre chaque jour environ 13 000 véhicules sur cette portion d’itinéraire. C’est une route difficile, qui comporte un passage à niveau dangereux – il y en a d’ailleurs d’autres jusqu’au Puy-en-Velay –, qui se caractérise par une forte accidentologie, pour reprendre le terme employé tout à l’heure par M. Muller. Monsieur le secrétaire d'État, nous adhérons à la démarche du Grenelle de l’environnement. Que l’on ne nous fasse pas passer pour des ringards ! Nous avons des retards à rattraper, nous voulons entrer dans l’ère de la modernité, dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres ! C’est une exigence d’égalité, car vraiment, jusqu’à présent, nous n’avons pas été bien traités !

Il est vrai que développer et valoriser les ressources de nos territoires pour permettre aux gens d’y vivre et d’y travailler est un enjeu majeur. Cela étant, l’amendement n° 156 rectifié quater pose aux yeux des Verts un problème de fond. En effet, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme tendant à tirer l’ensemble des conclusions du Grenelle de l’environnement, on nous propose d’achever « dans les meilleurs délais » les « grands itinéraires autoroutiers largement engagés ». Ma culture scientifique m’amène à faire remarquer que les concepts d’ « itinéraires largement engagés » et de « meilleurs délais » sont on ne peut plus flous. Quelle est leur signification exacte ? Dans un projet de loi de programme, de telles formulations peuvent donner lieu à tou...

...leurs, que les coûts élevés de la modernisation des réseaux impliquent un engagement résolu de l’État, dont les opérateurs ne peuvent guère se passer. Il est donc souhaitable que ce dernier évalue les résultats de ses propres investissements. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’objectif d’augmenter la part du fret ferroviaire en France de 25 % d’ici à 2012 figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement. Un rapport d’évaluation prospective serait donc le bienvenu pour mesurer le chemin parcouru et celui qu’il nous reste à faire.

Nous abordons l’examen d’un article essentiel du projet de loi. Les dispositions relatives au transport des marchandises constituent en effet la traduction de l’objectif, fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’accroître la part du fret non routier de 25 % d’ici à 2012. Le texte donne la priorité aux modes de transport alternatifs à la route, à savoir le transport ferroviaire, la voie maritime et le réseau fluvial. Il est prévu, en conséquence, de concentrer les investissements dans ces domaines. Un équilibre entre tous les modes de transport de marchandises non routiers doit, bien évidemment, être ...

La rédaction actuelle de l’article 10 me semble quelque peu contradictoire avec la volonté pourtant clairement exprimée par le Président de la République, et reprise par le Grenelle de l’environnement, d’augmenter de 25 % la part du fret non routier d’ici à 2012. Sa lecture donne en effet à penser que ce transfert ne pourra se faire qu’au profit du rail. L’accent n’est pas suffisamment mis sur la multimodalité, qui n’est d’ailleurs évoquée que sous sa déclinaison rail-route. Il serait pourtant nécessaire de développer les plates-formes multimodales rail-route-fleuve !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c’est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ». Cette réflexion de Victor Hugo a été entendue, puisque le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue. Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on demandait à l’ensemble ...

...nce veut conserver son rang mondial, qui est parmi les tout premiers, elle ne trouvera son salut qu’en étant à la pointe de l’innovation. Aussi, je suggère la mise en place d’un groupe de travail spécifique pour le véhicule du futur, que nos concitoyens attendent, et la mobilisation des moyens adaptés en faveur de la création d’une filière industrielle de véhicules décarbonnés. Pour conclure, le Grenelle de l’environnement est avant tout un outil efficace, qui permettra d’opérer notre mutation et d’entrer dans la nouvelle économie. Nous le voterons évidemment. Mais

...ment être court et frappant pour être valable. L’important est qu’il aille au-delà des seules pétitions de principe et qu’il mette en place les moyens nécessaires à la politique annoncée. En l’occurrence, c’est largement le cas. J’aborderai rapidement quatre points. Premier point, la forêt, la gestion forestière et le bois ont pris une place très importante dans les débats et les conclusions du Grenelle de l’environnement. J’ai encore à l’oreille et à l’esprit la belle phrase du précédent directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Frémont, qui déclarait ceci : « La forêt est la lumière du Grenelle ». La formule était belle et heureuse. En effet, comme les conclusions du Grenelle l’ont assez clairement montré, la forêt et le bois app...

Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd’hui le premier temps de ses travaux. Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » Très franche...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dès le premier article du texte du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, même si je sais que l’article 49 est particulièrement destiné à l’outre-mer. En effet, je souhaite ici saluer la prise en compte, au niveau du principe, des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité de tout l’outre-mer en général. La reconnaissance du rôle et de la place de ce dernier en matière d’environnement a constitué l’une des réelles avancées des débats à l’...