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Interventions sur "guyane"
36 interventions trouvées.
Georges Patient :Le présent amendement vise à prendre des mesures concrètes pour pallier l’enclavement de la Guyane et ses conséquences en termes d’électrification. De manière générale, l’électrification est encore inachevée sur une grande partie du territoire. À l’exception de Cayenne, c’est le régime de l’électrification rurale qui prévaut pour l’ensemble des communes raccordées. Nous sommes donc confrontés à une grande disparité et notre territoire est coupé en deux zones : le littoral et l’intérieur. En ...
Bruno Sido, rapporteur :...eur Patient, que votre amendement est satisfait. Le quatrième alinéa de l’article 49 fixe en effet un objectif d’égal accès de tous les citoyens à l’électricité, « notamment dans les zones enclavées », ce qui vise les communes dont vous venez de parler très justement. L’objectif d’égal accès de tous les citoyens à l’électricité devra bien entendu conduire aux mesures d’adaptation nécessaires en Guyane. En conséquence, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Georges Patient :Madame la présidente, à la rigueur, je préférerais accepter la rectification proposée par Mme la secrétaire d’État plutôt que de retirer cet amendement. Une attention particulière devrait être portée à la situation de la Guyane en général et des communes de l’intérieur en particulier. J’ai rappelé l’incident grave qui s’est produit en décembre à Maripasoula, avec les conséquences que j’ai énumérées. Un ancien ministre, Léon Bertrand, a même été retenu en otage pendant deux heures parce qu’il est président de la communauté de communes et qu’il n’arrive toujours pas à régler ce problème. Pensez donc à lui ! Je maintiens ...
Georges Patient :Comme je l’ai dit précédemment, de forts déséquilibres persistent encore aujourd’hui en Guyane. L’est du département – je pense notamment à la commune de Saint-Georges de l'Oyapoque, aux portes du Brésil – est encore isolé du réseau électrique du littoral malgré l’existence d’une liaison routière. L’extension des réseaux est donc nécessaire, non seulement pour améliorer l’accès des citoyens à l’électricité, mais aussi pour faciliter le raccordement à l’ensemble du territoire guyanais des ...
Jean-Étienne Antoinette :Mon amendement n’est pas en contradiction avec la position du Gouvernement et de la commission. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il s’agit d’un objectif important et d’un enjeu fondamental pour la Guyane, compte tenu des retards enregistrés dans le domaine de la gestion des déchets. Comme on le répète depuis une dizaine de jours, la Guyane joue un rôle fondamental dans les problèmes d’environnement. Ce projet de loi pourrait donc être l’occasion d’accompagner les collectivités locales pour combler le retard infrastructurel pris dans ce domaine. Si nous sommes tous d’accord sur ce point, pourquo...
Georges Patient :En Guyane, on dénombre cinquante-cinq dépôts sauvages – que l’on peut décrire comme des apports clandestins par des particuliers pour se débarrasser de leurs déchets – sur onze communes du littoral dont les deux tiers présentent un risque sanitaire élevé. Ces chiffres ont été fournis par l'ADEME. Les communes sont seules responsables de ces décharges qui se trouvent sur leur territoire et n'ont pas les mo...
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement porte sur un sujet important : les décharges sauvages. Ce problème n’existe pas uniquement en Guyane, bien sûr ; il concerne l’ensemble du territoire national français. La France est d’ailleurs sous la menace d’une condamnation de la Cour de justice des Communautés européennes à cet égard. Ce problème est cependant particulièrement aigu outre-mer. Ainsi, en 2001, sur la quarantaine de décharges sauvages recensées en France, on en comptait une quinzaine en Guyane et une dizaine en Guadeloupe ; a...
Bruno Sido, rapporteur :Il paraît utile à la commission d’encourager la création de filières de coopération interrégionales, sur le modèle de celles qui existent aujourd’hui, par exemple, entre la Guyane et le Brésil ou entre La Réunion et Madagascar. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
Serge Larcher :...ume des déchets à traiter est insuffisant pour assurer l’équilibre économique de leurs activités. En l’absence de ces éco-organismes, ce sont généralement l’ADEME et les régions, dotées de moyens limités, qui sont les animateurs de cette filière. L’existence d’un seul éco-organisme régional permettrait d’identifier les synergies et les filières possibles entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane et d’échanger de façon plus aisée avec La Réunion. Cela constituerait aussi un avantage pour les éco-organismes eux-mêmes, puisqu’ils pourraient ainsi mutualiser les coûts et les déplacements.
Georges Patient :Le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane, laquelle a une superficie de 7, 5 millions d'hectares, séquestre près de 15 millions de tonnes de CO2 par an, contribuant ainsi, à hauteur de 20, 7 %, à l'inventaire national de CO2, ce qui permet à la France de présenter un bon bilan carbone. Il faudrait établir un bilan territorialisé des crédits carbone et procéder à des restitutions sous forme de dotations financières globales fléchées v...
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à mettre en place un crédit carbone en Guyane. Reconnaissez, mon cher collègue, que nombre de départements français très boisés pourraient prétendre à bénéficier du même avantage. Cela dit, la forêt guyanaise, d’une superficie de 7, 5 millions d’hectares, est en effet un puits de carbone important et contribue à hauteur de plus de 20 % à l’inventaire national de CO2. Cependant, la mise en place d’un crédit carbone paraît techniquement comp...
Jean-Étienne Antoinette :Monsieur le rapporteur, comparaison n’est pas toujours raison. Dans ce cas, pourquoi ne pas comparer les niveaux de développement des différentes régions de la France métropolitaine et des collectivités d’outre-mer ? Dans mon propos introductif sur l’article 49, j’ai beaucoup insisté, comme mes collègues, sur le fait que le Guyane et les autres collectivités d’outre-mer connaissent d’évidents retards. Sans doute cet amendement ne sera-t-il pas adopté, mais je veux aujourd’hui prendre date. Si l’on veut financer le développement des régions ultramarines, on ne peut continuer à mettre une cloche sur nos forêts primaires, sans contreparties, sous prétexte qu’il convient de s’inscrire, ce que nous ne nions pas, dans une logiqu...
Christian Cointat :... Cette question est essentielle. Il faut encourager les départements ou les régions forestières, où qu’ils se situent, à gérer cette richesse de l’humanité. Celle-ci doit être un avantage, et non un désavantage. Voilà pourquoi je souhaite que cet amendement, s’il n’est pas adopté – et je respecterai la discipline de groupe –, connaisse une suite. Il faut favoriser les collectivités qui, comme la Guyane, vaste puits de carbone, disposent d’un parc forestier immense. C’est une nécessité pour l’humanité.
Bruno Sido, rapporteur :M. Bruno Sido, rapporteur. Je souscris pleinement aux propos de M. Cointat. Néanmoins, il sait très bien que, pour des raisons que nul n’ignore, les départements métropolitains boisés sont les départements les moins riches. Ainsi, le même raisonnement doit s’applique à la Guyane et à la Haute-Marne.
Georges Patient :Je ne voudrais pas établir de comparaison avec certaines régions métropolitaines, mais il faut tout de même savoir que la Guyane est couverte à 90 % par des forêts primaires. J’ai évoqué il y a quelques instants les biocarburants et la fameuse directive européenne ; cette forêt ne pourra très certainement pas être utilisée pour en produire, alors que nous le souhaiterions. Mme la secrétaire d’État a fait allusion au problème d’Iamgold et au projet sur la montagne de Kaw, qui a été arrêté. D’un côté, il n’est pas possible ...
Georges Patient :Il s’agit d’un amendement qui porte sur le schéma minier de Guyane. Découlant d’une initiative du Président de la République prise sous la pression de bon nombre d’acteurs politiques locaux, le schéma minier est élaboré et révisé par l’État et ne mentionne donc pas, en l’état actuel, la participation des collectivités locales dans son élaboration. Or il est fondamental que le schéma minier prenne en compte les propositions des différents acteurs locaux, particu...
Bruno Sido, rapporteur :La mise en place du schéma minier en Guyane est de la compétence de l’État. La conception de ce schéma minier, dont l’élaboration est quasiment terminée, se fait en lien avec les collectivités locales concernées. Cet amendement est donc satisfait de fait. Le satisfaire en droit risquerait surtout de retarder la finalisation du schéma minier. Cela dit, la commission émet un avis favorable.
Jean-Étienne Antoinette :Avec l’exploitation aurifère en Guyane, nous sommes déjà au cœur du conflit d’intérêts opposant développement économique à court terme et préservation de l’environnement pour un développement soutenable à long terme. Tâchons d’éviter de nous retrouver confrontés au même conflit à propos d’éventuelles activités extractives au large des côtes guyanaises. Il paraîtrait totalement insensé de prétendre inventorier la biodiversité marine ...
Jean-Étienne Antoinette :Je me permets de rappeler à M. le rapporteur que, si nous ne disposons pas encore des conclusions des études actuellement en cours concernant la Guyane française, il y a tout de même du pétrole au Venezuela, au Guyana et au Surinam. Par ailleurs, nous ne cherchons pas à lier les deux schémas, terrestre et marin. Nous pouvons faire en sorte que les finalisations respectives de chacun des deux schémas soient indépendantes l’une de l’autre. Le rôle de la loi n’en est pas moins d’encadrer, de définir des règles et même d’anticiper. Notre amendemen...
Jean-Étienne Antoinette :Avant la loi de finances rectificative pour 2008, les seules impositions spécifiques auxquelles les entreprises exploitantes d’or en Guyane étaient soumises étaient les redevances départementale et communale des mines. Le montant de la redevance communale est de 41, 9 euros par kilogramme d’or extrait. Son produit est affecté aux communes d’implantation des exploitations ainsi qu’aux communes où se trouvent domiciliés les salariés des exploitations minières. Le montant de la redevance départementale s’élève pour sa part à 8, 34 eur...
