Interventions sur "guyane"

Ce projet devait entraîner la création de 450 emplois. Aussi, lors de son passage en Guyane, le Président de la République a pris, devant professionnels et élus, l’engagement d’augmenter la taxe aurifère afin de favoriser, a-t-il dit, la structuration d’une véritable filière, d’impliquer davantage la région en lui permettant d’en bénéficier et d’appliquer plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur. C’est ainsi que la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe a...

L’article 99 de la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe spécifique à la Guyane sur les quantités de minerais aurifères. L’augmentation de cette taxe proportionnellement aux gains des entreprises assujetties, outre qu’elle ne relève pas a priori d’une loi de programmation, aurait, nous semble-t-il, des conséquences néfastes sur l’industrie minière en Guyane, qui connaît déjà une situation difficile. En effet, l’exploitation minière est pour l’essentiel artisanale, et...

Je ne rappellerai pas non plus la situation économique de la Guyane, la nécessité de trouver des sources de financement pour, précisément, son développement, en particulier pour les populations les plus touchées : les populations amérindiennes et bushinenge, qui vivent le long des fleuves aujourd’hui pollués de par ces activités. Bien sûr, tout le monde est favorable au soutien de l’activité économique ! Aujourd’hui, il s’agit de retenir le principe d’une augmen...

Cet amendement vise à assurer un égal accès à l’eau potable à tous les citoyens de Guyane. La situation dans ce domaine est en effet honteuse et reflète bien la réalité guyanaise, réalité que le Gouvernement connaît d’ailleurs très bien. En effet, en 2005, une mission d’expertise sur l’alimentation en eau potable en Guyane était commandée par M. Gilles de Robien, alors ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et M. Serge Lep...

Cet amendement est le pendant du précédent en ce sens qu’il aborde la question des pollutions aquatiques, problème malheureusement récurrent en Guyane. En 2003, le taux d’incidence des maladies entériques dépassait le seuil de 25 dans une commune de l’intérieur et celui de 5 dans quatre autres. De 1995 à 2004, la Guyane a connu dix phénomènes épidémiques de typhoïde, dont huit sur le Maroni et deux sur l’Oyapock. Le problème du mercure sur les zones d’orpaillage clandestin – mon collègue l’évoquait tout à l’heure – a également été largement ab...

Cet amendement me semble satisfait. Certes, l’eau pose un vrai problème de santé publique en Guyane, situation qui peut être rapprochée de la pollution des sols aux Antilles liée au paraquat et au chlordécone. Cependant, l’ensemble de ces problèmes sont visés à l’article 49, où est prévu « un programme pour remédier à la pollution des sols par les substances dangereuses ». La commission émet donc un avis défavorable.

...n eau, et je ne sache pas que des analyses aient été pratiquées pour tous ! D’après les informations dont je dispose, ces analyses tendant à la recherche de particules radioactives coûtent très cher, ce qui expliquerait que, pour l’heure, elles n’aient été réalisées que pour une commune du littoral. Je souhaite qu’elles soient étendues à tous les forages d’alimentation en eau potable existant en Guyane. Je maintiens donc mon amendement.

La mise à l’étude d’une ligne ferroviaire en Guyane ayant reçu un avis favorable lors de l’examen d’un article précédent, je retire cet amendement.

...r. Savez-vous que cet État d’Amérique du Sud fait aujourd’hui appel à la solidarité internationale, parce qu’il se trouve confronté au choix suivant : poursuivre l’exploitation pétrolière et nourrir sa population en massacrant l’Amazonie, ou tout arrêter, avec les conséquences économiques désastreuses – et immédiates – que l’on imagine ? Ce scénario, dont nous ne voulons pas, menace pourtant la Guyane avec l’exploitation de l’or, bien sûr, mais aussi celle des ressources marines, végétales et forestières. Pendant ce temps, que faisons-nous des êtres humains ? Des populations isolées dans des zones enclavées ? Des enfants qui ne vont pas à l’école ? Des jeunes – 50 % de la population dans certaines zones – sans avenir professionnel ? Il devient très urgent, j’y insiste, de concevoir et d’enga...

...t ne fixe pas d’objectif. La seconde partie, quant à elle, porte sur la mise en place d’une dotation spécifique. Un tel dispositif paraît difficile à mettre en place : comment calculer exactement la contribution d’une collectivité à la richesse nationale en matière de biodiversité ? Par ailleurs, la solidarité nationale existe déjà aujourd’hui entre, d’une part, la métropole et, d’autre part, la Guyane, et plus généralement l’outre-mer, bien au-delà de la seule question du développement durable. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’étendrai ni sur la richesse de l’outre-mer en matière environnementale, ni sur son importance, qui permet à la France d’occuper une place essentielle dans toutes les instances internationales compétentes. Ce point a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Toutefois, je rappellerai la place singulière de la Guyane, et ce n’est pas un hasard si le Président de la République, en visite à Camopi, petit village de l’intérieur, y a exalté sa richesse, allant même jusqu’à la qualifier de « joyau » de la France en matière de biodiversité. Et pour cause ! La Guyane, ce sont 7, 5 millions d’hectares de forêts constituant l’un des quinze derniers grands massifs de forêt tropicale encore bien préservés ; ce sont aus...

...s voyons vite les limites de l’approche adoptée. Rien de particulier pour encourager ou pour sécuriser les efforts supplémentaires ou les nouvelles orientations nécessaires en matière de recherche, de formation, ou d’expérimentation, eu égard aux enjeux et aux réalités propres à nos régions, et ce malgré les discours du président de la République, au mois de février 2008, concernant l’université Guyane-Brésil, le conservatoire écologique, la mission confiée à Sanofi-Aventis sur les ressources génétiques. Rien sur la protection des ressources génétiques, alors que la Guyane fait l’objet d’un pillage par les grands groupes pharmaceutiques, cosmétiques et autres. Or nous savons tous que la loi doit proscrire ce bio-piratage. Rien de particulier pour la coopération qui, dans nos régions, ne peut ...

Le quatrième alinéa de cet article vise à « parvenir à l’autonomie énergétique, en atteignant, dès 2020, un objectif de 30 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50 % dans les autres collectivités ». On atteint aujourd’hui seulement – si je puis dire, car c’est déjà bien ! – 25 % en Guadeloupe, 8 % à la Martinique, mais déjà plus de 50 % en Guyane et 50 % à la Réunion. Il peut donc sembler utile de relever l’objectif fixé. Cependant, l’article 49 prévoit également la mise en place, dans les quatre départements d’outre-mer, de programmes exemplaires visant à l’autonomie énergétique à l’horizon de 2030. J’en veux notamment pour preuve le plan « Réunion 2030 », que vous avez évoqué, monsieur Le Cam : il s'agit de faire de la Réunion un espac...

... de coût réalisées localement. Par exemple, une étude biomasse a démontré que le tarif DOM devrait être au moins de 16 centimes d’euro par kilowattheure, contre les 5, 5 centimes d’euro fixés par arrêté ministériel. Il s’agit par là même d’encourager la production d’énergies renouvelables qui peuvent devenir de véritables enjeux de développement économique. Cette filière est encore émergente en Guyane et présente de nombreux atouts, tels que la réduction de la dépendance énergétique, la diversification agricole et l’amélioration du bilan environnemental. C’est le cas du biocarburant, filière qui peut devenir rentable grâce à l’étendue du massif forestier en Guyane, à condition que soit levée la problématique posée par la proposition de directive européenne relative à la promotion de l’utilisat...

Mon collègue Georges Patient a retiré l’amendement n° 383 rectifié au profit de cet amendement destiné à créer un observatoire du coût de l’électricité. Madame la secrétaire d’État, vous avez précisé tout à l’heure que les différences structurelles qui existent entre la métropole et la Guyane étaient à l’origine de la différenciation des tarifs. Tout l’intérêt de l’observatoire que nous souhaitons créer est d’obtenir les éléments supplémentaires nécessaires à l’établissement d’analyses comparatives permettant de mieux déterminer les coûts de production et de vente de l’électricité. Eu égard à un objectif que nous partageons tous, il convient de maintenir l’amendement défendu par mon...

Les observatoires existants ne fonctionnent pas ! On l’a constaté lors du mouvement de protestation contre le prix du carburant en Guyane : alors que l’on nous avait parlé d’un observatoire des prix, ni le préfet, ni le Gouvernement n’ont pu expliquer de façon précise comment était déterminé le prix du carburant en Guyane ! Encore une fois, même si ces structures existent, elles ne fonctionnent pas.