Interventions sur "l’agriculture"

Le texte fixe des objectifs, et j’y suis absolument favorable. Cela dit, les agriculteurs âgés de plus de quarante ans qui ne sont pas formés vont avoir les plus grandes difficultés à se convertir brutalement à l’agriculture biologique. §Ils font déjà beaucoup d’efforts pour adopter des méthodes culturales moins brutales. Il importe par conséquent de former dès le départ les jeunes agriculteurs à l’agriculture biologique dans les écoles. Or nous manquons de formateurs et d’enseignants en la matière. Il va donc falloir fournir un effort financier significatif pour que les jeunes agriculteurs reçoivent la formation né...

... à l’installation m’amènent à dire que le développement d’une agriculture périurbaine dans des filières non traditionnelles est un enjeu réel. J’ai ainsi reçu plusieurs demandes, dans mon village, émanant de jeunes qui ne sont pas issus de familles agricoles. Ce sont donc des néo-ruraux, qui n’ont pas d’exploitation à reprendre et ne disposent pas de capital, mais seraient prêts à se lancer dans l’agriculture biologique en raison de l’existence de débouchés proches et d’une filière courte à forte valeur ajoutée. Il est donc dommage de ne pas donner une véritable impulsion. Je rappelle que, pour commencer une activité agricole, il faut du capital. Faciliter l’installation des jeunes en périphérie répondrait à une réelle demande.

Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants. Tout d’abord, il est très difficile de passer ne serait-ce que de l’agriculture intégrée à l’agriculture biologique. Le saut technique d’une démarche dans l...

… mais cet état de fait n’est pas compréhensible aujourd’hui. Je vous propose donc de redéployer une partie – le pourcentage serait à définir ensuite par décret – des crédits du premier pilier pour développer l’agriculture biologique, faute de quoi ce développement ne se fera pas.

Madame la présidente, je veux vous rassurer : je ne participerai pas à l’enlisement du débat ! J’ai déjà prié M. Muller de ne pas nous donner des leçons toute la nuit. De temps en temps, il nous parle en enseignant. D’autres fois, il nous donne des leçons comme s’il était lui-même agriculteur et qu’il connaissait absolument tout de l’agriculture. Je le regrette, mais il y a bien des choses qu’il ne sait pas ! Pour ma part, je ne lui donnerai pas de leçon. Je répondrai seulement du point de vue législatif à la question qu’il pose, et je m’en tiendrai là. L’amendement n° 747 anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produi...

Cet amendement vise à satisfaire les souhaits exprimés par M. le rapporteur au cours d’une précédente intervention. Pourquoi ne souhaitais-je pas, tout à l’heure, que les produits saisonniers à faible impact environnemental figurent dans l’alinéa a) ? Je pensais qu’il convenait d’éviter d’adresser un tel signal et qu’il fallait encourager l’agriculture biologique. L’amendement n° 473 vise à développer la filière et à inciter les entreprises à suivre cette direction. Comme nous le savons très bien – Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé –, nous sommes aujourd’hui incapables d’approvisionner la restauration collective en produits biologiques. Par ailleurs, nous avons besoin d’une éducation au « manger mieux », au « manger sa...

Comme je le rappelais tout à l’heure, diluer le premier pilier de la PAC dans le deuxième réduirait le revenu déjà très faible des agriculteurs. Encore faut-il être soi-même agriculteur pour le savoir, Monsieur Muller ! Ce n’est effectivement pas dans cet hémicycle que vous l’apprendrez. Il faut trouver d’autres ressources pour développer l’agriculture biologique. Cependant, le dispositif proposé par M. Guillaume diluerait le bénéfice du crédit d’impôts alloué à l’agriculture biologique au profit de la production à faible impact environnemental, qui était contestée par ailleurs voilà quelques instants. Or celle-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucune définition permettant d’en déterminer le périmètre. En outre, à enveloppe constante, cela r...

L’objet de cet amendement est parfaitement recevable. En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve. Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs français s’engageant dans un degré encore plus élevé de contraintes en agriculture biologique, la Fédération nationale d’agriculture biologique, ou FNAB, étudie ...

...e structurer une véritable filière d’agriculture biologique. Cela implique d’agir non seulement sur l’offre, mais également sur la demande, comme le prévoyaient déjà les engagements n° 120 et 121 du Grenelle. Le développement de l’offre pour répondre aux attentes et pour favoriser d’autres méthodes de culture est en bonne voie. L’objectif de réserver 20 % de la surface agricole utile cultivée à l’agriculture biologique est d’autant plus nécessaire que la France accuse un grand retard vis-à-vis de ses voisins européens en la matière. Le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » est également un outil utile. Il donne la priorité d’accès au Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires et renforce l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologiq...

Il est déjà possible aux collectivités, notamment territoriales, d’intégrer les productions en agriculture biologique comme critères d’attribution des appels d’offre pour la restauration collective. De plus, la promotion de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique fait l’objet du cinquième alinéa de l’article 28. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... raisonnée ». Cela ferait donc une distinction de plus pour les consommateurs, qui risqueraient de ne plus pouvoir s’y retrouver. Il me paraît donc important de pouvoir proposer une évaluation qui soit déconnectée de l’identification par les consommateurs. Il s’agirait tout simplement d’un outil. Dans cette perspective, je souhaite réintroduire un instrument qui est déjà utilisé au ministère de l’agriculture et de la pêche. Toutes les exploitations agricoles de France font de l’auto-évaluation d’agriculture durable en utilisant de tels indicateurs. Pourquoi ne les utiliserions-nous pas nous-mêmes aujourd'hui pour évaluer la durabilité des exploitations, au lieu d’introduire une certification qui finirait par troubler les consommateurs ? Par conséquent, cet amendement vise simplement à réhabiliter un...

...e symbolise une envie de travailler autrement et garantit les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations à venir. Cette agriculture s’appuie sur les fondements du développement durable, qui se définit par l’interaction entre l’économie, l’écologie et le social. Plus cette interaction sera élargie, plus le développement durable aura atteint un état de « perfection ». L’agriculture durable sera donc établie dans le respect de l’homme, de l’économie et de l’écologie. Malheureusement la généralisation de ce type de pratiques n’est pas encore effective. L’agriculture durable, qui est souvent – certes, ce n’est pas toujours le cas – en opposition avec les agricultures classique et intensive, largement en place aujourd’hui, n’a pas du tout les mêmes objectifs, ces deux dernière...

... pas étudier tous les problèmes de la politique agricole, mais il y a là un véritable enjeu. Si je ne suis plus agriculteur, monsieur le rapporteur, je possède cependant quelques connaissances du monde agricole. Le critère fondé sur la distinction entre agriculteur et non-agriculteur présente peut-être un intérêt, mais si les non-agriculteurs ne peuvent plus parler d’agriculture, le ministre de l’agriculture, qui n’est pas agriculteur, ne serait pas qualifié pour le faire ! Je n’ai d’ailleurs pas le sentiment que ceux de ses prédécesseurs qui étaient d’anciens agriculteurs se soient révélé les meilleurs ministres de l’agriculture, de même que les enseignants ne sont pas forcément les meilleurs ministres de l’enseignement, à gauche comme à droite !

Monsieur le rapporteur, c’est la réalité : il faut que vous écoutiez la parole des agriculteurs comme celle des non-agriculteurs, pour trouver un compromis entre la société et les agriculteurs, dont vous faites partie, ce qui est un honneur. Par ailleurs, nous sommes à un moment historique de l’évolution de l’agriculture, qui a indéniablement connu des progrès fantastiques depuis une trentaine d’années. Pour être moi-même dans un secteur herbager au sein d’une région d’agriculture intensive, je sais bien que les pratiques ont complètement changé. Par exemple, pour la production de la betterave à sucre, on utilise maintenant des graines monogermes dans une gaine en liège, des semoirs de précision qui suppriment l...

Cependant, l’agression de cette agriculture intensive sur les sols ou les sous-sols n’en demeure pas moins réelle. Ce n’est pas mettre en cause le monde agricole tel qu’il s’est développé que de constater que, au stade où nous en sommes, nous devons nous poser tous ensemble la question de l’équilibre entre l’agriculture et l’environnement. Il a fallu du temps pour qu’une évolution se produise. Ainsi, à l’époque où j’étais vice-président du conseil général, chargé de l’agriculture, nous avons été beaucoup critiqués par les chambres d’agriculture la première fois que nous avons accordé des subventions à l’agriculture biologique ! Aujourd'hui, nous collaborons avec toutes les chambres d’agriculture, qui ont pris e...

Cet amendement, dans le même esprit, tend à introduire une nuance qui, au demeurant, n’a pas une importance extrême. Toutefois, il faut se garder de pratiquer l’amalgame entre l’agriculture biologique et l’agriculture de saison. Mes collègues ont raison de dire qu’il faut défendre cette dernière, plutôt que d’acheter des fraises de l’hémisphère Sud. Mais il faut se poser la question de savoir comment les produits de saison sont cultivés, sachant qu’ils contiennent aussi parfois beaucoup de pesticides. Il s’agit de maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncé...

...rématuré d’exclure et de façon systématique les exploitants recourant aux OGM dans des conditions légales. Là encore, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 422, l’objectif de 50 % de certification environnementale doit concerner l’ensemble des exploitations, y compris celles qui sont engagées dans l’agriculture biologique, sachant qu’il n’est pas acquis par principe que ces dernières n’aient aucun impact négatif sur l’environnement, qu’il s’agisse notamment des bâtiments, des effluents, de la consommation énergétique ou des matériels. De plus, les exploitations dans le secteur de l’agriculture biologique sont si peu nombreuses par rapport au nombre total d’exploitations – 15 000 sur 600 000 environ – q...

La réponse claire de Mme la secrétaire d'État me convient parfaitement. L’agriculture raisonnée a été parfois utilisée à des fins commerciales, à la suite d’ambiguïtés. Compte tenu de la clarification apportée, je retire mon amendement.

Non, je le retire, madame la présidente. Deux arguments intéressants ont été défendus. Le nombre des exploitations, pour le moment, n’est effectivement pas extrêmement important, et le critère de la qualification environnementale est plus large que celui de l’agriculture biologique. L’un ne s’emboîte pas dans l’autre.