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...souhaiterions qu’il en aille de même pour le droit du travail – au-dessus du principe de libre-échange. Je partage cependant les craintes de M. Vasselle. La volonté du Gouvernement doit être évaluée. Sa capacité à entraîner l’Union européenne laisse à penser que les choses ne seront pas si faciles et, au final, je reste un peu perplexe. Pour ma part, j’estime que la prudence serait de dire que l’agriculture est un domaine stratégique ne faisant pas l’objet de marchandage au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Cette dernière a pour priorité le libre-échange, le rôle de l’agriculture n’étant qu’au second plan. C’est pourquoi je m’abstiendrai.
...l’environnement. La « demi-vie » de dangerosité de la plupart des substances qui composent ces insecticides se situe entre un an et quatre ans. Pour l’une d’entre elles, il a été prouvé que, cinq ans après, elle était toujours active ! Ces insecticides sont très toxiques pour les abeilles, mais aussi pour les auxiliaires des cultures. Ils sont en contradiction fondamentale avec les principes de l’agriculture durable, qui prévoient que la lutte contre les ravageurs doit être intégrée en utilisant des pesticides seulement quand c’est nécessaire. Nous avons déjà évoqué le refus de certains cultivateurs de pratiquer la rotation des cultures. Pour l’abeille, la dose létale qui tue la moitié d’une population est comprise, selon les substances, entre 3, 7 nanogrammes et 5 nanogrammes par abeille. Pour inf...
Ce sous-amendement est presque identique au sous-amendement n° 658 rectifié bis : leurs motifs sont les mêmes, mais le second est plus ambitieux que le premier. Je les présenterai donc simultanément. Les autorités sanitaires, les conseils du ministère de l’agriculture et de la pêche, les laboratoires des fabricants de produits phytopharmaceutiques affirment ne pas avoir démontré le lien de causalité absolue entre telle molécule et la disparition des abeilles. Dans le même temps, les apiculteurs exhibent leurs ruches dépeuplées. Des experts, en Europe ou aux États-Unis, fouillent les ruches et y trouvent le varroa ou bien le « virus de Chine ». Aux dires des...
...solément tue les abeilles car, visiblement, les pauvres bêtes ne meurent pas après l’absorption d’une seule molécule. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses ruches sont décimées. Je comprends très bien, mes chers collègues, que vous ne soyez pas sensibles aux abeilles. Je vais donc vous parler d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les pertes s’élèvent chaque année à 750 millions d'euros pour l’agriculture, 275 millions d'euros pour la production de miel, et je ne dispose pas des chiffres relatifs aux produits dérivés tels les pains d’épice. La commission des affaires économiques devrait être très sensible à cette perte considérable de revenus. Par ailleurs, nous savons que, pour les pathologies humaines également, il est indispensable d’étudier les effets combinés des molécules chimiques ; je pen...
...rofession qu’il ne faut pas faire fi des amateurs. Même si je peux comprendre que les professionnels de la vente de miel ne veulent pas être confrontés à une concurrence déloyale, je pense qu’il faut considérer le problème en dehors de son aspect marchand et reconnaître que les amateurs, qui ont des ruchers déclarés et surveillés, protègent la biodiversité. Lorsque M. Bussereau était ministre de l’agriculture, j’avais déjà eu l’occasion de faire mon petit couplet sur la nécessité de préserver les abeilles et notamment de réintroduire des espèces résistantes, comme les petites abeilles noires d’Ouessant. Ainsi, dans ma région, nous avons décidé de réintroduire des types d’abeilles plus résistantes dans des endroits où elles avaient disparu, non pas seulement à cause du varroa, mais aussi en raison de c...
Au premier abord, les dispositions de cet amendement peuvent sembler quelque peu redondantes par rapport à celles de l’article 28. Toutefois – il est important de le réaffirmer –, nous souhaitons une mise en cohérence avec les orientations du « Grenelle » de l’ensemble des politiques menées par les divers ministères, ainsi que des décisions politiques relatives à l’agriculture. En effet, si nous considérons les décisions qui ont déjà été adoptées, par exemple dans la dernière loi de finances, et celles qui doivent être examinées plus tard, comme les applications de la politique agricole commune, cette cohérence n’est pas toujours assurée, semble-t-il… C'est pourquoi nous avons souhaité réaffirmer la notion de « politique agricole » avant d’aborder l’article 28.
L’objectif de sécurité alimentaire va de soi, tout le monde en est d'accord. En ce qui concerne le renouvellement des générations en agriculture, tout le monde semble également d'accord, mais les politiques menées actuellement ne vont pas dans ce sens, car elles favorisent l’agriculture intensive, la mécanisation et les intrants chimiques. Il me semble donc important, au nom du « grenellement volontaire »
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le présent texte est rappelée la vocation première de l’agriculture : répondre aux besoins alimentaires de la population. J’évoquerai plus spécifiquement l’agriculture biologique, et, parodiant un célèbre poète bigourdan, François Fortassin, …
Dans le domaine de l’agriculture biologique, c’est en participant au développement d’expérimentations que l’État, les collectivités locales et les acteurs publics peuvent faciliter l’émergence d’une filière de qualité. Dans les départements fortement engagés en faveur de l’agriculture biologique, des signes extrêmement encourageants peuvent, d’ailleurs, être d’ores et déjà notés : un taux de conversion significatif de l’agricul...
... alimentaires avait suscité de nombreux débats sur le « pouvoir d’achat » avant même que la crise ne fasse parler d’elle. Pourtant, experts et spécialistes ont été nombreux à alerter sans relâche, depuis plus de vingt ans, sur l’insécurité alimentaire mondiale, problème qui n’était pas résolu malgré un fort développement économique. Tout le monde a semblé redécouvrir l’importance stratégique de l’agriculture, alors que nous sommes à la veille de devoir relever un défi impressionnant, comme mon collègue l’a dit tout à l’heure : nourrir, en 2050, une population mondiale qui aura augmenté de 50 %, alors que les terres arables ne cessent de diminuer, notamment autour des grandes villes, du fait d’une urbanisation galopante qui prend les meilleures terres. Il nous faudra donc être capables de quasiment d...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler une évidence : l’agriculture doit, avant tout, subvenir aux besoins alimentaires des populations. À nous donc d’avoir une production quantitativement suffisante et qualitativement satisfaisante. Outre mon engagement en faveur de l’eau, qui a été éloquemment rappelé tout à l’heure
Oui, madame la présidente ! Lorsque la neige est particulièrement abondante, comme cet hiver, et que les stations sont abondamment enneigées, il n’y a pas de problème. Mais, certaines années, lorsque la neige n’est pas au rendez-vous, seule la neige de culture permet de garantir le bon fonctionnement des stations de ski. Elle est aussi nécessaire à ces stations que l’irrigation à l’agriculture des pays secs. Et si les opérations de fabrication de cette neige sont menées correctement, elles reviennent ni plus ni moins à stocker de l’eau.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat fait dans cet article 28, relatif à l’agriculture, correspond à la réalité, et nous en sommes heureux. Il est tout à fait important de reconnaître dans la loi que les processus intensifs comportent des risques. Le cap proposé mérite également la plus grande attention. L’objectif fixé dans cet article, à savoir « produire suffisamment », est bien différent de l’objectif « produire le plus possible », en vigueur à une certaine époque. Il est égal...
...tiques qui ont touché l’ensemble du Sud-Ouest ont eu des conséquences néfastes non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour l’ensemble de l’économie locale, et notamment pour notre agriculture. Ce secteur géographique est régulièrement pénalisé par de nombreuses catastrophes naturelles. Mon intervention concerne donc ce dernier point, qui est en lien à la fois avec l’article 28, relatif à l’agriculture, et avec l’article 39, relatif à la prévention des risques majeurs. Je souhaiterais que l’on s’attarde quelques instants sur le financement de la politique de prévention, et notamment sur la question spécifique du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Comme vous le savez, le régime d’assurance dit « de catastrophe naturelle », institué par la loi du 13 juillet...
M. Gérard Le Cam. Affirmer que « la vocation première et prioritaire de l’agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population » est un retour au bon sens, au bon sens paysan pourrait-on même dire ! Voilà deux ans à peine, le discours ambiant était différent : les agro-carburants allaient révolutionner l’agriculture et abonder le revenu de la ferme France, les OGM se chargeaient du reste grâce à des volumes de production inespérés. C’était penser sans compter avec...
...à la qualité alimentaire. Les stocks, quand ils existent, sont également l’objet privilégié des spéculateurs et de la politique agressive de quelques pays qui prônent la guerre alimentaire au niveau mondial. Quand les stocks n’existent pas, il est de la responsabilité des pays de les constituer pour parer à toute éventualité, d’ordre climatique en particulier. Nous sommes loin de cette vision de l’agriculture mondiale, et ce n’est pas l’Organisation mondiale du commerce qui résoudra les problèmes ; au contraire, elle les exacerbe en mettant en concurrence les pays, les agriculteurs, les industries, les services... Il nous paraît donc utile d’intégrer cet amendement au texte du projet de loi.
Puisque nous discutons de dispositions qui encadrent les objectifs quantitatifs de l’agriculture, il me paraît très important que la souveraineté et la sécurité alimentaire figurent effectivement dans le texte de ce projet de loi, car il s’agit d’une question d’indépendance politique et stratégique. Nous savons aujourd’hui que l’agriculture et l’alimentation sont considérées par certains comme des armes : il est important que la France déclare clairement qu’elle ne joue pas sur ce terrain. ...
Mon soutien à l’amendement précédent s’explique aussi par les motifs qui nous ont amenés à déposer le présent amendement. Aujourd’hui, si l’on raisonne quantitativement et non qualitativement, le grand défi de l’agriculture française n’est pas de produire plus, puisque notre balance commerciale est déjà excédentaire en termes de productions agricoles, mais de rééquilibrer les productions : il nous faut réduire notre immense déficit en protéines. En effet, le problème majeur de notre agriculture tient à la dépendance dans laquelle nous nous trouvons à l’égard du soja brésilien et américain : nous l’avions déjà mesuré...
Le membre de phrase que les auteurs de l’amendement souhaitent supprimer aurait pour effet, selon eux, d’inciter l’agriculture française à développer à l’infini ses exportations et menacerait ainsi la souveraineté alimentaire des pays pauvres. Hier soir, tard dans la nuit, j’ai regardé une émission évoquant des exportations massives d’huile de palme en provenance d’Indonésie ! C’est un vaste sujet… Cela dit, le membre de phrase litigieux a juste pour objet de rappeler que l’accentuation de la pression démographique mon...
Je suis sidéré de constater, une fois de plus, la faible mémoire de l’homme, en général, et du Français, en particulier : voilà cinquante ans, la France et l’Europe souffraient encore de la faim ; il ne faudrait pas l’oublier ! (M. Jacques Muller acquiesce.) Il en va de même de l’agriculture des États-Unis, quoi qu’on en pense. Les agricultures les plus agressivement exportatrices sont les agricultures argentine, australienne et brésilienne.