Interventions sur "l’environnement"

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c’est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ». Cette réflexion de Victor Hugo a été entendue, puisque le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue. Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on demandait à l’ensemble ...

... agences de bassin, sur le territoire desquelles un comité de pilotage d’élus représentant toutes les collectivités aurait à organiser la méthodologie de la contractualisation et sa mise en œuvre ; mais nous y reviendrons le moment venu, lors de l’examen du Grenelle II. Je dirai quelques mots, enfin, de l’éducation, de la formation et de l’information. Il est indispensable de lier ce triptyque à l’environnement et au développement durable quant au fond, c’est-à-dire en ce qui concerne le sens et les valeurs. C’est un sujet fondamental, celui de la connaissance, de la responsabilité et de la confiance partagées. Ce propos est loin d’être exhaustif, mais il m’est impossible de tout évoquer en quelques minutes. En conclusion, il convient d’affirmer, contrairement à certaines idées d’arrière-garde, que c’...

...server son rang mondial, qui est parmi les tout premiers, elle ne trouvera son salut qu’en étant à la pointe de l’innovation. Aussi, je suggère la mise en place d’un groupe de travail spécifique pour le véhicule du futur, que nos concitoyens attendent, et la mobilisation des moyens adaptés en faveur de la création d’une filière industrielle de véhicules décarbonnés. Pour conclure, le Grenelle de l’environnement est avant tout un outil efficace, qui permettra d’opérer notre mutation et d’entrer dans la nouvelle économie. Nous le voterons évidemment. Mais

...urt et frappant pour être valable. L’important est qu’il aille au-delà des seules pétitions de principe et qu’il mette en place les moyens nécessaires à la politique annoncée. En l’occurrence, c’est largement le cas. J’aborderai rapidement quatre points. Premier point, la forêt, la gestion forestière et le bois ont pris une place très importante dans les débats et les conclusions du Grenelle de l’environnement. J’ai encore à l’oreille et à l’esprit la belle phrase du précédent directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Frémont, qui déclarait ceci : « La forêt est la lumière du Grenelle ». La formule était belle et heureuse. En effet, comme les conclusions du Grenelle l’ont assez clairement montré, la forêt et le bois app...

C’est un atout ! Dans la trame verte, ces parcs naturels nationaux peuvent être des facteurs de dynamique au moins pour la biodiversité assez spécialisée. Je terminerai en saluant le grand mérite de cette démarche. En effet, vous nous avez permis de sortir des conflits opposant les prétendus défenseurs de l’environnement à ceux que l’on soupçonnait d’ignorance et d’incompréhension. Vous avez réconcilié les agriculteurs avec l’environnement. Vous avez permis l’émergence d’un projet positif dans un monde divisé. C’est peut-être d’ailleurs la marque la plus importante de ce premier texte fondateur qui sera suivi, demain, de nouveaux textes. Nous serons sortis d’une situation conflictuelle pour rassembler nos volont...

Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd’hui le premier temps de ses travaux. Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » Très franche...

...s-tend, est de résulter d’une large coproduction, même si, comme l’a fait remarquer à juste titre notre collègue Claude Lise, l’outre-mer qui joue pourtant un rôle important n’a été « repêché » qu’à la dernière minute. L’article 1er retient mon attention sur deux points, fondamentaux à mon sens. Le premier, c’est l’affirmation du développement durable dans ses trois piliers : la préservation de l’environnement, le développement économique et le progrès social. « Concilier », tout est dans ce mot, véritable quadrature du cercle qu’il faut donc avoir le courage non seulement de poser en préambule, mais de réaffirmer, même de manière sous-jacente, dans tous les articles de la loi. En effet, c’est dans cette conciliation d’intérêts, que toute l’évolution économique du monde a opposés durant des siècles, qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dès le premier article du texte du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, même si je sais que l’article 49 est particulièrement destiné à l’outre-mer. En effet, je souhaite ici saluer la prise en compte, au niveau du principe, des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité de tout l’outre-mer en général. La reconnaissance du rôle et de la place de ce dernier en matière d’environnement a constitué l’une des réelles avancées des débats à l’...

Tout le monde a salué, l’an dernier, la démarche du Grenelle de l’environnement. Un consensus a été dégagé entre les différents acteurs de la société sur les objectifs à atteindre face à la crise écologique. Le succès du Grenelle a donc créé une attente d’autant plus forte que chacun reconnaît, sur ce sujet, une véritable urgence écologique. Il est vrai que, pour la première fois dans l’histoire de l’homme, le défi est planétaire. Le président du groupe d’experts intergouv...

De même, on peut légitimement se demander si le développement durable est compatible avec un système ultralibéral. La croissance dans un tel système ne répond-elle pas d’abord et surtout aux besoins du capital plutôt qu’à ceux de la planète et de ses populations ? Le profit ne prime-t-il pas sur tout, y compris sur l’environnement ? La crise écologique n’est-elle pas aussi une crise de l’éthique dans un monde en proie à l’ultralibéralisme ? Oui, nous sommes attachés au développement durable mais dans ses trois dimensions : la protection de l’environnement, le développement économique et technologique et la dimension sociale. Il n’y aura pas de révolution écologique ni de changement des mentalités sans développement socia...

...jouer, celui d’impulsion, d’aiguillon, d’exemplarité, de laboratoire et de diffusion du changement, en prouvant que l’exemple peut devenir masse. Oui, l’échelle régionale est la bonne échelle. L’engagement responsable et précurseur du conseil régional de Bourgogne en la matière est une démarche écologique, citoyenne et responsable. Sans attendre le projet de loi de programme sur le Grenelle de l’environnement, nous avons, il y a plus de deux ans, mis en place une politique de développement durable, avec des résultats tangibles qui ont permis d’élargir les champs du possible. Comment ? Avec une volonté et avec des moyens. Le budget qui y était consacré a été multiplié par cinq en cinq ans et toutes les énergies renouvelables s’y sont incorporées. Surtout, un plan « énergie-climat », qui fut l’un des...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à cette heure tardive et à l’orée de ce débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, vous ne m’en voudrez pas de m’éloigner de mes notes pour vous parler avec mon cœur de la conception de l’environnement qu’entretiennent les populations ultra-marines. Dans nos lointaines contrées, parler d’environnement, c’est parler de l’homme, de la création, de l’innocence et de la beauté originelle, du jardin d’Éden, de la Genèse, et pas de l’Apocalypse ! C’est le sentiment qu’éprouvent les...

M. Richard Tuheiava. Je le disais au début de mon propos, l’environnement nous renvoie à la Genèse. Je sais que les membres de notre assemblée, ou tout du moins mes collègues ultra-marins, ne souhaitent pas que nous nous en tenions, au terme du Grenelle de l’environnement, à des déclarations, notamment à des déclarations qui ne tiendraient pas compte de la spécificité ultra-marine. Nous ne voulons pas d’une Apocalypse, pour reprendre le message exprimé à demi-mot par l...

Nous vous proposons, mes chers collègues, d’intégrer une phrase de précision sur les buts poursuivis par ce texte et les méthodes pour y parvenir. Le point focal du Grenelle a toujours été énoncé comme la « préservation de l’environnement », même si nous nous félicitons de voir que, dans certains chapitres, cela s’étend avec pertinence à la notion de « développement durable ». Il nous semble donc nécessaire de préciser dans ce premier alinéa la méthode préconisée pour la décision publique – ce qui, somme toute, intéresse tous les Français –, entre les notions de gouvernance et les garanties d’un nouveau modèle de développement du...

Je ne peux que rejoindre M. Muller sur le fait que les expressions anglaises sont bien souvent mal traduites dans notre belle langue. Cela étant, même si le Sommet de la Terre a retenu, comme vous le mentionnez, cette expression, il n’en demeure pas moins que l’article 6 de la Charte de l’environnement, qui est adossée à la Constitution, dispose que les « politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ». Dans ces conditions, il ne nous paraît pas opportun d’adopter, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme, une nouvelle notion, qui ne ferait que créer une certaine confusion. J’ajoute que les Français se sont approprié cette expression, même si elle est fausse...

...durable du PIB, et ce pour deux raisons. Premièrement, la croissance du PIB ne saurait être, en toute rigueur, un indicateur du développement. Chacun sait que le PIB agrège algébriquement les bienfaits et les dégâts du progrès, dès lors qu’ils se traduisent par des activités marchandes dégageant de la valeur ajoutée. Très concrètement, plus d’accidents, plus de tempêtes, plus de dégradations de l’environnement, plus de guerres aussi, peuvent contribuer à doper le PIB dans la mesure où la réparation de ces malheurs entraîne une activité économique supplémentaire. Certes, cela accroît le PIB, mais cela n’apporte pas plus de satisfaction ou de bien-être aux individus. Deuxièmement, compte tenu de la finitude de notre planète, nous ne pouvons, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes ...

Je comprends très bien les arguments qui ont été avancés par les sénateurs Verts. Toutefois, nos avis divergent quelque peu. Je pense en effet que tout le monde peut se retrouver sur l’expression de « croissance durable », laquelle signifie aussi « développement durable ». Les trois branches du tripode sont bien le développement, l’environnement et le social. Certes, je comprends qu’il faudra bien diminuer l’empreinte écologique, entre autres pour les gaz à effet de serre. Mais, préférant conserver l’expression de « croissance durable », nous ne soutiendrons pas cet amendement.

...occupation se situe ailleurs. Nous souhaitons prendre en compte le fait que les inégalités sociales ne cessent de croître depuis plusieurs années et qu’elles risquent encore de se creuser avec la dégradation économique, la multiplication des plans sociaux et la montée du chômage. C’est peut-être le moment ou jamais de croiser deux exigences prioritaires et complémentaires : la prise en compte de l’environnement et le traitement de la pauvreté. Sur fond de croissance atone, de nombreux foyers ont basculé dans la précarité, ...

...eprise, etc. La dernière phrase du premier alinéa de cet article 1er ne nous satisfait donc pas. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter : « qui permet de satisfaire les besoins d’une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs ». Nous faisons ici référence au rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, présidée par Mme Gro Harlem Brundtland sur le développement durable, et à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992. Cet ajout constitue pour nous un minimum. Concrètement, cela signifie, par exemple, que les objectifs fixés dans la présente loi ne peuvent être obtenus sur fond d’accroissement d...

Au texte initial du projet de loi, les députés, qui ont leur génie propre et qui avaient bien pressenti tout ce que vous diriez, ont réussi par leur ajout au troisième alinéa de l’article 1er, à concilier protection de l’environnement, développement économique et progrès social. Par conséquent, les trois piliers du développement durable sont clairement affirmés dans le texte, sans qu’il soit nécessaire de les réaffirmer sous une autre forme au premier alinéa. Aussi la commission souhaite-t-elle que vous retiriez cet amendement. Dans le cas contraire, elle serait dans l’obligation d’émettre un avis défavorable.