Interventions sur "l’environnement"

La question de la qualité des composts urbains susceptibles d’être utilisés en agriculture est extrêmement importante. Les agriculteurs ont la réputation, souvent injuste, de ne pas respecter l’environnement. Cela n’empêche pas qu’on leur demande d’utiliser les boues urbaines ! Il importe donc que des efforts soient réalisés pour que celles-ci soient d’une qualité optimale. L’enjeu est fort. D’un point de vue agronomique, il est intéressant d’enrichir les sols en matière organique grâce à des composts de qualité. Sur le plan énergétique, mieux vaut pouvoir épandre les composts sur les terres plutôt ...

..., il évita ainsi la propagation du sida transfusionnel dans la région Nord-Pas-de-Calais. Partout ailleurs en France, en toute légalité, on a donné la priorité au risque, avec les conséquences que l’on sait. De nombreux incinérateurs sont encore à l’état de projet. Dans mon département, le projet Flamoval, que M. Borloo connaît bien, a récemment reçu un avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, sur la base de normes techniques qui, rappelons-le, ne sont pas des normes sanitaires. L’adoption du présent amendement, qui tend à décréter un moratoire sur la construction d’incinérateurs, permettrait aux chercheurs de continuer leurs investigations à partir des recommandations de l’INERIS, l’établissement public placé sous la tutelle du...

...essources fiscales des collectivités locales, qui sont déjà lourdement sollicitées et se trouvent au bord de l’étranglement. En favorisant, par le biais d’exonérations fiscales, les personnes physiques ou morales utilisant l’énergie produite par incinération, il encourage implicitement ce type de traitement des déchets, alors que celui-ci est de plus en plus contesté du fait de son incidence sur l’environnement et sur la santé de nos concitoyens. À la quasi-unanimité, les experts préconisent de limiter fortement le recours au procédé d’élimination des déchets par l’incinération et il nous semble donc incohérent de le promouvoir, même de façon discrète, par des exonérations fiscales. Cette disposition entre en contradiction totale avec la philosophie générale du Grenelle de l’environnement et le discou...

Il ne paraît pas opportun de mentionner la convention d’Aarhus dans le projet de loi. En effet, pourquoi alors ne pas citer également la Charte de l’environnement, qui est d’une valeur normative supérieure, puisqu’elle est de niveau constitutionnel ? En outre, sur le fond, cet amendement se trouve satisfait : l’article 27 garantit le respect de ces obligations, en particulier parce qu’il prévoit explicitement la mise à la disposition du public des résultats des réseaux de surveillance. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant que nous commencions à étudier les amendements déposés sur cet article, dont le nombre prouve bien notre attachement au monde agricole, je souhaitais formuler quelques remarques. C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai fait partie du groupe de travail n° 4 du Grenelle de l’environnement en tant que membre de l’Association des régions de France. J’ai pu mesurer les efforts qu’ont faits, à cette occasion, des personnes qui n’avaient pas l’habitude de se parler, pour débattre, formuler de propositions et aboutir parfois à un consensus. Depuis, nous sommes entrés dans la phase de concrétisation. Il me semble important de rappeler que, depuis des décennies, le nombre des agriculteu...

… et sont des acteurs incontournables. Toutefois, parce qu’ils sont minoritaires, ils voient leurs problèmes, au mieux, méconnus, au pire, incompris. J’espère donc que ce texte, qui doit confirmer les débats menés lors du Grenelle de l’environnement, permettra à nos concitoyens de mieux comprendre les problèmes du secteur agricole et, donc, de mieux les assumer collectivement. Quels sont les grands enjeux d’une agriculture durable ? Force est d’abord de dresser un constat inquiétant : les prix des produits alimentaires de base ont flambé dans le monde, notamment dans les pays en voie de développement. Globalement, selon la Banque mondiale,...

...e essaie de participer au maintien de l’emploi sur son territoire. La course à l’agrandissement élimine de nombreux producteurs et dévitalise ces territoires. Aussi, la contribution à l’emploi d’un système agricole doit être appréciée de manière précise ». Cette dimension est absente du projet de loi, et il conviendra de l’y inscrire. En effet, la priorité va non pas seulement à la protection de l’environnement, mais aussi au ménagement et à l’aménagement du territoire, auxquels doit contribuer l’agriculture. Par ailleurs, en tant qu’agronome, j’estime que le principe de transformation affiché n’est pas suffisamment précisé dans cet article. Jusqu’à présent, l’agriculture, avec les dérives que l’on a connues, reposait sur la mécanisation et la « chimisation », deux piliers qui ont permis d’améliorer so...

...ers textes législatifs et réglementaires n’ont eu de cesse de lui attribuer de nouvelles missions telles que l’information des citoyens sur les risques naturels, les études et travaux relatifs aux plans de prévention des risques, les PPR, ou encore les opérations de reconnaissance des cavités souterraines ou marnières. Par conséquent, comme l’indique un récent rapport de la Direction générale de l’environnement, force est de constater que, au gré d’un élargissement continu de ses missions, dépassant sa vocation première de renforcement de l’action de l’État en matière de prévention, ce fonds « intervient de plus en plus en substitution des crédits budgétaires » alloués à la politique publique de prévention des risques naturels. L’analyse de l’évolution des moyens budgétaires consacrés par l’État à la p...

...aisonnée et de l’agriculture biologique, mais de favoriser le développement de l’agriculture intégrée et de l’agriculture biologique. Cela mérite une explication. « Agriculture intégrée » et « agriculture raisonnée » ne signifient pas du tout la même chose. L’agriculture raisonnée utilise la bonne dose d’engrais et de produits phytosanitaires – c’est-à-dire pas trop –, dans le souci de respecter l’environnement. L’agriculture intégrée, quant à elle, en utilise le moins possible : on s’interdit les produits phytosanitaires, sauf si cela devient trop délicat d’un point de vue économique. Ce n’est pas du tout la même logique. En outre, dans le premier cas, on reste dans des schémas classiques et, dans le second cas, on s’appuie sur l’agro-écologie. Je prendrai un exemple très simple : dans le sud de l’Al...

…parce qu’on y pratique la rotation des cultures. Il ne s’agit pas d’opposer de manière manichéenne l’agriculture chimique ou non. La question concerne les itinéraires techniques. L’agriculture raisonnée est une création du forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement, c’est-à-dire une fabrication du syndicalisme agricole et de l’union industrielle des producteurs de produits phytosanitaires !

… des heures, des jours, voire des semaines ! Nous discutons d’un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et non pas d’une loi-cadre sur l’agriculture en France en nous appuyant sur le passé pour tracer les perspectives d’avenir. Mais les questions peuvent être conjointes, monsieur le président de la commission. Le deuxième alinéa de l’article 28 me convient. Si M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État étaient d’avis qu’il faut maintenir cet alinéa en l’état, je serais prêt à retirer mon amendem...

Au-delà de la réflexion sur l’agriculture, le Grenelle est parvenu à la conclusion qu’il fallait internaliser les coûts des activités humaines qui pourraient porter préjudice à l’environnement. Dans l’introduction, il est d’ailleurs fait le constat que, par le passé, on a laissé se développer une forme d’agriculture dont les dérapages ont entraîné des coûts pour la collectivité. Il a fallu ainsi prévoir des stations de dénitrification, payées par les impôts locaux, pour les eaux polluées par les nitrates, des dispositifs pour diminuer les taux de pesticides, ou bien encore la fermeture...

...ieu a dit : « J’aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour raisonner de travers. » Monsieur Vasselle, sachez que vous n’êtes pas le seul agriculteur en activité dans cet hémicycle ! Si j’ai bien compris M. Muller, l’internalisation des impacts et coûts environnementaux de l’agriculture revient à faire varier les charges pesant sur les exploitants en fonction de leur degré de respect de l’environnement, notion difficile à mesurer. Or, c’est justement tout l’objet des mesures de ce texte que d’aider les agriculteurs les plus vertueux en la matière et de décourager les moins respectueux, grâce à des dispositifs à la fois incitatifs et contraignants. Il n’y a donc pas lieu de préciser ici le principe d’une internalisation, qui serait extrêmement délicate à définir, à mettre en place et à contrôl...

Lorsque j’abordais les pratiques agricoles avec mes élèves, les enfants de viticulteurs se disaient prêts à utiliser des molécules moins nocives pour l’environnement, mais les produits « doux » coûtent plus cher que les produits polluants. En insérant la disposition que je préconise dans le projet de loi, les dégâts subis par l’environnement seraient tout simplement payés. Les molécules douces devraient en effet être moins taxées que celles qui sont dangereuses. En économie, cela s’appelle l’internalisation des coûts. Si, ce soir, à l’occasion du volet « ag...

Cet amendement vise à bien nous rappeler que nous travaillons sur un texte relatif à l’environnement et à la biodiversité et non sur un projet de loi de programmation agricole ! Pour ma part, je n’ai de leçon à donner à personne.

...ticle 20, qui disposait initialement que « Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique exige des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux […] ». Cette priorité a déjà été inscrite dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Transcription en droit français de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, ce texte avait pour ambition d’élaborer un cadre concret d’application des principes de réparation et de compensation en faveur de la biodiversité. L’amendement n° 426 vise donc à rappeler les orientations issues des réflexions des groupes de travail et à renforcer la cohérence de...

... si nous soutenons l’agriculture biologique comme l’une des composantes de notre appareil productif, nous avons également pour devoir de permettre aux collectivités locales de pouvoir choisir librement leurs orientations en matière de restauration collective. Tels sont les deux objets de cet amendement. Je le répète, il s’agit simplement de traduire dans la loi l’engagement n° 120 du Grenelle de l’environnement, qui prévoit de « passer progressivement à 20 % de produits biologiques en 2012, dans les commandes de la restauration collective publique », grâce à la généralisation à toute la restauration collective des contrats d’approvisionnement pluriannuels et à la modification du guide des contrats publics de restauration collective. L’État doit donc envoyer dès maintenant un message clair en direction ...

... l’écologie. Malheureusement la généralisation de ce type de pratiques n’est pas encore effective. L’agriculture durable, qui est souvent – certes, ce n’est pas toujours le cas – en opposition avec les agricultures classique et intensive, largement en place aujourd’hui, n’a pas du tout les mêmes objectifs, ces deux dernières donnant souvent la priorité à la rentabilité économique au détriment de l’environnement. On se souvient des derniers débats autour des OGM, dans lesquels les chercheurs, les acteurs du monde politique, mais également le monde paysan, étaient partagés. Les mises en garde sur les pollutions par pollinisation accidentelle de terres ou les différents risques, réels ou supposés, pour la santé humaine par les OGM suscitaient énormément d’inquiétudes. Aujourd’hui, il faut également avoir...

Le débat que nous avons actuellement me semble très important, parce qu’il s’inscrit dans la perspective des réflexions qui ont été au cœur du Grenelle de l’environnement, notamment s’agissant des compromis à trouver entre agriculture et environnement. Notre débat de ce soir, c’est précisément celui-là. Quel est le juste équilibre entre agriculture et environnement ? Certes, nous n’allons pas étudier tous les problèmes de la politique agricole, mais il y a là un véritable enjeu. Si je ne suis plus agriculteur, monsieur le rapporteur, je possède cependant quelque...

Cependant, l’agression de cette agriculture intensive sur les sols ou les sous-sols n’en demeure pas moins réelle. Ce n’est pas mettre en cause le monde agricole tel qu’il s’est développé que de constater que, au stade où nous en sommes, nous devons nous poser tous ensemble la question de l’équilibre entre l’agriculture et l’environnement. Il a fallu du temps pour qu’une évolution se produise. Ainsi, à l’époque où j’étais vice-président du conseil général, chargé de l’agriculture, nous avons été beaucoup critiqués par les chambres d’agriculture la première fois que nous avons accordé des subventions à l’agriculture biologique ! Aujourd'hui, nous collaborons avec toutes les chambres d’agriculture, qui ont pris en compte la nécessi...