Interventions sur "football"

... carrières y est exceptionnellement courte et la barrière linguistique n'existe pas, ce qui leur permet de passer facilement d'un club à l'autre. D'autre part, l'explosion des droits de retransmission télévisée des rencontres sportives a modifié de façon pérenne la structure des revenus des clubs. A titre d'exemple, ces droits représentent aujourd'hui 52 % des sources de financement des clubs de football professionnel de Ligue 1. Force est de constater que le niveau des charges fiscales et sociales en France a mis, dans ce contexte spécifique, les clubs sportifs professionnels français dans une situation de concurrence déloyale par rapport à leurs homologues européens. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En effet, le coût d'un joueur qui est de 100 en Grande-Bretagne est de 172 en France ; les sa...

J'ai été à bonne école, monsieur le président de la commission, en vous voyant faire pendant un an, sous un précédent gouvernement ! Face à la pression de certains présidents de clubs de football, continuerez-vous, monsieur le ministre, à vous opposer, alors que ce texte ouvre une brèche ? Si, dans la pensée, chacun s'accorde à dire que le sport est vecteur de lien social et à reconnaître aux champions des vertus identitaires, en revanche, dans les actes, les visions s'opposent. L'empreinte libérale de la majorité gouvernementale se retrouve ici même avec ce texte qui confirme la politiq...

...cées, pour partie, par les licences des sportifs quels qu'ils soient, et que le prix des licences est déjà suffisamment élevé, ce qui se ferait alors au détriment d'une meilleure accessibilité de tous aux pratiques sportives. Quant au reste de cette proposition de loi, deux axes se dégagent. Le premier axe du texte consiste à vouloir rendre plus performants les clubs professionnels français, de football en particulier, dans la mesure où de nombreuses études ont pu relever le déficit de compétitivité de nos clubs professionnels vis-à-vis de leurs principaux concurrents que sont les clubs britanniques, espagnols et italiens. Pour ce faire, on nous propose d'adopter deux articles, l'article 1er concernant la rémunération de l'image collective des équipes professionnelles et l'article 3 prévoyant l...

...hysiques et sportives en assouplissant les règles de la multipropriété et en réintégrant les sociétés sportives dans la vie fédérale. Ces mesures traduites dans les articles 4 et 5 sont sujettes à contestation tant elles permettent à l'économie de prendre largement le pas sur le sport, l'éthique et l'équité sportive. Alors, sur l'article 4, qui, il faut être honnête, concerne essentiellement le football professionnel, les rédacteurs de cet article nous proposent de lever l'interdiction légale de la multipropriété dans les sociétés sportives, au motif que la Commission européenne juge cette interdiction excessive et disproportionnée. Pourtant, cette interdiction est la mesure indispensable à la préservation de l'équité d'une compétition. Par ailleurs, elle permet d'empêcher les manoeuvres éventu...

C'est le cas notamment de la législation sur les clubs en déficit. La direction nationale du contrôle de gestion, chargée d'assurer en France le contrôle juridique et financier des clubs sportifs affiliés, peut décider de rétrograder un club de football en division inférieure dès lors qu'il se trouve dans une situation financière difficile. A l'inverse, les clubs italiens ou espagnols, en particulier, bénéficient de la plus grande mansuétude de la part de leurs fédérations respectives, quand le Gouvernement n'intervient pas directement pour couvrir une partie des dettes des clubs, comme ce fut le cas en Italie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous couvert de l'assurance d'une plus juste rémunération des sportifs professionnels et d'une meilleure prise en compte des différents éléments de leurs activités, cette proposition de loi vise en fait à améliorer la rentabilité financière des clubs professionnels français, en particulier de football, dans un contexte économique de libre concurrence accrue au niveau européen. Certes, le sport professionnel s'inscrit dans un contexte international, européen et mondial. Il devenait nécessaire que les évolutions actuelles, liées à l'économie de l'image et de la publicité, soient mieux prises en compte dans la rémunération des joueurs eux-mêmes. Mais, si tel était votre véritable objectif, monsi...

... vision claire de l'intérêt général. La succession des textes sur le sport professionnel à laquelle nous assistons montre que cette vision n'existe pas. Tout se passe comme si l'on s'évertuait à donner satisfaction, au coup par coup, aux divers groupes de pression. Je veux tout de suite clarifier nos débats. Il n'y a pas un sénateur dans cet hémicycle qui n'aime pas le sport et qui n'aime pas le football. Pourtant, ne nous leurrons pas : si ce texte ne concerne pas seulement le football, il a été conçu sur l'initiative des dirigeants du football français, que nous souhaitons d'ailleurs tous soutenir. Pour ma part, j'ai consacré un an et demi à tenter de comprendre le fonctionnement de l'économie du football. J'ai présenté mes travaux à la délégation pour la planification du Sénat, qui a adopté m...

... au nom du Gouvernement, votre soutien à une proposition de loi dont les objectifs n'ont rien de scandaleux, mais qui préconise des moyens tellement provocants pour y parvenir qu'on ne peut qu'être abasourdi par l'énormité de la faute politique commise. A ce stade, je me contenterai de présenter les raisons pour lesquelles on en est arrivé là et les mesures qu'il faudrait prendre pour réguler le football. La proposition de loi que nous examinons traduit une totale négligence à l'égard du fonctionnement de l'économie du football et met en place des mesures aussi inefficaces qu'injustes. Ce secteur connaît de graves déséquilibres financiers, économiques et sportifs, qui sont le résultat des contradictions actuelles du football professionnel dans un contexte d'insuffisante régulation. Ces défauts...

...ants et, d'autre part, d'éviter les pertes. Les Etats-Unis, inspirés par le libéralisme économique, ont entrepris ce qu'il faut pour concilier sport et commerce. Sans copier ce modèle, j'estime que l'on pourrait tout au moins s'en inspirer pour partie. Tels sont les dossiers qu'il nous faut aujourd'hui ouvrir par priorité afin de définir des règles nouvelles adaptées à la situation spécifique du football, activité commerciale et sportive tout à la fois. Ces dossiers doivent être traités au bon niveau, qui est celui des gouvernements européens. Le cadre institutionnel actuel de pilotage du football n'est pas adapté. Si les fédérations, les ligues et les confédérations nationales ont leur rôle à jouer, elles se révèlent, à l'usage, être des organes impropres à définir une conception suffisamment p...

...les. J'ai proposé ainsi la constitution d'une organisation internationale interétatique, baptisée « Eurofoot », qui devrait se voir confier comme champ de compétences l'ensemble des questions relatives à la régulation économique et financière du secteur. Plutôt que d'avancer sur ces différents dossiers, la proposition de loi fait partiellement droit à deux des revendications des responsables du football français : la baisse des prélèvements obligatoires pour rejoindre le taux européen moyen ; le déplafonnement des subventions publiques. Outre que donner satisfaction à ces revendications ne réglera rien, cette attitude vous expose au reproche d'injustice qui ne manquera pas, à juste titre, de vous être adressé. La proposition de loi qui nous est présentée est à la fois inefficace et injuste. El...

.... Or vous vous êtes retranché, monsieur le ministre, derrière une proposition de loi qui ne reprend pas l'ensemble du problème. Hormis son article 2, qui permettra sans doute d'accroître la sécurité juridique des joueurs sélectionnés en équipe de France, le dispositif conçu par MM. les députés Landrain et Geveaux poursuit pour seuls objectifs le renforcement de la compétitivité de nos équipes de football au niveau européen ainsi que l'augmentation du poids décisionnel des sociétés sportives commerciales au sein des fédérations délégataires. Nous ne pouvons que vous approuver dans la recherche de moyens propres à éviter la fuite de nos meilleurs joueurs vers les championnats anglais, espagnols ou italiens, tant il est vrai que les compétitions à l'échelle européenne ne se disputent pas à armes ég...

Il nous semble que, par ce biais, vous privilégiez l'objectif de la performance financière du football et de ses clubs par rapport à celui de la performance pour le sport professionnel français. A l'heure où votre gouvernement lance sa grande loi de cohésion sociale, il nous est impossible de justifier une fiscalité sur mesure pour quelques-uns. Pour nous, la solution se trouve davantage dans la recherche d'une harmonisation des règles européennes que dans la création d'un régime spécifique réser...

...ents mêmes de notre esprit public, et dans un domaine particulièrement visible, donc exemplaire. Je veux avancer mon propos à partir des questions que la réflexion sur le texte soulève. Premièrement, la mesure profitera-t-elle également à tous les sportifs d'équipe ? Non, puisque l'essentiel des revenus issus de l'image des équipes est concentré sur les clubs les plus fortunés, singulièrement de football, notamment pour les droits de retransmission télévisée. Ne seraient donc en situation de défiscaliser que ceux dont une partie substantielle du revenu provient de l'exploitation commerciale de l'image. Plus grave, les sportifs d'équipe dont les salaires sont nettement moins élevés que ceux des footballeurs, notamment les rugbymen ou les basketteurs, n'ont pas forcément intérêt à voir retreindre ...

... impayés fiscaux de la part des clubs, comme en atteste la dette fiscale des clubs italiens, qui dépasse les 500 millions d'euros ? Même s'ils bénéficient de toutes sortes de facilités fiscales, cela ne les empêche pas d'être ruinés ! Devons-nous nous satisfaire du laxisme réglementaire de certains Etats face aux aventures financières des clubs ? Est-il ainsi normal que les déficits des clubs de football italiens, de 2 milliards d'euros, soient supérieurs de 1, 4 milliard à leurs chiffres d'affaires, situation inconcevable pour n'importe quelle entreprise ? Sur la pente de la course au profit, de la mauvaise gestion et du gaspillage de l'argent public, le marché européen du sport peut ainsi nous emmener très loin. Ce n'est pas, à notre avis, en alimentant nous-mêmes la spirale du dumping fiscal,...

Je vous livre le sentiment d'un pédagogue. J'ai encore à l'esprit, moi qui viens des mêmes milieux que les footballeurs, parfois de la même rive qu'eux, ce que l'on m'a appris des débats du Sénat romain, où l'on discutait, je vois que M. Valade sourit, du salaire des gladiateurs. On s'indignait déjà à l'époque du modèle de société dans lequel ceux-là gagnaient plus qu'un juriste et que d'autres dont les activités étaient socialement utiles. Si j'étais invité par une fédération de football à m'adresser à ces j...

Vous nous dites que ce texte concerne exclusivement le football, mais vous savez parfaitement que vous n'avez pas raison.

Mais personne n'a parlé des footballeurs !

Pourquoi ne pas dire que la proposition de loi tend à trouver une solution aux problèmes auxquels le football est confronté du fait de la concurrence au niveau européen ? Mais, monsieur Humbert, ce sont des noms de joueurs de handball que vous avez cités lorsque vous avez parlé de la nécessité de trouver une solution parce que les joueurs quittent le championnat français, notamment pour aller en Allemagne ou en Espagne. Or je pense pouvoir vous dire que si certains sportifs quittent la France et vont jo...

... citer n'arrivera jamais à ce niveau. Il y a donc aussi des motivations extra-sportives. S'agissant du handball, du basket, du hockey ou du volley, il serait en outre faux de penser que la proposition de loi aura les retombées que l'on dit sur l'épanouissement des clubs, car les clubs doivent être constitués en société anonyme pour bénéficier des avancées que peut contenir ce texte fait pour le football. Sur dix-sept clubs de handball en première division, trois seulement ont la forme de société anonyme.

...te. L'un de ces objectifs est de compenser le handicap de compétitivité financière de nos clubs par rapport à leurs concurrents européens. Le moyen proposé consiste à instaurer un régime fiscal dérogatoire, ce qui équivaut à octroyer une subvention publique financée par le budget de l'Etat et, in fine, par les contribuables. Un des enseignements forts des travaux que j'ai conduits sur le football et son économie durant dix-huit mois est que, dans ce secteur désormais pleinement globalisé à l'échelon européen, une série d'éléments empêchent une concurrence régulière et respectueuse des principes juridiques européens. Les atteintes au droit de la concurrence sont polymorphes. Le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel en a pleinement conscience puisqu'il réclame la ...