Interventions sur "immigration"

Au début de l'année 2022, notre pays comptait sur son sol 1, 25 million de personnes détentrices d'un titre de séjour pour motif familial en cours de validité. Le modèle social de notre pays, particulièrement généreux pour les étrangers, est une pompe aspirante pour l'immigration. Selon un rapport de l'OCDE, les prestations non contributives versées aux immigrés s'élevaient à 20, 7 milliards d'euros en France en 2018. Notre pays ne peut pas être le guichet social du monde entier. Il est donc impératif que les nouveaux arrivants sur notre sol soient financièrement autonomes et qu'ils ne dépendent pas de notre système social pour subvenir à leurs besoins dès leur arrivée e...

...es traitements prescrits dans le cadre du titre étranger malade après la conclusion de conventions bilatérales avec les pays d'origine des étrangers concernés. Cette disposition met de facto en danger la santé de personnes déjà vulnérables et engage la France dans une démarche de rupture d'égalité face à la maladie. Enfin, le présent article autorise les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à demander des informations médicales aux professionnels de santé qui en disposent sans l'accord de la personne étrangère concernée. Cette mesure porte atteinte au secret médical, un principe fondamental dans notre système de santé, et constitue une violation inacceptable du droit de chaque individu à disposer de ses données personnelles.

...présentation nationale, ne pas vouloir révéler le coût des soins accordés aux étrangers dans notre pays sous prétexte que cela mettrait le feu aux réseaux sociaux est, je le répète, tout à fait scandaleux ! La vérité est que ce coût est à la charge des Français. Il est financé par leurs impôts, leurs cotisations. La moindre des choses serait qu'ils connaissent la vérité, qu'ils sachent combien l'immigration pour soins leur coûte ! Je vous le dis, monsieur le rapporteur, je vous saisirai officiellement pour obtenir ces chiffres, et je m'en ferai l'écho le plus large : c'est la moindre des choses que nous devons à nos compatriotes qui paient la note ! §

...ivrance de 2 200 titres seulement ! Deuxième énorme surprise : la plupart des demandeurs viennent d'abord d'Algérie – il faudrait faire savoir aux Algériens que l'Algérie n'est plus française ! –, puis de Côte d'Ivoire, du Congo, du Cameroun, de Guinée ou encore des Comores. Mais je cesse de faire de l'ironie, car il s'agit bien d'une réalité. Ces titres de séjour constituent bien une filière d'immigration illégale : ils servent à venir en France, à y rester, puis y demander l'asile, et ensuite à y faire venir sa famille et à bénéficier des prestations sociales. Dans la situation actuelle, où les hôpitaux souffrent, où de nombreux Français attendent une greffe, décalent une opération ou renoncent à se soigner pour des raisons économiques, où des médicaments sont déremboursés et où le prix des mutu...

Cet amendement vise à mettre en place une caution retour afin de renforcer la garantie que les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa quittent effectivement le territoire à l'issue de la période de validité de leur document. Par ces dispositions financières dissuasives, nous entendons les inciter à quitter le territoire national. Au Canada, par exemple, les agents d'immigration peuvent demander aux personnes entrant sur le territoire de déposer une caution sous forme d'argent. Ils s'assurent ainsi que l'étranger respectera certaines règles durant sa visite, en particulier qu'il quittera effectivement le pays à la fin du séjour autorisé. C'est précisément le type de caution que nous souhaitons créer.

Cet amendement a pour objet les titres de séjour « étudiant ». Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas aux examens et ne vont même pas en cours. Ce titre de séjour permet bien, en réalité, une immigration non pas clandestine, mais détournée de son but premier. Voilà pourquoi il faut trouver un moyen désincitatif : c'est tout le sens de la caution que nous ...

...plus le droit de rester dans notre pays. M. Ravier et M. Szczurek proposent d'étendre cette caution à l'ensemble des visas. Je rappelle qu'en 2022 la France en a délivré 1, 7 million. Bien sûr, la commission ne souhaite pas que l'on entre systématiquement en France de la manière la plus simple possible. Au contraire, nous plaidons pour une plus grande fermeté, pour une plus grande maîtrise de l'immigration. Pour autant, nous devons créer des dispositifs conformes aux capacités dont dispose notre administration. Or il lui serait à tout le moins difficile d'appliquer une telle caution à 1, 7 million de visas ; et, si l'on y ajoute d'autres titres, comme le souhaite M. Le Rudulier, ce travail peut devenir non seulement difficile, mais peut-être contre-productif. Vous le savez, la France dispose de 1...

Introduit en commission, l'article 1er G alourdit le contrôle de l'immigration étudiante en exigeant la transmission annuelle de documents attestant d'une scolarité « sérieuse et réelle », sous peine de retrait du titre de séjour. Chers collègues de la majorité sénatoriale, ce critère figure déjà expressément dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). En l'état actuel du droit, le caractère réel et sérieux des études accomplies peut d...

Il s'agit ici de l'immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu'un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu'il veut accomplir, une carte de séjour d'un an. À l'issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses études. Ce titre est généralement accordé pour quatre ans, afin que l'étudiant puisse ...

Au Canada, les étudiants étrangers ne sont pas comptés dans les statistiques de l'immigration. Il s'agit d'une autre conception des études, de l'université et de l'intelligence. Soyons intelligents nous-mêmes ! Si l'on veut que les francophiles continuent à l'être et qu'ils n'en viennent pas à défiler en arborant le drapeau russe dans d'autres capitales, alors il nous faut les accueillir, reconnaissons-le ! Les francophiles contribuent à notre recherche, à notre prospérité et à celle de...

...pouvons plus vivre comme il y a quarante ans : les caisses de l'État ne sont plus au même niveau ; elles ne sont pas pleines et ne débordent pas… Aujourd'hui, aucune mesure ne peut être acceptée sans contrôle ou vérification. Il s'agit d'un texte d'équilibre. Il faut accepter qu'il y ait des mesures, des paramètres et des critères de contrôle à valider, surtout dans un projet de loi relatif à l'immigration.

Mon propos s'inscrit dans le prolongement de celui de mes collègues, mais j'avancerai deux arguments supplémentaires. Monsieur le ministre, vous voyez l'immigration comme un coût pour la Nation ; ce n'est pas notre vision. Vous avez dit que nous étions désormais trop pauvres pour accueillir des étudiants étrangers ; nous ne le croyons pas. En voyant s'empiler les amendements bureaucratiques de la droite, je me pose une question. C'est déjà l'incurie dans toutes les préfectures de France, où il y a des ruptures de situation, puisque des personnes, en situat...

Ils apprécieront… La réalité, c'est demander aux étudiants étrangers d'obtenir d'eux qu'ils remplissent les mêmes papiers que les étudiants français. C'est une question d'égalité ; ils ne sont pas plus maltraités. Il s'agit d'obtenir d'eux qu'ils prouvent qu'ils étudient effectivement, car l'immigration étudiante constitue une véritable filière d'immigration clandestine. §

...liens étroits avec la France. En choisissant l'enseignement français pour leurs enfants, les familles témoignent d'un engagement fort en faveur de notre système scolaire ; elles montrent également un attachement à notre langue et à nos valeurs, tout en consentant à des sacrifices financiers importants. En 1997 déjà, dans le rapport de la mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration, remise au Premier ministre d'alors, M. Patrick Weil soulignait l'absence de complémentarité entre notre volonté de bâtir le plus vaste réseau scolaire international coordonné par l'État, ce que nous avons aujourd'hui, et nos actions visant à faciliter la poursuite des études en France des bacheliers étrangers. Il regrettait alors que d'anciens élèves des lycées français s'orientent vers le systè...

...0 titres de séjour en 2022, soit l'équivalent en une année de la population de la ville de Nantes. L'autorité administrative est déjà généreuse dans sa distribution de titres de séjour aux étrangers ; elle ne saurait devenir un auxiliaire juridique et faciliter ainsi l'installation d'étrangers, même régulièrement, sur notre sol. Si la majorité sénatoriale et le Gouvernement souhaitent limiter l'immigration légale, alors la suppression de cet article est une nécessité. L'État n'a pas le devoir de faciliter l'installation des étrangers. Ces derniers sont seuls comptables de leur situation juridique ainsi que des arguments et des solutions qu'ils présentent devant le juge administratif.

Ce sous-amendement vise à garantir les conditions d'une meilleure maîtrise de l'entrée et du séjour des étrangers à Saint-Martin, en cohérence avec celle qui est proposée concernant Saint-Barthélemy. La collectivité de Saint-Martin rassemble plus de 120 nationalités, qui se côtoient sur l'île depuis toujours : l'immigration, nous connaissons, et nous la maîtrisions. Pour autant, nous nourrissons de sérieuses inquiétudes quant à certaines dispositions de ce projet de loi. La compétence de la délivrance de titres de séjour appartient à l'État ; l'attribution de l'autorisation de travail des étrangers relève, quant à elle, de la loi organique, donc de la collectivité. Mon territoire, c'est 53 kilomètres carrés et 34 ...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu'il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s'inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l'immigration qui réponde à la situation de Saint-Barthélemy.

Chaque année, nous débattons de cette question dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances, car il s'agit des crédits de l'État. Je ne vois donc pas ce que vient faire une telle disposition dans un projet de loi sur l'immigration. Soyons clairs : aucune donnée ne montre le moindre lien, le moindre appel d'air, le moindre effet d'attractivité de l'aide médicale de l'État sur le phénomène migratoire. Personne ne monte dans un canot de fortune, au péril de sa vie, pour pouvoir bénéficier de l'AME !

Chers collègues de la droite sénatoriale, à l'époque de Charles Pasqua, de Nicolas Sarkozy, de Brice Hortefeux, vous n'étiez pas tendres avec l'immigration, mais vous gouverniez. Charles Pasqua mettait en œuvre l'espace Schengen. Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux revenaient sur leurs idées de quotas et de double peine, qui ne convenaient pas dans le cadre de la gestion réelle du pays. À un moment donné, chacun a dû intégrer des arguments rationnels… Nous avons bien compris que ce qui se jouait ici avec cette loi sur l'immigration, c'était la surv...

À notre départ, l'AME coûtait 588 millions d'euros par an. Mais tout de suite après, les vannes ont de nouveau été ouvertes... Oui, l'AME constitue un appel d'air pour l'immigration ! §