Interventions sur "militaire"

...pivot de la défense européenne. Toutefois, nous ne devons pas ignorer les interrogations portant actuellement sur les perspectives de notre politique de défense, notamment sur la possibilité de concilier nos ambitions en termes d'autonomie stratégique et de capacité d'action sur la scène internationale, tout en prenant en compte la contrainte financière pesant sur la modernisation de notre outil militaire. La commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui poursuit actuellement ses travaux, devra parvenir à un tel équilibre, difficile à trouver, mais qui s'avère vital pour l'avenir de nos armées dans les prochaines années. Pour la sixième année consécutive, ce projet de loi de finances respecte la loi de programmation militaire pour les années 2003...

Le budget militaire de la France, hors pensions, est le cinquième du monde, loin derrière ceux des États-Unis et de la Chine, mais également derrière ceux de la Russie et du Royaume-Uni, à égalité avec le Japon. L'effort de défense n'est pas seulement le garant de l'indépendance nationale et de la sécurité de nos compatriotes à l'étranger, c'est aussi un moteur de l'économie. Les masses financières qui y sont inves...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget, c'est la traduction financière d'une politique. Or, manifestement, nous sommes, en matière de défense, dans une période de transition entre la fin de la loi de programmation, les réflexions du Livre blanc et la revue de programmes, éléments qui serviront de support à la prochaine loi de programmation militaire. Avec le projet de budget que vous nous présentez pour 2008, vous ne gérez que les affaires courantes : vous êtes en attente des décisions que doit permettre de valider le Livre blanc. Je dis « valider » car, sans contester la qualité du travail qui sera fourni par les membres de la commission de rédaction, je crains que les réponses et les conclusions du Livre blanc ne soient déjà contenues da...

...ais saisir l'occasion de la discussion des crédits de votre ministère pour vous faire part de quelques observations se fondant sur ma science toute neuve de la défense, science que je dois à une excellente idée de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, grâce à laquelle je viens d'effectuer un stage en immersion dans les services de la direction du renseignement militaire. Je commencerai d'ailleurs par remercier le commandant de Becdelièvre et l'ensemble des militaires qui m'ont reçue, en souhaitant qu'il me soit possible de continuer à être en relation avec la DRM tant j'ai tiré d'enseignements de ce premier contact. Il semblerait ainsi, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas de culture du renseignement dans notre pays, contrairement à nos amis Britanniques...

Aucune école militaire n'enseigne en effet « le renseignement ». Plus simplement, il n'existe pas de module d'enseignement de cette matière indispensable. Il faudrait donc, monsieur le ministre, introduire cette matière sans délai à Saint-Cyr et à l'école navale, et la renforcer à l'école de l'air où, m'a-t-on dit, il existe déjà un enseignement résiduel, de façon que les militaires en formation y soient sensibilisés....

...un budget de transition pour une défense à la croisée des chemins : la dernière loi de programmation militaire arrive à son terme et les évolutions budgétaires prévisionnelles sont parlantes dans un contexte international extrêmement incertain, notamment s'agissant de la Chine. En l'état actuel des prévisions du ministère, le ministre nous a indiqué que les crédits d'équipement annuels devraient passer d'une moyenne de 15, 4 milliards d'euros, entre 2003 et 2007, à une moyenne de 21, 9 milliards d'euros ...

Les bâtiments de l'École militaire ont actuellement une vocation militaire. Cependant, je considère que le ministère de la défense doit, comme d'ailleurs tous les grands ministères, s'adapter aux évolutions : évidemment, il doit conserver tous ses lieux de pouvoir - notamment, bien sûr, l'ancien ministère des armées, dans le viie arrondissement -, mais que les états-majors dont les besoins sont un peu complexes devraient pouvoir ê...

...se s'élèvera en 2008 à 35, 9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 36, 8 milliards en crédits de paiement. Par rapport à 2007, les crédits de la mission « Défense » ne progressent pas, ils stagnent. Le ministère de la défense, qui n'échappe pas au dogme gouvernemental de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, prévoit la suppression de 6 000 postes, soit 4 800 postes militaires et 1 200 civils, sur un total de 320 000 personnes, qui se décompose lui-même en 246 000 militaires et 74 000 civils. C'est une situation particulière parce qu'il s'agit du premier budget du quinquennat Sarkozy, ... et ce n'est pas un bon budget. C'est une situation paradoxale, car, en réalité, vous êtes, monsieur le ministre, prisonnier d'un héritage. Il faut en parler. C'est l'héritage de vo...

... de patrouille en haute mer afin de mener des actions de police contre les trafics et de prévenir les catastrophes ou d'en limiter les effets. La maîtrise des mers est affaire de présence là des crises peuvent surgir si nous ne sommes pas vigilants, là où des menaces sont susceptibles de s'exercer, par exemple dans les détroits dépendant de pays peu fiables. Ce sont, pour l'essentiel, des moyens militaires qui y concourent, car ils sont les seuls à conjuguer en haute mer endurance et polyvalence. Pour manifester cette présence, il importe que les frégates soient en nombre suffisant, comme les sous-marins et les avions de surveillance, et il nous faut conserver la possibilité de renforcer ce dispositif, par l'envoi de forces supplémentaires, à chaque fois que la menace augmente. Cette capacité de...

...s enjeux de la situation internationale, qui affectent naturellement notre défense et son budget. Les risques sont, à l'évidence, nombreux et considérables. Parmi les acteurs, nous voyons tous monter la Chine, une puissance désormais présente partout. Les régions déstabilisées ont déjà été évoquées. Il s'agit d'abord de l'Afghanistan, où se trouvent 2000 de nos hommes ; à mon tour, je salue les militaires que nous engageons sur les terrains extérieurs et rencontrons lors de nos visites. Il s'agit également de l'Irak et du Moyen Orient, où le conflit majeur est sans doute celui qui oppose Israël et la Palestine ; je le rappelle, 1650 soldats français servent au Liban, sous l'égide de la FINUL, la Force intérimaire des Nations unies au Liban. Le Caucase et la Géorgie, l'Abkhazie, l'Ossétie et surt...

...e l'innovation en matière de défense. Les chiffres de votre budget à cet égard démontrent, monsieur le ministre, que la France est le bon élève de l'Europe, ce dont je me réjouis. L'agrégat « recherches et technologies » du projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 3, 6 milliards d'euros. Il inclut non seulement la recherche et développement, mais également d'autres secteurs, tels les écoles militaires, les études à caractère technico-opérationnel, la recherche duale et le financement du Commissariat à l'énergie atomique. Les chiffres publiés par l'Agence européenne de défense pour 2006 me paraissent un peu faibles. La France consacre 779 millions d'euros à la recherche et à la technologie, le Royaume Uni 654 millions d'euros et l'Allemagne 325 millions d'euros. Là encore, nous sommes les mei...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle est la politique de défense et de sécurité de la France ? À l'écoute des interventions des principaux responsables politiques de notre pays ou à la lecture des analyses des principaux chefs militaires, bien malin qui pourrait se faire une opinion. Prédomine l'impression que l'on affiche tour à tour, et au fil de l'eau, un certain nombre d'options. Un jour, l'accent est mis sur l'Europe de la défense, présentée comme une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, avec des objectifs néanmoins encore flous. Le lendemain, il est mis sur le rapprochement avec l'OTAN, sans que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2008 étant la dernière année d'application de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, s'agissant de la mission « Défense », un budget à la fois de transition et d'attente. Nous l'avons entendu pendant toute la soirée.

D'ores et déjà, le contexte financier de la prochaine loi de programmation militaire est incertain. En effet, les besoins de financement pour les programmes lancés, prévus ou annoncés depuis 2002 devraient passer de 15, 9 milliards d'euros en moyenne par an à 19, 1 milliards d'euros en 2009, pour atteindre 23 milliards d'euros en 2012. Ainsi, la « bosse » financière des crédits de paiement qui s'annonce pour la prochaine loi de programmation militaire obère tout l'avenir budgéta...

Cet amendement, auquel j'ai fait allusion lors de la discussion générale, a pour objet de réduire les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 04 - sous-action 42 - du programme 212, qui prévoit le financement du transfert de l'état-major de l'armée de terre à l'École militaire de Paris. J'avais déjà déposé un amendement similaire l'année dernière mais, devant la totale opposition de votre prédécesseur, monsieur le ministre, je l'avais retiré. Je présenterai deux arguments, qui me paraissent justifier cette proposition et que j'exprime en tant qu'élu local de Paris. Le viie arrondissement est celui des ministères, de Matignon. Ces ministères, Matignon lui-même, sont ...

Cet amendement a pour objet de réduire de 10 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 04 - sous-action 42 - du programme 212 et de contester la décision, incertaine selon son auteur, de transférer l'état-major de l'armée de terre de l'îlot Saint-Germain, qui est en cours de réorganisation, à l'École militaire de Paris. La commission n'a pas examiné cet amendement. Cependant, il l'a été, ici même, dans des termes à peu près similaires l'année dernière. Il avait été dit que ce transfert permettait de conserver, d'une part, le caractère architectural de l'École militaire

L'établissement d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui favorisent la participation à des activités de réserve opérationnelle s'est avéré constituer un élément déterminant d'incitation à ce partenariat, en apportant une contrepartie très attendue par les employeurs. Pour pouvoir prétendre au bénéfice du crédit d'impôt, les entreprises doivent soit autoriser une absence pour activités militaires d'une durée annuelle cumulée de plus de cinq jours ouvrés, soit accepter un préavis d'absence inférieur à un mois. Dans tous les cas, il faut que tout ou partie du salaire du réserviste soit maintenu, le crédit d'impôt accordé étant égal à 25 % de la différence entre le salaire brut journalier versé au salarié réserviste et la solde journalière qu'il perçoit de l'employeur militaire pendant la ...

... le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l'évolution des risques depuis le précédent Livre blanc, notre effort de défense est en cours de redéfinition. Dans cette attente, on pouvait se demander si le projet de budget pour 2008 devait tout simplement anticiper sur ces prévisions ou, au contraire, s'inscrire dans le droit fil de la dernière année de la loi de programmation militaire, la LPM. Telle était l'alternative qui s'offrait à vous, monsieur le ministre. Vous avez choisi la deuxième solution et je crois que vous avez eu raison tant il est vrai qu'il était difficile d'anticiper sur l'effort qui allait être demandé, après révision. Il s'agit également d'un bon choix si l'on songe que cette continuité s'inscrit dans l'effort. La France, avec un budget de l'ordre de 35 m...

...s et confie à ses armées, ou les moyens dont elle dispose et qu'elle peut affecter à cet usage. En effet, face aux échéances financières qui sont les conséquences des décisions et engagements antérieurs, comme l'a souligné M. Fréville, face aux besoins présents et à venir pour répondre à la conjoncture internationale, chacun se demande comment nous parviendrons à boucler une loi de programmation militaire à la hauteur de nos ambitions internationales. Cela étant, monsieur le ministre, votre budget est bon et répond quasi parfaitement aux besoins actuels. Mais, parce qu'il est le dernier de la loi de programmation militaire qui s'achève, il convient de nous attarder quelque peu sur le passé récent. Saluons comme elles le méritent nos armées, qui ont réussi, presque à la perfection, une profession...

...part à la retraite sur deux, il finance des mesures catégorielles au profit des personnels en poste. L'équation, en effet, est connue : l'amélioration de la condition des personnels ne pourra se faire qu'en agissant sur les effectifs. Or cette action sur les effectifs ne pourra se poursuivre sans dommage avec une organisation inchangée. Tout d'abord, les deux processus de réduction d'effectifs, militaires et civils, sont menés selon un parallélisme complet. Cela est dû au fait que, d'une manière générale, ces deux populations sont gérées de façon cloisonnée, car elles ne sont soumises ni à la même autorité de gestion ni aux mêmes règles de mobilité et de mutation. Voilà un chantier que le ministère devra ouvrir pour mieux faire travailler ensemble civils et militaires. L'autre chantier en cours ...