Interventions sur "présidence"

Je tiens à soutenir Charles Josselin ; sa modestie l'a empêché de rappeler qu'il assume la présidence du HCCI depuis la disparition de Jacques Pelletier. C'est un travail qu'il accomplit sans doute par fidélité à la mémoire de ce dernier, mais surtout en raison de son engagement de longue date en matière de politique internationale. Il s'agit d'une initiative incompréhensible ! Nous savons tous que le Gouvernement lancera, dans les mois à venir, un grand chantier sur la révision et l'actualisati...

Cela fait dix ans que la commission des finances demande la suppression de cet organisme. Tous les ans je présente le même amendement, et tous les ans mes amis m'en veulent, mais la commission reste constante dans sa demande. Cela a commencé sous la présidence de Jean-Louis Bianco, qui a précédé Jacques Pelletier à la direction du HCCI. Je remarque que notre collègue et ami Jacques Pelletier est malheureusement décédé depuis déjà plusieurs semaines. Or si cet organisme était aussi vital qu'on nous le dit, le Gouvernement aurait rapidement trouvé un président pour le remplacer.

...remier ministre qui concourent à la politique gouvernementale. Par rapport à l'an passé, cette mission a été véritablement reformatée. Le programme « Fonction publique », rattaché à la mission en 2007, a été transféré à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à la suite de la création du ministère du budget, des comptes et de la fonction publique. Un programme « Présidence française de l'Union européenne » a été constitué afin de recevoir l'ensemble des crédits concourant à la présidence de l'Union européenne, que notre pays exercera au second semestre de l'année 2008. Enfin, plusieurs actions ont rejoint l'autre programme de la mission, « Coordination du travail gouvernemental ». Il s'agit des crédits correspondant à la Haute autorité de lutte contre les discrimi...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en tant que co-rapporteur, avec Michel Moreigne, de cette mission « Direction de l'action du Gouvernement », je tenais, en complément des propos tenus par celui-ci, évoquer la création du programme « Présidence française de l'Union européenne ». Vous le savez, la création, cette année, de ce programme spécifique marque un réel progrès en termes de transparence budgétaire de l'action publique. Pour autant, des interrogations demeurent, dont je souhaite vous entretenir. S'agissant du montant des dépenses, soit 190 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce programme se situe dans une moyenne hau...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la réussite de la présidence française de l'Union européenne représente un enjeu important pour notre pays et pour l'Europe, nous en sommes tous convaincus. Pour le dire de façon familière, la France est attendue au tournant ! La création d'un programme spécifique constitue un progrès notable, notamment au regard des critiques formulées par la Cour des comptes à l'égard de la gestion de la précédente présidence française, e...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, comme l'ont dit MM. les rapporteurs, la France est attendue. Elle aborde cette présidence de l'Union européenne avec de vrais atouts ; je ne pense pas seulement à celui que représente l'excellent secrétaire d'État chargé des affaires européennes. La France est à l'origine du traité simplifié : personne ne lui en conteste la paternité. Pour la première fois, elle a établi, ce dont il convient de féliciter le Président de la République, des rapports de confiance avec la Commission et a...

...és administratives indépendantes qui existent en France, ainsi que le programme « Fonction publique », aujourd'hui déplacé vers la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Et comme il y avait un peu de place dans une mission soudainement devenue plus étroite, les 220 millions d'euros du programme « Fonction publique » ayant migré, on vient d'y ajouter un programme « Présidence française de l'Union européenne » doté de 190 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 120 millions d'euros en crédits de paiement. Nous ne remettons pas en question le fonctionnement des autorités administratives indépendantes et approuvons même l'amendement tendant à spécifier les dépenses ouvertes au titre du fonctionnement de ces autorités. Notons juste qu'il faudra un jour se de...

Ce dernier amendement a pour objet de transférer les crédits du Secrétariat général des affaires européennes, le SGAE, constituant l'action n° 3 « Coordination de la politique européenne » du programme « Coordination du travail gouvernemental », vers le programme « Présidence française de l'Union européenne ». En effet, la mission du SGAE participe davantage de l'action européenne de la France que de la coordination du travail gouvernemental stricto sensu. Cette modification de la maquette budgétaire se justifie également par le rôle qu'est appelé à jouer le SGAE dans la préparation de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, et d...

...e. Il me semble que les actions menées par les États membres et l'Union européenne demeurent peu coordonnées, pour ne pas dire totalement « étanches », et que les échelons national et communautaire constituent, pour les acteurs de la recherche, deux guichets distincts qui se concurrencent. Je me félicite, à cet égard, que l'espace européen de recherche fasse l'objet des priorités définies pour la présidence française pour 2008. Il faut une véritable politique commune de la recherche, valorisant les synergies et encourageant la division du travail, faute de quoi l'Europe perdra sa place dans le monde. Je souhaite insister, en dernier lieu, sur le fait que la présidence française doit être l'occasion de progresser sur la question de la réforme du système de financement de l'Union européenne, en appl...

...ollègues nous disent qu'il faut créer un impôt sur le revenu en faveur des collectivités locales. Même tentation, même fausse solution ! Ce n'est pas avec de nouveaux impôts que l'on répondra à des défis, qui sont des défis de cohérence, aux différents niveaux où l'on se place. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de proposer maintenant quelques pistes de réflexion dans le contexte de la présidence française, et vous ne serez pas surpris que j'évoque en premier lieu les marchés financiers, puisque la commission des finances s'est efforcée de développer son expertise dans ce domaine. Nous avons récemment publié un rapport d'information que j'ai eu le plaisir de présenter et qui traite du « droit mou » communautaire. Ce « droit mou » peut avoir un grand intérêt, car il peut faire converger ...

...ncières, dénommée cadre financier pluriannuel. Cette pratique s'était en effet développée en marge des traités, sous la forme d'accords interinstitutionnels, le dernier datant du 17 mai 2006. Le traité de Lisbonne ratifié et les problèmes institutionnels réglés, l'Europe pourra passer à autre chose. La France peut désormais concentrer son attention sur d'autres dossiers et, naturellement, sur sa présidence de l'Union européenne au second semestre 2008. Le Gouvernement propose de créer dans le projet de loi de finances pour 2008 un programme ad hoc destiné à financer les dépenses induites par la présidence française de l'Union, dont les quatre priorités ont été présentées : la lutte contre le changement climatique, l'énergie, l'immigration et l'Europe de la défense. Nous sommes d'ailleurs ap...

...sée, synonyme d'espoir pour les peuples ? Des peuples qui doivent être au coeur de la construction européenne et qui en sont aujourd'hui écartés, car on redoute leur vote. Avec l'agenda politique européen pour l'année 2008, s'ouvre une nouvelle année cruciale pour l'Europe et la France, coïncidant avec une série d'événements qui doivent mobiliser toute notre attention et toute notre énergie : la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, la clause de rendez-vous en 2008-2009 prévue par l'accord sur les perspectives financières, la réforme du financement de l'Union européenne, la réforme de la PAC et la procédure de ratification du traité réformateur. Face à de tels enjeux, permettez-moi, tout d'abord, de souligner le manque de transparence et de communication qui affecte c...

...it plongé tous les partisans de l'intégration européenne dans la stupeur et la consternation. L'extraordinaire projet de construction européenne, indispensable à l'équilibre du monde et au futur de nos concitoyens, allait-il mourir ? L'accord de Lisbonne met fin à cette période d'immobilisme et d'interrogations. Il ouvre de nouvelles perspectives pour l'Union, avec des institutions rénovées, une présidence stable, des procédures de décision plus efficaces et de nouvelles politiques communes, notamment dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique. Je me réjouis d'autant plus de la rapidité avec laquelle ce texte a été adopté qu'il permettra de dépasser le médiocre traité de Nice, simple accord a minima qui avait figé les positions conservatrices et protection...

...ue plus équilibré et plus conforme aux systèmes politiques généraux des structures fédérales, avec pour exécutif un Conseil renforcé, qui prendra, d'une manière générale, ses décisions à la majorité qualifiée, ce qui nous permettra enfin de sortir du système paralysant du vote à l'unanimité. Certes, cette procédure n'interviendra qu'en 2014, mais nous y arriverons vite ! Est également prévue une présidence durable de deux ans et demi, renouvelable une fois, de sorte que certains présidents, qui seront élus pour cinq ans, pourront marquer leur passage à la tête des affaires européennes. Par ailleurs, en matière de politique étrangère, sera nommé un « haut représentant », dont les fonctions sont valorisées. Au total, l'exécutif européen pourra devenir, à l'avenir, le véritable moteur des affaires e...

...mer que l'examen des crédits alloués à la participation française au budget de l'Union européenne est toujours l'occasion, pour moi, de rappeler mon attachement à la construction européenne ; je ne dérogerai pas à la règle cette année. Alors que cette construction est désormais relancée avec l'accord que l'on appelle, aujourd'hui, le « traité de Lisbonne », et dans la perspective de la prochaine présidence française, il me semble important de vous marquer mon appui et, à travers vous, mon soutien au chef de l'État. Vos propositions budgétaires pour la contribution de la France me conviennent. Je dois dire que j'étais très inquiet sur l'avenir de Galileo, mais, malgré les propos que nous venons d'entendre, je suis aujourd'hui quelque peu rassuré par les derniers développements concernant son financ...

...tenter leur chance en Europe. L'intégration européenne, c'est aussi eux ! C'est pourquoi je souhaite relayer ici une initiative qui, venant de l'Assemblée des Français de l'étranger, me tient particulièrement à coeur. Le président de la commission de l'Union européenne de cette assemblée, Jean-Pierre Villaescusa, et son rapporteur, Anne Monseu Ducarne, ont formé le projet d'organiser, pendant la présidence française de l'Union européenne, une rencontre qui doit rassembler, à Paris, des élus et les différents représentants des citoyens européens établis hors de leur pays. La présidence française est, en effet, une opportunité pour que puissent se rencontrer, dans la capitale, des représentants de ce que j'appellerai la « diaspora européenne », afin de porter ensemble des projets communs. Mes chers...

La France, monsieur le secrétaire d'État, qui s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, devrait être une force de proposition. Or la situation dans laquelle elle s'est mise depuis des années et, plus particulièrement, les choix hasardeux qu'elle a opérés au cours des six derniers mois ne l'autorisent guère à faire avancer les choses, notamment à réformer la mécanique budgétaire. En effet, le budget doit être la traduction politique d'une volonté. Par toute un...

...omplexe, met fin à une période de deux ans d'immobilisme institutionnel. Je souhaite, à cet égard, saluer le rôle majeur que la France a joué dans sa conclusion, notamment par la voix du Président de la République. Européen non seulement de coeur, mais aussi de raison, je ne peux que m'en réjouir, d'autant plus que cet accord sera une base solide pour relancer les politiques européennes, dont la présidence française aura la responsabilité le 1er juillet 2008. Celle-ci aura aussi à gérer les dossiers en cours, dont ceux, qui sont étroitement liés, de la clause de rendez-vous des perspectives financières 2008-2009, de la réforme du financement de l'Union et de la révision de la politique agricole commune, la PAC. Sur ces sujets, les réflexions sont d'ores et déjà engagées ; il nous faut en effet, d...

...t pas négociables, qu'il s'agisse de la préservation du budget de la PAC jusqu'en 2013 ou de la préférence communautaire. Or, certains pays du nord de l'Europe, tels le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède, aux conceptions très libérales - trop libérales, à mon goût -, ont soutenu la réduction des aides directes et de toute forme de régulation publique des marchés agricoles. J'espère donc que la présidence française agira de tout son poids pour que soit adoptée une nouvelle PAC, conforme à notre vision et à l'intérêt des paysans français. En leur délivrant ce message d'espoir, nous défendons une agriculture qui n'a pas pour unique rôle de nourrir les populations, mais qui est le seul levier de l'aménagement du territoire. N'oublions pas ce lien direct qui existe entre la défense de notre agricultur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà à quinze jours de la signature du traité de Lisbonne, qui doit tourner la page des discussions institutionnelles, et à sept mois de la présidence française de l'Union européenne, qui doit entamer une nouvelle phase de la construction européenne. Nous sommes dans le deuxième budget du cadre pluriannuel de la période 2007-2013 pour laquelle l'Union travaille depuis plusieurs années à tracer des perspectives financières. Et pourtant, nous sommes confrontés à ce paradoxe : l'Union européenne hésite. Elle hésite entre audace et retour en arriè...