Interventions sur "redevance"

...ision. On a toujours tendance à dire que c'est Pierre, Paul ou Jacques qui est le premier ! Non, le premier, c'est lui ! Pour 2008, le budget s'établit à 2, 89 milliards d'euros, en hausse de 3, 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, soit plus que le taux de l'inflation. Que demande de plus le peuple audiovisuel ? Mais il aimerait bien avoir plus. S'ouvre alors le débat sur la redevance. Est-elle bien nécessaire ? On répond généralement par l'affirmative, mais force est de constater que l'audiovisuel public en général est doté convenablement. Par conséquent, je ne soutiendrai pas à l'excès une augmentation à cet égard. J'observe tout de même que le produit de la redevance stagne et a perdu de sa dynamique. Une cassure s'est produite à la suite de la mise en oeuvre du nouveau mo...

...ancières demeurent inquiétantes pour l'audiovisuel public. Je tiens ici, une fois de plus - bis repetita placent -, à dénoncer la dérive actuelle du financement des sociétés de programme qui, comme je l'ai dit dans mon rapport d'information, s'illustre parfois par une « succession de petites lâchetés » - j'emprunte cette expression à Francis Balle. Ainsi, lorsque j'ai proposé l'augmentation de la redevance audiovisuelle récemment, je n'ai pas trouvé un grand écho dans cette Haute Assemblée !

La principale lâcheté se trouve dans les multiples erreurs que contiennent les chiffres fournis par le ministère. Elles portent, d'abord, sur le produit des encaissements de redevance, qui stagne au lieu de progresser. Nos rapports, madame la ministre, l'annonçaient depuis plusieurs années.

...que 40 millions d'euros étaient prévus, alors qu'on savait qu'ils n'y seraient pas ! Que dire également d'une réforme qui, sans aucune raison objective à nos yeux, nous a privés des ressources issues des résidences secondaires - à l'époque, nous avions proposé une autre méthode - et qui réintègre aujourd'hui dans le dispositif près de 800 000 foyers qui, pendant trois ans, étaient exonérés de la redevance audiovisuelle ? Cette dernière mesure est indispensable au « bouclage » de la réforme, mais on peut douter qu'elle permette de renforcer le pouvoir d'achat des personnes concernées ! Que dire enfin d'une réforme qui a brisé le dynamisme de la redevance audiovisuelle et qui nous place, monsieur le président de la commission des finances, dans la situation que nous avons toujours redoutée, celle d...

Cette réforme de la redevance manquait d'ambition. Aujourd'hui, elle risque de paupériser durablement le service public, en tous cas dans son périmètre actuel - sans doute faudra-t-il, un jour, revoir ce dernier. C'est pourquoi elle demande des ajustements. À tout le moins serait-il nécessaire, comme je l'indique dans mon rapport, de lancer quelques pistes de réflexion. D'abord, il faut revoir la doctrine fiscale, qui n'est...

...ux programmes ? En outre, comment expliquer que France 24 bénéficie d'une visibilité budgétaire grâce à sa convention pluriannuelle de subvention, contrairement à TV5 Monde ou à RFI ? Est-il normal que les opérateurs de l'audiovisuel extérieur soient soumis au système de la réserve légale - 6 % cette année -, contrairement aux opérateurs de l'audiovisuel public national, qui sont financés par la redevance ? Enfin, comment expliquer le fort déséquilibre qui existe entre les financements destinés à l'audiovisuel public national et ceux qui sont consacrés à l'audiovisuel extérieur ? Dans un cas, il est question de milliards d'euros, dans l'autre, il s'agit de millions d'euros ! La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de ces deux programmes. Je considè...

...naire, des engagements importants, stratégiquement et financièrement. Le Gouvernement se prévaut aujourd'hui, selon les termes que vous avez vous-même employés, madame la ministre, devant la commission des affaires culturelles, du « respect sans faille des engagements financiers de l'État » à l'égard de France Télévisions. En effet, la dotation à France Télévisions d'une partie du produit de la redevance conduit à une hausse, au sein du projet de loi de finances pour 2008, de presque 3, 5 % par rapport à 2007, conformément aux dispositions du contrat d'objectifs et de moyens. Mais ce contrat sous-estime manifestement les besoins de financement du groupe en termes d'investissements dans les nouveaux supports de diffusion. Les recettes publicitaires générées par les chaînes stagnent du fait de l'é...

...fait, 88, 5 millions en 2008 par redéploiement en cours de gestion. Les fonds publics n'étant pas extensibles à volonté, madame le ministre, je vous pose la question de savoir d'où proviennent ces 18, 5 millions d'euros attribués à titre de dotation complémentaire, sans l'aval du vote parlementaire. Pour Radio France Internationale, l'analyse comparée des ressources publiques, constituées par la redevance audiovisuelle et la subvention de l'État, montre qu'elles n'ont progressé que de 3, 4 %, tandis que les différentes sociétés de l'audiovisuel public, sur la même période 2004-2008, ont connu une augmentation inscrite dans une fourchette située entre 11, 9 % et 17, 8%. Cette disparité de traitement tient, essentiellement, au montant de la subvention annuelle attribuée par le ministère des affaires...

...isait Claude Santelli. À Aubervilliers, nous organisions des dizaines de télé-clubs, fréquentés par des centaines de personnes que rejoignaient, l'émission en direct terminée, les artistes qui nous avaient ravis et « augmentés ». C'est inoubliable. Il s'agit là d'une des composantes fortes de ma vie. Cette télévision de service public a été construite par une sorte d'actionnariat populaire - la redevance - aux dimensions du pays, sans que l'État mette un sou. C'est dire ma sensibilité à ce qu'est et surtout à ce que devient la radio-télévision française. Or, actuellement, par-delà tous les « malmenages » qu'elle a connus, on constate une tendance grave que j'observe pour ma part avec colère : l'existence, pour une part en devenir, d'un « régime spécial » dont bénéficient et bénéficieront les gra...

...e se lancer dans une politique de sous-titrage des programmes pour les sourds et malentendants. Ces obligations sont utiles, tant pour la création que pour l'accessibilité des programmes, mais elles sont aussi coûteuses. L'ensemble de ces investissements pèse sur les charges des organismes de l'audiovisuel public, qui ne voient pas leurs ressources évoluer en conséquence. Le niveau actuel de la redevance ne leur permet pas d'assurer convenablement leurs missions et de financer les investissements technologiques nécessaires. Or, si nous voulons conserver une télévision publique avec des programmes de qualité se distinguant des chaînes privées, il est nécessaire de lui en donner les moyens. Nous devons continuer la réflexion déjà engagée sur le financement que nous voulons pour l'audiovisuel publ...

Le système de financement de notre audiovisuel public, comme celui de beaucoup de nos voisins européens, repose, d'une part, sur les recettes publicitaires, et, d'autre part, sur la redevance. Dans notre pays, ce système s'essouffle parce que ces ressources ne sont pas assez dynamiques ; il est temps de l'adapter à la hausse des coûts et aux exigences des téléspectateurs. Le montant de la redevance française est l'un des plus bas d'Europe et un des seuls à ne pas être indexé sur l'inflation. Si l'on constate une hausse du produit de la redevance cette année encore, c'est le résultat...

La redevance serait aujourd'hui à environ 128 euros si elle avait suivi l'indice des prix depuis 2002. La deuxième piste résiderait dans la stricte application du principe de remboursement intégral des exonérations pour motifs sociaux par l'État : il n'est pas normal que le budget de l'audiovisuel public finance des politiques sociales. La troisième piste, enfin, consisterait à taxer les nouveaux supports. ...

...ur. Quant à la TMP, la télévision mobile personnelle, elle est absente du contrat d'objectifs et de moyens, qui court jusqu'en 2010, alors même que les frais de diffusion sont évalués à 8 millions d'euros par an et par chaîne à partir de 2009, sans parler des coûts de production de contenus spécifiques. C'est pourquoi, cette année encore, je regrette que tout amendement visant à augmenter notre redevance audiovisuelle, pourtant l'une des plus basses d'Europe, donne lieu systématiquement à un avis défavorable du Gouvernement et qu'il soit donc immanquablement retoqué. À l'invite de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, arrêtons l'hypocrisie. D'une manière ou d'une autre, nettement moins visible ou ressentie, nos concitoyens payent la publicité.

L'argument du pouvoir d'achat des ménages, avancé par le Gouvernement et le groupe UMP pour refuser cette augmentation, est à géométrie variable. Bizarrement, le pouvoir d'achat des 780 000 personnes âgées aux revenus modestes, exonérées jusqu'alors de la redevance audiovisuelle, mais qui ne le seront plus dès 2008, ne vous soucie guère. Mais il est vrai que le maintien de ces exonérations aurait exigé un relèvement à due concurrence du plafond des exonérations. Si tel avait été le cas, nous n'aurions alors pas manqué de le rappeler, car l'audiovisuel n'a pas à financer la politique sociale du Gouvernement ; cela doit relever du budget de l'État. À ce titr...

Madame la ministre, nous n'avons pas pu réussir voilà deux jours à réévaluer le montant de la redevance. Ainsi, le pouvoir d'achat de l'audiovisuel public se dégrade-t-il d'année en année, comme je le dis depuis maintenant neuf ans dans mes rapports et comme je l'ai encore redit avant-hier, mais, avant-hier comme il y a trois ans, les groupes politiques ne m'ont pas beaucoup soutenu... Je le dis au passage, mais c'est un peu dommage, parce que les années passent sans que nous ne réévaluions les moy...

Monsieur le président, je suis un peu embarrassé : vous assistez depuis des années à un numéro de duettistes entre Louis de Broissia et moi. Nous avons toujours fait corps sur les intérêts de la communication et de l'audiovisuel public, mais je suis obligé de rappeler à mon collègue rapporteur pour avis qu'en première partie le Sénat a rejeté la réévaluation de la redevance. Or il n'est pas possible, au nom de l'équilibre budgétaire, que le Sénat refuse d'un côté et accepte de l'autre. La commission des finances ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Cela étant dit, il y a là matière à un vrai débat. Premièrement, on nous assène en permanence qu'il faut réduire les prélèvements obligatoires, mais on a le choix d'avoir ou non une télévision et, à mon avis, l...

...e accrue avec la TNT, l'Internet, les groupes de communication, le maintien de son originalité et de sa vocation culturelle passent par l'augmentation de ses ressources. Il est clair qu'augmenter la part de la publicité revient à nuire à la spécificité même de la télévision publique. De surcroît, cela fragilise l'économie sous perfusion de la presse écrite. Je sais bien que l'augmentation de la redevance est devenue un sujet tabou...sauf, je l'ai bien noté, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans dont l'exonération est scandaleusement supprimée malgré la faiblesse de leurs revenus. Une chose est certaine, sans moyens supplémentaires, France Télévisions ne pourra faire face aux multiples défis à relever : le développement de la TNT, que j'ai déjà évoqué, celui de la haute définition, la t...

Il faudrait sérieusement mener une étude afin de trouver les meilleures solutions pour accroître le rendement de la redevance. Il y a certainement plusieurs solutions à creuser. On sait que notre redevance est l'une des plus faibles d'Europe. On peut donc envisager d'augmenter son montant, sachant qu'une augmentation de 1 euro correspond à 20 millions d'euros de ressources supplémentaires. On peut l'indexer sur le coût de vie, comme le prévoit en quelque sorte l'amendement de Louis de Broissia. On peut augmenter son ...

... de rejoindre les rangs de la commission des finances, mais j'ai beaucoup d'attachement à la commission des affaires culturelles, à son président et à tous ses membres. (Sourires.) En effet, si j'étais membre de la commission des finances, je ne pourrais pas mieux dire que Claude Belot : l'État se tire une balle dans le pied, madame la ministre ! Nous vous proposons une réévaluation de la redevance qui est d'autant plus acceptable qu'elle n'atteindrait pas de toute manière les niveaux pratiqués par nos voisins européens. Je vous rappelle que la redevance est d'ores et déjà de 384, 85 euros en Autriche et de 204, 36 euros en Allemagne. Même les Wallons font mieux que nous !

Ils ont fixé leur redevance à 149, 60 euros. En Finlande - Ah, le modèle scandinave ! - elle atteint 220, 70 euros et en Irlande 155 euros. En Italie, certes, elle n'est que de 99, 60 euros. Mais voulons-nous un paysage audiovisuel à l'italienne ? A priori non, même si, à l'époque de François Mitterrand on a fait venir Berlusconi en France. Je m'en souviens bien, j'étais déjà parlementaire. Nous sommes donc en plein...