Interventions sur "psychologique"

...tre, en utilisant différents types de comportements violents : dévaloriser, dénigrer, imposer des contrôles ou des limites, brutaliser. La liste en est malheureusement longue. Généralement, la violence s'installe progressivement, voire de façon insidieuse. Elle débute par des remarques vexantes, des insultes, et aboutit parfois à la mort, par homicide ou suicide. Violences physiques et violences psychologiques apparaissent simultanément. C'est ce caractère très particulier qui rend le phénomène des violences conjugales difficile à repérer, la femme elle-même ne se reconnaissant pas comme victime et des sentiments d'amour et de désamour se mêlant et s'entremêlant dans ce drame conjugal. D''où l'importance de la prévention et des campagnes de sensibilisation, afin que la victime puisse s'identifier com...

...e victime qui ne retire pas sa plainte est alors considérée comme responsable de la situation. Pour éviter cette stigmatisation, les victimes, sous la contrainte, acceptent souvent les termes de l'arbitrage. C'est aussi une des raisons qui poussent nombre de victimes de violences conjugales à taire leur situation. La médiation est alors un renoncement à la justice, sous la pression financière ou psychologique. Elle constitue une arme supplémentaire pour le conjoint violent, un outil lui permettant à la fois d'affermir son pouvoir et son contrôle, et de se soustraire au processus judiciaire. Comment reconnaître que les violences commises au sein du couple constituent une circonstance aggravante et, en même temps, prévoir que celles-ci puissent faire l'objet d'une médiation et leurs auteurs ainsi exoné...

...core que, comme l'a si bien expliqué le professeur Benghozi, « la violence constitue une attaque contre l'humain, elle est destructive, [...] car elle nie l'altérité et l'intégrité de la personne ». Dans le conflit, les membres du couple s'interpellent : il y a enjeu, et le rapport de force peut passer de l'un à l'autre, ce qui n'est pas le cas dans les violences conjugales physiques, sexuelles, psychologiques, où la domination, l'emprise même sont toujours exercées par la même personne. Comme on l'aura également compris, je ne fais pas davantage de distinction, au niveau de leur gravité, entre violences physiques et violences psychologiques, ces dernières étant, à mon sens, tout aussi terribles que les violences physiques, si ce n'est plus. Comment d'ailleurs douter que, portées à leur paroxysme, ce...

Il semble donc que la médiation pénale soit inappropriée dans les cas de violences. On me faisait remarquer que les violences conjugales traduisent un rapport de domination et une emprise de l'agresseur sur la victime, et que, dans ces conditions, la mise en présence, lors de la médiation, des deux parties souvent inégales sur un plan psychologique renforçait la vulnérabilité de la victime et induisait un sentiment d'impunité ainsi que de toute puissance chez l'agresseur. Bref, en rendant interactive la responsabilité de l'acte, la médiation pénale rendrait, de fait, la victime en partie responsable. Il est vrai que, bien souvent, la médiation aboutit au retrait de la plainte par la plaignante et conduit, d'une certaine manière, à une dép...

...e nationale de lutte contre les violences au sein du couple, portant sur les conditions d'accueil et d'hébergement des victimes, sur leur réinsertion sociale ainsi que sur les structures de soin des auteurs de violences conjugales. L'article 5 bis, tel qu'il nous est proposé, précise la périodicité de ce rapport et élargit son contenu aux modalités de prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique des auteurs des faits. Cela nous convient parfaitement. De même, concernant les articles suivants, nous approuvons les dispositions relatives à la lutte contre l'excision et le tourisme sexuel tout autant que nous approuvons la transposition de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Nous reviendrons également sur la ...

...amendement de la commission des lois qui tend à enrichir l'article 212 du code civil en prévoyant que les époux se doivent mutuellement non seulement fidélité, secours et assistance, mais aussi respect. Cet apport est particulièrement opportun quand on sait que l'irrespect, qui s'est malheureusement généralisé dans notre société, est à l'origine de toute violence, qu'elle soit verbale, physique, psychologique ou morale. Le respect est essentiel à la vie en communauté, au développement de relations harmonieuses, à la dignité de chacun. Pour terminer, je remercie le Gouvernement, et en particulier vous-même, monsieur le garde des sceaux, ainsi que votre prédécesseur, d'avoir accepté notre proposition de réforme de l'article 144 du code civil et d'avoir compris l'attente des femmes, que nous avons rela...

...élicite à nouveau de la perspective d'un aboutissement rapide de la navette sur cette proposition de loi, qui permettra, je l'espère, de lutter plus efficacement contre un fléau affectant, hélas ! douloureusement la vie quotidienne, non seulement de très nombreuses femmes, mais également, rappelons-le, de leurs enfants, témoins impuissants lorsqu'il y a violence, qu'elle soit physique, verbale ou psychologique. On ne peut tolérer l'intolérable, lorsque l'on sait que, trop souvent, pour un jeune garçon témoin de violences, le même schéma se reproduit lorsqu'il devient adulte. C'est un choix que nous devons faire. Mes chers collègues, dans quelle société voulons-nous vivre demain ? Alors que les formes de violences se multiplient, que ce soit à l'école, dans les stades, dans les rues, nous nous devons...

Cet amendement a pour objet de permettre d'incriminer les violences au sein des couples, qu'elles soient physiques, morales ou psychologiques, qui se produisent de manière répétée. Il s'inspire, sur ce point, de la législation espagnole. Rappelons que la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dans sa recommandation n° 1, avait approuvé le principe d'une telle incrimination. En effet, il existe des faits, en particulier de nature psychologique, qui peuvent être supportables lorsqu'i...

Je suis un peu désolé que ces amendements reviennent en discussion, car nous avons très longuement débattu de cette question en première lecture. Vous voulez incriminer spécifiquement les violences répétées au sein du couple présentant un caractère physique ou psychologique, ce dernier point constituant la nouveauté. Je rappelle que le Sénat a débattu en première lecture de l'éventualité d'une incrimination spécifique des violences psychologiques. Bien que les violences au sein du couple comportent certainement une forte dimension psychologique - et le rapport du professeur Henrion est très explicite sur ce point - le principe d'une telle incrimination n'a toutefo...

Malheureusement, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je ne partage pas votre approche. Nous savons très bien que les violences psychologiques peuvent détruire encore plus que les violences physiques.

Si nous ne l'inscrivons pas dans cette proposition de loi, nous l'occultons totalement et nous ne pouvons pas considérer que les violences psychologiques sont intégrées dans le texte. Cela équivaut à rédiger une loi incomplète, confortant un vide juridique, ce qui n'est pas satisfaisant au regard de l'objet principal de cette proposition de loi. Par ailleurs, le risque de disparité des sanctions sur le territoire me semble évident si la loi n'est pas suffisamment explicite. Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens cet amendement.

...ndra, je ne bouderai pas mon plaisir à soutenir l'amendement de Mme Gautier et de ses collègues. Je rappellerai que, dans notre proposition de loi initiale, nous nous étions inspirés de la législation espagnole, qui prévoit explicitement une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans à l'encontre de toute personne qui se livre de façon habituelle à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique sur son conjoint, son ex-conjoint, son concubin ou son ex-concubin. C'est clair, net et précis !

Les dispositions du code pénal doivent rester assez générales pour viser toutes les violences. D'ailleurs, le code pénal dispose : « ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail », ce qui montre bien que certaines violences, telles les violences psychologiques, ne sont pas de nature à entraîner d'incapacité. Celles-ci peuvent entraîner des incapacités, mais pas au sens d'une ITT de huit jours. De nombreuses jurisprudences prennent en compte les violences psychologiques. Gardons au code pénal sa généralité et laissons la jurisprudence développer tous les cas dans lesquels il peut y avoir des violences physiques ou psychologiques. J'ai le privilège, a...

...résent à l'esprit que ces victimes sont, le plus souvent, dans un état psychique et physique grave et qu'elles sont rongées par la peur de représailles sur elles ou sur leurs enfants ; la presse s'en fait l'écho bien trop souvent. Lorsque l'on est dans une situation inextricable, le fait de savoir que l'on pourra être aidé financièrement, que l'on aura les moyens de faire appel à la justice, est psychologiquement fondamental, d'autant que cela ne suppose vraisemblablement pas de dépense extraordinaire. Il me semble que cette aide juridictionnelle étendue à toutes les violences irait dans le sens de ce que le précédent garde des sceaux a mis en place de façon générale pour les victimes dans la loi du 9 septembre 2002 et du plan de lutte contre les violences exercées à l'encontre des femmes, que vous d...

...ents tendant à généraliser à tous les tribunaux de grande instance les antennes de psychiatrie et de psychologie légales mises en place dans certains parquets, comme à Paris, Douai ou Nîmes. Nous avions également souhaité inscrire dans le code de procédure pénale la faculté pour le procureur de la République d'obliger le conjoint violent à se soumettre à une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique. Ces amendements avaient été rejetés tant par la commission que par le Gouvernement. Or la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a retenu un dispositif qui permet au juge d'interdire à l'auteur de violences commises au sein du couple de résider au domicile commun, dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve et du contrôle judiciaire. Ce disposit...

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les violences conjugales n'entrent pas dans le cadre d'une violence que je qualifierais d'ordinaire. Il s'agit, en effet, d'une violence entre un fort et un faible ; à cet égard, j'évoque l'emprise aussi bien physique que psychologique. Les deux personnes sont unies par des liens qui n'appartiennent qu'aux couples : les sentiments, les enfants, la dépendance financière. Quand un homme a, une première fois, maltraité sa femme, il a brisé un tabou. Soit c'est un accident et il ne recommencera jamais, soit c'est une pulsion et il recommencera, qu'il y ait médiateur ou non, dans un délai variant de quelques jours à quelques semai...

...bien plus que répressive. Elle a pour objet d'aboutir à la satisfaction des deux parties, avec leur accord. Elle favorise la confrontation des points de vue pour rechercher une solution. Cependant, il s'agit de savoir si le traitement des violences est compatible avec un appel à la médiation pénale. Or, je le répète, lorsque des violences sont commises, les deux parties sont inégales sur le plan psychologique. Par ailleurs, on privilégie le problème de couple et non plus l'acte de délinquance, et l'expérience prouve que l'agresseur en ressort avec un sentiment d'impunité alors que la victime est plus vulnérable que jamais. Trop souvent, d'ailleurs, la médiation aboutit au retrait de la plainte par la victime. C'est un marché de dupes, et jamais plus cette dernière ne déposera de plainte, car elle ne ...

...aggravante pourrait porter cette peine à un maximum de cinq ans de prison. Le viol entre conjoints est faiblement puni, comme si le contexte du couple justifiait des circonstances atténuantes. C'est dans ces conditions que les deux propositions de loi dont nous discutons aujourd'hui ont été déposées. Elles comportent un volet répressif : trois ans de prison s'agissant des violences physiques ou psychologiques commises de manière habituelle ; aggravation de la peine étendue aux anciens conjoints ; reconnaissance du viol entre époux ; extension de l'aggravation de la peine aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, le PACS. Ces deux propositions de loi contiennent également de nombreuses mesures en matière de prévention, de formation et d'aide aux victimes. Ces dernières dispositions visen...

...parce que, dans la quasi-totalité des cas, l'objectif recherché était déjà satisfait par des dispositions actuelles. Nous n'avons pas retenu l'incrimination de violences habituelles ou psychologiques. Pourquoi ? Parce que les violences dans le couple sont, ipso facto, des violences habituelles. Par ailleurs, en ce qui concerne les violences psychologiques, il est difficile d'établir la relation de causalité. La jurisprudence est claire en la matière : toute violence, qu'elle soit physique ou psychologique, tout acte commis afin d'atteindre la personne d'autrui doit être passible des ...

...s entre seize et quarante ans ! Si les résultats statistiques disponibles mettent en évidence une dramatique « banalité » des violences au sein du couple, celles-ci n'en restent pas moins mal appréhendées. Selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, l'ENVEFF, réalisée en 2000, 10 % des femmes interrogées auraient été victimes de violences conjugales, qu'elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles. Permettez-moi de dire que ce chiffre de 10 % se situe bien en dessous de la réalité !