Interventions sur "privatisation"

… sous prétexte que nous sommes confrontés à des évolutions qui nous dépassent, que les forces du marché doivent nous conduire inéluctablement, sans même imaginer d’autres solutions, à nous débarrasser d’un statut d’établissement public pour aller vers un statut de société anonyme, première étape – c’est une évidence ! – d’un processus aboutissant logiquement à une privatisation ?

… qui justifie, à terme, la privatisation de la société anonyme.

Souvenez-vous, mes chers collègues ! Tous ici, nous avons en mémoire le plaidoyer de ceux qui, pour justifier la fin du monopole d’EDF et la privatisation de GDF, nous assuraient que ces opérations permettraient de baisser les prix de l’énergie.

, en ajoutant qu’il n’y aurait pas de privatisation parce que EDF et GDF sont des services publics.

Sur TF1, Nicolas Sarkozy affirmait à l’époque : « C’est clair, c’est simple, c’est net, il n’y aura pas de privatisation de GDF. » Monsieur le ministre, nos inquiétudes ont augmenté lorsque nous avons lu que Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy

… a déclaré hier, à propos des assurances que vous avez apportées pour éviter toute perspective de privatisation, qu’il « n’y a jamais rien d’éternel ». Il a ajouté : « C’est une réalité, ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. »

... refuse à recapitaliser un exploitant public assurant des missions de service public comme La Poste. À cela s’ajoute le fait que la Banque postale a échappé à la crise financière et apporté la démonstration que sa présence dans le secteur public était une garantie contre les dérives financières. Mes chers collègues, ce projet de transformation en société anonyme, parce qu’il ouvre la voie à une privatisation future de La Poste et fragilise un service public important, peut-être même le plus symbolique et le plus essentiel pour nos territoires et pour les Français, entérine un choix important pour notre pays. Il remet en cause notre Constitution, en particulier le neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, qui précise : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les...

...ue cet attachement constaté de toutes parts se concrétise par la voie référendaire. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu’ils puissent être exclus d’un processus de décision qui concerne aussi intrinsèquement leur vie quotidienne et leur avenir. Si vous choisissez d’organiser le débat, d’aller à la rencontre des citoyens en les consultant, nous y participerons, car, si nous nous opposons à la privatisation, nous ne sommes pas non plus favorables au statu quo. Nous voulons une poste « démocratique » au sein de laquelle citoyens et usagers auront leur mot à dire, une poste forte qui s’engage au service du développement de notre pays, dans le cadre d’un pôle financier public au plus près des territoires, une poste qui se modernise et prenne toute sa place dans l’ère du numérique. Voilà ce qui ...

...ns l’admettre, monsieur le ministre ! Apparemment, non ! Mes chers collègues, au-delà de son résultat, cette votation a surtout eu le mérite de poser la question de l’avenir de La Poste et de susciter discussions et débats entre les Français. De ce point de vue, ce fut à l’évidence un succès, et c’est donc déjà une victoire ! Le message est clair : les Français ne veulent pas entendre parler de privatisation de La Poste.

Ce message est passé au sein du Gouvernement, si bien que, ministre après ministre, vous ne cessez de répéter qu’il n’y aura jamais de privatisation de La Poste !

À tel point que votre insistance en devient suspecte, monsieur le ministre. Vous connaissez l’adage aussi bien que nous, sinon mieux, puisque c’est l’un des vôtres qui en a la paternité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. » Il y a surtout un précédent, pas si lointain : je veux parler de la privatisation d’EDF, malgré la promesse de non-privatisation, alors formulée par un ministre de l’économie, devenu depuis Président de la République. Le message que nous adressons ce matin aux Français et à tous les usagers de La Poste est le suivant : rien ne s’oppose aujourd’hui à la tenue d’un référendum sur l’avenir de La Poste dans notre pays. Rien ! Ni en droit ni en opportunité ! De ce point de vue, le...

Ils sont contre la privatisation !

Dans un très important et intéressant rapport d’octobre 1997, notre président, M. Gérard Larcher, repoussait catégoriquement toute privatisation au nom de la constitutionnalité du caractère public de la Poste. Dont acte ! Pourquoi aujourd’hui l’inscrire dans la loi ? Je crains que le Conseil Constitutionnel n’ait vu les choses autrement en 2006 !

La libéralisation signifie la concurrence, la privatisation, bref l’abandon du service public !

… s’apprête une nouvelle fois, par le stratagème d’un changement de statut, à se donner les moyens de la privatisation d’un service public national, n’est-il pas nécessaire de consulter nos concitoyens ? Surtout que ce changement de statut ne figurait pas dans le programme du Président de la République, que je cite : « Je crois résolument dans le service public, à son rôle pour l’égalité des chances. C’est pourquoi il est essentiel d’assurer sa présence dans les quartiers en difficulté, en milieu rural et outre-...

... que le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales puisse être adopté par le biais d’une procédure de démocratie populaire directe. Je ne doute pas de l’opportunité politique d’utiliser la motion référendaire. Elle permet le rassemblement politique des divers partis dépositaires de la motion autour d’une contestation identifiable, sanctuarisée autour de la « privatisation » de La Poste. Elle est aussi certainement populaire auprès d’une partie de l’électorat et naturellement des syndicats, dont les capacités de mobilisation à l’occasion d’une lutte « anti-privatisation » ne sont plus à démontrer. D’ailleurs, mes chers collègues, lors de la discussion générale, vous avez été nombreux à souligner le succès de la votation populaire qui aurait mobilisé, le 3 octobre...

Si, comme vous le demandez, on reposait la question aujourd’hui : « Êtes-vous pour ou contre la privatisation de La Poste ? », la majorité des votants répondrait assurément « non », et moi aussi d’ailleurs… Mais tel n’est pas l’objet de ce texte. Tout cela, je l’entends bien, mes chers collègues. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le groupe de l’Union centriste s’oppose fermement à la motion référendaire. Tout d’abord – c’est mon premier point –, j’estime que le recours au référendum do...

...ur le statut de La Poste, je suis encore plus sceptique, et c’est l’objet de mon deuxième point. On peut aisément douter de l’honnêteté intellectuelle avec laquelle un certain nombre de propos sont tenus et qui, reconnaissez-le, biaisent le débat sur le changement de statut de La Poste et la libéralisation du marché du courrier de moins de 50 grammes, en le réduisant à celui d’une hypothétique « privatisation » que la rédaction de la loi d’aujourd’hui ne permet pas. Si une loi future venait à en disposer autrement, il serait toujours temps, évidemment, de poser la question de la privatisation et de l’étudier objectivement. Or, en vous targuant du résultat de la votation populaire sur la privatisation de La Poste pour appuyer votre ferme opposition au projet de loi, vous vous rendez coupables de la co...

… et avec vos mobilisations « anti-privatisation ». Alors, à quoi bon un tel référendum ?

Autant, sur un plan quantitatif, la question pourrait mobiliser plus que le référendum sur le quinquennat, autant, sur le plan qualitatif, la qualité de l’expression citoyenne serait nécessairement altérée par votre confusion entre le présent texte et une privatisation.