Interventions sur "apprentissage"

Il s'agit de prévoir que les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pourront prévoir le financement d'actions expérimentales innovantes initiées par les régions.

Cet amendement porte sur l'implication des chambres consulaires dans la définition des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Il pose une question, également soulevée par l'amendement de suppression de l'article 16 lui-même, celle de la pertinence d'un traitement spécifique des questions de l'apprentissage, lors même que cette compétence est, pour l'essentiel, désormais transférée aux collectivités locales. Dans son article 8, la loi sur les responsabilités locales a ainsi modifié l'article L. 214-12 du code de l'édu...

...e leur temps de travail ? Il est donc important que, au-delà d'une représentation spécifique des apprentis au sein du conseil d'administration des CFA, soit également prise en compte, dans le cadre de l'activité des centres, la réalité des contraintes spécifiques du statut. Comment ne pas voir d'ailleurs dans ces contraintes une des raisons qui limite, encore aujourd'hui, la « popularité » de l'apprentissage auprès des jeunes et qui motive, pour un certain nombre d'entre eux, la rupture du contrat avant terme ? Ces questions doivent donc être prises en compte dans le cadre de l'article 16 du présent projet de loi.

S'agissant de l'amendement n° 248, amendement de suppression de l'article, la commission a émis bien entendu un avis défavorable, puisque, pour sa part, elle a déposé un amendement de réécriture de l'article. Le sous-amendement n° 631 de M. Dassault à l'amendement n° 28 rectifié de la commission vise à donner comme objectif aux conventions régionales le développement du préapprentissage. Compte tenu du débat que nous avons eu lors de l'examen de l'amendement n° 20, nous pouvons donner un avis favorable à ce sous-amendement. Toutefois, la commission a considéré qu'il était déraisonnable d'envisager une entrée trop précoce en préapprentissage. C'est pourquoi il lui semble plus judicieux de ne viser que les mineurs d'au moins quinze ans. Elle demande donc au Gouvernement de bien v...

...n 2005 ne dépasserait pas 1, 146 milliard d'euros. Pour les années suivantes, des dotations de l'Etat sont prévues. En revanche, rien n'est indiqué sur la part à la charge des collectivités locales, notamment des régions, qui sont déjà victimes des gels de crédits d'Etat et des retards d'exécution des contrats de plan en ce qui concerne le financement des actions de formation professionnelle et d'apprentissage. Des interrogations majeures demeurent. Quel sera le montant de la participation des collectivités locales et de l'Etat dans la mise en place des maisons de l'emploi ? Qu'en sera-t-il pour les contrats aidés du secteur non marchand ? Les réponses à ces questions importantes restent dissimulées. Mes collègues du groupe socialiste auront l'occasion de revenir sur toutes ces questions, dans la dis...

...0 risque de se reproduire. A cette époque, alors que la croissance était très vive, le niveau du chômage n'a que très faiblement diminué. Or, pour réformer en profondeur notre marché du travail, il faut former, accompagner, responsabiliser, assouplir. C'est précisément l'objet du texte que vous nous soumettez. Pour ce qui concerne la formation, c'est à juste titre que vous mettez l'accent sur l'apprentissage. Nos sociétés sont allées en se complexifiant. Parce qu'une formation seulement théorique paraît souvent insuffisante de nos jours, l'apprentissage est, plus que jamais, une formule adaptée aux impératifs de notre temps. Elle l'est d'autant plus qu'une revalorisation du statut de l'apprenti permettra de diriger plus aisément les jeunes en difficulté d'insertion sur le marché du travail dans les f...

...ves de suivre l'enseignement d'un collège unique, ce qui se révèle catastrophique car trop de jeunes sortent du collège sans qualification, deviennent des chômeurs, voire des délinquants, d'où les efforts qui sont faits pour les récupérer. Il serait plus sage de s'en occuper avant ! Il faut leur offrir la possibilité non pas forcément de sortir du système scolaire, mais de suivre des cours de préapprentissage leur permettant, à partir de quatorze ans, ...

M. Serge Dassault. Après l'apprentissage, ils trouveront immédiatement du travail, car 400 000 emplois dans ces domaines ne sont pas pourvus.

... C'est vrai en matière de logement, où la suppression du contingent préfectoral, le refus d'introduire un droit au logement opposable, la priorité accordée de fait aux logements intermédiaires vont contribuer à entretenir une situation dans laquelle les maires se défaussent les uns sur les autres de la responsabilité de construire des logements pour les plus défavorisés. C'est vrai en matière d'apprentissage, où les fonds de l'alternance vont être sérieusement mis à mal par les dispositions nouvelles de votre projet de loi.

... jeunes sans emploi relève de la compétence de l'Etat, les missions locales étant restées sous sa compétence et le CIVIS lui étant transféré. Tel est le sens de mon deuxième amendement qu'approuveront, je l'espère, Mme et MM. les rapporteurs dont je tiens à saluer la qualité du travail. Dans le même esprit, monsieur le ministre, votre projet de loi engage la modernisation et le renforcement de l'apprentissage auquel onze articles sont consacrés. Le potentiel de développement de cette filière professionnelle est très important puisque près de 500 000 chefs d'entreprise, en particulier de très petites entreprises, partiront en retraite dans les quinze ans à venir. Leur remplacement représente un débouché sérieux pour les apprentis. Ajoutons que l'apprentissage peut encore être orienté vers des métiers ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte du délai dont je dispose, je concentrerai mon intervention sur l'apprentissage, qui occupe une part importante de ce texte, ce qui n'a peut-être pas toujours été apprécié à sa juste valeur. Vous avez vous-même souligné l'importance de ce volet du projet de loi, monsieur le ministre. Vous avez déclaré qu'il consacrerait une voie d'excellence qui existerait « enfin » ! Le mot « enfin » était de trop ! Je vous informe que cette voie existe déjà, mais je suis sûr que vous en ê...

... surtout dans l'artisanat et dans l'industrie ! Pensez-vous sérieusement que, en étendant l'apprentissage aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, vous trouverez des apprentis, alors que leur rémunération est, au début, inférieure au RMI ? Pensez-vous sérieusement que des contrats d'apprentissage de moins d'un an sont jouables ? Mais pour préparer quel diplôme ? Aucun diplôme ne s'acquiert en moins d'un an !

Je vous pose cette question, mais j'en connais la réponse : avec l'apprentissage, vous avez l'intention de préparer les certificats de qualification professionnelle, les CQP, ...

...ccupés d'enseignement professionnel, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont refusé de reconnaître au même niveau que les diplômes professionnels. Ce n'est donc pas une bonne idée, pratique et pragmatique. Enfin, votre projet de loi induit un effet de confiscation. Peut-être me démontrerez-vous le contraire tout à l'heure. Mais tout de même, en faisant passer une partie du produit de la taxe d'apprentissage du barème au quota, ce sont 190 millions d'euros destinés à l'ensemble des formations professionnelles qui seront spécifiquement affectés aux CFA. Ce sont donc bien 190 millions que vous prenez aux lycées professionnels pour les donner aux CFA ! Comment comptez-vous procéder, monsieur le ministre pour que cette somme alimente la caisse de l'enseignement professionnel et technologique, qui regroup...

Cela prouve simplement qu'il ne les connaît pas. Il a surtout diminué de 40 % le nombre des enseignants recrutés, ce qui revient à prendre une option sur l'avenir. Monsieur le ministre, vous vous trompez ! Le dispositif que prévoit le projet de loi n'est pas crédible. L'apprentissage n'est pas la voie royale que vous pensez.

Il correspond à un type particulier de parcours qu'un jeune peut emprunter, à un modèle pédagogique précis, dont d'ailleurs les pédagogues discutent l'efficacité. Certes, force est de reconnaître que des résultats ont été obtenus, mais, monsieur le ministre, sachez que, depuis un quart de siècle, la tendance a été à la scolarisation. C'est si vrai que l'apprentissage lui-même, les CFA, sont de plus en plus tournés vers l'aspect scolaire, plus que vers ce que l'on appelle l'enseignement pratique. Compte tenu des technologies de notre époque, le tour de main, l'apprentissage par le repérage du geste professionnel concernent un nombre de plus en plus faible de métiers, y compris dans l'artisanat. Le niveau technologique, qui s'élève sans cesse, requiert que les...

C'est la vérité ! La vérité chiffrée ! Il suffit d'examiner les chiffres de l'éducation nationale. Notre pays ayant besoin d'une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée, les jeunes doivent être plus nombreux à avoir un baccalauréat professionnel. Ensuite, un statut du jeune en formation est nécessaire. En effet, si l'apprentissage a du succès, mais il n'a pas que du succès, c'est notamment parce qu'il est rémunéré - rémunéré, pas rétribué, selon le terme du code du travail. Et si un quart des jeunes interrompent leur contrat d'apprentissage au cours des trois premiers mois de leur formation, c'est parce qu'ils ne sont pas traités comme ils espéraient l'être. Si vous régliez le problème du statut social des jeunes des lycé...

Enfin, il faudrait, et c'est urgent, entreprendre la réforme pédagogique de l'apprentissage lui-même, d'abord pour valoriser le travail accompli, ensuite pour rectifier ce qui ne va pas. Et de nombreux points ne vont pas. J'ai eu à connaître que, par exemple, les programmes d'enseignement généraux n'avaient pas été réformés pendant plus de vingt ans ! N'était-ce pas un scandale ? Je les ai refaits. Je sais que, aujourd'hui encore, le traitement des apprentis est inacceptable sur de nom...

...mploi, mais aussi du logement, des transports et de la santé. Le volet « formation » est au coeur du dispositif puisque 75 millions d'euros en 2005, puis 100 millions d'euros ultérieurement, seront affectés au fonds d'insertion professionnelle. Un autre programme dont vous prenez l'initiative, mesdames et messieurs les ministres, sera, quoi qu'on en dise, très salutaire : la redynamisation de l'apprentissage. Vous entendez augmenter de 40 % le nombre des apprentis et le porter à 500 000 en 2009 alors que notre pays n'en forme aujourd'hui que 300 000. On peut critiquer les exemples des pays voisins, de l'Allemagne notamment, qui a pourtant compris depuis longtemps et qui est souvent citée comme modèle. Ainsi, on comptait en Allemagne, à la fin de l'année dernière, 1, 6 million d'apprentis, soit quatr...

...et plus de 600 000 entreprises forment des apprentis dans tous les secteurs économiques. L'apprentissage peut être et doit être un véritable « passeport pour l'emploi », comme le résume la dernière campagne lancée par le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, qui y croit beaucoup. Cela étant dit, l'apprentissage est encore - on le voit aujourd'hui - mal considéré dans l'opinion et il importe de tout faire pour revaloriser son image. Aussi, réhabiliter l'image, le statut so...