Interventions sur "insertion"

Vous le savez, les structures associatives oeuvrant dans un même domaine - l'insertion sociale, le logement, etc. - se sont toujours regroupées en unions présentes sur l'ensemble du territoire départemental. Je pense à l'Union régionale des institutions et oeuvres privées sanitaires et sociales, l'URIOPS, à la FNARS, qui sont autant de structures pouvant être agrées par le préfet et représenter le monde associatif connaissant le public prioritaire sur un territoire donné. Tel est ...

...de la commission, mais l'explication de vote de Charles Revet me pousse à intervenir de nouveau. J'ai beaucoup apprécié la délicatesse avec laquelle il a déclaré comprendre l'esprit de cet amendement, tout en mettant en garde contre un alourdissement du dispositif. Il ne faudrait surtout pas faire reposer les risques de lourdeur des procédures sur la présence d'un représentant des associations d'insertion ou de logement dans les commissions d'attribution ! Cette présence constitue une dimension essentielle de la lutte contre la misère et la pauvreté, instituée et rappelée dans les nombreuses lois et débats sur ce sujet : les personnes concernées doivent être partie prenante des politiques qui les concernent. C'est le fondement du dialogue social. Il s'agit d'un point très important. Il ne faut pas...

Actuellement, la commission de médiation ne peut pas être saisie par les associations d'insertion par le logement. Cet amendement vise à leur permettre, en cas de retards trop importants ou d'un délai anormalement long dans l'attribution d'un logement, de saisir la commission de médiation et, donc, de ne pas restreindre cette possibilité aux seuls demandeurs de logements locatifs sociaux eux-mêmes.

Je propose de supprimer l'abrogation prévue au paragraphe II cet article 27, car il est nécessaire de maintenir les structures d'insertion par l'activité économique.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination. Les chantiers d'insertion, qui pouvaient, jusqu'à présent, embaucher des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi consolidé, doivent pouvoir embaucher ceux qui les remplacent, c'est-à-dire les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi après la disparition des CES et des CEC.

Le secteur d'utilité sociale ainsi que les chantiers d'insertion doivent nécessairement faire l'objet d'une définition et d'une reconnaissance légale.

L'amendement n° 418 étant un amendement de suppression, la commission y est défavorable. L'amendement n° 299, qui vise à supprimer le paragraphe II de l'article 27, étant satisfait par l'amendement n° 52 de la commission, aux termes duquel les chantiers d'insertion pourront embaucher des personnes en contrats d'accompagnement, je souhaiterais que M. Bernard Seillier veuille bien retirer son amendement. L'amendement n° 361, qui tend à permettre aux chantiers d'insertion de conclure des conventions avec l'Etat leur permettant d'embaucher des personnes sans emploi selon des modalités spécifiques est, en fait, satisfait par l'amendement n° 52 de la commission,...

Les ateliers et chantiers d'insertion, pour lesquels le projet de loi prévoit une aide structurelle à l'accompagnement et dont il reconnaît la qualité d'employeurs visés par les futurs contrats d'avenir et contrats d'accompagnement, doivent nécessairement faire au préalable l'objet d'une définition législative.

Cet amendement a le même objet que les précédents, à savoir la reconnaissance des ateliers et chantiers d'insertion.

Ces trois amendements visent à donner une définition législative des ateliers et chantiers d'insertion. Il est vrai que ceux-ci n'ont jamais fait l'objet d'une telle définition. Appartiennent-ils au secteur marchand, au secteur non marchand, au secteur mixte ? Quels sont les critères d'appartenance à l'un de ces secteurs ? Sont-ils définis ? La réponse à ces questions peut avoir une incidence fondamentale sur le régime des aides applicables ou la nature des contrats aidés auxquels ces ateliers e...

Seule la reconnaissance légale des chantiers d'insertion compte pour moi. Par conséquent, je retire mon amendement, l'essentiel étant pour moi que l'amendement présenté par notre collègue, sous-amendé par le Gouvernement, soit voté.

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté l'amendement n° 366, qui est d'ailleurs semblable aux deux autres. Il confère - et c'est là l'essentiel - une base législative aux ateliers et chantiers d'insertion en les introduisant dans le code du travail. Nous pouvons tous nous en féliciter.

...n effet, tels qu'ils sont configurés aujourd'hui, ces contrats sont adaptés à la situation spécifique de l'emploi des ces départements et territoires, marqués par un chômage près de trois fois supérieur à celui de la métropole et par un nombre six fois supérieur de bénéficiaires du RMI. Nous demandons donc que les CEC et les CES puissent coexister avec le nouveau contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA rénové, qui ont vocation à s'appliquer aux bénéficiaires des minima sociaux d'outre-mer. Je souhaite que le Gouvernement soutienne cet amendement, dont l'objet est très spécifique.

...emploi ». Quelles que soient les bonnes intentions, ou les assurances qui n'en sont pas, ces contrats, au régime très attractif pour les employeurs du secteur non marchand, devraient s'appliquer rapidement, alors que le suivi d'exécution, lui, reste hypothétique ; ils demeurent inscrits dans une logique « occupationnelle ». En outre, les griefs que nous faisions hier à l'encontre des contrats d'insertion et du revenu minimum d'activité sont parfaitement transposables. En contrepartie des minima sociaux qu'ils percevront, les allocataires seraient redevables d'une activité, de travaux à la collectivité. Cette pratique, connue des pays anglo-saxons sous le vocable de workfare, est transposée en France. Au passage, vous rompez l'équilibre entre le droit au revenu et l'implication effective d...

...nt de conséquence de l'amendement n° 55 rectifié bis. Par ailleurs, cet amendement vise à fixer à deux ans, ajustables tous les six mois, la durée de la convention. Il n'a en effet pas semblé opportun à la commission des affaires sociales de limiter cette durée à six mois seulement. La commission a souhaité donner plus de stabilité au contrat d'avenir, ce qui lui paraît être le gage d'une insertion professionnelle durable de ses bénéficiaires.

Si le Gouvernement entend promouvoir un réel accès à la formation pour les personnes en difficulté qui auront conclu un contrat d'avenir, il doit prévoir que leur soit apportée une aide pécuniaire. L'offre de formation est souvent insuffisante et mal adaptée. La suppression des stages individuels et collectifs d'insertion et de formation à l'emploi, les SIFE, et des stages d'accès à l'entreprise, les SAE, définitivement prévue dans le projet de budget, appauvrira encore davantage l'offre de formations adaptées au public concerné par les contrats aidés. Il est donc bon que soient prévues les conditions de financement de l'accompagnement dans l'emploi du bénéficiaire du contrat d'avenir. Celles-ci sont toutefois tro...

...ure au moins perfectible. Quelles que soient les modifications qui seront apportées à ce dispositif, modifications dont les limites apparaîtront rapidement dans la mesure où elles s'inscrivent dans la logique « occupationnelle » que nous avons dénoncée précédemment, il ne présente pas les garanties nécessaires à son efficience. Selon nous, en effet, le texte n'insiste pas assez sur le parcours d'insertion de la personne, sur les modalités de l'accompagnement social, qui sont pourtant nécessaires, car ils sont un préalable au débouché vers l'emploi. Nous jugeons incomplète et insuffisamment exigeante en termes de qualité des emplois la rédaction proposée pour l'article L. 322-4-11 du code du travail, qui prévoit que, dans la convention relative à un contrat d'avenir, est défini l'objet du projet p...

Le seul élément positif - il y en a tout de même un ! - de la refonte des mesures en faveur de l'insertion des demandeurs d'emploi les plus fragiles est que le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont définis comme étant des contrats de travail. Toutefois, on n'a pas franchi le pas d'imposer une norme définissant des emplois de qualité, norme qui permettrait d'écarter définitivement de la précarité les bénéficiaires des minima sociaux. De par sa nature et sa durée - un CDD d...

Dans le secteur non marchand, les actions d'accompagnement et de formation sont obligatoires dans le cadre des contrats d'insertion, à la différence du secteur concurrentiel, où elles demeurent facultatives. Toutefois, cet affichage positif ne saurait nous faire oublier que le projet de loi ne garantit absolument pas l'effectivité de telles actions, pas plus qu'il ne prévoit la rémunération des temps de formation. Sur ces aspects importants, car ils sont mobilisateurs pour la personne en parcours d'insertion, tous les syndic...

Cet amendement a deux objets : il vise d'abord à coordonner les dispositions financières du contrat d'avenir avec la mise en oeuvre du dispositif par le département et la commune ; il tend ensuite à supprimer le caractère dégressif de l'aide pour les entreprises d'insertion par l'activité économique. Je rappelle que les ateliers et les chantiers d'insertion accueillent près de 60 000 personnes par an. Nul ne peut aujourd'hui contester leurs compétences en matière d'insertion professionnelle des personnes qui connaissant de grandes difficultés. Or, si l'aide prévue dans le projet de loi était maintenue en l'état, les entreprises d'insertion seraient en difficulté. ...