Interventions sur "insertion"

Cet amendement vise à ajouter une catégorie extrêmement importante qui est mentionnée à l'article L.127-1 du code du travail, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En 2003, 3 300 entreprises étaient adhérentes à un groupement d'employeurs de ce type. Pour avoir eu l'occasion de vérifier l'efficacité de ces structures sur le terrain, en plusieurs points du territoire, je tiens vraiment à ce que la reconnaissance de leur existence soit mentionnée dans le présent texte de loi.

Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande difficulté et dont la situation le justifie, les conventions doivent fixer les modalités de leur accompagnement social.

L'article 33 de ce projet de loi, qui nous promet un flot de merveilles, prévoit notamment diverses mesures en faveur de l'insertion : une augmentation du nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion, une aide aux chantiers d'insertion, une dotation pour les associations intermédiaires et enfin une dotation au fonds départemental d'insertion presque doublée à l'horizon 2009. En admettant que l'on croie à ces promesses, il convient au préalable de définir à quoi vont servir les sommes nouvellement affectées. S'agis...

Cet amendement reprend l'objet de l'amendement n° 267, mais le complète en confiant la gestion du fonds départemental pour l'insertion au représentant de l'Etat dans le département en lui demandant d'arrêter le montant des aides accordées après avis du conseil départemental d'insertion par l'activité économique, en charge de l'élaboration du plan départemental pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. La gestion de ce fonds tient compte des stratégies territoriales de l'emploi. Il est important que des actions puissent être la...

Afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées reconnues comme telles, cet amendement a pour objet de rétablir une disposition qui existait dans le cadre du contrat initiative emploi pour permettre l'insertion professionnelle des populations en difficulté. Cette mesure apparaît nécessaire pour continuer à aider les entreprises à respecter le taux d'obligation d'emploi dans une conjoncture qui semble moins favorable. Ne pas donner ce coup de pouce, cette incitation positive, ne peut qu'encourager les entreprises à se dédouaner en versant une contribution à l'AGEFIPH, l'Association pour la gestion du f...

L'amendement n° 267 vise à créer un fonds départemental pour l'insertion destiné aux entreprises d'insertion par l'activité économique. Ces entreprises sont, nous semble-t-il, étroitement associées à la politique d'insertion du département. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 324 rectifié, il a le même objet que l'amendement précédent. La commission demande à son auteur de le retirer. A défaut, elle émettra ...

Puisque le contrat d'insertion lié au revenu minimum d'activité est désormais limité au seul secteur marchand, il serait au moins souhaitable de faire en sorte que les structures d'insertion du secteur marchand soient les principaux employeurs de salariés sous ce statut. Afin de permettre la cohérence de l'offre d'insertion sur le département, il conviendrait donc de lier, de manière institutionnelle, le conseil départemental...

L'amendement n° 268 avait déjà été présenté à l'occasion du débat sur le RMA. La commission avait jugé souhaitable ce rapprochement, mais elle avait demandé qu'il soit laissé aux conseils généraux le soin d'en décider, d'autant que les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique n'existent pas partout. De toute façon, à l'heure actuelle, rien n'interdit au secteur de l'insertion par l'activité économique de faire partie des conseils départementaux de l'insertion. En outre, les conseils de l'insertion par l'activité économique ne sont pas opérationnels sur le terrain puisqu'ils accordent essentiellement des agréments. Il vaut mieux, nous sembl...

L'insertion par l'activité économique, ou IAE, était jusqu'à présent de la seule compétence de l'Etat, au titre de la compétence générale de l'emploi. Dans une préoccupation de territorialisation de la politique publique de l'emploi, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion avait créé une structure de concertation et de consultation entre les différents acteurs de l'IAE...

Sur cet amendement n° 269 qui vise à confier aux préfets de région une mission de coordination régulière des actions des structures d'insertion par l'activité économique, la commission a émis un avis défavorable. L'insertion par l'activité économique relevant, en effet, selon elle du secteur mixte, il ne semble pas souhaitable de la placer sous la tutelle de l'Etat.

Mme Printz vient de défendre deux amendements en illustrant la formule bien connue : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le pilotage de l'insertion a été dévolu aux départements par d'anciennes lois de décentralisation. J'ai voté le RMI lorsque je siégeais dans une autre assemblée. Il est préférable de renforcer l'efficacité de ceux qui en ont déjà la charge plutôt que de compliquer encore les structures administratives. J'ajoute à l'intention de Mme Printz que ce n'est pas le même son de cloche que j'entends au sein de l'actuelle majorité ...

...'elles mènent. Les associations de solidarité agréées sur le plan national par l'Etat peuvent également distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé. Si tous les acteurs impliqués dans le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé - collectivités territoriales, travailleurs sociaux, associations de solidarité, etc. - s'accordent à en reconnaître les avantages dans le domaine de l'insertion, on peut néanmoins déplorer que ce titre de paiement spécial soit encore largement sous-utilisé. Il est donc proposé d'autoriser les conseils généraux à remettre le chèque d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales, dans le cadre de l'aide sociale légale - aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aide médicale générale, etc. ...

... organisation rapprochée de la psychanalyse et la déclaration, qu'on ne répétera jamais assez, du PDG de TF1 : « mon travail est de rendre les cerveaux disponibles aux publicitaires ». A énumérer ces problèmes touchant aux esprits, aux coeurs et aux corps, on est frappé par la corruption du vocabulaire. La langue devient trompeuse et manipule. Jamais n'ont été inventés tant de mots nouveaux : « insertion par le travail », « emplois inadéquats », « ouvriers employables », « chômeurs à insérer », « chercheurs d'emploi », « activité ». Les mots deviennent des voiles et facilitent la diffusion opiniâtre de la précarité, de l'insécurité sociale, particulièrement chez les jeunes, c'est-à-dire de la déstabilisation du travail, qui se répercute comme une onde de choc dans toute la vie sociale, jusqu'aux...

..., le plan de cohésion sociale prévoit l'ouverture par l'Etat d'un droit des jeunes à l'accompagnement à l'emploi, et cet amendement vise à en assurer la mise en oeuvre. Or la loi de finances de 2004 a reconnu aux régions une compétence générale en matière d'accompagnement des jeunes, et l'Etat leur a transféré les moyens y afférents. Un outil, le volet « accompagnement » du CIVIS - le contrat d'insertion dans la vie sociale - a été créé, afin de faciliter l'exercice par les régions de leur nouvelle compétence. Innovant, cet outil permet de verser aux jeunes une allocation spécifique lorsqu'ils ne perçoivent aucun revenu. L'Etat est cependant demeuré un important financeur des missions locales et des permanences d'accueil, d'orientation et d'information, les PAIO. Il s'agit donc aujourd'hui d'une...

...e moyens peuvent ne pas sembler suffisants aux régions pour garantir la prise en compte de l'ensemble des charges induites, et il y a un risque de voir l'une ou l'autre de nos régions ne pas souhaiter s'investir pleinement dans l'application de ce droit, qui est pourtant nouveau et indispensable. Cela peut conduire à une inégalité de traitement sur le territoire, qui, au regard des enjeux pour l'insertion dans l'emploi de nos jeunes, serait inacceptable. L'Etat peut seul, en effet, garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

C'est pourquoi je propose que l'insertion dans l'emploi des jeunes relève de la compétence de l'Etat. Il existe d'ailleurs un plan d'accompagnement national, qui ne doit pas souffrir de la confusion. Ce sera encore moins le cas si nous partageons tous - comme je le crois, à vous entendre, monsieur Muzeau - l'objectif de conduire vers l'emploi durable les jeunes les plus en difficulté. En outre, les responsabilités financières seront ain...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n°s 517 et 518. Nous abordons, avec l'article 9, un autre sujet clé en matière de cohésion sociale : l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des jeunes. Comme sur l'ensemble du texte, le Gouvernement se positionne comme partant de rien. Or, tout de même - et cela n'aura échappé à personne - en 1998 a été votée la loi relative à la lutte contre les exclusions, qui mettait notamment en place le programme TRACE en direction des jeunes, dispositif que ce gouvernement a laissé s'éteindre, alors que le...

...ulation active, et plus de 31 000 personnes sont allocataires du RMI, pour une population de 390 500 habitants. C'est d'ailleurs en raison de ces particularités que le législateur avait voté la loi dite Perben du 25 juillet 1994, qui a permis la mise en place d'outils spécifiques dans les DOM, tels que le FEDOM, le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, et les CIA, les contrats d'insertion par l'activité. Or je regrette, monsieur le ministre, que le présent projet de loi ne prenne pas compte ces dispositifs, qui ont pourtant fait leurs preuves, et que l'on ne sache pas ce qu'ils vont devenir. Ainsi, quel sera le sort du contrat d'insertion par l'activité, compte tenu de la mise en place du contrat d'avenir, dont les modalités d'application sont très proches ? De même, s'agissant ...

L'article 10 vise à aménager le CIVIS. Pour prévenir toute difficulté, nous proposons, par cet amendement, de confier la maîtrise du CIVIS à l'Etat. La commission craint, en effet, que le CIVIS, qui est un outil prometteur, ne tombe en déshérence dans la mesure où les régions sont enclines à développer leurs propres outils d'insertion des jeunes sous forme d'emplois « tremplins ». De plus, confier le CIVIS aux régions risque d'être facteur d'inégalités dans la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement personnalisé que nous avons prévu à l'article 9 de ce projet de loi.

... c'est tout du moins le dernier chiffre que nous avons retenu. C'est pourquoi nous tenons à vous poser clairement plusieurs questions. Quel sera le rôle exact de la maison de l'emploi ? S'agira-t-il d'y réunir tous les intervenants de votre service public de l'emploi pour y faire, à l'échelon d'un département ou d'une région, une sorte d'organisme prospectif sur la politique de l'emploi et de l'insertion ? Quelle serait alors la place des directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle ? Sera-ce une sorte de « super agence » de l'emploi, de la formation et de l'insertion ? Si elle couvre un ressort territorial assez large, comment les chômeurs y auront-ils accès ? S'agira-t-il de remplacer les agences locales de l'ANPE, ou la maison de l'emploi sera-t-elle ...