Interventions sur "placement"

...épôt de cet amendement. De surcroît, la réécriture envisagée de l'article L. 351-17 du code du travail nous gêne particulièrement. Les mots ont un sens, monsieur le ministre ! Le Conseil économique et social vous a « épinglé », si je puis dire, pour l'emploi de l'expression « retour à l'activité ». Je considère, quant à moi, que la disparition de la référence législative au droit au revenu de remplacement est particulièrement négative et inquiétante. Ce glissement sémantique résume à lui seul votre état d'esprit et c'est pour cette raison - mais nous nous prononçons sur le texte, pas sur votre état d'esprit ! - que nous tenons à la suppression du paragraphe III de l'article 7.

...que sa famille. Monsieur le ministre, vous dites bien connaître les quartiers. Si tel est le cas, vous en connaissez la sociologie, vous savez quels sont les modes de vie et les difficultés des familles. Par exemple, je vois mal ce qu'il va advenir d'une mère de famille monoparentale dont vous allez réduire l'allocation chômage ! Le système actuel, qui ne prévoit que l'extinction du revenu de remplacement, prévoit aussi les enquêtes sociales préalables. La sanction n'est appliquée que très rarement en raison même de sa gravité. La réduction est non seulement absurde et choquante en termes humains, mais elle est aussi contre-productive. En quoi une personne dont les revenus sont diminués va-t-elle se trouver incitée à faire davantage d'efforts pour retrouver un emploi ? Est-ce ainsi que l'on va fa...

...ment, mes chers collègues, j'ai le sentiment que nous n'aurons plus qu'à attendre le stade de la mise en oeuvre puisque, d'ores et déjà, la promesse n'est plus tenue en ce qui concerne le débat avec le Gouvernement : on verra plus tard ! Avec cet article 7, ce sont bien les droits des demandeurs d'emploi qui sont visés et, surtout, restreints. C'est le cas notamment pour le droit au revenu de remplacement, notion qui est supprimée par le projet de loi. C'est tout un symbole ! Encore un droit acquis rogné, pour ne pas dire anéanti, par votre politique de soumission des salariés au bon vouloir de l'employeur. Et dire que nous examinons un projet de loi de cohésion sociale ! Par ailleurs, les demandeurs d'emploi se trouvent doublement pénalisés avec le paragraphe III de l'article 7. En effet, nous ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien compris le débat qui vient d'avoir lieu, il vous paraît normal qu'en contrepartie d'un service de l'emploi performant et d'un revenu de remplacement, il puisse y avoir des sanctions à l'encontre de celui qui refuserait ce service. Vous avez précisé, monsieur le ministre, les conditions de l'exercice de ce droit, à savoir l'existence de propositions d'emploi équivalentes, une rétribution correcte, l'absence de condition de mobilité insupportable. Nous sommes d'accord sur ces points, mais nous ne pouvons pas tout envisager et nous savons très...

... Si j'ai bien compris - mais il est parfois difficile de vous suivre - vous êtes pour les contrôles. Mais un contrôle vise à sanctionner ce qui sort de la norme, ou alors il ne sert à rien ! Par conséquent, un contrôle suppose forcément une sanction. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Aux termes de l'amendement n° 235, il serait interdit de réduire le revenu de remplacement du demandeur d'emploi. Nous considérons au contraire que cela constitue un progrès puisque la sanction consistait jusqu'à maintenant à le supprimer. La possibilité est désormais offerte de graduer cette sanction et de ne supprimer qu'une partie de celui-ci. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 512 vise à revenir à une rédactio...

Monsieur le ministre, l'article 8, effectivement, concerne les modalités de contrôle de la recherche d'emploi. Aux termes de cet article, « le revenu de remplacement est supprimé ou réduit dans les conditions prévues par l'article L. 351-17 par le représentant de l'Etat qui statue dans le cadre d'une procédure contradictoire ». En quoi serait-il gênant d'indiquer dès l'article 7 la manière dont il convient de procéder à ce débat contradictoire ?

Le groupe socialiste soutient l'amendement tout à fait équilibré de M. Vanlerenberghe. Lorsque nous avons discuté des organismes de placement, il vous semblait inimaginable de durcir la législation et d'aller au-delà de trois mois de suspension. Il faudra donc s'en remettre à une procédure pénale et attendre, ce qui laissera perdurer longtemps nombre de situations. Il n'a pas non plus été question d'agrément ni de décrets... En revanche, comme je le faisais observer tout à l'heure à M. Cantegrit, lorsqu'il s'agit de personnes à la rec...