Interventions sur "conseillers territoriaux"

Après avoir tout entendu, je ne comprends toujours pas pourquoi il faut créer ces conseillers territoriaux. Peut-être quelqu’un l’a-t-il compris… En tout cas, vous semblez penser, monsieur le secrétaire d’État, que c’est une bonne chose. Reste que je vous ai connu plus convaincant. Quant à la majorité sénatoriale, j’ai senti beaucoup de gêne sur ses travées.

Monsieur le secrétaire d’État, au travers de cette intervention, je souhaiterais engager le dialogue avec vous sur un point. Imaginons que nous sommes en 2014. Les conseillers territoriaux, dont vous nous proposez la création, sont élus. Siègent donc au sein de cette nouvelle assemblée régionale des élus de la majorité et de l’opposition, qui sont eux-mêmes des élus départementaux. Parmi eux figurent des présidents d’assemblées départementales, vraisemblablement de la même sensibilité politique que le président de l’assemblée régionale. Mais certains peuvent ne pas être de la même ...

Pourtant, le conseiller territorial est mentionné dès la première page de l’étude d’impact et il est au cœur du débat que nous avons aujourd'hui. Parmi les questions qui vous sont posées, monsieur le secrétaire d’État, celle qui a été soulevée par notre collègue Yves Krattinger touche au mode de fonctionnement des futures assemblées. Si les conseillers territoriaux doivent désormais faire partie de notre paysage institutionnel, ils auront à défendre une dimension territoriale à la fois à l’échelle d’un département et à celle d’une région. On peut effectivement imaginer des situations dans lesquelles la majorité à l’échelon régional s’oppose à des conseillers territoriaux défendant un territoire tout à fait différent. Le fait que, demain, des candidats puis...

… puisqu’ils représenteront des gens qui n’auront pas voté pour eux ! Ce point suscite de vives réactions. Je voudrais également revenir sur le nombre de conseillers territoriaux, en prenant l’exemple de la région Aquitaine, …

… qui est constituée de cinq départements. Si j’en crois l’étude d’impact, mon département, la Dordogne, ne comptera plus que vingt et un conseillers territoriaux, contre cinquante conseillers généraux et treize conseillers régionaux actuellement. Nous aimerions obtenir quelques précisions, monsieur le secrétaire d’État, car comment feront ces futurs conseillers territoriaux, si leur nombre est plus que divisé par deux, pour demeurer des élus de proximité ? Je vous signale, à cet égard, que la Dordogne est le troisième département de France par sa superfi...

...rs généraux, de toutes sensibilités politiques, sur l’ensemble de notre territoire ! Cet article ouvre la voie à un nouveau type de conseil général, simple opérateur territorial de politiques définies par l’État et financées pour partie par l’échelon départemental dans le domaine social. Je n’insisterai pas sur le caractère incongru d’une réforme que l’on nous demande d’approuver, alors que les conseillers territoriaux n’existent pas encore et n’existeront peut-être jamais. Je n’insisterai pas non plus sur l’étude d’impact, qui ne prend aucunement en compte la multitude des rendez-vous électoraux de l’année 2014. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons contre l’article 1er du projet de loi.

... L’ordre d’examen des textes que vous nous proposez est totalement illogique et se fait volontairement à l’envers. Vous nous obligez à anticiper les réformes futures en mettant en place un calendrier sur l’existence d’une loi qui n’est pas encore votée. Vous voulez passer en force, comme vous avez pris l’habitude de le faire depuis quelques mois, en actant dès le mois de décembre la création des conseillers territoriaux, sans que nous ayons discuté de l’opportunité de cette mesure sur le fond ! L’objectif de votre réforme est non pas d’améliorer le fonctionnement de notre pays, mais de revenir sur la décentralisation en redonnant les pleins pouvoirs à Bercy. Vous mettez les collectivités sous tutelle financière avec la suppression de la taxe professionnelle et vous créez un système féodal avec des collectivité...

... d’État, pour des raisons constitutionnelles, car, dans le cas contraire, les juges ne comprendraient pas que vous ayez aujourd’hui opté pour le rassemblement d’une élection en deux temps, que vous ayez supprimé le cumul des mandats pour le remplacer par le cumul des fonctions, sans en donner l’explication profonde. Celle-ci est dans les non-dits. Ils touchent à la création de ces « super-élus » conseillers territoriaux qui, d’après les textes, devront se réunir le même jour, c’est-à-dire cinq jours après l’élection, en pleine campagne municipale, pour élire tout à la fois le président du conseil général et le président du conseil régional. Il est difficile, dans ces conditions, de se couper en deux. Dans la longue liste de tous les non-dits que comporte ce texte, je retiendrai bien évidemment le mode de scruti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été soulignées par les nombreux intervenants précédents. Je centrerai mon intervention sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales, du moins tel que nous en avons connaissance, c'est-à-dire le scrutin uninominal majoritaire à un tour. J’aborderai, en particulier, la question de la parité entre les femmes et les hommes parmi les futurs conseillers territoriaux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans cet hémicycle, je sui...

...t la création du conseiller territorial avant que cette proposition n’ait été elle-même débattue sur le fond par le Parlement. Cela montre une nouvelle fois l’absence de rigueur qui est imposée au travail législatif. De surcroît, les échanges que nous avons eus depuis l’ouverture du débat laissent perplexe, aucune réponse n’ayant été apportée à des questions fondamentales. Combien y aura-t-il de conseillers territoriaux par département ? Avec quels ratios ? Quelles seront les modalités retenues pour en déterminer le nombre ? Quelle sera la représentation des territoires ? Quelle parité ? À chaque fois que ces questions ont été posées, le secrétaire d'État a invariablement répondu que ce n’était pas le sujet ou que ce point serait examiné plus tard. Ainsi, vous attendez des sénateurs qu’ils se prononcent sur la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi vise à réduire à trois ans la durée du mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, au nom de l’application d’une réforme à venir sur les collectivités territoriales et d’un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux à partir de 2014. Nous nous interrogeons, à juste titre, sur la démarche qui consiste à anticiper cette échéance. Que se passerait-il si, à l’issue des futurs débats parlementaires, la réforme des collectivités territoriales, la création des conseillers territoriaux et leur mode de désignation n’étaient pas votés dans un sens qui rende utile le texte que nous sommes en train d’examiner ? Au nom...

Nous craignons que l’identité forte de la représentation ne disparaisse dans les territoires ruraux, et tout particulièrement dans les zones de montagne, dont je suis la porte-parole, où les conseillers territoriaux ne seront ni assez nombreux ni suffisamment enracinés. En effet, le nombre de conseillers généraux sera considérablement réduit dans les départements ruraux et le mode de scrutin mixte, pour 80 % au scrutin majoritaire et 20 % au scrutin proportionnel de liste, ne garantira plus le maillage de proximité assuré par les conseillers généraux siégeant actuellement dans les assemblées départementales...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je pourrais me contenter d’indiquer que je ne voterai pas ce texte, puisqu’il préfigure une réforme que je n’approuve pas : la création des conseillers territoriaux. J’ajoute néanmoins que si j’avais été présent lundi, je n’aurais pas non plus voté le découpage des circonscriptions législatives. À ce sujet, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire part d’une petite anecdote. Vous avez affirmé hier que vous prendriez l’attache des élus de manière à ce qu’il y ait un peu de concertation concernant le nouveau découpage des cantons. Or, com...

Recherchons donc ensemble le niveau pertinent d’exercice de telle ou telle compétence : c’est ainsi que nous ferons du bon travail ! La région Midi-Pyrénées, qui est plus grande que la Belgique et regroupe huit départements, devrait compter à l’avenir, d’après mes calculs, entre 160 et 170 conseillers territoriaux. Vous avez affirmé que votre réforme serait source d’économies, monsieur le secrétaire d’État, mais il faudra commencer par construire un nouvel hémicycle, celui de l’actuel conseil régional, conçu pour accueillir quatre-vingt-dix élus, étant trop petit ! En revanche, je pourrai revendre l’hôtel du département du Lot, dont je préside le conseil général, puisque l’hémicycle compte quatre-vingts p...

En écoutant notre collègue Philippe Adnot, j’ai repensé à un célèbre discours d’un non moins célèbre sénateur du Var, Georges Clemenceau : « Où sont les milliards ? » En effet, où sont les milliards d’économies à attendre de la création des conseillers territoriaux ? Le Gouvernement, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, prétend que ces économies potentielles s’élèvent à 20 milliards d’euros. Or il se trouve que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que préside notre collègue Alain Lambert, a reçu M. Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Barbé, conseiller-maître, ...

Cela dit, certains d’entre vous s’expriment dans la presse de manière assez explicite, du moins si l’on sait lire entre les lignes ! Ainsi, M. Longuet a déclaré que le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux prévu par la réforme territoriale, qui est très contesté, y compris dans la majorité, « est un sujet ouvert ». Pour l’instant, vous n’êtes donc pas vraiment assurés de votre affaire, c’est le moins que l’on puisse dire !

… a fait la déclaration suivante : « Les choses sont claires, le débat sur le mode de scrutin est ouvert, il n’est pas clos, on n’est pas dans un produit fini et je crois que cette position n’est pas que la mienne. » Enfin, M. Xavier Bertrand affirme que « les conseillers territoriaux sont le cœur nucléaire de la réforme ».

...emment nos préoccupations. Le Gouvernement veut avancer à grands pas dans une affaire qui, selon ses propres amis, n’est pas vraiment bien engagée et, en tout cas, mérite discussion ! Nous en sommes à l’article 1er, relatif au report de la date d’élection des conseillers généraux, qui sont voués à disparaître purement et simplement. Nous ne connaissons rien du nombre, par département, des futurs conseillers territoriaux, nous ne connaissons pas non plus les règles de calcul, etc. Je vous fais grâce de tout ce que nous vous avons déjà dit depuis hier !

L’article 1er de ce projet de loi vise à réduire de six ans à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011, afin de permettre la mise en place en 2014 des conseillers territoriaux. Or, comme nous avons pu le constater hier lors de la discussion générale, il n’est pas certain qu’une majorité existe, au Sénat, en faveur de la création de ces derniers. Nous proposons donc la suppression de cet article pour deux raisons. Sur la forme, tout d’abord, on nous demande de voter une modification du calendrier électoral, ce qui n’est tout de même pas rien, sans garantie aucune que ...

...osée est totalement illogique, comme nous l’avons souligné hier. Il est donc normal que le débat de fond soit abordé, car c’est vous-même qui l’avez placé au cœur du projet de loi, comme en témoignent l’exposé des motifs et l’étude d’impact. La concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est le premier étage de la fusée que constitue le projet de création des conseillers territoriaux, assorti d’un mode d’élection particulier. Pour notre part, nous souhaitons que cette fusée fasse long feu, alors que nous étions ouverts à de fortes évolutions sur un certain nombre de questions de fond, dont celle des compétences. De nombreux arguments, souvent de pur bon sens, ont été échangés depuis hier. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur la forme. Vous avez écarté...