Interventions sur "conseillers territoriaux"

Puisque nous nous apprêtons à réduire la durée du mandat des conseillers régionaux qui vont être élus dans quelques semaines, évoquons la future composition des conseils régionaux au regard du projet de loi instituant les conseillers territoriaux qui seront appelés à siéger dans ces conseils. C’est un peu compliqué, mais ce n’est pas de mon fait ! Au cours de plusieurs mois d’auditions, de réunions de commissions diverses et après de nombreux rapports sur l’éventualité d’une réforme des collectivités territoriales, de très nombreuses voix se sont élevées pour décrire l’urbanisation de notre société comme un phénomène contemporain majeur....

...firmation est doublement fausse, puisque les élections régionales ont lieu au scrutin de liste pour la totalité des candidats et que les élections cantonales se déroulent au scrutin nominal avec un titulaire et un remplaçant. Surtout, je ne comprends absolument pas ce que signifient les mots : « leur effet va maintenant se faire sentir ». La démonstration a été faite que, lors de l’élection des conseillers territoriaux, nous allons perdre un certain nombre d’élues, et ce dans des proportions qui ne sont pas acceptables. Je ne m’attarderai pas sur cette pseudo-parité qui a été trouvée sans doute pour calmer les ardeurs féministes, mais la réalité est tout entière dans un pourcentage, mes chers collègues, et il se passe de commentaires : on ne compte aujourd'hui que 13 % d’élues dans les conseils généraux ! Alo...

Croyez-vous vraiment que vous trouverez assez de bécasses pour accepter un tel rôle ? Pour ma part, je ne le pense pas : nous ne nous tairons plus ! Le mode de scrutin à un tour pour l’élection des conseillers territoriaux n’est pas davantage acceptable. D’abord, il n’est pas français, au sens où il n’est pas adapté à la vie politique française. Ensuite et surtout, il tend soit à museler une majorité plurielle qui veut garder une majorité de régions soit à permettre à une minorité rassemblée de conquérir de nouvelles régions. Enfin, il y a des limites à l’indécence dans le débat politique. Personnellement, je n’ai...

Ces trois amendements identiques visent à supprimer l’article 2, au motif que le Parlement ne connaît pas encore les conditions de l’élection des conseillers territoriaux et ne peut donc donner un blanc-seing au Gouvernement en adoptant une loi qui permettrait la création de cette nouvelle catégorie d’élus. Je rappelle que l’objet du projet de loi aujourd'hui en discussion est d’assurer la concomitance des élections cantonales et régionales en 2014. Restons-en au présent texte. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission comprend les motivations des auteurs de cet amendement, qui souhaitent fixer un nombre minimal de conseillers territoriaux par département. Cependant, tel n’est pas l’objet du présent projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

...de fixer un nombre plancher de conseillers, mais aussi un nombre plafond, pour éviter des assemblées pléthoriques. Nous proposons de limiter le nombre de conseillers régionaux à 209, soit l’effectif de conseillers régionaux de la région qui en compte le plus, l’Île-de-France. À partir de là, vous pourriez établir un décompte qui nous permettrait de nous faire une idée plus précise du nombre des conseillers territoriaux.

Là encore, nous partageons les objectifs de M. Peyronnet, mais une telle proposition ne relève pas du présent texte. Certes, je l’ai déjà indiqué, il faudra prévoir un nombre plancher de conseillers territoriaux par département et un taux d’écart pour tenir compte des différences entre territoires. Mais ces points seront discutés dans un autre projet de loi.

...e loi ne peut pas entrer en application si l’ensemble de la réforme territoriale n’a pas été votée par le Parlement. Il va à l’encontre de la philosophie de la commission des lois, qui a toujours considéré que la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux était, en soi, une avancée pour la démocratie locale et qu’elle présentait de nombreux avantages, quand bien même les conseillers territoriaux ne seraient pas créés. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...groupement de plusieurs scrutins. En effet, la lecture de l’étude d’impact, qui a une réelle valeur juridique et qui est identique pour trois des textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales, nous a autorisés à parler d’autre chose : nous l’avons fait, et nous ne le regrettons pas. Nous le confirmons, nous reprochons à ce texte de tout prendre à l’envers, notamment de traiter des conseillers territoriaux sans les nommer, de ne pas fixer leur nombre, de ne pas en déterminer précisément le mode électoral. Loin de clarifier et de simplifier, le projet de loi introduit au contraire beaucoup d’incohérences et de complexités supplémentaires, avec notamment la création des « métropoles » et des « pôles métropolitains ». Par ailleurs, nous l’avons dénoncé, il fait reculer la parité. Cette attaque est t...

Je suis heureuse de voir que vous suivez ! Quoi qu’en disent M. le secrétaire d'État, M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, ce texte pose bel et bien les fondements de la création de conseillers territoriaux et anticipe donc les discussions que nous aurons en 2010. La presse rapporte quotidiennement les contestations que ce projet de loi suscite dans les rangs de la majorité. Je regrette de ne pas en avoir entendu l’écho dans notre hémicycle. Tout comme les autres textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales, celui-ci participe au bouleversement de nos institutions et à une reprise ...

...e l’élection présidentielle, le désintérêt des électeurs pour le scrutin. Nos concitoyens estiment en effet qu’ils votent trop souvent. C’est en ce sens que le texte a une grande valeur. Je regrette qu’aucun des vingt-quatre ou vingt-cinq intervenants n’ait relevé cet argument. Le fait de jumeler enfin l’élection des conseillers généraux et celle des conseillers régionaux avec l’instauration des conseillers territoriaux est une bonne chose.

D’ailleurs, selon lui, l’instauration future des conseillers territoriaux ne serait qu’un but parmi d’autres de ce projet de loi.

Après cette mise en garde, nous pouvons passer à la lecture du premier chapitre, qui s’intitule : « Une concomitance indispensable à la mise en place des conseillers territoriaux et bénéfique pour la démocratie locale ». La mise en garde est donc promptement oubliée... Deux arguments sont avancés pour nous faire croire que cette réforme n’a pas pour seul but d’entériner l’instauration des conseillers territoriaux avant même que la loi soit débattue : la concomitance des élections cantonales et régionales permettrait, primo, de lutter contre l’abstention et, sec...