Interventions sur "conseillers territoriaux"

...pement économique et, surtout, la vision d’avenir d’un territoire. Ce mauvais coup contre ces assemblées sera mal perçu par les Français, très attachés à la démarche décentralisatrice dont ils ont pu mesurer depuis près de trente ans les effets positifs sur leur vie quotidienne en termes de qualité des services publics et de proximité. Qui peut croire, en effet, que le futur corps hybride des « conseillers territoriaux » censés remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux pourra faire vivre correctement ces deux assemblées aux compétences et à l’esprit si différents ? De plus, le mode de scrutin qu’on leur réserve – uninominal à un tour, pour l’essentiel – est non seulement contraire à la tradition du système politique français, mais aussi d’une grande complexité, et il va provoquer un redéc...

...e la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. C’est à ce titre que, dès le mois d’octobre, avec Marie-Jo Zimmermannet Françoise Villain, présidentes des délégations homologues, respectivement, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social environnemental, j’ai alerté l’opinion sur le mode d’élection annoncé pour les conseillers territoriaux. En effet, ce mode d’élection présente un risque important de régression au regard de la parité telle qu’elle est prévue par de la Constitution puisque, depuis le 8 juillet 1999, celle-ci dispose que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ». L’article 4 ajoute que les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de...

Deux générations, cela nous amène à 2030. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous apprêtez à changer de cap. Je vous conseille plutôt de changer de mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux si vous voulez éviter que l’histoire ne vous juge trop cruellement.

...Il reste aux femmes à espérer la mise en situation de cumul de « l’homme locomotive », ou son décès ! On nous a expliqué hier soir qu’une « erreur humaine » s’était produite, qui expliquait le rejet du texte présenté. Ce soir, j’en suis persuadée, l’erreur serait de ne pas repousser ce projet de loi. Car c’est se moquer du Parlement que d’imaginer qu’il pourrait décider de la date d’élections de conseillers territoriaux quand il n’aurait débattu ni de l’opportunité de créer ces derniers, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection ? Pour notre part, nous ne prêterons pas la main à cette mascarade.

Il s’agirait aujourd’hui de regrouper l’ensemble des élections et on ferait le reste après. Non, une vraie réforme territoriale doit aborder les problèmes dans leur globalité ! Au fond, pourquoi veut-on élire des conseillers territoriaux à la place des autres élus ? Que veut-on faire des régions, des départements, et des collectivités en général ? Ensuite, on abordera le regroupement des élections et les modes de scrutin. Il faut envisager la réforme globalement. Travailler ainsi par petits bouts est intolérable !

... rejeter. Nous espérons qu’il le fera. Par conséquent, il n’y a pas de fondement à établir un changement des dates d’élection en vertu d’une loi qui est purement virtuelle. Autrement dit, le motif pour changer la date des élections manque assurément. D’ailleurs, vous en êtes tellement convaincus que, tout à l’heure, vous avez répété que le présent projet de loi n’était pas lié à la création des conseillers territoriaux.

...euple, qui n’aurait ainsi à se déplacer qu’une seule fois pour voter… Mais, vous le savez, monsieur le ministre, ces précautions inutiles, comme eût dit Beaumarchais, tombent par terre dès la première phrase de l’exposé des motifs du présent texte, où il est précisé que celui-ci « prévoit qu’à l’avenir les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d’élus, les conseillers territoriaux… » Vous faites effectivement cette loi pour les conseillers territoriaux, mais les conseillers territoriaux n’existant pas, il n’y a plus de raison de la faire ! Le deuxième argument découle du précédent. Vous ne voulez donc faire adopter cette loi que pour rendre possible le conseiller territorial. Or, comme cela a été très bien dit par beaucoup de collègues, cette confusion entre le départeme...

Votre texte est gravement inconstitutionnel ; il est contraire au principe d’égalité. Nous ne pouvons y souscrire. § J’en viens enfin au comble de la bizarrerie : le mode de scrutin auquel vous pensez pour les éventuels conseillers territoriaux. Hier, Jean-Pierre Bel, Jean-Claude Peyronnet et moi-même avons exposé votre système à un ensemble de journalistes ; ils nous ont demandé de le réexpliquer une seconde fois tant il leur paraissait complexe !

... de conseiller territorial. » Autrement dit, il s’agit d’une proportionnelle totalement faussée puisque ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n’auront pas été élus au scrutin uninominal. Au début, je dois l’avouer, je n’arrivais pas à croire que vous pouviez proposer quelque chose d’aussi tordu ! J’ai lu, j’ai relu, j’ai essayé de comprendre. C’est très clair : les conseillers territoriaux qui seront élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus au mandat de conseiller territorial ! Dans le vocabulaire gouvernemental, ces suffrages deviennent « utilement exprimés » – je vous renvoie à l’étude d’impact –, alors qu’ils n’ont pas été assez nombreux pour faire élire un candidat. Inversement, les électeurs qui ont désigné un...

Cela étant, permettez-moi de vous le dire, vous vous trompez de débat et de texte. Vous m’avez fait penser à un acteur qui se croirait à une avant-première alors que la répétition générale serait prévue six mois plus tard ! Tout au long de votre propos, en effet, vous avez traité exclusivement du mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux, ce dont il n’est nulle part question dans le présent projet de loi !

Or quels sont les premiers mots que l’on découvre, à la toute première page, en tête de l’exposé des motifs ? Ceux-ci : « Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu’à l’avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d’élus, les conseillers territoriaux… ». Évidemment, je me suis immédiatement demandé ce que pouvait être ce nouvel animal politique. Évidemment aussi, ne sachant pas ce qu’est un conseiller territorial, nous ne pouvons pas nous déterminer sur quoi que ce soit, y compris sur une question de calendrier ! Quelles sont les compétences du conseiller territorial ? Comment est-il élu ? Qui est éligible, qui ne l’est pas ? Toutes ces que...

Je l’ai expliqué tout à l’heure : s’il est vrai que la concomitance des élections cantonales et régionales est la condition nécessaire pour permettre la création des conseillers territoriaux et leur élection, …

...ise à instituer le conseiller territorial ? Eh bien, en 2014, auront lieu des élections cantonales et des élections régionales selon le mode de scrutin actuel. Avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui, le Gouvernement ne prévoit rien d’autre que la fin simultanée, à cette échéance, des mandats de conseillers généraux et régionaux, condition nécessaire, mais non suffisante, à la création des conseillers territoriaux. C’est pourquoi je le soutiens.

Quant aux autres arguments avancés, aussi légitimes soient-ils, il nous appartiendra de les examiner lorsque le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, viendra en discussion.

Monsieur le ministre, vous venez de nous rappeler ce qui figure dans le document accompagnant le projet de loi, à savoir qu’une vaste consultation a eu lieu. Mais je n’ai pas eu le sentiment que celle-ci avait conclu à la nécessité de créer des conseillers territoriaux ou de recourir à un scrutin uninominal à un tour. J’ai même eu le sentiment inverse.

En effet, avec ce texte, on va arriver à une situation totalement surréaliste, qualifiée de « baroque » par notre collègue Jean-Claude Peyronnet, puisque des conseillers territoriaux seront élus alors même qu’ils n’auront pas été désignés par un seul électeur !

...riales, avec l’objectif de formuler des propositions, mais qui a été complètement occultée. Enfin, vont nous être soumis successivement, mais avec des intervalles assez longs, quatre projets de loi, celui-ci étant le premier. En revanche, s’il est une question que nous n’avons pas du tout discutée, ni de manière formelle ni de manière informelle, c’est bien le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ! Cette question nous est tombée sur la tête comme une tuile, …

...re de bénéficier de la meilleure information possible. Nous demandons donc au Gouvernement de nous présenter une étude d’impact détaillée sur les conséquences d’une telle réforme. Nous redoutons la remise en cause de la parité et du pluralisme, qui représenterait une régression sans précédent. Le présent projet de loi instaure en effet, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux qui seront élus, selon un mode de scrutin mixte, pour 80 % au scrutin uninominal à un tour et pour 20 % à la proportionnelle. Alors que le combat pour la parité est loin d’être gagné, vous instaurez un mode de scrutin qui remettra en question non seulement la participation des femmes à la vie politique, mais aussi le pluralisme ; c’est en effet l’outil idéal pour laminer les petites formations p...

...t être réalisée par des personnes plus neutres. Une réelle préoccupation apparaît également au sujet du coût financier. Voilà quelques semaines, je participais avec le président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet, à une réunion regroupant plus de trois cents élus. Nous expliquions chacun notre vision de la réforme, dans un débat démocratique positif. Gérard Longuet a indiqué que les nouveaux conseillers territoriaux deviendraient assez rapidement des élus professionnels ; ces propos ont inquiété un certain nombre de participants à cette réunion. Si tel est le cas, je suppose que ces élus percevront non pas une indemnité, mais une sorte de salaire, qui sera soumis à cotisations sociales, à cotisations de retraite.