Interventions sur "parité"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur un sujet qui a été largement évoqué hier : la parité en politique. Je vous le dis d’emblée, monsieur le secrétaire d’État, tant que le Gouvernement ne nous aura pas donné des assurances concernant le strict respect de la parité dans son projet de modification des modes de scrutin en 2014, nous refuserons de voter cet article modifiant le calendrier électoral.

Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux. Le mode de scrutin que vous nous proposez laisse espérer tout au plus 20 % de conseillères territoriales. Il s’agit donc d’un recul. Ensuite, j’attire votre attention sur le fait que la loi de 2007, qui fut une petite avancée, a institué la parité dans les exécutifs des conseils régionaux. Comment allez-vous demain assurer son application avec 20 % de femmes dans les conseils régionaux ? Ce sera impossible, inapplicable !

...it intéressant d’avoir cette donnée dans l’étude d’impact, monsieur le secrétaire d’État, car nous avons besoin de savoir de manière objective si, depuis cette loi, il y a eu, ou non, une avancée réelle. Elle nous permettrait également de faire des projections pour l’avenir. Votre silence sur cette question laisse supposer que la réponse n’est guère favorable aux femmes et à la progression de la parité… Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je vous en supplie, cessez de présenter votre projet de parité pour les élections municipales comme un lot de consolation pour nos collègues féminines !

La parité étant manifestement en danger, comme votre silence sur la question le laisse supposer, nous voterons contre l’article 1er, et je tiendrai les mêmes propos sur l’article 2 !

...itions, que nous votions la concomitance, qui crée tacitement un « super-élu » bicéphale, dont nous savons si peu, en dehors du fait qu’il portera atteinte à la représentativité politique locale ? Cette réforme est tout simplement illisible, imprécise et totalement précipitée. Quant au mode de scrutin proposé, en dehors du fait qu’il est taillé sur mesure pour l’UMP, il porte un coup fatal à la parité. Vous nous annoncez que le nouveau mode de scrutin devrait déboucher sur 45 000 nouvelles élues. Mais, dans le même temps, vous nous précisez que le taux de femmes élues stagnerait à hauteur de 22 %, comme c’est déjà le cas pour l’ensemble des élues départementales et régionales. Aucun progrès ne serait donc réalisé ! Pis, cette réforme comporte le risque que la sociologie des conseillers terri...

...llègues, beaucoup de choses ont déjà été soulignées par les nombreux intervenants précédents. Je centrerai mon intervention sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales, du moins tel que nous en avons connaissance, c'est-à-dire le scrutin uninominal majoritaire à un tour. J’aborderai, en particulier, la question de la parité entre les femmes et les hommes parmi les futurs conseillers territoriaux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans cet hémicycle, je suis de celles qui ont voté avec enthousiasme les lois sur la parité en 1999 et en 2000 ! J’espérais qu’elles seraient un levier pour d’autres avancées dans toutes les sphères de la société, politique, économique, privée. Hél...

...mposée au travail législatif. De surcroît, les échanges que nous avons eus depuis l’ouverture du débat laissent perplexe, aucune réponse n’ayant été apportée à des questions fondamentales. Combien y aura-t-il de conseillers territoriaux par département ? Avec quels ratios ? Quelles seront les modalités retenues pour en déterminer le nombre ? Quelle sera la représentation des territoires ? Quelle parité ? À chaque fois que ces questions ont été posées, le secrétaire d'État a invariablement répondu que ce n’était pas le sujet ou que ce point serait examiné plus tard. Ainsi, vous attendez des sénateurs qu’ils se prononcent sur la concomitance des élections des conseils régionaux et des conseils généraux, alors qu’il n’échappe à personne que ce n’est pas véritablement le sujet. Pour apercevoir l...

À ce stade du débat et après avoir entendu un grand nombre d’arguments avancés par nos collègues de l’opposition, je crois utile d’exposer quel est l’état d’esprit de la majorité. Malgré de multiples redondances et répétitions, l’opposition a abordé des sujets fort intéressants, tels le mode de scrutin, la taille des circonscriptions, les compétences des collectivités locales, la parité : de tout cela, nous devons débattre, et ce n’est pas parce que nous réagissons peu aux propos de nos collègues que nous n’avons rien à dire. Cependant, nous entendons respecter l’ordre du jour et nous en tenir au contenu du présent projet de loi. Or ce texte a trait à la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux et ne porte nullement sur les sujets é...

En effet, cela a déjà été dit, quand le texte que nous sommes en train d’examiner aura été adopté, rien n’aura changé pour les conseillers généraux et régionaux, ni pour le mode de scrutin, ni pour la parité, ni pour toutes les autres questions évoquées. Tout restera encore à faire au travers des textes à venir. On tente de nous culpabiliser, mais si nous ne participons pas au débat, c’est parce que nous estimons que c’est alors qu’il faudra intervenir ! Il n’y a pas lieu de dramatiser la situation et d’annoncer la destruction de la démocratie ou la mort des départements !

...seillers régionaux sont actuellement élus selon des modes de scrutin fortement différenciés, afin de favoriser la constitution d’un lien fort entre les électeurs et les élus à l’échelon du département, d’une part, et de concilier l’objectif de représentation des minorités au sein du conseil régional avec la nécessité de constituer des majorités de gestion stables et pérennes tout en respectant la parité, d’autre part. Leurs élections respectives ne sont pas simultanées, ce qui permet sans doute de renforcer à la fois leur légitimité et leur visibilité, chaque échelon ayant des compétences et des caractéristiques propres. Nous l’avons déjà répété maintes fois depuis le début de ce débat, la concomitance ne permet pas de rendre compréhensibles les enjeux d’une élection et de clarifier les foncti...

Nous n’avons de cesse de le rappeler, seul le scrutin proportionnel peut garantir la parité. Mais, devant votre refus persistant de l’instituer, nous proposons de prévoir au moins quelques contraintes. La loi sur la parité de janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a prévu que chaque conseiller général aura un suppléant de sexe opposé, qui le remplacera en cas de vacance par décès ou par démission. Cela ne c...

Cet amendement vise à assurer la parité entre les hommes et les femmes au sein des exécutifs départementaux. Cette proposition est parfaitement conforme à la Constitution, dont l’article 1er dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Notre amendement permettrait cependant une avancée significative dans cette lutte en faveur de l’égalité entre les hommes et les ...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas laisser passer vos propos sans réagir. Vous n’en serez d’ailleurs pas surpris, tant Michèle André et moi-même sommes très sensibles à la question de la parité. Il est tout de même caricatural d’utiliser comme argument l’abaissement du seuil à 500 habitants et l'augmentation du nombre de femmes élues dans les communes et les communautés de communes pour justifier l’absence de réelles mesures en faveur de la parité dans le cadre de l’élection des conseillers territoriaux. Pourquoi ne pas utiliser le même argument pour justifier le faible nombre de déput...

Chères collègues de la majorité, je suis ravie de constater que vous partagez nos préoccupations ! Je ne retirerai pas cet amendement, car le moment est venu de faire pression, de défendre la parité et de la faire vivre. Ayez au moins un peu de courage pour voter cet amendement, qui, de toute façon, a peu de chances de passer !

...’a souligné Yves Krattinger, d’un conflit d’intérêt, notamment lorsqu’un président d’assemblée régionale et un président d’assemblée départementale de couleurs politiques différentes devront siéger et travailler ensemble. Je me demande comment certains dossiers un peu complexes pourront avancer… Ensuite, le nouveau mode de scrutin pose également un certain nombre de problèmes, à commencer par la parité, qui, bien qu’étant un principe constitutionnel, ne peut plus être assurée - de nombreuses collègues se sont d’ailleurs exprimées à cet égard – auquel j’ajoute le problème de la place faite à la diversité. Dans un département comme la Dordogne, sur vingt ou vingt-cinq conseillers territoriaux, cinq seulement seront élus à la proportionnelle, et les autres seront rattachés à un canton voué à être...

Je m’exprimerai, à propos de cet article 2, comme je l’ai fait à l’occasion de l’examen de l’article 1er, sur la question de la parité. Oui, j’enfonce le clou, et je répète, pour la vingtième fois peut-être – sans doute faudra-t-il y revenir encore à de nombreuses reprises –, que le projet de réforme des collectivités territoriales constitue une atteinte au principe de parité en politique. Tout d’abord, ce projet ne s’inscrit pas dans l’article 1er de la Constitution, dont je rappelle les termes du second alinéa : « La loi fav...

...er une part de scrutin uninominal sur la base d’une circonscription cantonale et introduire une dose de proportionnelle. Il doit également assurer une juste représentation des territoires ruraux tout en conservant un normal respect de la démographie. [...] La solution proposée est celle d’un “ scrutin uninominal compensé ”, inédit en France. [...] Au passage, ce mode de scrutin complexe réduit la parité à la portion congrue, alors qu’elle est aujourd’hui la règle dans les régions. Il ne dégage pas non plus à coup sûr de majorité. « Voici pour la théorie. Mais, dans la pratique, ce mode de scrutin pose d’importants problèmes. Si l’élection d’un conseiller territorial dans un canton venait à être annulée, l’élection de ses collègues élus à la proportionnelle et procédant du même vote serait égale...

...t des conseillers régionaux, l’adoption de l’article 2 nous engagerait d’ores et déjà dans une voie inacceptable. Cet article est en effet contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales qui, inscrit dans la Constitution, est le b.a.-ba de la décentralisation. Sans libre administration des collectivités territoriales, la décentralisation n’existe pas. Au sujet de la parité, je me contenterai de vous raconter une anecdote destinée à vous faire réfléchir à d’éventuelles solutions. Entre 1996 et 1997, avant donc le vote de la loi rendant la parité obligatoire, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait auditionné les partis politiques pour leur demander comment ils comptaient renforcer la place des femmes dans la vie politique, notamment lors de...

...gislatives, mais vous ne l’avez pas justifiée de cette manière. Soutenir que les femmes doivent arpenter, ou plutôt labourer le terrain pour pouvoir – un jour, un jour peut-être –, se présenter comme candidates titulaires à des élections, posait sans doute un léger problème ! Alors, je vous en prie, épargnez-nous l’argument de la pédagogie pour tenter de nous faire croire que vous œuvrez pour la parité, alors que, en réalité, vous organisez son recul. Nous avons beaucoup bataillé pour voir la parité inscrite dans la Constitution. Vous y étiez opposés. Aujourd'hui, oserez-vous mettre en cause ce principe ? Nous demandons la suppression de l’article 2 et, s’il devait ne pas être supprimé, nous voterions contre !

Je me suis déjà exprimée sur la parité, je serai donc assez brève. Je veux cependant interroger le Gouvernement. J’ai lu avec intérêt l’étude d’impact annexée au présent projet de loi, notamment la page 25, où il est écrit, à propos du scrutin mixte : « Il s’agit d’une formule reprise des règles actuelles régissant soit les élections régionales, soit les élections cantonales, mais leur effet va maintenant se faire sentir tant dans le...