Interventions sur "parité"

...rti majoritaire, mettant en cause le pluralisme. Les 20 % de proportionnelle n’y changeront rien, cela vient d’être dit et je partage ce sentiment. Ils laisseront peu de place aux autres formations politiques, même à celles qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages. En supprimant la proportionnelle dans les régions, qui comptent aujourd’hui 47, 7 % de femmes, vous mettez en cause l’obligation de parité inscrite dans la Constitution.

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous dites ouvert à toute proposition permettant de sécuriser la parité. Mais la seule sécurisation qui vaille – on peut le regretter mais c’est ainsi –, c’est précisément la proportionnelle. Derrière votre réforme se cache aussi une volonté de refondre notre système électif. Il est manifeste que votre objectif est de réduire les consultations à deux moments : un moment national et un moment local, en plus des élections européennes. C’est ce que confirme M. le rappo...

Quant à M. Sueur, c’est le bouquet, si je puis m’exprimer ainsi. Élu de la région Centre, chantre de la parité, M. Sueur fait à l’échelon régional le contraire de ce qu’il dit au niveau national. Sachez, mesdames, que les socialistes de la région Centre viennent d’évincer une vice-présidente de la région qui faisait bien son travail.

Mme Jacqueline Gourault. Enfin, il sera incontestablement impossible de respecter la parité. Monsieur le ministre, je vous le dis gentiment parce que vous avez toujours été à mon écoute, cessez de faire du scrutin de liste aux élections municipales un label de parité ! Il ne saurait me faire oublier que vous sabrez la parité aux élections régionales ! Vous ne pouvez pas soutenir le contraire !

Par ailleurs, je tiens à dire à M. Buffet, qui m’a précédée à la tribune, que la défense de la parité ne me paraît pas relever du conservatisme ! ( J’appartiens à une famille politique qui a toujours défendu le scrutin mixte : un scrutin territorial pour représenter les territoires et un scrutin proportionnel pour représenter les différentes sensibilités politiques, y compris minoritaires. Encore faut-il procéder de façon équilibrée. Il ne s’agit pas d’instiller une petite dose de proportionnell...

Je suis presqu’au bout de mon propos ; permettez-moi de le terminer ! Cette nouvelle règle électorale entraîne, je le dis, un recul choquant de la parité, dans les conseils régionaux en particulier, …

M. Yves Krattinger. … en contradiction avec la Constitution. La parité sera laminée, vous le savez et vous ne parviendrez pas à prouver le contraire !

En ce qui concerne l’élu, deux points sont à souligner : on institutionnalise le cumul des mandats – il faut le faire ! – et on lamine la parité.

...ini. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes collègues de l’Union centriste ont exprimé la position de notre groupe sur ce texte. Aussi vais-je directement évoquer ce qui m’indigne, même si ce n’est pas encore à l’ordre du jour : je veux parler du mode de scrutin de ces élections territoriales, qui a été conçu au mépris du respect de la parité.

...la rédaction de ce projet de loi, vous n’avez pas pensé que c’était un problème. Ou bien, vous vous êtes dit que cela n’avait pas d’importance, et je ne sais pas laquelle des deux positions est la plus grave. Et pourtant, il y a certainement des solutions. J’en avais suggéré une avec la mise en place du bulletin paritaire, dans une proposition de loi que j’avais déposée le 6 janvier 2006 sur la parité. Je proposais que soient présentés sur le même bulletin non pas un titulaire et un suppléant, mais un homme et une femme, les électeurs choisissant le titulaire et le suppléant en rayant le second. Bien sûr, la parité ne serait peut-être pas assurée, mais au moins les électeurs auraient le choix et on verrait si nos concitoyens sont aussi misogynes que les partis politiques. Cette solution, par...

...égique, avec une finalité politique très ambiguë. Après avoir fait les poches des régions, après les avoir asséchées financièrement, vous les clouez maintenant au pilori. C’est bien l’acte I de la recentralisation dont il s’agit, justifié pour l’essentiel par des motifs démagogiques, voire vulgaires, parfois même faux. Et, alors que nous avons fait en France un véritable effort pour instaurer la parité dans les communes, parité sur laquelle Mme Michèle André reviendra tout à l’heure, vous portez un mauvais coup contre un progrès démocratique devenu un acquis de notre République. J’ai été, messieurs les ministres, le premier à créer une communauté de communes en France, le 12 juillet 1992, à Pouilly-en-Auxois. Notre collègue Jean-Pierre Sueur était venu l’inaugurer.

Je sais que c’est effectivement un exercice difficile, car il prête toujours le flanc à la critique. C’est pourquoi je comprends mal que le Gouvernement s’y complaise. En tout cas, ce redécoupage va engendrer de nouvelles inégalités, alors que les cantons actuels étaient déjà sources d’inégalités. En outre, ce mode de scrutin porte un coup d’arrêt sans appel à la mise en œuvre de la parité, si chèrement acquise et encore largement inachevée. Une oratrice ayant déjà traité ce point très important, je n’ai rien à ajouter à ce qu’elle a excellemment dit. Bref, les débats sur ces projets de réforme des collectivités territoriales, auxquels les sénateurs socialistes s’opposeront avec vigueur, promettent d’être vifs. Je ne nie pourtant pas l’existence de certains aspects positifs – rais...

...ce titre que, dès le mois d’octobre, avec Marie-Jo Zimmermannet Françoise Villain, présidentes des délégations homologues, respectivement, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social environnemental, j’ai alerté l’opinion sur le mode d’élection annoncé pour les conseillers territoriaux. En effet, ce mode d’élection présente un risque important de régression au regard de la parité telle qu’elle est prévue par de la Constitution puisque, depuis le 8 juillet 1999, celle-ci dispose que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ». L’article 4 ajoute que les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe. Après deux auditions auxquelles a procédé la commission des lois, après de multipl...

...e veux croire que, dans une assemblée qui, par le passé, a su honorer sa mission de gardienne de l’équilibre des institutions, une telle manœuvre, aussi grossière que scandaleuse, ne pourra être approuvée. De nombreuses voix se sont élevées, déjà, pour rappeler le caractère profondément étranger à la tradition de la République de ce projet. D’autres ont relevé le recul que constituerait, pour la parité hommes-femmes, l’extension du suffrage uninominal. Mme Dini a évoqué la « révolte » des femmes élues. Elle aurait pu citer également la révolte de celles qui ne le sont pas encore, et celle de beaucoup d’hommes aussi. Il est vrai que le système qui nous a été imposé pour aboutir à la parité, compte tenu du mode de scrutin applicable aux élections départementales, ne manque pas de sel ! Vous vous...

...ans l’esprit des électeurs. Or, en l’espèce, vous n’évitez pas toute confusion : vous l’organisez, vous l’institutionnalisez ! À l’évidence, nous trouvons là, au regard des grands principes de la décentralisation qui figurent maintenant dans notre Constitution, un deuxième motif d’inconstitutionnalité. J’en arrive au troisième argument. Mmes Dini, André et Voynet ont parlé avec éloquence de la parité. J’avoue avoir été quelque peu perplexe devant les propos de M. Mercier. Si je comprends bien, le futur scrutin auquel on songe est un scrutin d’arrondissement, de canton et de territoire. Et M. Mercier nous assure que l’on va trouver un système tel que ce mode de scrutin respectera la parité. Mais comment ? Peut-être pense-t-il à cette forme de parité un peu funèbre qui existe dans les conseils...

... : les bulletins de vote devront comprendre le nom du candidat, ainsi que celui de son suppléant ou de sa suppléante, et indiquer s’il est rattaché à une liste présentée par un parti au niveau régional. Cela semble totalement impraticable ! Il convient donc d’apprécier à leur juste valeur les arguments à la fois lumineux et pleins de poésie avancés par Jean-Pierre Sueur. Reste la question de la parité. Sur ce point également, je souscris à l’argumentation de Jean-Pierre Sueur. M. Marleix, que j’ai bien écouté, nous a dit en substance que le nouveau scrutin prévu pour les petites communes, loin de remettre en cause la parité, allait au contraire multiplier le nombre de candidates et de femmes élues. Mais l’exigence de parité ne s’arrête pas là : cette dernière doit être respectée à chaque nivea...

En prévision du prochain débat sur la réforme des collectivités territoriales, il nous paraît nécessaire de bénéficier de la meilleure information possible. Nous demandons donc au Gouvernement de nous présenter une étude d’impact détaillée sur les conséquences d’une telle réforme. Nous redoutons la remise en cause de la parité et du pluralisme, qui représenterait une régression sans précédent. Le présent projet de loi instaure en effet, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux qui seront élus, selon un mode de scrutin mixte, pour 80 % au scrutin uninominal à un tour et pour 20 % à la proportionnelle. Alors que le combat pour la parité est loin d’être gagné, vous instaurez un...

Je regrette la position du Gouvernement sur ce sujet. La parité suscite une réelle préoccupation. Tous les orateurs qui sont intervenus dans cet hémicycle ne partagent pas la même analyse. Les conséquences du mode de scrutin à un tour sur le pluralisme soulèvent de nombreuses questions. J’ai déduit de vos propos, monsieur le ministre, que votre lecture était complètement différente de la nôtre : alors que vous pensez que ce mode de scrutin favorise le plural...

Naturellement, nous sommes attachés à la parité

Pour avoir été président de région pendant douze ans, je sais que nous devrons œuvrer en faveur de la parité dans les assemblées territoriales que seront les assemblées des départements et des régions. En la matière, on peut apporter des réponses. Faudra-t-il faire évoluer le mode de scrutin ? Sans doute.