Interventions sur "parité"

...es conseillers territoriaux sans les nommer, de ne pas fixer leur nombre, de ne pas en déterminer précisément le mode électoral. Loin de clarifier et de simplifier, le projet de loi introduit au contraire beaucoup d’incohérences et de complexités supplémentaires, avec notamment la création des « métropoles » et des « pôles métropolitains ». Par ailleurs, nous l’avons dénoncé, il fait reculer la parité. Cette attaque est tout à fait inadmissible et nous devrons, d’une façon ou d’une autre, revenir sur le sujet. Restent les questions institutionnelles, qui nous semblent tout aussi fondamentales. Ainsi, la réapparition de la centralisation marque un bond en arrière de trente ans, avec un contexte plus difficile que celui de 1982 en raison de l’incurie financière de l’État, qui sera très certain...

...chapeau, mais qu’elle a été bien travaillée pour aboutir à ce résultat. Le plus grave, c’est que ce mode de scrutin va remettre en cause la place et le rôle des minorités et, bien évidemment, le pluralisme. Et ce n’est pas la « dosette » de proportionnelle qui modifiera la donne. Là aussi, nous vous faisons confiance pour qu’il en soit bien ainsi... Je ne reviens pas sur la remise en cause de la parité. Beaucoup de nos collègues, d’ailleurs, sont intervenus sur le sujet. J’aurais cependant souhaité que, sur ce point, sénateurs et sénatrices de l’UMP actent par un vote, et non par une petite déclaration sibylline, leur préoccupation qu’ils et elles disent partager avec les sénateurs et les sénatrices de gauche. Je regrette que nos collègues n’aient pas fait preuve du courage que surent manifeste...

... de la présentation de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Certes, l’avis du Conseil d’État n’a qu’une valeur consultative, mais celui-ci est loin d’être le seul à nous alerter quant aux dérives qu’entraînerait cette réforme. Ainsi, de nombreuses femmes politiques, toutes tendances confondues, voient dans le projet de création des conseillers territoriaux un « recul pour la parité » et, là aussi, c’est le choix du mode de scrutin pour élire les futurs conseillers territoriaux qui en est la cause. Dans un communiqué commun, les présidentes des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, Mme Marie-Jo Zimmermann, du Sénat, Mme Michèle André et du Conseil économique, social et environnemental, Mme Franç...

...l grief que l’on peut formuler, mais ce n’est pas l’un des moindres ! Le Gouvernement s’est dit ouvert à un débat sur cette question, mais, dans le même temps, il essaie de faire passer sa réforme en pièces détachées, espérant ainsi la diluer au gré de l’actualité politique. Nous considérons, pour notre part, qu’il est impossible de débattre de ce texte avant même d’avoir résolu la question de la parité et, d’une manière générale, la réforme des collectivités territoriales.

Je suis prêt à débattre de la parité et du mode de scrutin, mais pas dans le cadre de ce projet de loi ! Dans les six mois qui nous restent…

Sur ce point, je vous fais confiance, ma chère collègue. Les femmes ayant bonne mémoire, les assemblées qui respectent la parité possèdent également cette qualité ! Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis très défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

La remise en cause de la parité constitue le quatrième motif de renvoi du texte à la commission. L’étude d’impact consacre seulement deux phrases à ce sujet, rappelant simplement les conséquences de la parité.

M. Alain Anziani. Vous nous proposez une bien mauvaise cuisine, en confondant le poivre et le sel. Vous nous annoncez que puisque le nombre de conseillers généraux ou de conseillers municipaux dans les communes de plus de cinq cents habitants augmente – tout va très bien, madame la marquise ! –, vous pouvez finalement diminuer la parité. Telle n’est pas notre vision. À nos yeux, la parité est une obligation et non un marchandage !

... n° 5, je tiens à vous indiquer le sens de nos autres amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Il nous a semblé important que quelques grands principes soient rappelés et inscrits dans la loi, même s’ils ne sont pas nécessairement présentés selon l’ordre le plus pertinent. Nous souhaiterions même que certains deviennent des principes constitutionnels, comme la parité pour les conseils régionaux ou le fait que le scrutin à deux tours devienne le mode normal de scrutin dans la République. Les autres sont moins fondamentaux, mais ils ne sont pas pour autant dépourvus de sens, et ils concourent à l’identité républicaine. L’amendement n° 5 concerne le département, plus exactement l’appellation des conseillers généraux et de l’assemblée qu’ils forment. Je ne rapp...

Nous savons bien que la parité et le pluralisme politique, pourtant inscrits dans la Constitution, ont exigé de nombreux combats pour être appliqués. Pourtant, nous sommes loin du compte. Pour justifier la dose de proportionnelle, il est pourtant affirmé, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, qu’il « n’était pas possible d’effacer les acquis du scrutin proportionnel, qui ...

Cet amendement dispose que « le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme et la parité dans les assemblées élues ». Dépourvu de valeur normative et de lien avec le présent texte, il ne saurait être adopté. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

...e favoriser ». L’opposition au gouvernement avait alors tenté d’amoindrir la portée de la réforme constitutionnelle. Aussi, il n’est pas étonnant que les réticences, une fois encore, s’expriment sur les travées de la droite. La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a permis d’améliorer une nouvelle fois la parité politique en France. Elle s’applique désormais aux membres des exécutifs régionaux et municipaux ainsi qu’à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger. Si les scrutins de liste se prêtent aisément à la promotion de la parité, celle-ci est en revanche plus difficile à favoriser dans les scrutins uninominaux. Ainsi, les conseils régionaux représentent aujourd’hui les seules assemblées, a...

Mme Nicole Bonnefoy. Mes chers collègues, la parité est un acquis fondamental de notre République. Pour être certains que vous n’allez pas en dénaturer les principes, nous soumettons cet amendement à votre sagesse.

Cet amendement vise à affirmer que « la composition des conseils régionaux respecte les principes de la parité ». Outre son absence de valeur normative, il est redondant avec les dispositions actuellement en vigueur, qui prévoient que les conseillers régionaux sont élus selon un scrutin de liste, avec alternance entre des candidats de sexe opposé sur lesdites listes. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

C’est une régression manifeste pour la démocratie comme pour la parité ! Le scrutin uninominal n’est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes. Aux élections cantonales de 2008, 87, 7 % d’hommes étaient élus conseillers généraux au scrutin uninominal, contre 12, 3 % de femmes seulement. En revanche, le scrutin de liste avait permis, en 2004, l’élection de 47, 6 % de conseillères régionales. Selon les projections établies en fonction des précédentes électi...

Parce qu’il défavorise l’égal accès aux mandats et aux fonctions électives, ce projet de loi est contraire à l’article premier de notre Constitution, aux termes duquel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Proposé par le Conseil de l’Europe dès 1989, le concept de parité est apparu dans les années quatre-vingt-dix et s’est imposé au monde politique grâce au combat inlassable des féministes européennes. Colloques, livres, études, articles, pétitions, appels, manifestes ont rappelé, à chaque élection, le grave déficit démocratique que représente l’absence de cette moitié de l’humanité que sont les femmes dans les lieux de décisions.

...nterpellaient les responsables politiques français et avançaient sept propositions susceptibles de réduire l’écart qui sépare les deux sexes dans la sphère politique. Dans les conseils municipaux, les conseils régionaux, au Parlement européen, c’est-à-dire partout où le mode de scrutin le permet, on retrouve désormais plus de 47 % de représentation féminine. Depuis la loi du 31 janvier 2007, la parité est devenue une exigence pour la désignation des exécutifs régionaux. Seulement, selon nos projections, toutes les femmes élues conseillères territoriales seraient assurées d’être élues vice-présidentes de conseil régional. Monsieur le ministre, avez-vous pensé à cet effet collatéral ? Considérez-vous qu’il soit raisonnable de « pré-désigner » ainsi les exécutifs ? En outre, si l’on suit la logi...

En fait, on ne veut pas nous dire la vérité. Et les interruptions goguenardes ne changent strictement rien aux faits. Monsieur le ministre, sur l’amendement n° 6, vous vous êtes déclaré favorable à la parité. Vous avez indiqué que vous alliez trouver, dans les semaines ou dans les mois qui viennent, l’occasion et la méthode pour la mettre en œuvre. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas émis un avis favorable sur cet amendement. Doit-on considérer que vos paroles ne vous engageaient strictement à rien ? Pour ce qui est de l’amendement n° 7, c’est plus grave encore !

Les conseillers généraux seront donc élus dans les départements sur la base de clivages et de sélections qui se joueront à l’échelle régionale. C’est extraordinaire ! Enfin, on nous affirme que la proportionnelle concernera 20 % des sièges et qu’ainsi les petits partis seront représentés et la parité assurée. C’est une gigantesque hypocrisie !

En clair, comment cela se traduira-t-il ? Lorsque cinq sièges seront pourvus à la proportionnelle, les petits partis politiques, ceux à qui l’on a fait miroiter ces 20 % de proportionnelle, ne seront toujours pas représentés, parce que ce sont les gros partis qui obtiendront les sièges en question ! Quant à la parité, n’en parlons pas ! Avec le système de proportionnelle qui nous est proposé, ce sont essentiellement les têtes de liste qui seront élues. Je me suis livré au calcul pour le département de la Moselle en retenant le nombre de femmes que l’on constate au sein du conseil général actuel pour les sièges pourvus au scrutin majoritaire et, pour les sièges pourvus au scrutin proportionnel, la proportion q...