Interventions sur "détention"

...alement courtes et n’ont souvent pour seul effet que de pallier une crise aiguë, sans perspective de prise en charge prolongée de pathologies chroniques. Les problèmes sanitaires liés au vieillissement doivent également être résolus dans les établissements pénitentiaires. Les handicaps sont sévères, particulièrement en établissements pour longue peine. Or la vétusté des équipements des locaux de détention empêche tout déplacement, ce qui aggrave les difficultés en matière d’hygiène. Les fins de vie liées aux cancers sont de plus en plus problématiques. La prévention et l’éducation pour la santé restent timides, alors même que la population pénitentiaire en a le plus grand besoin. Plus globalement, la construction d’un programme cohérent de santé publique s’impose. L’hygiène, autant individuelle ...

...s dont le discernement a été altéré par un trouble psychique, mais aussi, parallèlement, dans la réduction draconienne du nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques, alors même que dans des hôpitaux, tel la Pitié-Salpêtrière, des salles entières d’enfermement seraient disponibles et prêtes à être réaménagées. Une autre explication est la fragilisation psychique qui résulte des conditions de détention. Les services médico-psychologiques régionaux créés en 1986 ou les unités hospitalières spécialement aménagées sont plus que nécessaires, mais l’insuffisance des effectifs et le manque de moyens entraînent des délais d’attente pour les consultations d’au moins six mois, sauf pour les cas d’urgence. À cet égard, madame la ministre, nous aurions souhaité voir à vos côtés, au banc du Gouvernement, ...

...le, la prison devrait constituer une opportunité formatrice d’un point de vue pédagogique pour des personnes qui, souvent, ne possèdent pas les bases de l’instruction. Tel est le sens du développement de la formation en prison préconisé par notre assemblée à l’article 11, qui fait obligation au détenu d’exercer une activité afin de lutter contre l’oisiveté cérébrale et de rendre utile ce temps de détention. Enfin, j’insisterai sur le maintien des liens familiaux. Il s’agit d’un enjeu de santé publique ! Madame la ministre, en tant que mère de famille, vous pouvez comprendre la nécessité d’éviter la rupture entre les parents et l’enfant de moins de trois ans : cette relation est indispensable pour le développement de l’enfant et la construction des parents. Pour faciliter ce lien, l’acheminement d...

...e respect de la dignité du détenu prendra tout son sens, et c’est uniquement à ce prix que le détenu pourra concevoir la prison autrement que comme une zone d’attente délabrée, où la survie constitue souvent un combat de chaque instant. Bien sûr, nous ne demandons pas que nos prisons se transforment en hôtel cinq étoiles ! Nous souhaitons seulement que chaque détenu n’ait pas à endurer, outre sa détention, des atteintes continues et répétées à ses droits fondamentaux, notamment ses droits à la dignité, à la santé et à l’intimité avec sa famille. Le droit, rien que le droit, mais tout le droit pour nos détenus ! Nous ne pourrions imaginer que des citoyens puissent vivre, à l’extérieur des prisons, ce que nos détenus doivent subir en raison de la surpopulation carcérale. Comme nous le savons, et ...

...ommage qu’un tel projet de loi, qui se veut fondateur, ne porte pas en lui-même cette question essentielle de la santé. J’en viens maintenant au droit à la réinsertion. La réinsertion doit être un sujet de préoccupation central dans un texte de cette nature. Si elle s’opère aussi grâce au maintien des liens familiaux, à la mise en place d’un suivi médical qui s’organise au-delà de la période de détention, elle est d’abord rendue possible grâce à l’accès au travail et à la formation professionnelle. Le travail est au cœur de la problématique de l’incarcération. Il offre un lien indispensable avec le monde de la « vie réelle ». Il permet l’apprentissage de disciplines utiles pour la resocialisation et procure surtout une rémunération nécessaire. Pourtant, la proportion d’individus incarcérés exer...

Il ajoutait que l’on jugeait de l’efficacité du système pénitentiaire à son taux de récidive. Les avancées que permet ce projet de loi sont nombreuses. Ainsi, il prévoit l’évaluation du taux de renouvellement de l’infraction par établissement pénitentiaire, afin de mesurer l’impact des conditions de détention sur la récidive.

...blème de la surpopulation pénale, que les peines plancher ont accentué. Certes, la surpopulation est réelle, mais il faut rappeler l’effort constant d’un certain nombre de gardes des sceaux de la majorité, depuis bientôt trente ans, pour construire de nouvelles places de prison. Trois programmes ont été successivement mis en œuvre. Le programme Chalandon a permis la création de 13 000 places de détention avec la construction de vingt-cinq établissements. Certes, à l’époque, les maisons d’arrêt n’étaient pas construites à proximité des hôpitaux psychiatriques, ce qui n’est plus le cas aujourd'hui. Le programme Méhaignerie a permis de créer 4 000 places, avec la construction de six établissements. Enfin, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, a été prévue la construction d’une quinzaine d’ét...

...a examiné, sur le rapport de M. Jean-René Lecerf, le projet de loi pénitentiaire n° 495 (2007-2008). a d'abord salué l'initiative du Gouvernement, qui permettra au Parlement de débattre pour la première fois d'un grand texte fondateur dans le domaine pénitentiaire. Il a rappelé que le Sénat avait marqué une attention constante à la situation des établissements pénitentiaires et aux conditions de détention en France et avait contribué, en 2000, à la prise de conscience de la situation déplorable des prisons avec le rapport intitulé « Les prisons : une humiliation pour la République », issu de la commission d'enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest. Le rapporteur a noté que bien des constats dressés dans ce document conservaient leur actualité, même si paradoxalement, peu de services publics ava...

s'est demandé quelle place le projet de loi accordait à la libération conditionnelle qui constituait une des mesures les plus efficaces pour accompagner la sortie de détention. Il a en outre interrogé le rapporteur sur les mesures envisagées pour permettre aux personnes détenues de mieux faire valoir leur point de vue sur leurs conditions de détention.

s'est également félicité du travail mené par M. Jean-René Lecerf dont le rapport comporte, a-t-il estimé, des réponses aux difficultés les plus graves soulevées par la situation des prisons. Ainsi, le développement des alternatives à la détention pourrait permettre, à terme, la mise en oeuvre du principe de l'encellulement individuel. Il a souligné l'effort de pédagogie nécessaire qui incombe aux responsables politiques vis-à-vis d'une opinion publique, largement convaincue que la sécurité dépend du nombre de personnes incarcérées. Il a noté à cet égard que l'essor du bracelet électronique programmé par le projet de loi, notamment avec la...

a estimé qu'il n'y avait pas de contradiction dans la politique pénale, mais nécessité de concilier d'une part, l'exigence de sécurité de nos concitoyens et, d'autre part, le respect de la dignité des personnes détenues. Il a considéré que la France n'assurait pas des conditions de détention correctes aux délinquants, cette situation s'expliquant, selon lui, par le fait que l'opinion assignait généralement à la prison la fonction d'empêcher une personne de nuire et ne se préoccupait guère du devenir du délinquant. Il a insisté sur l'insuffisance des moyens matériels, et surtout humains, qui freinait tout effort d'amélioration.

...cher le plus possible des règles de droit commun les principes applicables en prison. Il a observé que le projet de loi ne prenait pas vraiment en compte les besoins d'une population pénale de plus en plus diverse. Il a ainsi noté l'absence de dispositions spécifiques pour les femmes ou pour les personnes atteintes de troubles mentaux dont les pathologies pouvaient encore s'aggraver du fait de la détention. Enfin, il s'est inquiété de l'évolution des crédits consacrés à la formation professionnelle et a souhaité que le transfert de compétences à la région prévu dans ce domaine s'accompagne des moyens correspondants.

a estimé qu'une politique pénitentiaire se devait de trouver un équilibre entre les considérations de sécurité et la préparation de la réinsertion de la personne détenue. Il a souligné que le projet de loi pénitentiaire permettait de réelles avancées qu'il convenait de saluer. Il a estimé que les conditions matérielles de détention s'étaient améliorées du fait des programmes de construction de nouveaux établissements, dont il a noté qu'ils avaient été engagés à l'initiative de gouvernements appartenant à la majorité aujourd'hui au pouvoir.

...ns les établissements pénitentiaires et d'assurer ainsi un emploi à la personne détenue, qui pourra se prolonger à l'issue de sa libération ; - plusieurs des amendements proposés permettront de renforcer les dispositifs du projet de loi consacrés à la libération conditionnelle et d'introduire aussi de nouvelles mesures pour favoriser la consultation des personnes détenues sur leurs conditions de détention ; - l'opinion publique peut être sensibilisée à la nécessité d'améliorer la situation des prisons, en particulier à la suite du traumatisme provoqué par l'affaire d'Outreau ; en outre, il appartient à la représentation nationale de précéder le sentiment majoritaire lorsque l'intérêt général le commande ; - la situation des prisons françaises est loin d'être la plus dégradée en Europe et de réel...

a fait valoir que la récidive ne dépendait pas seulement des conditions de détention, mais encore de la personnalité des détenus.