Interventions sur "dignité"

… sinon en obligeant le Gouvernement à réaliser les investissements nécessaires ? Il dépense suffisamment d’argent chaque jour pour ceci ou pour cela, il peut en consacrer un peu à la préservation de la dignité des prisonniers !

Nous développerons nos arguments au moment de l’examen de l’article 24. J’indiquerai simplement ici qu’il s’agit à nos yeux d’une solution d’avenir qui permettra de rendre leur dignité aux détenus. Elle contribuera également à résoudre les difficultés rencontrées par le personnel pénitentiaire, qui ne procède pas de gaîté de cœur à ces fouilles et sera soulagé de disposer de moyens électroniques pour assurer la sécurité intérieure des prisons.

Mes chers collègues, depuis trois jours, nous avons souvent parlé de dignité et d’intimité. Cet article est pour nous un grand rendez-vous, une épreuve de vérité : allons-nous passer des bonnes intentions aux actes ? Nous devrions être nombreux, me semble-t-il, à nous retrouver sur certains points. La fouille a deux réalités, et il faut distinguer la théorie, qui n’est pas forcément fausse, de la pratique. Selon la théorie, la fouille est un outil visant à assurer la s...

... portiques va dans le bon sens. Une telle surveillance, qui a effectivement fait ses preuves, mériterait d’être généralisée. Je voudrais d’ailleurs remercier mon collègue Philippe Dallier, qui a fort heureusement renoncé tout à l’heure à invoquer l’article 40 de la Constitution. Imaginez-vous seulement ce que cela signifiait ? Opposer l’article 40 sur une telle question, c’était nous dire que la dignité a un prix trop élevé et que, pour cette raison-là, nous ne pouvons la garantir. Il faut faire un choix, madame le garde des sceaux : si vous voulez une grande loi pénitentiaire, vous ne pouvez pas commencer par nous expliquer que la pierre sur laquelle repose tout l’édifice est d’un coût inabordable. Or cette pierre, c’est la dignité !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, avec cet article, nous en arrivons effectivement à l’un des points essentiels du débat. Nous l’avons souvent souligné, le respect de la dignité de la personne humaine est l’une de nos principales préoccupations. Or, avec la question des fouilles, nous sommes au cœur du sujet. Question ô combien difficile que de préserver, comme c’est notre devoir, la dignité de la personne humaine sans méconnaître les nécessaires impératifs de sécurité. En l’état actuel du droit, qui est uniquement de nature réglementaire – c’est un écueil permanent –,...

Cet article relatif aux fouilles corporelles pose le problème de l’équilibre entre le respect de la dignité humaine et les impératifs de sécurité. Nous ne nous attarderons pas sur la question des fouilles intracorporelles. La pratique est inacceptable et porte un nom on ne peut plus clair : le viol. Cette pratique ne saurait donc être. La question des fouilles à corps reste néanmoins posée. Supposées non intrusives, elles n’en réduisent pas moins celui qui en est victime à se dénuder entièrement, obl...

...pératif non pas à l’administration pénitentiaire mais à un magistrat qui, seul, pourrait autoriser le recours à ce genre de fouilles. À titre personnel, j’estime que nous devrions respecter non seulement la convention européenne des droits l’homme, mais aussi l’article 1er du présent projet de loi, que nous avons adopté dès le tout début de notre débat en proclamant que nous devions respecter la dignité de tous les détenus.

...garde en mémoire qu’une jeune fille est morte, dans notre pays, pour avoir ingéré un certain nombre de substances. Si c’est malheureusement banal, cela n’en est pas moins horrible. C’est pourquoi nous avons accordé, mes chers collègues, une grande importance à l’amendement de M. About. La solution qu’il propose est bonne. Il existe aujourd’hui des moyens techniques qui permettent de préserver la dignité de la personne. Leur développement nécessite un effort financier que la République française peut supporter, si toutefois elle en a la volonté. J’espère que les amendements de mes amis recevront un accueil favorable ; ils permettraient en effet de prolonger le mouvement qu’a largement amorcé M. Lecerf. Je ne saurais conclure sans tenir la promesse que j’ai faite, la semaine dernière, à des surv...

Je ferai quelques remarques d’ordre général avant de proposer, au nom de la commission des lois, un amendement supplémentaire. Je remercie M. Sueur d’avoir fait référence aux travaux de la commission des lois. Les amendements ont été adoptés à l’unanimité. Nous avons tous, les uns et les autres, tenté d’améliorer le texte initial et de concilier les impératifs de sécurité et de dignité. Les conditions posées sont loin d’être dérisoires. Dire que les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité des personnes, c’est une façon de remettre en cause toute une série de pratiques qui ont cours aujourd’hui. Lorsqu’un détenu passe du contrôle de l’administration pénitentiaire à celui d...

Comme cela a été fort bien dit, les fouilles, en particulier les fouilles intégrales et les investigations corporelles internes, constituent l’une des atteintes les plus graves au respect de l’intégrité physique et de l’intimité. Humiliantes et dégradantes, elles portent atteinte à la dignité des personnes concernées. Par un arrêt rendu le 12 juin 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France. Plus récemment, le Conseil d’État, par un arrêt rendu le 14 novembre 2008, a encadré la fréquence et la modalité des fouilles à corps des prisonniers. Aujourd’hui, le code de procédure pénale, dans sa partie réglementaire, prévoit que la fouille des détenus a lieu à l’ent...

...lement leur soit appliqué, et demande qu’une telle fouille n’intervienne que sur décision motivée du chef d’établissement et en présence du détenu. Cet amendement s’inspire de ces deux recommandations de la CNCDH : il vise à interdire formellement les fouilles intégrales, mais aussi les investigations corporelles internes, considérées par beaucoup d’associations comme contraires au respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychique de la personne. Enfin, il vise à encadrer les fouilles des cellules, afin de combler le silence du projet de loi sur ce point.

C’est en quelque sorte la troisième édition sur la notion de dignité ! L’objet de cet amendement est en effet de préciser que les fouilles sont effectuées dans le respect de la dignité. Tout le monde parle de la dignité depuis tout à l’heure, or ce mot n’est pratiquement pas dans le texte. Il n’apparaît qu’une seule fois, et ce grâce à la discussion d’hier. Je suis d’ailleurs surprise de ne pas retrouver dans le texte de la commission cette notion de dignité qui...

Mes chers collègues, la commission propose déjà un encadrement des fouilles très strict. Interdire totalement les fouilles intégrales comme le prévoit l’amendement n° 235 – il n’est pas question ici des fouilles corporelles internes -, c’est pousser trop loin le curseur de la dignité au détriment de la sécurité. Il est préférable, dans un premier temps, d’encadrer les fouilles intégrales de la manière la plus stricte qui soit. Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 235. Il y a une incompréhension entre nous au sujet de l’amendement n° 45 rectifié. Cela va de soi, le premier alinéa de l’article 24, où nous encadrons de manière générale les fouilles - la présomption...

...it à considérer certains actes dégradants comme des actes de torture, la notion de « torture » ayant évolué au cours des siècles. La sécurité est bien évidemment essentielle pour le bon fonctionnement d’un établissement pénitentiaire. Nous le savons et le sujet n’est pas là.La difficulté tient au rapport entre la nécessité d’assurer la sécurité des établissements, d’une part, et le respect de la dignité des détenus, d’autre part. Les différentes mesures qui ont été prises pour renforcer la sécurité n’empêchent pas les évasions, les actes graves entre détenus. On doit donc s’interroger sur le rapport qu’il y a entre les moyens, très lourds, que l’on consacre à la sécurité et les conséquences qui en découlent en termes d’humiliation des personnes. L’ACAT s’inquiète, dans son rapport, de la maniè...

...eaucoup de risques, des décisions qui ont permis d’éviter à plus de cent détenus les horreurs de la détention, entre les mains des militaires français de l’époque, qui n’étaient pas toujours des gens très délicats, c’est le moins que l’on puisse dire. Je crois donc pouvoir apporter ici, en toute modestie, mais aussi en toute assurance, un certain témoignage. Il y a sans doute les exigences de la dignité, mais il y a aussi, qu’on le veuille ou non, c’est un fait, l’exigence de la sécurité. Nous en sommes aussi responsables, il ne faut pas l’oublier. Les détenus, faut-il le rappeler, ne sont pas tous des anges. Leur imagination dépasse quelquefois l’imaginable. §Vous levez les bras au ciel, mais il s’agit malheureusement de vérités incontournables. Nous en mesurons tous les jours les résultats et...

Mes chers collègues, nous avançons et le problème, essentiel, est extrêmement complexe. Je ne partage pas l’appréciation de MM. Sueur et Portelli. Il me semble que chacun a, à sa place, son rôle à jouer pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires et garantir le respect de la dignité des personnes. L’investigation corporelle interne est exceptionnelle. Celui qui la demande connaît la situation de la prison. Si l’autorité pénitentiaire l’estime nécessaire, elle formule une demande motivée de fouille corporelle interne qui est, en effet, la plus vexatoire. Cette demande est adressée à l’autorité judiciaire, seule compétente pour réquisitionner éventuellement un médecin. Il es...

...esquelles – qui font naître un soupçon : une arme cachée, par exemple. Nous sommes au temps du téléphone portable, des e-mails. Nous vivons dans l’instantanéité. L’autorité pénitentiaire avise le parquet. L’autorité judiciaire donne une réponse immédiate : procéder ou ne pas procéder à la fouille. La première signale ; la seconde décide. Au final, la gardienne des droits fondamentaux, donc de la dignité de la personne, c’est bien l’autorité judiciaire. Vous l’avez d’ailleurs démontré en affirmant que, si l’autorité judiciaire n’est pas convaincue que les circonstances le justifient, elle ne donnera pas l’autorisation de recourir à un médecin. Il s’agit vraiment d’une question de rédaction. Comme l’a évoqué M. Sueur, les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf décision spécia...

...dans le texte où il convient de mentionner la question du droit des détenus mineurs de manière un peu plus précise, c’est bien l’article 25 ! Je tiens ici à rappeler les dispositions de l’article 37 paragraphe c) de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties veillent à ce que : « c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant... » Cette convention a été ratifiée par la France en 1990 et trouve donc à s’appliquer dans l’ordre juridique national. En 2005, la Cour de ca...

...ssentiellement d’ordre médical. C’est la raison pour laquelle les dispositions relatives à l’accouchement et aux facilités qui doivent être accordées aux parents en prison ont été retirées des règles pénitentiaires européennes relatives aux soins et placées dans une règle spécifique, la règle 34. Lorsqu’une femme est transférée dans un établissement non pénitentiaire, elle doit être traitée avec dignité. Par exemple, il est inacceptable qu’une femme accouche menottée ou attachée à un meuble, comme cela fut pourtant le cas fréquemment. Les membres du groupe socialiste avaient déposé des amendements tendant à faire figurer dans notre droit positif toutes les règles pénitentiaires européennes concernant les femmes et les enfants en bas âge nés en prison et amenés à y séjourner. À l’exception du pr...

La règle pénitentiaire européenne n° 8 dispose que « le recrutement, la formation et les conditions de travail du personnel pénitentiaire doivent lui permettre de fournir un haut niveau de prise en charge des détenus ». En effet, la qualité du personnel pénitentiaire influe sensiblement sur la reconnaissance et le respect de la dignité de la personne détenue. Le choix attentif de ce personnel au moment du recrutement et lors des affectations successives doit donc tenir compte de l’intégrité, des qualités humaines, des capacités professionnelles et des aptitudes des personnes à exercer ces tâches. La formation professionnelle du personnel doit par conséquent être développée. Le personnel doit être en particulier sensibilisé aux...