Interventions sur "placement"

...e troubles mentaux. S'agissant du régime disciplinaire des détenus, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué avoir récemment visité l'établissement pénitentiaire de Loos-Lille en compagnie du président du Sénat, M. Gérard Larcher, et observé qu'aucun des surveillants rencontrés sur place n'avait marqué une quelconque hostilité à la perspective de la réduction à 30 jours de la durée maximale du placement en cellule disciplinaire susceptible d'être infligé en cas d'agression. Il a exposé que ces agents avaient en effet pleinement conscience, d'une part, que les détenus auteurs d'agressions font systématiquement l'objet de poursuites pénales, d'autre part, qu'un placement de longue durée dans une cellule disciplinaire accroît les risques de violences du détenu contre les autres et contre lui-même.

...ner à trente jours cette durée que le projet de loi initial du Gouvernement avait fixée à quarante jours alors qu'en l'état du droit elle était de quarante-cinq jours. Il a souligné que les pays européens retenaient une durée généralement beaucoup plus courte comprise entre trois jours pour l'Irlande et vingt-huit jours pour l'Allemagne. Il a indiqué que les faits susceptibles de donner lieu à un placement en quartier disciplinaire étaient également constitutifs d'infractions pénales pour lesquelles le parquet engageait systématiquement des poursuites. Il a relevé que le placement en cellule disciplinaire pour une longue durée ne constituait pas toujours une réponse adaptée et qu'il était parfois générateur de violences. Il a noté en outre que les médecins mettaient souvent un terme à ce régime afi...

Selon M. Hugues Portelli, la juridiction administrative considère que le placement à l'isolement ne constitue pas une situation d'urgence et, dès lors, elle n'examine pas l'autre condition permettant la suspension d'une mesure administrative en référé, à savoir un moyen propre à soulever un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Il a regretté que, dans ces conditions, le juge administratif ne se prononce sur une telle mesure que dans le cadre d'un recours p...