Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "siéger"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle :Puis la commission a procédé à la désignation de M. Alain Vasselle comme candidat titulaire proposé à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Yves Dauge :Enfin la commission a désigné, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, MM. André Dulait et Yves Dauge pour être proposés à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Haut Conseil de la coopération internationale.
